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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 14 avril 2025 signé
Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 26 mai 2025 signé
Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 15 décembre 2025
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Parthenay.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 15 décembre 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Travail et emploi, Budget,
ES Ville de Parthenay
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DÉCEMBRE 2025
Procès-verbal
Nombre d'élus
En exercice Présents Votants
33 29 32
L'an deux mille vingt-cinq, le 15 décembre à 20h00, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s'est réuni Salle du conseil au Pavillon Citoyen, 3 rue de la Citadelle à
PARTHENAY en séance sous la présidence de M. Jean-Michel PRIEUR, Maire.
Présents :
M. Jean-Michel PRIEUR, Mme Magaly PROUST, M. Pierre-Alexandre PELLETIER, Mme Chantal RIVAULT, M. Claude BEAUCHAMP, Mme Véronique REISS, M. Hervé LE BRETON, Mme Catherine MAGNAVAL, M. Jean-Luc TREHOREL, M. Joël GRISON, M. Philippe
BELAUD, Mme Pascale ROBIN, M. Antoine DESCROIX, Mme Myriam PETIT, Mme Cécile CHIDA-CORBINUS, M. Jérôme FOURNIER, M. Jérôme BACLE, M. Anthony PELLETIER, Mme Bérengère AYRAULT, Mme Sonia YANSANE, Mme Lucile MAUILLON, M. Joël DENIS, Mme Béatrice LARGEAU, M. Jean-Luc BARDET, Mme Karine HERVE, Mme Lucie TROUVE, Mme Laurence VERDON, Mme Sylvie DUQUESNOY, M. Nicolas ROUSSELIERE.
Absent non excusé :
M. Franck MONGIN.
Procurations :
Mme Sylvie BOUTET donne pouvoir à M. Hervé LE BRETON, M. David WANSCHOOR donne pouvoir à Mme Magaly PROUST, M. Kévin MERLIOT donne pouvoir à Mme Sylvie
DUQUESNOY.
HRK RE ORDRE DU JOUR
AFFAIRES GENERALES
1- APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 SEPTEMBRE 2025
DECISIONS ET COMMANDES PUBLIQUES N1
MUTUELLE COMMUNALE SOLIDAIRE POUR LES HABITANTS DE LA VILLE DE
PARTHENAY — POURSUITE DU PARTENARIAT
3
4- TARIFS CIMETIÈRE 2026
FINANCES
5 — ADMISSION EN NON-VALEUR 2025
6 — BUDGET 2025 — DECISION MODIFICATIVE N° 3
7 - VOTE DU BUDGET 2026
8 — MISE A JOUR DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES
9 — CCAS DE PARTHENAY — ATTRIBUTION SUBVENTION 2026
10 — SERVICES COMMUNS — AVENANT A LA CONVENTION
CITE DES JEUX
11 — CONSTITUTION D'UNE SOCIETE MIXTE LOCAL SEM POUR LE
DEVELOPPEMENT D'UNE FILIERE JEU
PROJETS STRUCTURANTS
12 — DEPOT DE DOSSIERS CDACi et AECi
ESPACE PUBLIC
13 — ADOPTION DES TARIFS 2026
PATRIMOINE ET BATIMENTS COMMUNAUX
14 — APPROBATION D'UNE CONVENTION POUR L'EXERCICE DE LA
COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE (DECI), ET NOMINATION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA GATINE
15 — APPROBATION D'UNE CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES
POUR LA DETECTION DES RESEAUX
16 — APPROBATION D'UNE CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES
POUR L'ACHAT DE GAZ NATUREL ET ELECTRICITE ET DE PRESTATION LIEES A
L'OPTIMISATION ET A L'EFFICACITE DES CONSOMMATIONS D'ENERGIE
RESSOURCES HUMAINES
17 — MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
18 — TELETRAVAIL — MODIFICATION DU REGLEMENT 19 —- RECRUTEMENT D'AGENTS RECENSEURS — RECENSEMENT POPULATION 2026
20 - ADHESION À LA CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LE RISQUE
« SANTE » SOUSCRITE PAR LE CENTRE DE GESTION DES DEUX SEVRES
21 - ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LE RISQUE
« PREVOYANCE » SOUSCRITE PAR LE CENTRE DE GESTION DES DEUX SEVRES
22 - ADHESION AU SERVICE MOBILITE ET EVOLUTION PROFESSIONNELLE DU
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES DEUX SEVRES -— RENOUVELLEMENT
RESTAURATION SCOLAIRE
23 — FONDS DE SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES
PERISCOLAIRES 2024-2025 : ACOMPTE / SOLDE
VIE ASSOCIATIVE
24 - ADOPTION DES REGLEMENTS INTERIEURS ET DES TARIFS DES SALLES A LOUER 2026
SPORTS
25 — ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU PING PONG CLUB PARTHENAY
RARERE M. Jean-Michel PRIEUR
Bonsoir à toutes et à tous, je vous remercie pour votre présence pour ce dernier Conseil
Municipal de l’année.
Nous allons commencer par les absents ayant donné procuration, à savoir :
Sylvie BOUTET à Hervé LE BRETON
Kévin MERLIOT à Sylvie DUQUESNOY
David WANSCHOOR à Magaly PROUST
Franck MONGIN s’est excusé.
QUESTIONS ORALES
M. Jean-Michel PRIEUR
Nous n’avons pas reçu de questions orales.
Je vous propose Magaly PROUST comme secrétaire de séance.
Nous allons commencer comme à l'habitude par la minute communautaire mais juste avant un petit mot pour féliciter l'ensemble des élus, des agents, des associations, des commerçants et des artisans qui ont participé au marché de Noël. Je crois que c'est une très belle réussite. Les échos sont positifs, sont nombreux. Cela constitue beaucoup de travail sur les mois qui
précèdent ce marché de Noël et je tenais pour l'ensemble du Conseil Municipal les remercier toutes et tous.
Je passe la parole à Magaly PROUST pour la minute communautaire.
MINUTE COMMUNAUTAIRE
Mme Magaly PROUST
J'ai noté 3 choses à vous dire.
D'une part, le recrutement du Flip a commencé. Les candidats ont jusqu'au 30 janvier pour
postuler pour travailler sur le Flip du 8 au 19 juillet, sachant qu'il faut toujours prévoir la formation pendant les vacances du mois d'avril. C'était le petit rappel.
Ensuite l'actualité communautaire, nous en avons déjà parlé beaucoup dans les journaux, c'est le vote du nouveau Plan Local d'Urbanisme Intercommunautaire. Cela a l'air de rien maïs c'est 8 années de travail, c'est l’aboutissement d’un document d'urbanisme qui définit en fait l'usage des sols sur l'ensemble des parcelles de la Communauté de communes. C'est un grand territoire. C’est toute la réglementation afférente qui a déterminé les zones urbaines, les zones agricoles, les zones naturelles, les zones naturelles à protéger, les zones d'activités économiques, les zones agricoles à protéger aussi. C'est un gros travail qui a été fait depuis 8 ans. Pour avoir assisté en commission générale au rendu du cabinet qui a accompagné le service dans l'établissement de ce document, il a été relevé un temps important passé par la
Communauté de communes et ses agents à la concertation sur ce document d'urbanisme. J 'ai plus le souvenir du nombre de réunions mais c'est énorme et la volonté vraiment de tenir
compte du retour de toutes les personnes qui avaient quelque chose à dire. Cela ne veut pas
dire que le document répond à toutes les demandes qui ont été formulées, mais en tout cas
toutes les demandes, remarques ou apports qui ont été faits ont reçu une réponse et une
réponse argumentée quand celle-ci n'allait pas dans le même sens. Donc c'est un gros travail qui a été fait et on ne peut qu'en féliciter les gens qui s'en sont occupés.
Et la 3e chose que je voulais vous dire, c'est un événement communautaire, rendez-vous mercredi 17 décembre à 17 H à la médiathèque pour un goûter « raconter Noël » parce que
c'est aussi cela la Communauté de communes.
M. Jean-Michel PRIEUR
Je vous informe que je retirerai les délibérations relatives aux groupements de commandes pour la détection des réseaux et pour l’achat de gaz naturel et électrique, tout simplement
parce qu'il y a des modifications qui ont eu lieu depuis.
O
O O
O
AFFAIRES GENERALES
POUR INFORMATION - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2025
Rapporteur : Monsieur Jean-Michel PRIEUR, Maire
RAPPORT DE PRESENTATION
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 septembre 2025.
RRRRREEIER
POUR INFORMATION - DECISIONS ET COMMANDES PUBLIQUES
Rapporteur : Monsieur Jean-Michel PRIEUR, Maire
Le Conseil Municipal est invité à prendre connaissance :
- Des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de ses délégations
d’attributions,
- De la commande publique.
KKRKERERERE N° CM108-2025 - MUTUELLE COMMUNALE SOLIDAIRE POUR LES HABITANTS
DE LA VILLE DE PARTHENAY - POURSUITE DU PARTENARIAT
Rapporteur : Madame Sylvie DUQUESNOY, Conseillère Municipale Déléguée
RAPPORT DE PRESENTATION
La ville de Parthenay souhaite poursuivre le partenariat avec l'assureur AXA afin de faciliter l'accès à une couverture santé de qualité solidaire pour les habitants de la ville de
Parthenay.
L'assureur AXA a modifié le nom du contrat proposé « Assurance santé pour votre
commune » qui devient « Ma protection pour votre commune », il convient donc de délibérer pour maintenir ce partenariat qui avait été établi à partir du 1° janvier 2025.
La poursuite de ce partenariat prend effet à compter du 1°’ janvier 2026, pour une durée d’un
an tacitement reconductible avec un préavis de trois mois pour la résiliation.
DELIBERATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Santé Publique ;
VU le Code de la Mutualité ;
CONSIDERANT que de plus en plus de personnes renoncent à des soins, notamment pour des raisons financières ;
CONSIDERANT la volonté de la ville de proposer à des administrés une complémentaire de santé de qualité, à un coût compétitif ;
Le Conseil Municipal, ayant délibéré, décide :
- D'approuver la poursuite de la mutuelle communale avec l'assureur AXA comme partenaire de la Mutuelle Communale Solidaire pour les habitants de la ville de Parthenay pour une durée d’un an tacitement reconductible avec un préavis de trois mois pour la résiliation,
- __D'autoriser Monsieur le Maire a signé les documents liés à cette délibération.
RARE RERIR
Mme Béatrice LARGEAU
Nous connaissons le nombre de personnes qui en ont bénéficié en 2025.
Mme Sylvie DUQUESNOY
Je n’ai pas encore eu les derniers chiffres.
M. Jean-Michel PRIEUR
Nous vous les donnerons lors du prochain Conseil Municipal.
Je vous propose de passer au vote. Est-ce qu’il y a des abstentions ? Non.
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Non.
Je vous remercie.
Je passe la parole à Catherine MAGNAVAL.
Mme Catherine MAGNAVAL
Comme chaque année, nous allons parler des tarifs du cimetière pour l’année 2026.
La commission « Service à la Population » a considéré qu’une augmentation de 2 % était
suffisante, sachant que ce sont des tarifs que nous gardons volontairement plutôt bas.
Nous n’avons pas créé de nouveau type de concession en revanche nous avons créé un
nouveau tarif pour l’occupation du caveau provisoire.
C’est un caveau qui est utilisé pour entreposer, si je peux me permettre ce terme, entreposer
les cercueils lorsqu'on ne peut pas enterrer quelqu'un tout de suite ou lorsqu'il y a des travaux sur une concession. C'est un caveau qu'on ne peut pas utiliser pendant plus de 6 mois mais
moins un cercueil y reste et mieux c'est.
Nous avons prévu une gratuité pendant 60 jours puis un tarif de 3 € par jour supplémentaire de façon que les travaux soient réalisés rapidement et qu'on ne prenne pas la mauvaise
habitude de laisser des cercueils dans le caveau provisoire.
Je profite aussi pour rappeler que pour les sites cinéraires que sont le columbarium et les cavurnes, nous avons mis fin l'année dernière à la possibilité de faire des achats en prévision de façon à pouvoir garantir la disponibilité d'un de ces espaces en cas de décès, sachant qu'ils sont de plus en plus demandés et qu’ils nécessitent des investissements tous les ans pour
pouvoir en créer tous les ans de nouveaux. C'est toujours un peu difficile d'avoir la bonne
quantité au bon moment donc pour être sûr qu'en cas de décès on ait de la place, plus d'achat
en prévision dans ces espaces. En revanche, c'est toujours possible au niveau des terrains puisque là nous ne manquons pas de place.
N° CM109-2025 - TARIFS CIMETIERE 2026
Rapporteur : Madame Catherine MAGNAVAL, Adjointe
RAPPORT DE PRESENTATION
La commission « Service à la population, relation avec les usagers et transparence de la vie
publique » réunie le 06 novembre 2025 a étudié les tarifs relatifs au cimetière pour l’année 2026.
Il est proposé soit :
- De reconduire les tarifs 2025 sur l’année 2026.
- D'augmenter les tarifs de 2%.
L'augmentation permettrait de récupérer une partie de l'augmentation du tarif de l'installation de nouvelles cavurnes et columbariums en 2026, dû aux matériaux et main d'œuvre. La commission a donné un avis favorable pour les tarifs avec une augmentation de 2% et les
conditions de vente, ainsi que la continuité de la répartition du produit des concessions
funéraires à hauteur d'un tiers au bénéfice du centre communal d'action sociale (CCAS) de Parthenay. Tableau en annexe.
DELIBERATION
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU l'avis favorable de la commission « Service à la population, relation avec les usagers et
transparence de la vie publique » réunie le 06 novembre 2026 ,
Le Conseil Municipal, ayant délibéré, décide :
- D'adopter les tarifs du cimetière ci-annexés,
- De les rendre applicables à compter du 1er janvier 2026,
- De préciser que dans le cadre de la vente de concession en cavurne ou columbarium,
seule la vente de ce type de concession sera acceptée pour les usagers ayant eu un décès. Afin de garantir la disponibilité, les achats «en prévision » ne seront plus acceptés,
- De valider la continuité du versement du tiers des produits funéraires au profit du CCAS de
Parthenay comme le prévoit la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
KRRARRRRRE
M. Jean-Michel PRIEUR
Merci à toi.
