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Compte-Rendu - crcm 3 du 05042023
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Saint-Maurice-de-Rémens.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 3 du 05042023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Éducation,
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal n°3/2023
Commune de Saint-Maurice-de-Rémens 1/2
L’an deux mille vingt-trois, le cinq avril à vingt heures et trente minutes, le conseil municipal de la Commune de Saint Maurice de Rémens, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Éric GAILLARD, maire.
Présents : M. Éric GAILLARD, Mme Sylviane BOUCHARD, M. Cyril GOUDARD, M. Pierre CHAFFRINGEON, M. Cyril GUINOISEAU, M. Hervé MORIN, M. Maurice OBERLÉ, Mme Eliane NAMBOTIN, Mme Jennifer PUTELAT Absents excusés : M. Sylvain LEFAIX, Mme Adeline DUFOUR pouvoir à Mme Eliane NAMBOTIN, M. TISSOT- GUERRAZ Max pouvoir à M. Éric GAILLARD, M. Eddy LABBÉ pouvoir à Mme Sylviane BOUCHARD Absents : M. Damien PLANTADE
Secrétaire de séance : M. Cyril GUINOISEAU
INDEMNITES DE TOUTE NATURE DONT BENEFICIENT LES ELUS Le tableau des indemnités perçus par les élus de la Commune est présenté au conseil municipal pour information.
VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX 2023
Monsieur le Maire informe l’assemblée que chaque année, il convient de procéder au vote des taux des taxes locales. Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans. Il précise que la commune ne souhaite pas augmenter la pression fiscale. Le Conseil municipal décide de maintenir les taux communaux pour l’année 2023, à savoir : - Taxe d’habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale : 12.40 %
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 30.07 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 63.81 %
BUDGET PRIMITIF EAU 2023
Madame Sylviane BOUCHARD, adjointe aux finances, présente et détaille le budget du service Eau pour l’année 2023, qui s’établit ainsi :
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 175 996,43 € La section d’investissement s’établit à :
o Dépenses : 319 238,82 €
o Recettes : 377 881,47 €
Le Conseil municipal approuve le budget primitif du service Eau pour l’exercice 2023.
BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT 2023
Madame Sylviane BOUCHARD, adjointe aux finances, présente et détaille le budget du service Assainissement pour l’année 2023, qui s’établit ainsi :
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 98 041,50 € La section d’investissement s’établit à :
o Dépenses : 325 245,04 €
o Recettes : 349 298,32 €
Le Conseil municipal approuve le budget primitif du service Assainissement pour l’exercice 2023.
Commune de Saint Maurice de Rémens (Ain)
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
5 avril 2023 à 20 h 30 Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal n°2/2023
Commune de Saint-Maurice-de-Rémens 2/2
BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2023
Madame Sylviane BOUCHARD, adjointe aux finances, présente et détaille le budget de la commune pour l’année 2023, qui s’établit ainsi :
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 842 655,10 € La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 1 605 298,80 €
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Opération 202103 Diagnostics des ponts 5 000.00 €
Opération 202104 Ecoles/Mairie 700 000.00 €
Opération 202106 Aménagement stationnement / Alignement rues 27 300.00 €
Opération 202109 Caméras vidéoprotection 48 753.89 €
Opération 202201 Aménagement poste Mairie 4 200.00 €
Opération 202202 Cheminement sens unique 14 400.00 €
Opération 202204 Appartement La Poste 25 000.00 €
Opération 202205 Numérisation cimetière 5 000.00 €
Opération 202209 Plantation des peupliers 3 200.00 €
Opération 202301 Rénovation du four Martinaz 8 000.00 €
Opération 202302 Aménagement source du Pollon 1 500.00 €
Opération 202303 Informatique 3 500.00 €
Opération 202305 Chauffage Salle plurivalente 15 000.00 €
Opération 202306 Reliure registres paroissiaux 3 000.00 €
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT
Opération 202109 Caméras vidéoprotection 25 298.00 €
Opération 202208 Relampage des bâtiments 5 450.00 €
Pour information : Le legs de Madame FLAMAND s’élève à 660 355,03 €
Le Conseil municipal approuve le budget primitif de la commune pour l’exercice 2023.
Questions diverses
- Retour sur le Conseil d’école
Monsieur Guinoiseau, conseiller municipal délégué aux affaires scolaires souhaite rendre attentif les élus sur l’effectif prévisionnel de la prochaine rentrée des classes. Il fait-part de l’inquiétude des enseignants face à l’éventualité d’une fermeture de classe. Il précise que 12 élèves partiront pour entrer au collège l’année prochaine et que l’effectif serait ramené à 83 élèves compte tenu des inscriptions en petite section de maternelle (l’école compte actuellement 90 enfants).
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h07
Le Maire
Éric GAILLARD