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Compte-Rendu - crcm 2 du 15042025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Maurice-de-Rémens.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 2 du 15042025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Environnement,
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal n°02/2025
Commune de Saint-Maurice-de-Rémens 1/6
L’an deux mille vingt-cinq, le quinze avril à vingt heures et trente minutes, le conseil municipal de la Commune de Saint Maurice de Rémens, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de motricité de l’école maternelle, sous la présidence de Mme Sylviane BOUCHARD, 1ère adjointe au maire.
Présents : Mme Sylviane BOUCHARD, M. Cyril GOUDARD, M. Pierre CHAFFRINGEON, M. Maurice OBERLÉ, Mme Jennifer PUTELAT, M. Sylvain LEFAIX, M. Eddy LABBÉ, Mme Eliane NAMBOTIN, M. Cyril GUINOISEAU, M. Hervé MORIN, M. TISSOT-GUERRAZ Max
Absents excusés : M. Éric GAILLARD donne pouvoir à Mme Sylviane BOUCHARD, Mme Adeline DUFOUR donne pouvoir à Mme Eliane NAMBOTIN
Absents : M. Damien PLANTADE
Secrétaire de séance : Mme Sylviane BOUCHARD
Monsieur le Maire, absent pour raisons personnelles, s’excuse.
Madame BOUCHARD Sylviane, 1ère adjointe, ouvre cette séance à 20h30
Approbation du Compte-Rendu de la réunion du 11/03/2025
Indemnités de toute nature dont bénéficient les élus
Madame Bouchard communique un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal.et autres délégations.
Dissolution du budget Assainissement
Suite à l’intégration au SERA (Syndicat des Eaux de la Région d’Ambérieu-en-bugey), le Conseil
Municipal, à l’unanimité, approuve la dissolution du budget annexe « Assainissement » de la Commune
de Saint-Maurice-de-Rémens et approuve l’intégration des comptes d’actif et de passif du service
Assainissement dans le budget principal de la commune de Saint-Maurice-de-Rémens par le comptable
public.
Reprise et intégration des résultats des budgets annexes eau et assainissement de la commune de Saint-Maurice-de-Rémens au budget principal de la commune de Saint-Maurice-de-Rémens Conformément aux engagements pris lors du transfert de la compétence « assainissement », il convient
de clôturer le budget annexe « assainissement » au 31 décembre 2024, de transférer les résultats de
clôture dans chaque section respective du budget principal de la commune et de réintégrer l’actif et le
passif du budget annexe concerné dans le budget principal de la commune.
Concernant le transfert des résultats de clôture, l’ordonnateur ne reprend au budget principal de la
commune que le résultat de la section de fonctionnement et le solde d’exécution de la section
d’investissement reportés du budget annexe clos.
Conformément aux engagements pris lors du transfert de la compétence « eau », il convient de clôturer
le budget annexe « eau » au 31 décembre 2023, de transférer les résultats de clôture dans chaque section
respective du budget principal de la commune déduction faite des provisions, frais de poursuites et état
des restes à recouvrer et de réintégrer l’actif et le passif du budget annexe concerné dans le budget
principal de la commune.
Le compte de gestion et le compte administratif 2024 du budget « assainissement » ont été approuvé le
11 mars 2025 et laisse apparaître les soldes et résultats suivants :
Commune de Saint Maurice de Rémens (Ain)
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
15 avril 2025 à 20 h 30Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal n°02/2025
Commune de Saint-Maurice-de-Rémens 2/6
Le compte de gestion et le compte administratif 2023 du budget « Eau » ont été approuvé le 26 février
2024 et laisse apparaître les soldes et résultats suivants :
Il est donc proposé au Conseil municipal :
• De transférer les résultats du compte administratif 2023 du budget Eau et 2024 du budget
Assainissement constatés ci-dessus au budget principal de la commune comme suit :
Intégration des résultats – ouverture des crédits au Budget Primitif 2025
Sens Section Compte Budget annexe Objet Montant
R I c/001 Assainissement Intégration résultat Invest / BP 2025 26 958.21 €
R F c/002 Assainissement Intégration résultat Fonc / BP 2025 102 298.46 €
R I c/001 Eau Intégration résultat Invest / BP 2025 114 768.47 €
R F c/002 Eau Intégration résultat Fonc / BP 2025 45 464.44 €
• De réintégrer l’actif et le passif du budget « assainissement ».