L'argent qui est versé au CCAS permet à celui-ci de pouvoir prendre en charge des frais liés justement à des décès pour des personnes qui n'ont plus de famille ou qui sont dans le grand besoin.
Je vous propose de passer au vote.
Est-ce qu’il y a des abstentions ? Non.
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Non.
Je vous remercie.
Je passe la parole à Jean Luc TREHOREL. FINANCES
N° CM110-2025 - ADMISSION EN NON-VALEURS 2025
Rapporteur : Monsieur Jean-Luc TREHOREL, Adjoint
RAPPORT DE PRESENTATION
Le Service de Gestion Comptable de Saint-Maixent l'Ecole propose à la Ville de Parthenay d'admettre en non-valeur les créances émises pour un montant de 14 620,35 €.
ll s’agit de créances émises entre 2014 et 2022.
Il est proposé de ne pas retenir des créances pour un montant de 3 689,23 € au motif d’une procédure en cours à l'encontre du créancier ».
Il est proposé d'admettre en non-valeurs les créances pour un montant de 10 931,12 €.
La commission « Finances Publiques » a émis un avis favorable à l'admission en non- valeurs pour la somme de 10 931,12 €.
DELIBERATION
VU la liste des admissions en non-valeurs proposée par le Service de Gestion Comptable de Saint-Maixent l'Ecole arrêtée au 05 juin 2025 ;
VU l'avis de la commission « Finances Publiques », réunie le 27 octobre 2025 ;
CONSIDERANT la proposition du Service de Gestion Comptable de Saint-Maixent l'Ecole d'admettre en non-valeurs les créances émises entre 2014 et 2022 pour un montant total de 14 620,35 € ;
CONSIDERANT qu'il y a une procédure judiciaire en cours à l'encontre d’un créancier ;
CONSIDERANT que ces créances, concernant principalement des dettes de restauration scolaire, n’ont pas été recouvrées car les poursuites se sont révélées sans effet ;
Le Conseil Municipal, ayant délibéré, décide :
- D'admettre en non-valeur la somme de 10 931,12 € qui n’a pu être recouvrée par Madame
la Trésorière Principale sur la période de 2014 à 2022 pour le motif suivant : poursuites sans effet ;
- De ne pas admettre en non-valeur la somme de 3 689,23 € au titre d’une procédure
judiciaire en cours ;
- De dire que les crédits sont ouverts au budget 2025 à l'imputation 65 — 6541 — divers
services — FINANC ;
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
KR RRRRR M. Jean-Michel PRIEUR
Je vous propose de passer au vote.
Est-ce qu’il y a des abstentions ? Non.
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Non.
Je vous remercie.
M. Jean-Luc TREHOREL
Pour le sujet suivant, je vais le faire avec la collaboration de Madame la Directrice des
Services Financiers.
Mme Christelle COURAUD
Bonsoir, je vais vous présenter la décision modificative n° 3.
Cette décision modificative n° 3 prend en compte des crédits supplémentaires pour justement prendre en compte l’admission en non-valeur qui a été proposée juste avant et d'inscrire des crédits complémentaires pour payer les intérêts liés aux emprunts qui ont été contractés sur l'exercice 2025 ainsi que des opérations d'ordre au niveau des amortissements sur la partie
fonctionnement et sur l'investissement.
N° CM111-2025 - BUDGET 2025 - DECISION MODIFICATIVE N°3
Rapporteur : Monsieur Jean-Luc TREHOREL, Adjoint
RAPPORT DE PRESENTATION
Dans le cadre du suivi budgétaire de l'exercice 2025, il est apparu nécessaire de procéder à
certains ajustements sur le budget principal de la Ville de Parthenay, afin de répondre à des besoins complémentaires des services et de tenir compte des opérations techniques liées à l'amortissement.
Ces ajustements sont proposés par la décision modificative n°3-2025 et se traduisent par
des mouvements équilibrés tant en section de fonctionnement qu'en section
d'investissement.
DELIBERATION
VU l'avis de la commission « Finances Publiques », réunie le 1°’ décembre 2025 ;
CONSIDERANT les besoins complémentaires exprimés par les services ;
CONSIDERANT la nécessité de procéder à l'amortissement des biens conformément aux durées d'amortissement définies ;
Le Conseil Municipal, ayant délibéré, décide :
- D'approuver la décision modificative n°3-2025 du Budget Principal de la Ville de Parthenay comme indiqué dans les tableaux ci-dessous : Dépenses
Sens | Chapitre | Article Référence Service Service Montant Observations Fonctionnelle | Gestionnaire | Destinataire
D 65 6541 Divers FINANC Divers 6 000 € | ANV services services
D 66 66111 O1 FINANC O1 35 000 € | Intérêts + ICNE
D 67 673 01 FINANC 01 1 000 €
TOTAL des Dépenses Réelles 42 000 €
D 023 023 01 FINANC 01 - 62 000 €
D 042 6811 01 FINANC 01 20 000 € | Amortissements
TOTAL des Dépenses d’Ordres - 42 000 €
TOTAL des Dépenses de Fonctionnement 0€
Section de Fonctionnement
La section de fonctionnement est équilibrée à la somme de 13 287 877€ + 0€-=13287877€.
Section d’Investissement
Dépenses
AULOrSStON Référence Service Service Sens de Opération | Chapitre | Article : : : + : Montant Observations Fonctionnelle | Gestionnaire | Destinataire
Programme
D 21 TECHNI 75 000,00 € | Véhicules
TOTAL des Dépenses Réelles 75 000 €
D | | | | | TOTAL des Dépenses d’Ordres 0€
TOTAL des Dépenses d'investissement 75 000 €
Recettes
Autorisation Référence Service Service Sens de Opération | Chapitre | Article : : . . : Montant Observations Fonctionnelle | Gestionnaire | Destinataire
Programme
R 16 1641 O1 FINANC 01 117 000 €
TOTAL des Recettes Réelles 117 000 €
R 040 2815731 01 FINANC 01 20 000 £ | Amortissement
R 021 021 01 FINANC 01 - 62 000 €
TOTAL des Recettes d’Ordres - 42 000 €
TOTAL des Recettes d'investissement 75 000 €
La section d’Investissement est équilibrée à la somme de : 9 482 734 € + 75 000 € = 9 557 734 €
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
RRRRKRR ARR
M. Jean-Michel PRIEUR
Je vous propose de passer au vote.
Est-ce qu’il y a des abstentions ? Non.
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Non.
Je vous remercie.
M. Jean-Luc TREHOREL
Ce soir nous vous présentons le dernier budget de cette mandature portée par l’équipe « DIVERCITE ». Chaque année c’est un exercice qui rencontre des aléas et des contextes particuliers : Covid, crise énergies, instabilités gouvernementales.
Il a cependant été établi en tenant compte :
° Des projets en cours qui vont couvrir 2026 et au-delà pour le principal (le Palais des
Congrès)
+ Des échanges avec les services à l’appui d’une lettre de cadrage
° Du DOB présenté lors du dernier Conseil Municipal.
C’est un budget qui reste prévisionnel bien sûr.
Nous sommes conscients que des élections vont avoir lieu au mois de mars et nous voulons
assurer un fonctionnement serein et nécessaire tant à la ville de Parthenay et ses services
qu'aux associations dépendantes de subventions.
Tout en sachant qu’une fois ces élections faites, une nouvelle équipe pourra y apporter des décisions modificatives pour l’adopter aux besoins qui se révèleraient nécessaires.
FINANCES
7 — Vote du budget 2026
Des projets qui s'articulent sur les trois axes de cette mandature :
Citoyenneté
Attractivité
Bien vivre
CONSEIL MUNICIPAL - 15/12/2025 - Pavillon Citoyen aTE
CR
nl
ES
LA
L'ETAT
Vale dé Parthenay
7 — Vote du budget 2026
FINANCES
OUT CE Ta
Les projets : 570 750 €
Projet Participation
citoyenne :
20 000 €
Cuisine centrale :
500 000 €
Equipements
cantines :
50 750€
EEE nt)
CONSEIL MUNICIPAL - 15/12/2025 - Pavillon Citoyen
AOC TRE API
RTS RE
À Y
4 |
us Lanta r te md TOI NTRTS
LA
x Voirie Cimetière Matériel LS
Epra SEM palais des (trottoirs, {mur de Eclairage pour Spa Cité des Jeux è Cœur de Ville : Congrès : réseaux, rs public: équipements :
aoogoe 256900€ Parking): coombarumi: 70000€ POS: hr 415 000€ 13 286€ 70000€
CONSEIL MUNICIPAL — 15/12/2025 - Pavillon Citoyen FINANCES
7 - Vote du budget 2026
ST A A LEE
Les projets : /85 946 €
ft Technique { mes " “ : Patrimoi {Divers matériels,
{restauration outillage, sav hcauisitions informatique, Police Municipale oeuvre, diagnostic véhicules, travaux {matériel Forbre 2 tériels n avant travaux sur entretien de exposition] : CT vidopeteztion, (Ma pen ls eme): bôtiments) : 1e 210000 € FT 2436€
27150€ 411 500€ sasins
CONSEIL MUNICIPAL — 15/12/2025 - Pavillon Citoyen
ALORS
ACC TT PTS
SECTION de FONCTIONNEMENT
o,5 ©
CONSEIL MUNICIPAL— 15/12/2025 - Pavillon Citoyen FINANCES
7 — Vote du budget 2026
011 - Charges à caractère général
012 - Charges de personnel
D4 - Atténuations de produits
65 - Autres charges de gestion courante
66 - Charges financières
67 - Charges exceptionnelles
68— Pravisions
TOTAL DEPENSES REELLES
023 - Virement à la section d'inv.
Opérations d'ordre
FOTAL
=
L'ATLON CRE EN LHIEET
Dépensesde Fonctionnement BP 20 ps td nn ELA REnEE Des charges à caractère général
3 629 855,00 réduites par rapport à 2025,
6420 820,00 €
Des efforts réalisés par l'ensemble 100 300,00 € ] ,
des services sur la poursuite de
1287095,00€ | l'optimisation du fonctionnement
325 00000€ | notamment concemant les
Tune consommations énergétiques,
* Fajustement des contrats de
35000,00€ | prestations et l'amélioration du
usoronoe |Process d'achat.
358 210,00€ "
1058 210,00 €
12 746 280,00 €
CONSEIL MUNICIPAL — 15/12/2025 — Pavillon Citoyen
RENE
7 — Vote du budget 2026
Dépenses de Fon
11 - Charges à caractère général
012 - Charges de personnel
914 - Atténuations de produits
65 - Autres charges de gestion courante
66 - Charges financières
67 - Charges exceptionnelles
68 -Frovisions
TOTAL DEPENSES REELLES
023 - Virement à la section d'inv.
Opérations d'ordre
FOTAL
AUTO CR TUTO
ionnement BP 2026
Des charges de personnel en
légère augmentation sans
6 420 820,00 «+ augmentation du nombre
d'effectifs, Phénomène fié
principalement à l'augmentation
des cotisations CNRACL {+3 points
soit + 8,65%}
3 629 855,00 €
100 300,00 €
1 287 095,00 €
225 000,00 €
10 000,09 €
15 000,06 €
11 688 070,00 €
358 210,00 €
1058 210,00 €
12 746 280,00 €
CONSEIL MUNICIPAL - 15/12/2025 - Pavillon Citoyen mA EAU LOS
7 — Vote du budget 2026
Dépenses de Fonctionnement BP 2026
9i1- Charges à caractère général 3 629 855,00 €
012 - Charges de personnel 5208000 | Des atténuations de produits à évolution constante.
D14 - Atténuations de produits 100 300,00 «à
65 - Autres charges de gestion courante 2287095,00€ | Charges liées à l'intercommunalité
86 - Charges financières 225 000,00 €
67 - Charges exceptionnelles 18 000,00 €
68 —Provisions 15 009,00 €
TOTAL DÉPENSES REELLES 11 688 070,00 €
023 - Virement à la section d'inv, 358 210,00 €
Opérations d'ordre 1058 210,00 €
TOTAL 12 746 280,00 €
CONSEIL MUNICIPAL — 15/12/2025 - Pavilion Citeyen
RENTE
7 - Vote du budget 2026
Dépenses de Fonctionnement BP 2026
911 - Charges à caractère général 3 629 855,00 € . Des charges de gestion courante
012 - Charges de personnel 6420820,00€ | en très légère augmentation {+4,62
014 - Atténuations de produits 10030000€ | %) avec une augmentation de la
cotisation aû SDIS79, subventions
- Autres 1 287 095,00
66 - Charges financières 225 000,00 €
67 - Charges exceptionnelles 10 000,00 €
68 — Provisions 15 000,00 €
TOTAL DEPENSES REELLES 11 688 070,00 €
023 - Virement à la section d'inv. 358 210,00 €
Opérations d'ordre 1058 210,00 €
TOTAL 12 746 280,00 €
CONSEIL MUNICIPAL - 15/12/2025 - Pavillon Citoyen FINANCES
7 — Vote du budget 2026
DETTE Ca T1 91720720
D11 - Charges à caractère général 3 629 855,00 €
La Ville à souscrit 3 M€ d'emprunts
012 - Charges de personnel 6 420 820,00 € e u au cours de l'exercice 2025.
014 - Atténuations de produits 100 300,00 € Les charges financières sont
:287095,00€ | impactées sur l'exercice 2026.
à il est à signaler que des emprunts 65 - Autres charges de gestion courante
66 - Charges financières Re arrivent à terme en 2027, 2028 et
67 - Charges exceptionnelles 30 000,00 € 2029 permettant de réduire cette
68—Provisions 15 000,00 € charge.
TOTAL DEPENSES REELEES 11 688 070,00 €
023 - Virement à la section d'inv. ‘ 358 210,00 €
Opérations d'ordre 4058 210,00 € W
TOTAL 42 746 280,00 € (
CONSEIL MUNICIPAL— 15/12/2025 — Pavilion Coyen Ville dé Parthenay
FINANCES
7 — Vote du budget 2026
Dépenses de Fonctionnement BP 2026
Oi1- Charges à caractère général 3 629 855,00 € ; .