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le principe de la reprise des résultats, précise que les crédits
nécessaires à la réalisation des transferts de résultats susvisés (qui ne donnent pas lieu à émission de
mandats ou titres) seront inscrits au budget principal de la commune et dit que la réintégration de l’actif et
du passif du budget annexe Assainissement dans le budget principal de la commune est effectuée par le
comptable assignataire de la commune qui procède à la reprise du budget concerné en balance d’entrée
ou de sortie dans les comptes des budgets annexes au budget principal de la commune.
Dépenses/Déficits Recettes/Excédents Dépenses/Déficits Recettes/Excédents
Résultat reporté (001 ou 002 en N-1)
Opérations exercice 22 941.26 15 940.98 46 458.37 69 054.19
Résultat de l'exercice
Résultat de clôture
RAR à reporter 0.00 0.00
Résultat RAR à reporter 0.00
-7 000.28 22 595.82
102 298.46 26 958.21
Investissement Fonctionnement
109 298.74 4 362.39
Dépenses/Déficits Recettes/Excédents Dépenses/Déficits Recettes/Excédents
Résultat reporté (001 ou 002 en N-1)
Opérations exercice 144 635.04 398 615.17 63 779.86 65 791.89
Résultat de l'exercice
Résultat de clôture
RAR à reporter 0.00 0.00
Résultat RAR à reporter
Investissement Fonctionnement
-139 211.66 43 452.41
253 980.13 2 012.03
114 768.47 45 464.44
0.00Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal n°02/2025
Commune de Saint-Maurice-de-Rémens 3/6
Transfert des résultats de clôture assainissement au SERA et modalités financières du transfert
de la compétence assainissement
Conformément aux engagements pris lors du transfert de la compétence « assainissement », il est
proposé de transférer les résultats du budget annexe « assainissement » au SERA ;
Pour rappel, les résultats du budget annexe ASSAINISSEMENT sont :
Résultat de fonctionnement reporté (002) Excédent + 26 958,21 €
Résultat d’investissement reporté (001) Excédent + 102 298,46 €
Reversement des résultats – ouverture des crédits au Budget Primitif 2025
Sens Section Chap Compte Objet Montant
D I 10 c/1068 Transfert excédent Invest / BP 2025 26 958.21 €
D F 65 c/65888 Transfert excédent Fonc / BP 2025 102 298.46 €
Mise à disposition des biens au SERA
La Commune est propriétaire de tous les terrains et des biens affectés à l’exercice de la compétence qui
est transférée. Il est donc convenu que la totalité de ces terrains et de ces biens appartenant à la
Commune (terrains, bâtiments, station d’épuration, réseaux d’eau usées, …) seront :
- Mis à disposition à titre gratuit au SERA par la signature d’une convention de mise à disposition :
il est entendu que l'ensemble des biens dont la liste sera établie par procès-verbal signés des deux
parties seront mis à disposition à compter de la date effective du transfert.
- Transférés en pleine propriété à titre gratuit au SERA, il est entendu que l'ensemble des biens dont
la liste sera établie par procès-verbal signés des deux parties seront mis à disposition à partir de
la date du transfert.
Les terrains resteront propriété de la Commune de Saint-Maurice-de-Rémens.
Un procès-verbal signé entre les parties précisera le régime de transfert patrimonial des biens. A défaut,
le régime de la mise à disposition prime.
Vote des taux des impôts directs locaux 2025
Madame Bouchard informe l’assemblée qu’il convient de procéder au vote des taux des taxes locales. Elle précise que la commune ne souhaite pas augmenter la pression fiscale. Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de maintenir les taux communaux pour l’année 2025 comme suit :
- Taxe d’habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale : 12.40 %
- Taxe foncière sur les propriétés bâties* : 30.07 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 63.81 %
Budget Primitif Commune 2025
Madame Sylviane BOUCHARD, adjointe aux finances, présente et détaille le budget de la commune
pour l’année 2025, qui s’établit ainsi :
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 857 404,17 €
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 2 339 794,68 €
Principales réalisations 2025
Rénovation énergétique et thermique du bâtiment Ecoles
- Dont montant HT = 1 108 684.08 €
- Dont montant TVA = 221 736.82 €
1 330 420.90 €
Rénovation du four de Martinaz 20 700.00 €
Aménagement du Haut du Village 35 398.80 €
Aménagement stationnement / alignements rues 5 700.00 €
Cheminement sens unique 22 581.45 €
Cavurnes 6 105.60 €
Tables salle plurivalente 4 200.00 €Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal n°02/2025
Commune de Saint-Maurice-de-Rémens 4/6
Aménagement atelier 20 000.00 €
Défense incendie 25 000.00 €
FINANCES – Budget Commune – Admission en non-valeur
Madame Sylviane BOUCHARD, première adjointe expose à l’assemblée, que Madame Mireille PELTIER, Trésorière au SGC de Montluel, a fait parvenir à la commune un état de créances éteintes et de côtes irrécouvrables d’un montant de :
Créances éteintes : 129.62 €.