012 - Charges de personnel saogoooe |IS'agit de charges liées à |
_— . l'annulation de titre sur exercices 614 -Atténuations de produits 100 300,00 € antérieurs. Les opé rations
65 - Autres charges de gestion courante 1287095,00€ | associées varient chaque année,
66 - Charges financières 225 000,00 €
67 - Charges exceptionnelles 10 000,00 €
68 — Provisions 15 000,00 €
TOTAL DEPENSES REELLES 15688 070,00 €
023 - Virement à la section d'inv. 358 210,00 €
Opérations d'ordre 1058 210,00 €
FOTAL 12 746 280,00 €
sé CONSEIL MUNICIPAL - 15/12/2025 - Pavillon Citoyen Vitte de Partnértäy FINANCES
7 — Vote du budget 2026
Dépenses de Fonctionnement BP 2026
011 - Charges à caractère général 3 629 855,00 #
912 - Charges de personnel 6420 820,00 €
D14 - Atténuations de produits 100 300,00 € jls'agit de faire des provisions pour
65 - Autres charges de gestion courante 1287055,00€ |Îes créances émises pour lesquelles , a L
65 - Charges financières 225 000,00 € le recouvrement n est pas possible.
Son montant varie chaque année
67 - Charges exceptionnelles 1000000€ |: fonction des moyens de
68 - Provisions 15 000,00 “> recouvrement du Service de
TOTAL DEPENSES REELLES 11.688 070,00 € Gestion Comptable de St-Marent.
023 - Virement à la section d'inv 358 210,00 € Nouveauté liée à la M57 (2023)
Opérations d'ordre 4 058 210,00 €
TOTAL 12 746 280,00 €
CONSEIL MUNICIPAL — 15/12/2025 - Pavillon Citoyen Vile de Parthenay
RATE
ACER TT 200
Dépenses de Fonctionnement BP 2026
O1 - Charges à caractère général 3629855,00€
012 - Charges de personnel 6420 820,00€
914 - Atténuations de produits 100 300,00€
65 - Autres charges de gestion courante 1 287 095,00 €
66 - Charges financières 225 000,00 €
67- Charges exceptionnelles 10 000,00 €
58-Provisions :1500000€ | Total réel des dépenses projetées
TOTAL DEPENSES REELLES 12.688 070,00 em] onctionnement
023 - Virement à la section d'inv. 358 210,00 €
Opérations d'ordre 1058 210,00 €
TOTAL 22 746 280,00 €
CONSEIL MUNICIPAL - 15/12/2025 - Pavillon Citoyen Vale de Parthènay FINANCES
7 — Vote du budget 2026
BETETE Ta Eu 4 70
011 - Charges à caractère général
012 - Charges de personnel
014 - Atténuations de produits
65 - Autres charges de gestion courante
66 - Charges financières
67 - Charges exceptionnelles
68 — Provisions
TOTAL DEPENSES REELLES
923 - Virement à le section d’inv.
Opérations d'ordre
TOTAL
Ville de Parthenay
1 - Charges à caractère général
012 - Charges de personne!
014 - Atténuations de produits
65 - Autres charges de gestion courante
66 - Charges financières
67 - Charges exceptionnelles
68 Provisions
TOTAL DEPENSES REELLES
023 - Virement à la section d'inv.
Opérations d'ordre
TOTAL
3 629 855,00 €
6 420 820,00 €
109 300,00 €
1 287 095,00 €
225 000,00 €
160 000,00 €
15 000,00 €
11 688 070,00 €
358 210,00 €By
1 058 210,00 €
12 746 280,00 €
il s'agit de l'excédent généré par la
Section de Fonctionnement
permettant de réaliser des
investissements
CONSEIL MUNICIPAL — 15/12/2025 - Pavilion Citoyen
FINANCES
7 — Vote du budget 2026
Dépenses de Fonctionnement BP 2026
3 629 855,00 €
6420 820,00 €
100 300,00 €
1287 095,00 €
225 009,00 €
16 000,00 €
15 000,90 €
11 688 070,00 €
358 210,00 €
1 058 210,00 «©
12 746 280,00 €
1 s'agit d'un « jeu d'écriture
comptable ».
Il s'agit des opérations
d'amortissements des biens. Son
montant varie chaque année en
fonction des investissements
réalisés.
il y a également des opérations de
Travaux en Régie réalisés par les
Services Techniques.
CONSEIL MUNICIPAL — 15/12/2025 - Pavillon Citoyen Villé dé Parthenay FINANCES
7 — Vote du budget 2026
Dépenses de Fonctionnement CRT LE ACT ALL]
| 2%
042 Opération d'ordre en section
5% *
MÉRUTSE TS CUITS QUE EL
| PE
FINANCES
7 — Vote du budget 2026
Recettes de Fonctionnement BP 2026
ë Le résultat de fonctionnement doit 002 — Résultat de fonctionnement reporté 0,00 €
< me se baser sur des éléments factuels 013 Atténuations de cha 400,00 ns ;
ne D24000€ | ion disponibles avant la fin de
70 - Produits des services, du domaine et ventes 530 209,00 € l'exécution comptable de Pexercice
73- Impôts et taxes 140 000,00 € en cours. Une reprise anticipée des
731 - Fiscalité Locale 7e5928000e | 'ésuitats serait à ce stade trop imprécise et partielle {proscrit dans
74- Dotations, subventions et participations 3 860 100,00 € à p écise etp {pr , l'art L2311-5 du CGCT).
?5— Autres produits de gestion courante 97 800,00 €
5 500,00 € il est estimé à 200 k€
il sera confirmé dès que toutes les
76-— Produits financiers
73 Produits spécifiques 10 000,00 € “.
78- Reprise sur provisions 15 000,00 € Mau DA CE z réalisées ei valigées par te 56L.
TOTAL RECETTES REELLES 12 640 780,00 € ue à A4 Au budget 2025, il était de 737 k€.
OPERATIONS D'ORDRE 106 000,00 €
TORAL 42 746 280,00 €
CONSEIL MUNICIPAL — 15/12/2025 - Pavillon Citoyen LH CR SAUT FINANCES
7 — Vote du budget 2026
ace deal Us CAP
002 — Résultat de fonctionnement reporté 0,00€
013 - Atténuations de charges 122 400,00 € m
30 Produits des services, du domaine et ventes 530 200,00 € u it s'agit du remboursement des
73 — impôts et taxes 140 000,00 € absences des agents par
734 — Fiscalité Locale 7 859 280,00 € Yassurance dupersonnel et la
74 - Dotations, subventions et participations 3 860 100,00 € CPAM pour les contractuels.
?5- Autres produits de gestion courante 97 800,00 € (légère aspneniton de 2%)
76- Produits financiers 5 500,00 €
77- Produits spécifiques 19 000,00 €
78-— Reprise sur provisions 35 000,00 €
TOTAL RECETTES REELLES 12 640 280,00 €
OPERATIONS D'ORDRE 106 00,00€
TOTAL 22 746 280,00 €
ces
se CONSEIL MUNICIPAL — 15/12/2025 — Pavillon Citoyen VTICR PR UNTD
FINANCES
7 — Vote du budget 2026
an e CCHCDEEUATLS LS
902 — Résultat de fonctionnement reporté 0,00€
033 — Atténuations de charges 122 400,00 €
70 - Produits des services, du domaine et 530 200,00 € er er
ventes if s’agit principalement des recettes
73 impôts et taxes 140 000,00 € de cantine, du cimetière et de 331 Fiscalité Locale 7 859 280,00€ redevance du domaine public.
74 Dotations, subventions et participations 3 860 100,00 € Une FER tation de ces recettes est prévue à hauteur de 15,30%
75 - Autres produits de gestion courante 97 800,00 €
76-- Produits financiers S 500,00 €
77 - Produits spécifiques 10 009,00 €
78- Reprise sur provisions 15 000,00 €
TOTAL RECETTES RÉELLES 12 640 280,00 €
OPERATIONS D'ORDRE 106 000,00 €
TOTAL 42 746 280,00 €
CONSEIL MUNICIPAL - 15/12/2025 - Pavillon Citoyen Vilie de Parthenay FINANCES
7 — Vote du budget 2026
Recettes de Fonctionnement Ci
002 — Résultat de fonctionnement reporté 0,00€
013 — Atténuations de charges 122 400,00 €
70 -— Produits des services, du domaine et ventes 530 200,00 € : : à Ce chapitre concerne le Fond de
73 - Impôts et taxes 140 000,00 € péréquation des ressources 731- Fiscalité Locale 7 859 280,00€ intercommunales {FPIC). t'est
74 - Dotations, subventions et participations 3 860 100,00€ prévu une baisse de ce fond à
25- Autres produits de gestion courante 97 800,00 € hauteur de 9%
76 - Produits financiers 5 500,00 €
77- Produits spécifiques 10 000,00 €
78 — Reprise sur provisions 15 000,00 €
TFOTALRECETTES REELLES 12 640 289,00 €
OPERATIONS D'ORDRE 106 000,00 €
TOTAL 12 746 289,00 €
CONSEIL MUNICIPAL — 15/12/2025 - Pavillon Citoyen LION TELL
AUTOS
7 — Vote du budget 2026
Te Crete its Cp
002 — Résultat de fonctionnement reporté 0,00€
013 - Atténuations de charges 122 400,00 € La Ville de Parthenay ne pr voit
70— Produits des services, du domaine et ventes 530 200,00 € pas d'augmentation des taux de
73 Impôts et taxes 140 000,00 € fiscalité. 731 - Fiscalité Locale 7 859 280,00 € m Toutefois, il est prévu une
74- Dotations, subventions et participations 3 860 100,00 € augmentation du produit fiscal car l'Etat prévoit une augmentation
75- Autres produits de gestion courante 97 800,00 € des bases à hauteur de 1,20%
76 Produits financiers 5 500,00 € selon l'estimation lors du DOB.
77- Produits spécifiques 10 000,00 €
78- Reprise sur provisions 15 000,00 €
TOTAL RECETTES REELLES 42 640 280,00 €
OPERATIONS D'ORDRE 106 000,00 €
TOTAL 12 746 286,00 €
PO TENEOI ETEe ET PATe L'ORIENT FINANCES
AA OR T4)
dei Baeiadle salt CA
502 — Résultat de fonctionnement reporté 0,00€
013 — Atténuations de charges 122 490,00 €
70- Produits des services, du domaine et ventes 530 200,00 € Il est prévu une légère baisse des
73— impôts et taxes 140 000,00 € dotations d'environ 0,8%,
731 Fiscalité Locale 7 859 280,00€ notamment avec l'arrêt du FCTVA
74 - Dotations, subventions et 3860 100,00 € 1 ét les dépenses
de
participations onctionnement et sur les
75 - Autres produits de gestion courante 57 800,00 € dotations de l'Etat.
76-— Produits financiers 5 500,00 €
77 Produits spécifiques 10 000,00 €
78-— Reprise sur provisions 5 000,00 € | 7
TOTAL RECETTES RÉELEES 12 640 280,00 €
OPERATIONS D'ORDRE 106 000,00 €
TOTAL 12 746 230,00 €
CONSEIL MUNICIPAL - 15/12/2025 — Pavillon CRoyen Ville de Parthenay
FINANCES
7 — Vote du budget 2026
Recettes de Fonctionnement Hi ei)
002 — Résultat de fonctionnement reporté
043 - Atténustions de charges
36- Produits des services, du domaine et ventes
73— impôts et taxes
731 Fiscalité Locale
74- Dotations, subventions et participations
75 - Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
37- Produits spécifiques
78- Reprise sur provisions
TOTAL RECETTES REELLES
OPERATIONS D'ORDRE
TOTAL
Vile de Parthenay
0,00€
122 490,00 €
530 200,00 €
140 000,00 €
7 859 280,00 €
3 860 100,00 €
97 800,00€
5 500,00 €
10 000,00 €
15 000,00 €
12 640 280,00 €
196 000,00 €
12 786 280,00 €
il s'agit des recettes de locations.
La Ville a des locataires et loue des
salles. 1 est prévu une
augmentation des recettes de
locations des salles de + 50 %
CONSEIL MUNICIPAL — 15/12/2025 - Pavillon Citoyen FINANCES
7 — Vote du budget 2026
Recettes de Fonctionnement Cri
002 — Résultat de fonctionnement reporté
013 - Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine et ventes
73 Impôts et taxes
731— Fiscalité Locale
74-— Dotations, subventions et participations
25 Autres produits de gestion courante
76 - Produits financiers
77- Produits spécifiques
78 - Reprise sur provisions
TOTAL RECETTES REELLES
OPERATIONS D'ORDRE
TOTAL
Ville de Parihénay
002 — Résultat de fonctionnement reporté
013- Atténuations de charges
70— Produits des services, du domaine et ventes
73-— impôts et taxes
731- Fiscalité Locale
74- Dotations, subventions et participations
75 - Autres produits de gestion courante
76- Produits financiers
TI - Produits spécifiques
78 Reprise sur provisions
TOTAL RECETTES REELLES
OPERATIONS D'ORDRE
TOTAL
L'ACTU A TETE
D,00 €
123 400,00 €
930 200,00 €
140 000,00 €
2859 280,00 €
3 860 100,00 €
57 800,00 €
5 500,00 € mé
10 000,00 €
15 000,00 €
12 640 280,00 €
106 060,00 €
42 746 280,00 €
il s'agit des charges d'intérêts que
la Communauté de communes de
Parthenay-Gâtine rembourse à la
Ville de Parthenay pour des
emprunts souscrit au titre de
compétences transférées à la
CCPG.
ET
CONSEIL MUNICIPAL— 15/12/2025 — Pavillon Cioyen
FINANCES
7 — Vote du budget 2026
Te Ce ER m et LEE cpApid
0,00€
122 400,00 €
530 200,00 €
140 000,00 €
7 855 280,00 €
3 860 100,00€
97 800,00 €
5 500,00 €
10 000,00 € à
15 000,00 €
12 640 240,00 €
106 000,00 €
12 746 280,00 €
1 s'agit de produits fiés à
l'annulation de mandats sur
exercices antérieurs. Les
opérations associées varient
chaque année.