Côtes irrécouvrables : 772.05 €.
Le Conseil Municipal accepte la proposition :
o de passer en créances éteintes la somme de 129,62 € au compte c/6542 ; o de passer en côtes irrécouvrables la somme de 772.05 € au c/6541.
Demande de fonds de concours Petit Patrimoine pour la rénovation du Four de Martinaz Il est rappelé aux membres du Conseil Municipal que par délibération n° 2023-056 du 11 décembre 2024, nous avons fait une demande de fonds de concours dans le cadre de la conservation du patrimoine communal pour le four de Martinaz.
Cette demande a eu un retour favorable de la Communauté des Communes de la Plaine de l’Ain qui nous a attribué la somme de 3 000,- €.
Suite au commencement des travaux, il s’avère nécessaire de faire une ceinture autour du four car une fissure non visible au départ est apparue. Ces travaux nécessitent la dépose de la charpente et l’intervention d’une entreprise spécialisée dans ces travaux.
La Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain est susceptible de nous attribuer 1 000,- € supplémentaire étant donné que nous n’avions pas atteint le plafond du fonds de concours. L’enveloppe prévisionnelle des travaux ayant été revue, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de solliciter un fonds de concours complémentaire auprès de la Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain pour financer ces travaux de rénovation du four de Martinaz. Le montant de l’aide représentant un maximum de 25% du montant des travaux plafonnée à 4 000,- €.
DEPENSES RECETTES Intitulé Montant HT
en €
En % Intitulé Montant HT
en €
En %
Travaux de
rénovation
17 157,11 € 100 % Fonds de
concours CCPA
Petit patrimoine
4 000,00 € 23.3 %
Autofinancement 13 157,11 € 76.7 %
TOTAL 17 157,11 € 100 % 17 157,11 € 100 %
Le montant du projet s’élève à 17 157,11 €
Madame Bouchard a proposé de confirmer l’adoption de l’opération de rénovation du four de Martinaz et les modalités de financement proposé.
Madame Bouchard a proposé de mobiliser le fonds de concours de la CCPA, spécifique dédié à la rénovation du petit patrimoine, plafonné à 4 000,- € ou 25 % du montant des travaux pour financer une partie des travaux.
Le conseil municipal accepte de réaliser l’opération de rénovation du four de Martinaz selon le plan de financement présenté.
Modification d’un emploi permanent pour assurer la gestion de l’Agence Postale Communale et de l’accueil mairie
Madame Bouchard rappelle à l’assemblée, que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Considérant la nécessité d’adapter la durée hebdomadaire de l’emploi d’adjoint administratif actuellement fixé à 24h00/35 ;
Elle propose à l’assemblée de modifier la durée d’emploi d’adjoint administratif à temps non complet, à 21h00/35 pour assurer la gestion de l’Agence Postale Communale et l’accueil mairie à compter du 1er mai 2025,
Le conseil municipal accepte à l’unanimité.
Modification du tableau des emplois permanents de la collectivitéCompte-rendu de la réunion du Conseil Municipal n°02/2025
Commune de Saint-Maurice-de-Rémens 5/6
Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade,
Le conseil municipal accepte la proposition de Madame Bouchard pour la modification du tableau des emplois permanents de la commune. Ce nouveau tableau annule et remplace celui adopté par délibération n° 2024-025 du 11 avril 2024.
Adhésion à l’ONF pour l’application du régime forestier
Pour rappel, le régime forestier est un outil réglementaire mis à disposition des collectivités publiques propriétaires de forêt, leur permettant de valoriser leur patrimoine forestier en mettant en œuvre une gestion durable et multifonctionnelle. Avec l’application du régime forestier, le propriétaire public bénéficie des services de gestion de l’Office National des Forêts qui établit le plan de gestion de la forêt et organise la mise en œuvre des programmes de coupes et travaux. Ces coupes et travaux permettent tout à la fois de renouveler les peuplements forestiers, d’approvisionner la filière bois et de conserver les services écosystémiques des espaces forestiers (biodiversité, accueil du public, protection). Par ailleurs, le régime forestier protège le patrimoine forestier contre les aliénations, les dégradations ou la surexploitation.
L’application du régime forestier constitue donc la garantie d’une conservation et d’une valorisation durable du patrimoine forestier public. Cela induit également un engagement pour le propriétaire : il devient responsable de la préservation de son patrimoine forestier et se doit d’assurer l’entretien des limites des parcelles, de réaliser les travaux prévus dans le plan d’aménagement et d’entretenir durablement les peuplements forestiers.
DESIGNATION CADASTRALE DES PARCELLES :
Commune de
situation Section Numéro Lieu-dit
Surface de
la parcelle
cadastrale
(en ha)
Surface
proposée à
l'application
du RF (en ha)
Chatillon la Palud C 1 Les Brotteaux Nord 6,5990 6,5990
Chatillon la Palud C 2 Les Brotteaux Nord 0,7600 0,7600
Chatillon la Palud C 10 Les Brotteaux Nord 6,4600 6,4600
Chatillon la Palud C 11 Les Brotteaux Nord 4,5670 4,5670
Chatillon la Palud C 15 Les Brotteaux Nord 12,7610 12,7610
Chatillon la Palud C 18 Les Brotteaux Sud 3,5100 3,5100
Chatillon la Palud C 21 Les Brotteaux Nord 0,1360 0,1360
St Maurice de Rémens AB 47 Les Plançons 2,5110 2,5110
St Maurice de Rémens AB 411 Gargaroz 0,6610 0,6610
St Maurice de Rémens AC 406 L'Isle du Bois 0,3135 0,3135
St Maurice de Rémens AC 409 Le Hyeron 3,0360 0,0360
St Maurice de Rémens AC 413 Le hyeron 4,4320 4,4320
St Maurice de Rémens AD 1 Ile des Brotteaux Nord 10,8850 10,8850
St Maurice de Rémens AM 2 Bois des Brotteaux Sud 19,0590 19,0590
St Maurice de Rémens AM 3 Bois des Brotteaux Sud 3,8220 3,8220
St Maurice de Rémens AM 4 Bois des Brotteaux Sud 10,2720 10,2720
St Maurice de Rémens AN 1 Bois des Brotteaux Nord 2,9950 2,9950
St Maurice de Rémens AN 5 Le Pollon 2,3910 2,3910
St Maurice de Rémens AN 185 Bois du Neyrieux 1,7060 1,7060
St Maurice de Rémens AN 358 Bois des Brotteaux Nord 1,7515 1,7515
St Maurice de Rémens AN 359 Bois des Brotteaux Nord 17,2987 17,2987
St Maurice de Rémens AO 95 Pré du Neyrieux 0,1760 0,1760
St Maurice de Rémens AO 151 Pré du Neyrieux 0,9050 0,9050
TOTAL 117,0077 114,0077
Le conseil municipal demande l'application du régime forestier pour les parcelles désignées ci-dessusCompte-rendu de la réunion du Conseil Municipal n°02/2025
Commune de Saint-Maurice-de-Rémens 6/6
Convention de partenariat 2025 Référent Communal avec le Groupement de Défense Sanitaire de l’Ain GDS01 pour le Frelon asiatique
Madame Bouchard explique que dans le cadre de son Plan Climat Air Energie Territorial, la Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain mène ou soutient un panel d’actions en faveur de la protection de l’environnement et de l’adaptation au changement climatique. A ce titre, la CCPA s’est engagée depuis plusieurs années dans la lutte contre le développement des espèces exotiques envahissantes, notamment celles à enjeu pour la santé humaine. Parmi ces espèces : le frelon asiatique (Vespa velutina) dont le développement présente 3 enjeux majeurs : - Un enjeu apicole : le frelon asiatique est un prédateur d’abeilles, impactant ainsi les activités apicoles (amatrice ou professionnelle) ainsi que le pouvoir pollinisateur ;
- Un enjeu sociétal : comme pour son cousin européen, les piqures de frelon asiatique peuvent être dangereuses pour l’homme, notamment en cas d’allergie ;
- Un enjeu environnemental : le frelon asiatique est un prédateur de nombreuses espèces d’insectes, entrainant une perturbation de la biodiversité et des écosystèmes locaux. Depuis plusieurs années, la CCPA abonde financièrement au budget collectif de destruction des nids de frelons asiatiques géré à l’échelle départementale par le Groupement Département Sanitaire de l’Ain (GDS). Ce sont ainsi 672 destructions de nids qui ont pu être prises en charge gratuitement sur le territoire depuis le démarrage du soutien en 2019.