CONSEIL MUNICIPAL — 15/12/2025 - Pavillon Citoyen FINANCES
7 — Vote du budget 2026
Here aetacte)i Lu els BP 2026
002 — Résultat de fonctionnement reporté 0,00€
013 — Atténuations de charges 122 400,00 €
70 - Produits des services, du domaine et ventes 530 200,00 €
73— impôts et taxes 140 000,00 €
731 - Fiscalité Locale 7 859 280,00 €
74 - Dotations, subventions et participations 3 860 100,00 €
75 Autres produits de gestion courante 37 800,00 €
76 — Produits financiers 5 500,00 €
#7- Produits spécifiques 10 000,00 €
78 — Reprise sur provisions 15 000,00 € m}
TOTAL RECETTES REELLES 12 640 280,00 €
OPERATIONS D'ORDRE 106 000,00 €
TOTAL 12 745 280,00 €
n.. vite
il s'agit de faire reprendre des
provisions constituées pour les
créances émises pour lesquelles le
recouvrement n'est pas possible.
Son montant varie chaque en
fonction des moyens de
recouvrement du Service de
Gestion Comptable de St-Maixent.
f
CONSER MUMICIPAL — 15/12/2025 — Pavillon Citoyen
Ville de Parthenay
FINANCES
7 — Vote du budget 2026
Recettes de Fonctionnement CA
002 - Résultat de fonctionnement reporté 0,00€
013 — Atténuations de charges 122 400,00 €
30— Produits des services, du domaine et ventes 530 200,00 €
73— impôts et taxes 340 000,00 €
731— Fiscalité Locale 7 859 280,00 €
74 — Dotations, subventions et participations 3 860 100,00 €
75 — Autres produits de gestion courante 37 800,00 €
76- Produits financiers 5 500,00 €
77 — Produits spécifiques 10 000,00 €
78 — Reprise sur provisions 15 000,00 €
TOTAL RECETTES REELLES 12 640 280,00 € M}
OPERATIONS D'ORDRE 106 000,00 €
TOTAL 12 746 280,00 €
CONSEIL MUNICIPAL - 15/12/2025 - Pavillon Citoyen Ville dé Parthenay
Total réel des recettes de
fonctionnement
Rene EU Le
AO RTL
Recettes de Fonctionnement CAS
002 — Résultat de fonctionnement reporté 0,00 €
013 — Atténuations de charges 122 400,00 €
70— Produits des services, du domaine et ventes 530 200,00 €
73 impôts et taxes 140 000,00 €
731 Fiscalité Locale 7 859 280,00 € h s'agit d'un « jeu
74 - Dotations, subventions et participations 3 860 100,00 € d'écriture comptable ».
75 Autres produits de gestion courante 97 800,00 € F E a Il s'agit des opérations
76- Produits financiers 5 500,00 € d'amortissements des subventions
77 Produits spécifiques 10 090,00€ d'investissement et des opérations 78 Reprise sur provisions 15 000,00€ de Travaux en Régie réalisés par les TOTAL RECETTES REELLES 42 649 280,00 € Services Techniques.
OPERATIONS D'ORDRE 106 000,00 € m
TOTAL 12 746 280,00 €
" | 7
dé CONSEIL MUNICIPAL — 15/12/2025 — Pavillon Citoyen Vie de Parthenay
FINANCES
7 — Vote du budget 2026
Recettes de Fonctionnement 30%
| RÉPANDUE Le
GER CIU OU CR EC
LEA Mme Christelle COURAUD
FINANCES
7 — Vote du budget 2026
SECTION d’INVESTISSEMENT
CONSEIL MUNICIPAL -— 15/12/2025 — Pavilion CRoyen
RUES
7 — Vote du budget 2026
Ent ETC LU LECECILE1 EL
001 - Solde d'exécution de la Ep Le solde d'exécution doit se baser sur des 0,00€ 1 tu.
section d'investissement éléments factuels non disponibles avant la 16 Emprunts et dettes assimilés 353 000,00 € fin de l'exécution comptable de l'exercice
en cours. Une reprise anticipée des
Dépenses d'équipements 2 900 342,00 € , + ; Fes résultats serait à ce stade trop imprécise et
ss 00€ | hartielle {proscrit dans l'art 1.2311-5 du
TOTAL DEPENSES REELLES 3 863 382,00 € CGCT)
Opérations d'ordre 801 215,00 € Les éléments actuels permettent
4 465458700€ | néanmoins de projeter un futur solde
autour de 989 021,09 €.
F CONSEIL MUNICIPAL 15/12/2025 - Pavillon Citoyen
Vilte de Parthenay FINANCES
7 — Vote du budget 2026
ER CDER ET OTUEU LE PAT
DRE On NEA 000€ Remboursement du capital des emprunts d'investissement nai
16 — Emprunts et dettes assimilés 953 000,00 € ri ;
Dépenses d'équipements 2900 282,00 € En augmentation sur 2026 par rapport à
Reste à réaliser 0,00€ l'année n-1 (+120k€)
TOTAL DEPENSES REELLES 3853 382,00 € : Certains remboursements d'emprunts
Opérations d'ordre 801 215,00 € arriveront prochainement à leur terme
YOTAL 4654 597,00 € provoquant une diminution de l'annuité
2027 : - 79,4k£/an
2028 :-231,2k£/an
2029 : -111,5k€/an
ST CONSEIL MUNICIPAL — 15/12/2025 — Pavillon Citoyen Vilie dé Partnenay
AE OR
7 — Vote du budget 2026
Dépenses d'investissement BP 2026
091 — Solde d'exécution de la section mi {20 +21+23+27) Correspond aux projets présentés
d'investissement : lors du débat d'orientation budgétaire :
16— Emprunts et dettes assimilés 253 000,00 €
Dépensesd'équipements 2900 382,00 £ æb Les investissements marturs:
Éene 0 réchen 000€ Cuisine centrale à S00 000 C
Palais des Congrès -} S66 000€
TOTAL DEPENSES REELLES 3 853 342,00 €
Voirie et éclairage 7 488000€
Opérations d'ordre 801 215,00 € Cimetière + 70000 €
TOTAL 4 654 597,00 & Acquisition fonciére + 210 000 €
Travèux divers, matériel" 411 000€
CONSEIL MUNICIPAL - 15/12/2025 - Pavillon Citoyen Ville de Parthenay FINANCES
7 — Vote du budget 2026
Dépenses d'investissement BP 2026
001 — Solde d'exécution de la section : + - 0,00 €
d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilés 953 000,00 €
Dépenses d'équipements 2 900 382,00 € es sa es pee Rp . de la facturation réalisée par les
Reste à résliser 0,00 €K> entreprises sur des engagements
TOTAL DEPENSES REELLES 3853 382,00 € effectués avant te 31 décembre 2025.
CREUSE 802500€ | he s'agit pas de nouveaux crédits mais
TOTAL 4654 597,00 € d’un report des crédit 2025.
CONSEIL. MUNICIPAL— 15/12/2025 - Pavillon Citoyen
Valie de Parthenay
FINANCES
7 — Vote du budget 2026
Dépenses d'investissement BP 2026
091- Solde d'exécution de la section 000€
d'investissement ‘
16- Emprunts et dettes assimilés 953 000,00 €
Dépenses d'équipements 2 300 382,00 €
Reste à réaliser 0,00 € £ gd Total réel des dépenses projetées
TOTAL DEPENSES REELLES 3853 382,00 € E
Opérations d'ordre 801 215,00 €
TOTAL 4 654 597,00 €
SE CONSEIL MUNICIPAL - 15/12/2025 - Pavillon Citoyen L'OLCR: CRE UN TNETT FINANCES
7 — Vote du budget 2026
ÉTOILES 14171
601 Solde d'exécution de la section Ps
d'investissement s'agit d’un « jeu d'écriture comptable ». 16- Emprunts et dettes assimilés 953 000,00 €
Dépenses d'équipements 2 900 382,00 € Ce montant ne correspond pas à une dépense réelle mais à une opération
technique principalement pour des
TOTAL DÉPENSES REELLES 3858 382,00 € transferts entre section et des opérations 801 215,00 € mé patrimoniales {amortissement, transfert
de travaux en cours vers le compte
d'immobilisations définitives etc...)
F
Reste à réaliser 0,00 €
Opérations d'ordre
TOTAL 4 654 597,00 €
CONSEIL MUNICIPAL - 15/12/2025 - Pavillon Citoyen LATIN PRE TETE
FINANCES
7 — Vote du budget 2026
Recettes d'investissement BP 2026
40 - Dotations, fonds divers et 520 000,00 € ë
réserves
1068 _ Excédent de fonctionnement 000€
capitalisé
024 - Produits de cession 265 000,00 € Principalement le FCTVA
46- Emprunts et dettes assimilés 1547 092,88 € : ï En nette augmentation par rapport à
27 - Autres immobilisations financières 44 000,00 € l'année n-1 {+ 220 k€)
13 - Subventions d'équipements 525 079,12 €
Reste à réaliser 0,00€
TOTAL RECETTES REELLES 2 901 172,00 €
Opérations d'ordre 1 753 425,00 €
TOTAL 4 654 597,00 €
Os
7 CONSEIL MUNICIPAL — 15/12/2025 - Pavillon Citoyen Vilie de Parthenay FINANCES
7 — Vote du budget 2026
Recettes d'investissement BP 2026
10-Dotations, fonds divers et réserves
1068 — Excédent de
fonctionnement capitalisé
024 - Produits de cession
16-Emprunts et dettes assimilés
27— Autres immobilisations financières
13 - Subventions d'équipements
Reste à réaliser
TOTAL RECETTES RÉELLES
Opérations d'ordre
TOTAL
Ville de Parthenay
520 000,09 €
0,00€ Bb
Les excédents de fonctionnement 265 000,00€ >
dépendent notamment de la reprise des
1 547 092,88 € résultats et seront évalués lors de a
44 000,00 € réalisation du CFU (Compte Financier
525 079,12 € Unique).
0,00 € il est estimé à environ 990 000 €.
2 901 172,00 €
1 753 425,00 €
4 654 597,00 €
CONSEIL MUNICIPAL — 15/12/2025 - Pauifion Citoyen
FINANCES
7 — Vote du budget 2026
Ce MU EEE LE AL PAT
10- Dotations, fonds divers et réserves
1068 - Excédent de fonctionnement
capitalisé
024 - Produits de cession
16- Emprunts et dettes assimilés
27 Autres immobilisations financières
13 - Subventions d'équipements
Reste à réaliser
TOTAL RECETTES REELLES
Opérations d'ordre
TOTAL
Valle de Parthenay
520 000,00 €
0,00 €
265 000,00€ M}
1 547 092,88€ | hA … Ventes projetées de biens immobilier
44 000,00 €
525 079,12 €
0,00€
2901 172,00 €
1753 425,00 €
4 654 597,00 €
CONSEIL MUNICIPAL - 15/12/2025 - Pavillon Citoyen RENE
7 — Vote du budget 6
40-— Dotations, fonds divers et réserves 520 000,00 €
1068 # Excédent de fonctionnement 000€
capitalisé
024 - Produits de cession 265 000,00 € Emprunt nécessaire pour financer les investissements 2026.
16 - Emprunts et dettes assimilés 1. 547 002,88€ M s 2
27— Autres immobilisations financières 44 000,00 € Le montant de l'emprunt sera réévalué à
43 - Subventions d'équipements 525 079,12 € la baisse en fonction du solde d'exécution 4 3
ion me 2025, de !avancement des travaux et des subventions supplémentaires obtenues
TOTAL RECETTES REELLES 2 901 172,00 €
Opérations d'ordra 1753 425,00 €
TOTAL à 654 597,00 €
CONSEN. MUNICIPAL - 15/12/2025 - Pavillon Citoyen Milié dé Parthenay
RAIN
7 - Vote du budget 2026
Recettes d'investissement BP 2026
40- Dotations, fonds divers et réserves 520 00,00 £
1068 — Excédent de fonctionnement
capitalisé Res
024 - Produits de cession 265 000,00 €
16— Emprunts et dettes assimilés 1547 092,88 €
1 Montant constant chaque année. - Autres immobilisations 44 000,00 € M
Correspond à le diminution o4 annulation
13 - Subventions d'équipements 525 079,12 € de la provision inscrite sur l'année n-1
Reste à réaliser 0,00 €
TOTAL RECETTES REELLES 2 901 172,00 €
Opérations d'ordre 1753 425,00 €
TOTAL 4 654 597,00 €
2 CONSEIL MUNICIPAL — 15/42/2025 - Pavillon Citoyen Vue de Parthènsy FINANCES
40 — Dotations, fonds divers et réserves
1068 — Excédent de fonctionnement
capitalisé
024 - Produits de cession
16— Emprunts et dettes assimilés
27 - Autres immobilisations financières
13- Subventions d'équipements
Reste à réaliser
TOTAL RECETFES REELLES
Opérations d'ortire
TOTAL
7 — Vote du budget 2026
520 000,00 €
0,00 €
265 000,00 €
1547 092,88 €
44 000,00 €
525 079,12 € B}
0,00 €
2 901 172,00 €
1753 425,00 €
4654 597,00 €
Subventions d'équipements {ex : DETR,
DSIL, FEDER ….)
Seules les subventions accordées sont
inscrites au BP. Les subventions en
attentes de validation pourront
augmenter les recettes et feront l'objet de
décisions modificatives quand l'accord
sera formalisé.
CONSEIL MURICIPAL — 15/12/2025 — Pavilion Citoyen
FINANCES
DT a TE IE AL E a A)
49 — Dotations, fonds divers et réserves
1068 -— Excédent de fonctionnement
capitalisé
924 - Produits de cession
16 - Emprunts et dettes assimilés
27 - Autres Immobilisations financières
43 - Subventions d'équipements
Reste à réaliser
TOTAL RECETTES REELLES
Opérations d'ordre
TOTAL
Le —
_
CROATIE
7 — Vote du budget 2026
520 000,90 €
0,00 €
265 C00,00 €
E 547 092,88 €
44 000,09 €
525 079,12 €
0,00 € m
2 991 172,00 €
3 753 425,00 €
4 654 597,00 €
Correspond aux subventions 2025 versées
en 2026 et dépend de la date du
versement par les financeurs {parfois liée
à l'avancement des travaux)
CONSEIL MUNICIPAL — 15/12/2025— Pavillon Citoyen FINANCES
7 — Vote du budget 2026
10—Dotations, fonds divers et réserves 520 000,00 €
1068 ue Excédent de fonctionnement 0,00€
capitalisé
024 - Produits de cession 265 000,00 €
16— Emprunts et dettes assimilés 1547 092,88 €
27 — Autres immobilisations financières 44 000,00 €
x = Montant total des recettes projetées 13 - Subventions d'équipements 525 079,12 €
Reste à réaliser 0,00 €
TOTAL RECETTES REELLES 2 901 172,00 € M}
Opérations d'ordre 1753 425,00 €
TOTAL 4 654 597,00 €
CONSEN. MUNICIPAL — 15/12/2025 — Pavillon Ctayen Vilé de Parthenay
FINANCES
7-NV du budget 2026
Recettes d'investissement BP 2026
10-— Dotations, fonds divers et réserves 526 009,00 €
1068 — Excédent de fonctionnement 0,00 €
capitalisé
C24 - Produits de cession 265 000,00 € # s'agit d'un « jeu d'écriture comptable ».
16— Emprunts et dettes assimilés 1547 492,88 € Ce montant ne correspond pas à une
27— Autres immobilisations financières 44 000,00 € recette réelle mais à une opération
13 - Subventions d'équipements 525 079,12 € technique principalement liée à ion d'immobilisation Reste à réaliser 0,00€ l'activation d'immc ON CRES DC la régularisation d'amortissement en cas
TOTAL RECETTES RÉELLES 2 901 172,00 € de cession d'actifs
Opérations d'ordre 1 753 425,00 € >
TOTAL 4 654 597,00 €
x —
_—
VLC TEST CONSEIL MUNICIPAL — 15/12/2025 - Pavilion Choyen DUR
7 — Vote du budget 2026
Choyennetéactire
Gaérations d'ordres HO TSCÈUÉ
LUTTER LS 1
us
Répartition des
dépenses
d'investissement
4.654 597 € que économique et ariaetié EE QUE
Administration Général 3
10800 E
45
Sienvire
6990.00 €
Vilie de Parthenay
M. Jean-Luc TREHOREL
Je vous remercie Christelle.
N° CM112-2025 - VOTE DU BUDGET 2026
Rapporteur : Monsieur Jean-Luc TREHOREL, Adjoint
RAPPORT DE PRESENTATION
Le projet de budget primitif pour l'année 2026 s'inscrit dans le prolongement des orientations
budgétaires qui ont été débattues le 03 novembre 2025.
Ce budget est établi de manière sincère et prudent.
DELIBERATION
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n°CM101-2025 du Conseil Municipal en date du 03 novembre 2025 prenant acte du débat sur le rapport d'orientations budgétaires ;
VU l'avis de la commission « Finances Publiques », réunie le 1° décembre 2025 ;
Le Conseil Municipal, ayant délibéré, décide :
- D'approuver le budget primitif 2026 tel que présenté en annexe ;
- D'’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
RE IR M. Jean-Michel PRIEUR
Je vous remercie tous les deux pour cette présentation et je remercie également le Service
Financiers pour le travail réalisé.
Au-delà de vous remercier pour le travail sur ce budget en particulier, c’est l’ensemble des
travaux qui ont été réalisés sur tous les budgets de la mandature de façon à soutenir
l’ensemble des travaux en particulier qui ont été réalisés dans un contexte d’incertitude depuis 2020, entre le Covid, crise énergétique, inflation et surtout aujourd’hui d’instabilité politique nationale qui met en difficulté parfois certains projets.
C’est un budget qui permet effectivement de pouvoir assurer les besoins non seulement de l'année 2026 mais qui laissera à la prochaine mandature une capacité d'investissement à
nouveau avec ce report estimé aujourd’hui à 2 000 000 € environ qui viendra compléter
finalement la capacité d'investissement de la collectivité.
Voilà l'idée effectivement aujourd'hui de laisser une situation financière saïne qui était aussi le
fruit du travail réalisé par ceux qui recherchent des subventions tout au long de l'année sur les différents travaux ou qui recherchent l'optimisation de nos dépenses de fonctionnement et d'investissement.
Voilà pour ce que je souhaitais apporter en termes de conclusion sur cette présentation.
Est-ce qu'il y a des questions ?
Mme Béatrice LARGEAU
Oui, je voudrais revenir à l'inscription au budget pour l'éclairage public de 70 000 € sachant que cela fait des années maintenant qu'on réhabilite l'éclairage public.
Je voudrais savoir où est-ce qu'on en est justement de l'achèvement de ce dossier ?
M. Claude BEAUCHAMP
Malheureusement on n’arrive pas encore au bout parce que le chantier était énorme.
Par contre il y a un indicateur qui est très important, c'est qu’en 2021 on était inondé par les
coups de fil parce que l'éclairage public ne fonctionnait pas. Aujourd'hui cela s'est nettement amélioré.
On a passé facilement la moitié du réseau en LED ce qui a pour conséquence d'avoir moins de
pannes.
On a changé une grande partie des horloges parce que non seulement il y avait des problèmes d'ampoules mais aussi des problèmes d'horloge parce que depuis des années et des années il n’y avait pas eu de d'entretien de fait donc il a fallu repartir de 0.
Aujourd'hui, la situation s'est bien améliorée.
Il y a encore beaucoup de choses à faire.
On était ravi d'ailleurs parce qu'il y a le marché de Noël, de voir le Quartier Saint-Jacques enfin illuminé correctement. Il y a 70 000 € de mis au niveau du budget. J'espère qu’il y a des choses qui vont pouvoir se
faire en régie parce que bien sûr on fait venir des entreprises quand il s'agit des réverbères très hauts mais quand ce sont dans les lotissements l'éclairage est beaucoup plus bas et on espère pouvoir le faire plus en régie. Il suffira de changer les ampoules pour mettre de la LED, mais
on n’a malheureusement pas encore terminé.
Mme Béatrice LARGEAU
Il y a des personnes qui se plaignent que dans leur rue il manque de la lumière au niveau de
certains lampadaires, vous devez avoir quelques coups de fil quand même ?
M. Jean-Michel PRIEUR
Je pense effectivement que sur quelques milliers de lampes il y a des dysfonctionnements mais cela est forcément inévitable mais aujourd'hui on n'est plus justement à rattraper ces petites pannes.
M. Claude BEAUCHAMP
La panne cela existe et l'autre jour on a eu une panne boulevard Clemenceau. C'est un candélabre qui a mis la zizanie sur tout un quartier. Il y a eu l'intervention d'Enedis parce
qu’on n'est pas les seuls à intervenir. Ils ont trouvé la panne assez rapidement.
Mme Béatrice LARGEAU
Je peux continuer.
Ensuite il y a 3 emprunts qui arrivaient à terme et qu'il y aurait donc une baisse des
remboursements l'année prochaine mais vous oubliez de dire qu’il va y avoir d'autres emprunts pour les projets que vous menez.
M. Jean-Luc TREHOREL
On n'a pas oublié de le dire, on vient de le dire et on l'a dit pendant le DOB.
Mme Béatrice LARGEAU
Débat qui vous donne la parole pour justement donner vos orientations mais il n’y a pas les
chiffres en face comme aujourd'hui où on est sur le budget avec les chiffres prévisionnels.
M. Jean-Luc TREHOREL
Les chiffres qu'on a présenté pendant le débat d'orientation budgétaire étaient les mêmes qu'on représente aujourd'hui. On n'a pas à changer les chiffres.
Mme Béatrice LARGEAU
En tout cas c'est vrai que sur le papier, je comprends que malgré un contexte difficile, vous
présentez un budget qui est quand même assez optimiste et je pense qu'il faut rester prudent quant à l'avenir parce que les budgets sont toujours fragiles et ils sont empreints d'incertitude comme vous l'avez dit.
C'est pour cela qu’on ne partage pas forcément vos priorités, ni vos projets et qu'on ne votera pas pour ce budget. M. Jean-Luc TREHOREL
On a l'habitude.
On n'a pas la même gestion, enfin la même vision de gestion que ce que vous aviez pratiqué,
c'est quand même une évidence.
M. Claude BEAUCHAMP
C'est juste un constat qu'on peut faire par rapport à l'endettement.
2019 l'endettement c'est 834,41 € par habitant avant les élections on arrive en 2025 avant les élections est l’endettement c’est 737 € par habitant.
Cela veut dire qu’en définitive la situation depuis les 6 ans ne s'est pas dégradée, elle s'est
plutôt améliorée avec les grands projets. Il y a quand même eu des choses de faites.
Il y a beaucoup de choses qui ont été financées, l'éclairage public par exemple, cela a été tout
financé depuis 2020, une partie de Saint Laurent a été financée depuis 2020.
On a eu Gaston niquet, on s'en serait bien passé.
L'assainissement au niveau de bellefontaine, il fallait le faire parce que c’étaient des travaux qui auraient dû être faits, qui n'avaient pas été faits.
Il fallait faire le tribunal qui se cassait la figure. Il a fallu le financer également.
Il aurait valu mieux qu'on puisse faire des grands travaux.
Il aurait peut-être fallu faire l'état des lieux pour voir combien cela coutait.
Je pense que par rapport au peu de moyens car la commune c'est un petit budget, c'est 13 000
000 d'euros à peine.
Sur les 13 000 000 €, il y a plus de 6 000 000 € qui partent pour le personnel, il ne reste pas
grand-chose.
Je pense qu'il s'est quand même fait pas mal de choses parce qu’on a eu la chance je pense
d'avoir des subventions qui ont permis de faire tout cela.
Mme Béatrice LARGEAU
Les gros projets ne sont pas faits tels que le palais des congrès, le cinéma ?
M. Claude BEAUCHAMP
Le cinéma, alors il faut qu'on soit honnête. Le cinéma, c'est un projet qui date depuis au moins
2 mandatures. Il a été enclenché en 2022. On ne pouvait pas aller plus vite que la musique.
Mme Béatrice LARGEAU
Cela va endetter les Parthenaisiens dans les années à venir.
Vous êtes quand même d'accord avec moi ? M. Jean-Michel PRIEUR
Ce qui aurait été catastrophique, cela aurait été justement de lancer plus de travaux, donc de ne pas maîtriser notre budget en approchant justement de la réalisation du palais des congrès et du cinéma.
Tout notre travail a consisté justement de gérer sur le calendrier de l'ensemble de la mandature des travaux de remise à niveau qui étaient extrêmement importants en nombre d'opérations sur des équipements culturels, sportifs et autres sociaux.
Faut-il rappeler la situation du village des solidarités ?
Je crois aujourd'hui que justement nous avons fait ce travail avec sérénité, avec sérieux,
puisqu’aujourd'hui on arrive à un une remise à niveau en fait d'un nombre d'équipements très important en ayant une situation financière qui est globalement meilleure que celle que nous avions en début de mandature pour pouvoir affronter justement un gros investissement qui est celui du palais des congrès et du cinéma.
Je crois que c'est ce qu'on attend tout simplement d'un gestionnaire, ni plus ni moins.
M. Jean-Luc TREHOREL
Quand on a pris le mandat, nous avions récupéré 10 000 000 € d'encours en crédit. 10 000 000 € d'encours que vous aviez investi sur le stade, l'église Saint-Laurent et les halles
principalement.
Sur notre budget on a fini vos projets, à savoir : les halles, les abords du stade et l’église
Saint-Laurent, ce n'étaient pas des petites sommes mais cela a été payé sur nos budgets, donc ne nous expliquez pas que votre endettement est légitime et que le nôtre ne le serait pas.
Mme Béatrice LARGEAU
Il y avait eu des études de faites et des architectes de prévus.
Mme Karine HERVE
Alors moi j'ai juste une réflexion, c'est que je vous trouve bien critique tous.
On sent bien quand même qu'on arrive en période électorale.
Néanmoins, je vous rappelle quand même que la mandature et les mandatures précédentes ont
eu des projets et chacun a eu son héritage.
Nous aussi nous avons eu notre héritage, nous avons eu des prêts toxiques et nous aussi nous avons dû faire face.
Chacun a eu ses problèmes, chacun a eu ses entretiens, chacun a eu ses projets.
Je tiens juste à le rappeler parce que je trouve cela un petit peu indécent.
Je vous remercie de m'avoir laissé la parole Monsieur le Maire. M. Jean-Michel PRIEUR
Bien sur le débat, j'ai quand même le sentiment que justement la période électorale s'approche puisque je crois que lors du débat d'orientation budgétaire qui a été je pense un des plus court de la mandature et des mandatures qui ont pu se succéder.
Et puis lors des votes des budgets précédents, il aurait peut-être fallu effectivement participer au débat un petit peu plus que d'arriver sur une fin de mandature pour pouvoir critiquer.
M. Antoine DESCROIX
J'aimerais dire que j'ai l'impression Madame LARGEAU, vous nous donnez le bâton pour vous faire battre.
Vous voyez le bien vivre dans une ville, ce n'est pas faire des gros projets qui claquent et tout le monde est content.
Ce sont des petites choses qui tous les jours améliorent la vie des gens.
Vous parlez de l'éclairage public. Je suis désolé, il y a 6 ans l'éclairage public, il était
lamentable, il n’y avait rien.
Durant la mandature, je me rappelle très bien, je crois que c'était 180 000 € qu'on a dû
dépenser pour l'abattage d'arbres parce que l'entretien n'avait jamais été fait.
180 000 € aujourd'hui ce serait des petites choses en plus.
C'est cela le bien être dans une ville, ce n'est pas forcément un cinéma, un stade de foot, c'est une rénovation d'une école, des choses qu’on ne voit pas forcément mais qu'on utilise tous les jours et dont on a besoin alors je trouve que vos critiques sont mal venues ?
Mme Karine HERVE
Je vous rappelle juste qu'il y a 5 ans et demi, voire bientôt 6 ans, l'éclairage public était déjà enclenché.