Malgré le renouvellement de ces campagnes de destruction, le nombre de repérage du frelon asiatique ne cesse d’augmenter, et ce, de façon ‘exponentielle’ ces dernières années. Face à ce constat, le GDS de l’Ain, grâce au soutien financier du Département de l’Ain, a proposé en 2024 aux communautés de communes volontaires de coordonner la distribution de 1 000 dispositifs de piégeage de printemps des fondatrices de nids de frelons asiatiques. Accompagnée d’un référent territorial désigné par le GDS de l’Ain, la CCPA a ainsi accompagné la distribution de pièges sur son territoire, en axant celle-ci au niveau des sites présentant le plus de signalement et/ou de destructions tardives de nids.
Grâce à la mobilisation de tous, 174 de ces pièges ont pu être distribués sur notre territoire et près de 2 000 fondatrices capturées lors de cette campagne de piégeage 2024, soit autant de nids non développés.
Fort de ces résultats, les membres du Comité de Pilotage relatif à la lutte contre le développement du frelon asiatique ont validé la reconduite, d’une part, des campagnes de destruction des nids, d’autre part, des piégeages de fondatrices.
Pour le premier point, les membres du COPIL ont validé la prise en charge gratuite des destructions des nids de frelons asiatiques jusqu’au 15 octobre 2025 et / ou jusqu’à épuisement du budget collectif. Pour rappel, afin que la destruction puisse être prise en charge financièrement, il est impératif que sa présence soit signalée au préalable sur la plateforme www.frelonsasiatiques.fr. Une confirmation ainsi que la destruction sont alors coordonnées par le GDS de l'Ain avec l'aide de son réseau d'apiculteurs et / ou d'entreprises référencées. Pour plus d’information, nous vous invitons à consulter la page internet de la CCPA : https://www.cc-plainedelain.fr/fr/les-especes-invasives.html Pour le second point, de nouveaux pièges sont proposés cette année par le Département 01 et le GDS afin de renforcer le dispositif de piégeage de printemps des fondatrices. Dans ce cadre, le territoire de la CCPA pourrait bénéficier de la mise à disposition gratuite de 197 pièges de type Bee Vital (cf. annexe 3). Les sites ayant présenté des signalements avec destruction tardive ou absence de destruction constituent les cibles prioritaires de ce déploiement, soit 34 communes (cf. annexe 1). Une réunion d’information sera proposée aux référents désignés en amont du démarrage de la campagne de piégeage afin de présenter collectivement ses modalités de mise en œuvre. Monsieur le Maire précise qu’il appartient donc au conseil municipal de désigner un référent communal et de signer une convention avec le GDS de l’Ain.
Le Conseil municipal, désigne Monsieur VALADAS Marc, apiculteur de la commune, en tant que référent de la commune de Saint-Maurice-de-Rémens ;
Bail de location de terrains communaux
Madame BOUCHARD, première adjointe, explique qu’elle a été contactée par Mesdames MASON et WHITTOCK, équithérapeutes, qui sont à la recherche de terrains pour faire pâturer des chevaux et des ânes.
Après une visite de Mesdames MASON et WHITTOCK sur place, il s’avère que les parcelles de jardins non utilisées situées au « Hyeron », (parcelles 17 à 31) les intéressent. Madame BOUCHARD demande aux membres du conseil de se prononcer sur la location de ces parcelles à Mesdames MASON et WHITTOCK.Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal n°02/2025
Commune de Saint-Maurice-de-Rémens 7/6
Le conseil municipal décide de donner en location à Mesdames MASON et WHITTOCK, une partie de la parcelle AC 411 comprenant les jardins communaux 17 à 31 soit environ 105 ares et fixe le montant du loyer annuel à 375 € pour les 105 ares de la parcelle AC 411
Divers
- Prix de l’eau voté au SIEPRA
Cyril Goudard explique que l’objectif est d’arriver à un prix de l’eau commun en 2031 avec les autres communes membres du SIEPRA. Lors du Comité Syndical du 2 avril dernier, il a été voté les tarifs applicables dès 2025. Pour Saint-Maurice-de-Rémens, le prix de l’abonnement passera à 30,- €/an tandis que le prix du m3 d’eau restera inchangé. A ce montant s’ajoute 0.10€/m3 au titre de la redevance ^pur le prélèvement de la ressource en eau ainsi que la TVA s’y afférente.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.
Le Maire
Eric GAILLARD