M. Antoine DESCROIX
Quand vous dites que vous avez hérité des mandatures précédentes, je crois me souvenir que Monsieur ARGENTON était à la tête de votre groupe il y a 6 ans. C'est un peu fort le café de
dire cela aujourd'hui, vous les aviez avant.
Mme Béatrice LARGEAU
Je ne pense pas qu'une ville où il n’y ait pas de stade de foot digne de ce nom, ni de salle des
fêtes, cela attire beaucoup de population.
M. Antoine DESCROIX
Il y a d'autres choses qui ont été faites comme trouver les médecins. Ce n’est pas suffisant
mais ce sont des choses comme cela qui ont été faites.
Aujourd'hui, on peut féliciter les personnes qui sont présentes ici pour qu'on ait autant de médecins à Parthenay. Vous voyez, ce sont des choses comme cela qui ont été faites, on n’en parle pas. J'aurais aimé voir ce que vous auriez fait si vous étiez à notre place.
Mme Béatrice LARGEAU
Je pense qu’avec le plan santé 1 et le plan santé 2, le Département s'est bien positionné pour
lutter contre la désertification médicale.
M. Jean-Michel PRIEUR
Alors le plan santé à Parthenay, c'est 0.
C'est à dire que la collaboration entre le centre hospitalier nord de Sèvres et la ville de
Parthenay puisqu’aucun financement public n'avait anticipé le fait qu’un hôpital puisse faire aboutir un centre de santé avec une collectivité.
C'est très clairement la ville de Parthenay qui a subventionné une partie des travaux au sein du centre hospitalier pour la création du centre de santé et le salariat d'un médecin généraliste.
Le fait de pouvoir salarier 2 autres médecins généralistes dans un premier temps, puis 2 autres et encore un autre, cela s’est fait tout simplement.
La réalité c'est aussi le bien-être de nos personnes âgées.
Je me permets de rappeler et nous en reparlerons prochainement que pour les orangers c'est bien la ville de Parthenay qui apporte une garantie d'un tiers des emprunts qui seront réalisés puisque si on veut parler du Département, le Département c'est 0.
Mais les travaux qui ont été réalisés par le centre hospitalier aujourd'hui le sont soit par lui-
même, soit par des garanties ou des financements de la ville de Parthenay.
Mme Béatrice LARGEAU
Les garanties d'emprunt pour les établissements pour personnes âgées, c'est plutôt à l'État de le faire.
M. Jean-Michel PRIEUR
Alors on peut se renvoyer la balle.
Moi ce que je vois c'est le résultat et le résultat aujourd'hui il est positif.
La banque des territoires a accordé justement son emprunt la semaine dernière et cela s’est fait parce que la ville de Parthenay garantie 1/3 des emprunts.
C'était dommage parce que c'était une primeur pour le conseil de surveillance de jeudi.
M. Pierre-Alexandre PELLETIER
Je voudrais juste revenir sur le projet du cinéma puisque c'est quand même un des gros projets qui est effectivement attendu depuis un petit peu plus de 2 mandatures pour l'attractivité du territoire.
Juste dire que le taux d'endettement en 2020 est de 833 € par habitant, cinéma pas fait. Ce qui veut dire qu’à la fin de la mandature, on arrive à une centaine d'euros de moins 733 €,
je vous rejoins, cinéma pas fait, cela reste 100 € de moins, cinéma pas fait et cinéma qui sera
fait.
Mme Karine HERVE
Je pense qu'on va pouvoir parler très longtemps.
Il y a eu quand même d'autres choses de faites. En effet, cinéma pas fait mais mairie faite
mais stade fait mais beaucoup d'autres choses faites.
Je pense qu'à un moment donné il va falloir arrêter, c'est bon on arrête de se renvoyer la balle, le passé, le futur.
Je pense que nous avons nos réponses, on Vous remercie.
Ce n’est pas la peine de parler du cinéma, on a eu d'autres projets avant vous et ce n’est pas la
peine de revenir tout le temps, tout le temps, tout le temps sur ce cinéma.
M. Pierre-Alexandre PELLETIER
Non mais qui vient de parler du cinéma, je suis désolé, c'est vous qui avez dit vous avez un
taux d'endettement d’autant sur le cinéma.
Je vous réponds juste qu'au moment où nous sommes arrivés il y avait un taux d'endettement
d’autant sur le cinéma pas fait et que nous avons un taux d'endettement inférieur.
C'est vous qui avez apporté le sujet.
Mme Karine HERVE
Je ne comprends pas cette mauvaise foi que vous pouvez avoir.
M. Pierre-Alexandre PELLETIER
Pour ma part j'arrêterai le débat.
Mme Karine HERVE
On tourne en rond et c'est le chat qui se mord la queue et je ne veux pas de ce genre de débat.
M. Pierre-Alexandre PELLETIER
A quel moment vous m'avez entendu critiquer un projet, je vous dis juste vous avez lancé le sujet sur le projet cinéma.
Je vous réponds sur un projet que je soutiens et que je suis qui est celui du cinéma.
M. Jean-Michel PRIEUR
Y a-t-il d'autres questions ?
Je vous propose de passer au vote.
Est-ce qu’il y a des abstentions ? Non. Est-ce qu’il y a des votes contre ? 4
Je vous remercie.
Je remercie le travail qui a été fait durant toute cette mandature, je tiens à le souligner et pas
seulement pour cet exercice budgétaire qui nous permet d'aborder l'avenir avec sérénité.
Je passe la parole à nouveau à Jean-Luc TREHOREL.
N° CM113-2025 - MISE A JOUR DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES
Rapporteur : Monsieur Jean-Luc TREHOREL, Adjoint
RAPPORT DE PRESENTATION
Les articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code général des collectivités territoriales disposent que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement relatifs notamment aux travaux à caractère pluriannuel.
Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent
être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées chaque année.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être
mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme. Le budget de l'année N ne tient compte que des crédits de
paiement de l’année.
Chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de paiement ainsi qu’une évaluation des ressources envisagées pour y faire face
(FCTVA, subventions, autofinancement, emprunts).
Les autorisations de programme et leurs révisions éventuelles sont présentées par le Maire.
Elles sont votées par le Conseil Municipal, par délibérations distinctes, lors de l'adoption du budget de l'exercice ou des décisions modificatives.
La délibération initiale fixe l'enveloppe globale de la dépense ainsi que sa répartition dans le temps et les moyens de son financement. Dès cette délibération, l'exécution peut
commencer (signature d'un marché par exemple).
Les crédits de paiement non utilisés une année doivent être repris l'année suivante par délibération du Conseil Municipal au moment de la présentation du bilan annuel d'exécution des AP/CP.
Toutes les autres modifications (révision, annulation, clôture) doivent faire l'objet d'une délibération.
Le suivi des AP/CP est également retracé dans une annexe à chaque étape budgétaire (budget primitif, décisions modificatives, compte administratif).
En début d'exercice budgétaire, les dépenses d'investissement rattachées à une autorisation de programme peuvent être liquidées et mandatées par le Maire jusqu’au vote du budget dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme.
DELIBERATION
UU les articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code général des collectivités territoriales ;
VU l'avis de la commission « Finances Publiques », réunie le 1° décembre 2025;
Le Conseil Municipal, ayant délibéré, décide :
- D'approuver les modifications des autorisations de programme et des crédits de paiement figurant dans le tableau ci-annexé ;
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
M. Jean-Michel PRIEUR
Je voulais vous apporter une information complémentaire en particulier sur le projet nature et transition, le long du Thouet, je vous soulignais le travail qui a été réalisé par les services techniques, Nicolas ROUSSELIERE et Claude BEAUCHAMP, vous indiquer que cet appel à projet a été retenu par la fondation du crédit agricole et nous a permis d’obtenir 10 000 € de
subventions supplémentaires. Ce qui n’est pas notable.
Chantal nous représentera à Paris demain à la fondation du crédit agricole pour se voir
remettre ce chèque.
Cela illustre le travail au quotidien des services sur la capacité à aller chercher des
financements complémentaires et cela est une bonne chose.
Je tiens à remercier avec l’ensemble du Conseil Municipal le crédit agricole.
Est-ce qu’il y a des questions ?
Mme Magaly PROUST
Je voulais revenir sur la cuisine centrale parce que le besoin était avéré depuis longtemps.
Effectivement, on est arrivé en 2020 avec un projet bien ficelé.
C'est juste qu’on s'est dit, un budget à 3 000 000 d'euros pour une cuisine cela ne va pas être possible.
Il y a trop de choses à faire.
Moi, ce que je retiens, c'est qu'en 5 ans, on a revu le projet, redimensionné le projet, fait en
sorte qu'il coûte moins cher et il est en passe d'être terminé.
Cela faisait de nombreuses années qu'on avait besoin de cette cuisine.
M. Jean-Michel PRIEUR
L'économie réalisée a permis de faire ce bâtiment.
Je vous propose de passer au vote. Est-ce qu’il y a des abstentions ? 3 Abstentions.
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Non.
Je vous remercie.
N° CM114-2025 - CCAS DE PARTHENAY - ATTRIBUTION SUBVENTION 2026
Rapporteur : Monsieur Jean-Luc TREHOREL, Adjoint
RAPPORT DE PRESENTATION
Pour assurer le fonctionnement 2026 du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Parthenay, il est proposé au Conseil municipal d'accorder une subvention de 195 000 €.
DELIBERATION
VU l'avis de la commission « Finances Publiques », réunie en date du 1°’ décembre 2025 ;
VU la demande du CCAS de Parthenay à hauteur de 195 000 € ;
CONSIDERANT les besoins de financement du CCAS de Parthenay pour assurer ses
missions ;
Le Conseil Municipal, ayant délibéré, décide :
- D'accorder une subvention de fonctionnement de 195 000 € au CCAS de Parthenay au titre de l’année 2026 ;
- De préciser que le versement sera effectué suivant la convention ci-jointe ;
- De dire que les crédits seront ouverts au budget de l'année 2026 à limputation 65 —
657363 — 420 — SOCIAL - 420 ;
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
M. Jean-Michel PRIEUR
Je vous propose de passer au vote.
Est-ce qu’il y a des abstentions ? Non.
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Non.
Je vous remercie. N° CM115-2025 - SERVICES COMMUNS - AVENANT A LA CONVENTION
Rapporteur : Monsieur Jean-Luc TREHOREL, Adjoint
RAPPORT DE PRESENTATION
Le service commun constitue un outil juridique de mutualisation permettant de regrouper les
services et équipements d’un EPCI à fiscalité propre et de ses communes membres, de
mettre en commun des moyens afin de favoriser l'exercice des missions de ces structures
contractantes et de rationaliser les moyens mis en œuvre pour l’accomplissement de leurs
missions.
En l'espèce, les services communs interviennent dans les domaines suivants :
- Finances, juridique et marchés publics ;
- Ressources humaines ;
- Communication.
Cette mutualisation a vocation à permettre d'assurer l'ensemble des missions relevant de ces domaines tout en optimisant la gestion des ressources humaines, des moyens et
matériels, pour aboutir à une meilleure disponibilité des compétences et à la réalisation à terme d'économies d'échelle.
Le service commun est effectif depuis le 1°’ janvier 2016.
Une Commission paritaire de gestion des services communs a été mis en place pour assurer
un suivi contradictoire régulier de l'application de la convention des services communs.
Cette commission est chargée de :
° Réaliser un bilan annuel de la mise en œuvre de la présente convention, annexé au rapport d'activité des 2 collectivités ;
+ Examiner les conditions financières de ladite convention ;
e Le cas échéant, être force de proposition pour améliorer la mutualisation des services entre la Communauté et la Commune.
Lors de la réunion de cette commission paritaire survenue le 18 novembre 2024, il a été
convenu de modifier le périmètre de détermination du coût unitaire de fonctionnement à
compter du 1°’ janvier 2025.
A ce jour, le coût unitaire de fonctionnement comprend les charges liées au fonctionnement du service :
- Les charges de personnels y compris d'action sociale, de formation et d'assurances ; - Les fournitures administratives et de petit équipement ;
- Les coûts d'abonnement / d'adhésion à des services externes et de documentation ; - Les frais de reprographie et de téléphonie mobile ;
- A l'exclusion de toute autre dépense non strictement liée au fonctionnement du service.
Il est proposé de de prendre en compte les coûts de fluides, ordures ménagères, produits d'entretien et le ménage réalisé dans les locaux utilisés pas les services communs, dans le
calcul du coût unitaire de fonctionnement.
DELIBERATION
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5211-4-2 ; VU les statuts de la Communauté de communes ;
VU le rapport relatif aux mutualisations de services de la Communauté de Communes de
Parthenay-Gâtine et des communes membres incluant le schéma de mutualisation des services pour la période 2016-2020 ;
VU la réunion de la Commission Paritaire, réunie le 18 novembre 2024 ;
VU l'avis de la commission « Finances Publiques », réunie le 1° décembre 2025 ;
CONSIDERANT que la Commune de Parthenay et la Communauté de Communes de
Parthenay-Gâtine ont émis le souhait de créer des services communs en dehors des
compétences qui ont été transférées à cette dernière, afin d'aboutir à une gestion
rationalisée ;
CONSIDERANT le souhait de revoir le périmètre de calcul du coût unitaire de
fonctionnement à compter du 1°’ janvier 2025 ;
Le Conseil Municipal, ayant délibéré, décide :
- D'approuver les modifications de calcul du coût unitaire de fonctionnement en y incluant les charges de fluides, ordures ménagères, produits d'entretien et le temps du ménage ;
- De dire que cette modification est à effet du 1*' janvier 2025 ;
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
M. Jean-Michel PRIEUR
Je vous propose de passer au vote.
Est-ce qu’il y a des abstentions ? Non.
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Non.
Je vous remercie.
Je te remercie Jean-Luc pour toutes les délibérations que tu viens de présenter.
Je passe la parole à Pierre-Alexandre PELLETIER. CITE DES JEUX
M. Pierre-Alexandre PELLETIER
Je vais vous faire une présentation.
11 — Constitution d'une Société d'Economie Mixte Locale SEML pour le développement d'une filière jeux
La ville de Parthenay souhaite s'affirmer en tant que
capitale européenne du jeu en se dotant d’un outil souple
et efficace pour labelliser son savoir-faire local et étendre
à une autre échelle.
CONSEIL MUNICIPAL — 15/12/2025 — Pavillon Cheyen
Une SEM d'ingénierie, de développement d'activités et d'innovation ludiques
gestion d'activités ludiques, culturelles et touristiques sur
- La conception, la mise en œuvre, l'exploitation et la
le territoire ;
- L'accompagnement en ingénierie ludique des
établissements publics ou privés, dans le cadre de projets
d'animation, de formation autour du jeu, de médiation par le
jeu et d'organisation événementielle ;
LL - La collecte et sauvegarde du patrimoine ludique
(conception et installation d'exposition ludique) Capital social : 40 000 euros
Ville de Parthenay - Collectivité locale : 85 %
soit 340 actions, soit 34 000 euros d'apport
Société KINOA - Société privée : 15 %
soit 60 actions, soit 6 000 euros d'apport
Pilotage de la SEM Cité des jeux Le Pacte des actionnaires
i! définit les relations entre la Ville de Parthenay et la société
KINOA concernant :
- Les modalités de gouvernance et de contrôle ;
- Les engagements financiers respectifs ;
- Les conditions d'entrée ou de sortie du capital;
- Les engagements en matière de transparence, d'éthique et de
développement local ecrerséŸ
Le comité stratégique
« Il est chargé de favoriser la concertation entre
les actionnaires et des non-actionnaires et de
proposer les grandes orientations de
développement de ia Société.
° fl constitue un organe consultatif sans pouvoir
décisionnel, dont les avis et propositions sont
soumis à la validation du Conseil
d'administration. RAELSTEN
ESPORT rfi sRx
Qui Que le Veuille € U EJ
Gl Cr S
Assemblée générale
La Ville de Parthenay:
2 représentants de la personne morale à hauteur de 85%
du capital de la SEM - proposé par délibération
+ Jean Michel PRIEUR, Maire
+ Pierre Alexandre PELLETIER Adjoint
La société KINOA:
2 représentants de la personne morale à hauteur 15% du
capital de la SEM
+ Shadi RAMSIS, dirigeant de KIINOA
+ Sari CASSEAU, salarié actionnaire Conseil d'administration
La société est administrée par un Conseil
d'administration composé de 9 administrateurs
représentant conformément aux dispositions
légales et réglementaires en vigueur :
- La Ville de Parthenay: 7 administrateurs
- La société KIINOA: 2 administrateurs
PACTE des
2représentants actionnaires 2 représentants Société KIINOA = =) Eee LS e
TR CRT AUTANT
Assemblée
générale sig administrateurs désigne 2 administr, s
Conseil Lente Ta AleTa
d'administration (ets 14
9 membres CAN ue
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Direction
Activités de la SEM + Désigne de 2 Désigne de 2
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2 administrateurs
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proposés par la
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Enregistrement 0 s au registre du
commerce po
Convocation du 4er Conseil
d'administration
| Décembre 2025 : délibération de la ville pour la $,
création de la SEM { capital, représentants,
administrateurs...)
Mi janvier 2026 : convocation de l'assemblée
constitutive - vote des statuts
fin Janv - début février : dépot des statuts et
enregistrement de la SEM au registre du
Commerce rm
début - mi fevrier : ter conseil d'administration,
L emploi du directeur et du salarié
N° CM116-2025 - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ MIXTE LOCALE SEM POUR
LE DÉVELOPPEMENT D'UNE FILIÈRE JEU
Rapporteur : Monsieur Pierre-Alexandre PELLETIER, Adjoint
RAPPORT DE PRESENTATION
L'équipe municipale en place souhaite faire de Parthenay la capitale européenne du jeu, notamment en s’affirmant auprès du grand public et des acteurs associatifs et économiques du jeu en tant que lieu d'échanges, de références techniques, d'appui en ingénierie de développement d'activités ludiques, d'innovation ludique.
Dès le début du mandat, la ville a commandé une étude à un prestataire reconnu dans le
monde du jeu «Olivier Decroix», qui a permis de dégager les atouts du territoire et notamment la richesse de son réseau d'acteurs publics et privés spécialisés dans le développement d'activités ludiques
En 2023 la ville a créé un poste de coordinateur «cité des jeux », rattaché au service « projets structurants ». Les objectifs stratégiques poursuivis sont de s'appuyer sur le réseau des acteurs ludiques associatifs et économiques pour définir les bases d’une filière locale sur le développement d'activités ludiques.
Les actions réalisées depuis 3 ans ont permis de consolider le réseau des acteurs du jeu qui
s’est construit depuis 30 ans autour du jeu dans le cadre du
Festival Ludique International de Parthenay en mettant en place des actions opérationnelles (création de fresque, dans le cadre la Parthenay ville à jouer, création d'évènements
: enquête de jeux, championnat de la Loose...). Ce travail a été concrétisé par l'ouverture
d'un espace dédié au jeu en cœur de ville, le 55, réunissant des acteurs publics, dont la ville
via la cité des jeux, la communauté de communes — boutique objets promotionnels FLIP, et
privés associatifs ou éditeurs (société GIGAMIC) sous la coordination de la société
KIINOA. Une des missions de la SEM, une fois créée, sera la charge de la gestion,
l'animation, du développement de ce lieu ouvert qui fera l'objet d'une demande de
labélisation “tiers lieu” auprès de la Région Nouvelle Aquitaine.
Les élus souhaitent désormais se doter d'un outil souple et efficace de partenariat
public / privé pour labelliser ce savoir-faire local, l'étendre à une autre échelle afin d'optimiser les acquis et assurer le développement du concept de cité des jeux afin de répondre à un
intérêt public local manifeste.
DELIBERATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment les articles L. 1521-1 et suivants relatifs aux Sociétés d'Economie Mixte Locales ;
VU la délibération du 7 juillet 2025 CM83-2025 qui acte le principe de création d'une SEM
ludique ;
VU l'article L. 1524-5 du CGCT qui confère au Conseil Municipal la compétence pour
autoriser la prise de participation de la Commune ;
VU l'article L. 1524-1 du CGCT relatif au contrôle de légalité des actes de la SEML ;
VU l'article L. 2131-11 du CGCT et de l'article 432-12 du Code Pénal relatif à la prise illégale
d'intérêts, qui précise que les élus potentiellement appelés à siéger au Conseil
d'Administration de la future SEML, ne prennent pas part au vote de cette délibération ;
VU le Code de commerce, notamment les dispositions régissant les sociétés anonymes ;
CONSIDERANT le travail de collaboration entre la ville de Parthenay et la société KIINOA pour établir le projet de statut annexé, le montant du capital, la répartition du capital, le
nombre de sièges d'administrateur et leur répartition consigné dans ce document ;
CONSIDERANT le projet de statuts annexé à la présente délibération ;
CONSIDERANT le Pacte des actionnaires annexé à la présente délibération ;
CONSIDERANT le capital social fixé à la somme de quarante mille euros (40 000 euros),
divisé en quatre cent actions (400) de cent (100) euros chacune, intégralement souscrites et réparties comme suit : Ville de Parthenay — Collectivité territoriale : 85 %, soit 340 actions, soit 34 000 euros d’apport Société KINOA— Société privée : 15 %, soit 60 actions, soit 6 000 euros d'apport ;
CONSIDERANT que la commune affirme que cette intervention est justifiée par l'intérêt général et sera conduite dans le respect des règles de neutralité concurrentielle ,
Le Conseil Municipal, ayant délibéré, décide : + D’approuver la création de la Société d'Économie Mixte Locale, dénommée « Cité
des Jeux », sous la forme d’une Société Anonyme ;
* D'approuver les statuts de ladite société, tels qu'annexés à la présente délibération
(Annexe 1) ;
° D'approuver le pacte des actionnaires, tels qu'annexé à la présente délibération
(Annexe 2) ;
° D'autoriser la Commune de Parthenay à prendre une participation au capital social de
la SEML à hauteur de trente quatre mille euros euros (34 000 €), correspondant à la
souscription de [Nombre] actions de cent euros (100 €) chacune.
Le capital social est fixé à la somme de quarante mille euros (40 000 euros), divisé
en quatre cent actions (400) de cent (100) euros chacune, intégralement souscrites
et réparties comme suit : Ville de Parthenay — Collectivité territoriale : 85 %, soit 340
actions, soit 34 000 euros d'apport Société KINOA — Société privée : 15 %, soit 60
actions, soit 6 000 euros d'apport
+ De décider que cette participation représente 85% du capital social de la SEML ;
* De décider d'imputer la dépense correspondante au budget de l'exercice en cours à
l'article budgétaire [Article budgétaire] ;
D'autoriser M. le Maire à signer, dès que la présente délibération sera rendue
exécutoire :
Les statuts de la SEML
Le pacte des actionnaires
Le bulletin de souscription des actions
Tout acte et document nécessaire à la constitution définitive de la société et à son
immatriculation légale.
FOND
° De désigner, conformément aux statuts et à l'article L. 1524-2 du CGCT, les
représentants de la Commune de Parthenay :
- 2 mandataires pour représenter la collectivité au sein de l'assemblée générale :
-Jean-Michel PRIEUR
-Pierre-Alexandre PELLETIER
- 7 membres du conseil d'administration :
-Claude BEAUCHAMP
-Sylvie DUQUESNOY
-Catherine MAGNAVAL
-Pierre-Alexandre PELLETIER
-Jean-Michel PRIEUR
-Pascale ROBIN
-Sonia YANSANE
° De mandater les représentants désignés ci-dessus à rendre compte au Conseil
Municipal, lors de ses réunions, des votes effectués et de l’activité de la SEML ;
° De décider que la présente délibération sera transmise au préfet des Deux-Sèvres et affichée (ou publiée) dans les conditions prévues aux articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du CGCT ;
° De préciser que l'acte ne deviendra exécutoire qu'à compter de la date de la réception par les services préfectoraux et de l'accomplissement des mesures de
publicité.
KRKREREREE
M. Jean-Michel PRIEUR
Effectivement, cela symbolise une avancée je pense notable dans le projet cité des jeux à
travers cet outil.
C'est un outil qui nous permettra de mettre en œuvre un peu plus le projet qui aujourd'hui
s'appuie avant tout sur des réseaux de personnes, que ce soit des entreprises, que ce soit des associations, que ce soit des chefs d'entreprises travaillant seul.
Je pense en particulier aux auteurs de jeux, aux illustrateurs qui nous ont fait le plaisir de
vouloir nous rejoindre la semaine dernière.
Sur Parthenay, c'est une belle chose parce que cela permet de donner du sens à ce projet et
pour finalement un coût relativement faible pour la collectivité ou tout au moins très modéré,
de mettre véritablement un pas en avant sur ce projet qui est important pour notre territoire et qui à l'aube du 40e anniversaire aura la capacité à pouvoir développer ce projet et faire retentir encore un peu plus Parthenay à l'extérieur.
Est-ce qu'il y a des questions ?
Mme Béatrice LARGEAU
Est-ce que toutes les associations et les partenaires que vous avez cités auraient pu être
actionnaires de la SEM dès la constitution ?
M. Pierre-Alexandre PELLETIER
Alors sur une association, c'est plus particulier, entre guillemets, d'être actionnaire de la SEM. C'est plus facile pour une entreprise privée puisqu’au même titre qu'une collectivité quand on investit, mais il y a toujours une possibilité, cela sera quand même plus complexe.
Gigamic c’est une société. Ce n'est pas une association. Pour redonner l'histoire et la trame de Gigamic. On les a rencontrés cet été avec Jean Michel. Gigamic, c'est le 2ème gros vendeur de jeux au niveau national. C'est une filiale directe du groupe Hachette qui pèse plusieurs milliards d'euros.
Ils sont toujours dans la discussion, ils vont peut-être rentrer dans le capital. Il y a tout un
processus de décision avant de valider ou pas l'idée d'être dans la SEM. Pour nous, le timing était vraiment important puisque sur cette ingénierie ludique, c'est surtout qu'il est attendu la possibilité d'avoir de nouvelles animations ludiques pour des hôtes, des acteurs privés. L'ingénierie, elle est sur le territoire aujourd'hui, elle est sur place, elle est parmi nos équipes et donc il faut dès le début d'année être prêt à commercialiser ces animations. Dans un 2nd
temps, pourquoi pas voir rentrer Gigamic ou d'autres sociétés ?
M. Jean-Michel PRIEUR
C'est surtout la taille qui fait qu'à un moment donné on a la réactivité ou moins de réactivité. C'est valable autant pour les collectivités que pour les entreprises.
Dans tous les cas il y a une ferme volonté effectivement des dirigeants de Gigamic de vouloir rentrer maintenant il faut qu'il obtienne l’accord auprès d'Hachette. Je vous propose de passer au vote.
Est-ce qu’il y a des abstentions ? 1
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Non.
Je vous remercie.
PROJETS STRUCTURANTS
N° CM117-2025 - DEPOT DE DOSSIERS CDACI ET AECI
Rapporteur : Monsieur Pierre-Alexandre PELLETIER, Adjoint
RAPPORT DE PRESENTATION
Conformément aux dispositions du Code du cinéma et de l'image animée, toute création,
extension ou transformation d'un établissement de spectacles cinématographiques est soumise à l'obtention préalable d'une autorisation d’exploitation cinématographique (AECi) délivrée par le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC).
Avant que le CNC ne prenne sa décision, il doit obligatoirement recueillir l'avis de la
Commission départementale d'aménagement cinématographique (CDACI) du département concerné.
Cette procédure vise à garantir un aménagement équilibré du territoire en matière d'offre cinématographique, à préserver la diversité culturelle et à assurer des conditions de concurrence équitables entre exploitants.
La demande d'autorisation est instruite par la Commission départementale d'aménagement cinématographique (CDACi), présidée par le Préfet et composée d'élus locaux et de
personnalités qualifiées. Cette instance étudie les projets au regard de critères tels que la contribution à l'aménagement du territoire, la diversité de la programmation, l'accessibilité du public, la qualité des conditions d'exploitation ou encore l'impact économique et culturel sur la zone concernée.
Dans le cadre du projet de création d’un complexe cinématographique de quatre salles et des locaux annexes de salle de spectacle à l’arrière du Palais des Congrès, la Ville de Parthenay doit autoriser, par courrier, la Scop Ciné Gâtine à déposer une demande d'autorisation auprès de la CDACi et une demande d'autorisation d'exploitation
cinématographique (AECi) auprès du CNC.
DELIBERATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et L.
2122-21 relatifs aux attributions du Conseil Municipal et du Maire ;
VU le Code du cinéma et de l’image animée, notamment ses articles L. 212-1 et suivants
relatifs à la délivrance de l'autorisation d'exploitation cinématographique (AECi) ;
VU la délibération n°CM94-2024 du Conseil Municipal en date du 7 octobre 2024 concernant ler ecrutement d'une équipe de maitrise d'œuvre pour la réalisation du projet de création d’un cinéma et des locaux annexes d’une salle de spectacle en réhabilitation - extension
actant le projet de création d’un complexe cinématographique de quatre salles et des locaux annexes de salle de spectacle à l'arrière du Palais des Congrès à Parthenay, dans le cadre d’un bail emphytéotique administratif à conclure entre la Ville et la SCOP Ciné
gâtine ;
VU les licences d'exploitation n°4304442 et 430444 pour l'exploitation des deux salles
actuelles détenues par la SCOP Ciné Gâtine ;
VU l'avis de la commission Culture, réunie le 30 octobre 2025 ,
CONSIDERANT qu'il est convenu que la SCOP Ciné Gâtine, en sa qualité de futur exploitant dépose sur autorisation de la commune les demandes auprès de la CDACi et du CNC pour
la demande d'autorisation d'exploitation cinématographique relative au projet ;
CONSIDERANT l'avancement du projet architectural réalisé par la société Compagnie Architecture actuellement en phase d’avant-projet définitif ;
CONSIDERANT que la SCOP Ciné Gâtine, compte tenu des délais d'instruction doit déposer le dossier de demande d'autorisation auprès de la CDACi au premier trimestre 2026 ;
CONSIDERANT que la SCOP a missionné un prestataire externe pour constituer les pièces du dossier dont fait partie intégrante le courrier d'autorisation de dépôt par la Ville de
Parthenay ;
Le Conseil Municipal, ayant délibéré, décide :
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'ensemble des actes administratifs nécessaires et
notamment le courrier autorisant la SCOP Ciné Gâtine à déposer la demande auprès de la
CDACi puis la demande d'autorisation de d'exploitation cinématographique (AECi) auprès du CNC.
RKRERRREER
M. Jean-Michel PRIEUR
Je vous propose de passer au vote.
Est-ce qu’il y a des abstentions ? Non.
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Non.
Je vous remercie. ESPACE PUBLIC
N° CM118-2025 - ADOPTION DES TARIFS 2026
Rapporteur : Monsieur Claude BEAUCHAMP, Adjoint
RAPPORT DE PRESENTATION
Les services techniques de Parthenay jouent un rôle essentiel en réalisant de nombreuses
interventions indispensables aux usagers et aux associations. Ces services, allant de
l'entretien des espaces publics à la gestion de la logistique liée à l'événementiel, sont
cruciaux pour la qualité de vie, l'attractivité et le dynamisme de notre commune.
Afin de garantir la continuité de ces services et de les valoriser à leur juste valeur, il est
nécessaire de réévaluer régulièrement les tarifs municipaux qui leur sont associés.
L'actualisation des tarifs municipaux concernent également ceux liés à l'occupation du
domaine public. Cette actualisation vise à accompagner l'évolution des coûts pour la collectivité et garantir le financement pérenne des services comme entretien de voirie et la propreté urbaine.
DELIBERATION
VU l'avis de la commission « Cadre de Vie » réunie le 4 décembre 2025 ;
Le Conseil Municipal, ayant délibéré, décide :
- _D'adopter les tarifs des services techniques tels que détaillés dans le document ci-
annexé ;
- De dire que les tarifs seront applicables à compter du 1° janvier 2026 ;
- _ D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
KRRRARÉERRE
M. Jean-Michel PRIEUR
Je vous propose de passer au vote.
Est-ce qu’il y a des abstentions ? Non.
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Non.
Je vous remercie. PATRIMOINE ET BATIMENTS COMMUNAUX
N° CM119-2025 - APPROBATION D'UNE CONVENTION POUR L'EXERCICE DE
LA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE (DECI), ET NOMINATION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA GATINE
Rapporteur : Monsieur Claude BEAUCHAMP, Adjoint
RAPPORT DE PRESENTATION
Au vu du transfert de la compétence DECI de la commune de Parthenay, au SMEG à
compter du 01 janvier 2026, il est demandé de désigner un délégué titulaire et son suppléant
qui représenteront la commune dans les instances du SMEG.
En effet, le SMEG va progressivement réaliser ses premières visites de terrain et dresser la conformité annuelle des prises d’eau incendie autres que les poteaux incendie comme le
règlement du SDIS79 le prévoit.
Le SMEG sera chargé de répondre aux demandes d'urbanisme pour le volet DECI.
Pour acter ce transfert de compétence, le SMEG propose la signature d’une convention pour l'exercice de la compétence défense extérieure contre l'incendie (DECI), et d'acter par la présente délibération la nomination des délégués au syndicat Mixte des Eaux de la Gâtine (SMEG).
DELIBERATION
VU les articles L.5211-17 et L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la procédure de transfert de compétences et demande d'adhésion ;
VU le Règlement Départemental de la Défense Extérieure Contre l'incendie des Deux Sèvres arrêté et approuvé par le Préfet le 7 juillet 2017 ;
VU le Schéma Communal de Défense Extérieure Contre l'incendie ;
VU l'article L.2213-32 du CGCT, qui place sous l'autorité du maire la DECI, qui comprend la
police administrative spéciale et le service public de la DECI ;
VU le projet de modification statutaire du SMEG pour exercer le service public de la DECI à
partir du 1° janvier 2026, cette compétence ayant pour objet d'assurer, en fonction des
besoins résultant des risques à prendre en compte, l'alimentation en eau des moyens des services d'incendie et de secours par l'intermédiaire de points d’eau identifiés à cette fin, notamment:
1. La maîtrise d'ouvrage des investissements sur les Prise d'Eau Incendie (PEI)
déclarés dans la DECI, comprenant notamment les créations de PEI, les
renouvellements, rénovations, mises en conformité,
L'organisation et le contrôle annuel des PEI déclarés dans la DECI,
La maintenance curative et corrective des PE] déclarés dans la DECI,
L'aide à l'élaboration du schéma communal de la DECI,
La gestion et cartographie du patrimoine des PEI déclarés dans la DECI. a
&
&
D
VU la délibération n°CM78-2025 du Conseil Municipal du 7 juillet 2025 par laquelle la
commune demande son adhésion au SMEG et le transfert de sa Défense Extérieure Contre
l’Incendie (DEC) ; VU la délibération du 3 octobre 2025 du Conseil Syndical du Syndicat Mixte des eaux de la
Gâtine portant modification statutaire pour intégrer l'adhésion de nouveaux membres et la prise de compétence Défense Extérieure Contre l'Incendie au 1er janvier 2026 ;
VU l'avis de la commission « Cadre de Vie » le 4 décembre 2025 ;
CONSIDERANT qu'il convient de délibérer pour nommer un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la commune au SMESG pour la compétence DECI ;
CONSIDERANT qu'une convention concernant la compétence Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI), doit être signée, au vu des modifications statutaires du SMEG.
Le Conseil Municipal, ayant délibéré, décide :
-__ De désigner les délégués suivants pour siéger au conseil syndical du Syndicat Mixte
des Eaux de la Gâtine :
Mr BEAUCHAMP Claude - délégué titulaire
Mme RIVAULT Chantal - déléguée suppiéante
- _ D’approuver les termes de la convention concernant la compétence Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI), au vu des modifications statutaires du SMESG, ci- annexée,
- _ D'autoriser le Maire à signer la convention concernant la compétence Défense
Extérieure Contre l’Incendie (DECI), au vu des modifications statutaires du SMEG
ainsi que tout document afférent à ce dossier.
RkRRRERERE
M. Jean-Michel PRIEUR
Je vous propose de passer au vote.
Est-ce qu’il y a des abstentions ? Non.
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Non.
Je vous remercie.
RESSOURCES HUMAINES
N° CM120-2025 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Rapporteur : Monsieur Hervé LE BRETON, Adjoint
RAPPORT DE PRESENTATION
Dans le cadre de recrutements sur emplois permanents, de réussites à concours et
d'avancements de grade ou de promotions internes, il appartient au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs.
Il s’agit ici de créer les emplois suivants, à compter du 22 décembre 2025 : - 1 poste de rédacteur, à temps complet (Accueil à la population, promotion interne)
- 1 poste d’adjoint technique, à temps non complet soit 15 heures hebdomadaires
(Service intendance, changement de filière pour être plus adapté aux missions
effectuées par l'agent)
DELIBERATION
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2313-1,
R.2313-3, R.2313-8 ;
VU le Code général de la fonction publique, et notamment son article L.313-1 ;
CONSIDERANT qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services ;
CONSIDERANT que, dans le cadre de recrutements sur emplois permanents, de réussites à concours et d’avancements de grade ou de promotions internes au sein des services de la
Ville de Parthenay, il convient de créer les postes correspondants ;
Le Conseil Municipal, ayant délibéré, décide :
- De créer les postes suivants, à compter du 22 décembre 2025 :
*1 poste de rédacteur, à temps complet
*1 poste d’adjoint technique, à temps non complet soit 15 heures hebdomadaires
- De modifier en conséquence le tableau des effectifs,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier,
- De dire que les crédits sont ouverts au budget de l’année 2025, chapitre 012.
M. Jean-Michel PRIEUR
Je vous propose de passer au vote.
Est-ce qu’il y a des abstentions ? Non.
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Non.
Je vous remercie.
N° CM121-2025 - TELE TRAVAIL - MODIFICATION DU REGLEMENT
Rapporteur : Monsieur Hervé LE BRETON, Adjoint
RAPPORT DE PRESENTATION
La Ville de Parthenay a décidé d'instaurer la mise en place du télétravail par délibération, à compter du 1°' juillet 2022.
Un questionnaire a été proposé aux agents de la Ville bénéficiant du télétravail, afin d'en mesurer l’utilisation (nombre de jours mensuels de télétravail réellement utilisés) et d'identifier les éventuels points négatifs et les souhaits d'évolution.
Des discussions ont été menées dans le cadre du Comité Sociale Territorial, entre les
représentants du personnel et les représentants des élus, au regard des résultats de ce
questionnaire.
Il est proposé les évolutions suivantes :
- Prévoir une autorisation exceptionnelle de télétravail à la demi-journée (jusqu'à
présent le télétravail ne pouvait être effectué que sur des journées entières)
- Prévoir le renouvellement par tacite reconduction des autorisations annuelles de
télétravail, dans la limite de 3 ans, et sous réserve qu'il n'y ait eu aucune modification
des missions. Le responsable hiérarchique peut toujours, à tout moment, s'il
considère que le télétravail est inadapté, annuler l'autorisation d'effectuer ses
missions en télétravail.
Pour répondre à ces évolutions, il est nécessaire de modifier le règlement de télétravail, ainsi que le protocole individuel de télétravail.
DELIBERATION
VU le code général de la fonction publique, notamment l’article L430-1 ;
VU le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à
la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 89-229 du 17 avril 1989 relatif aux commissions administratives paritaires
des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, notamment son article 37-1- IE;
VU le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du
temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature ;
VU le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en
œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ;
VU le décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret 2016-151 du 11 février 2016
relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature:
VU le décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions consultatives paritaires et aux conseils de discipline de recours des agents contractuels de la fonction publique territoriale, notamment son article 20 ;
VU le décret n° 2021-1725 du 21 décembre 2021 modifiant les conditions de mise en œuvre
du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ;
VU l'arrêté du 26 août 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 relatif au versement de l'allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats ;
VU l'arrêté du 23 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 26 août 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 relatif au versement de l'allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats ;
VU la circulaire NOR : RDFF1710891C du 31 mars 2017 relative à l'application des règles en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique ;
VU l'accord-cadre relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique du 13 juillet 2021 ; VU les avis favorables du collège employeur et du collège personnel du comité technique en date du 24 mai 2022 et du comité social territorial en date du 27 juin 2023 et en date du 18
novembre 2025 ;
VU la délibération n°CM58-2022 du Conseil municipal en date du 7 juin 2022 approuvant la
mise en place du télétravail à compter du 1er juillet 2022 ;
VU la délibération n°CM81-2023 du Conseil municipal en date du 11 septembre
2023 approuvant la modification du règlement de télétravail ;
CONSIDERANT les retours d'expérience des agents via le questionnaire qui leur a été
adressé, et l'adaptation nécessaire des documents au besoin ;
CONSIDERANT les modifications apportées aux documents existants suite au travail collaboratif mené par les représentants du personnel et des élus au Comité social territorial, ainsi que la direction des ressources humaines ;
Le Conseil Municipal, ayant délibéré, décide :
- D'adopter les nouvelles modalités inscrites au règlement de télétravail, ainsi que la modification du protocole, ci-annexés,
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
M. Jean-Michel PRIEUR
Est ce qu'il y a des questions ?
Mme Béatrice LARGEAU
Vous autorisez combien de jours de télétravail par semaine.
M. Jean-Michel PRIEUR
2 jours maximum de télétravail.
Une journée par semaine où obligatoirement l'ensemble de l'équipe doit être présente pour pouvoir échanger, travailler ensemble. Naturellement cela se fait en fonction de l'intérêt du service.
M. Hervé LE BRETON
On revient un peu sur le télétravail qui apparaissait une belle solution par le passé mais maintenant les gens conviennent de mieux travailler en présentiel.
M. Jean-Michel PRIEUR
Est ce qu'il y a d'autres questions ?
Je vous propose de passer au vote.
Est-ce qu’il y a des abstentions ? Non.
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Non. Je vous remercie.
N° CM122-2025 - RECRUTEMENT D'AGENTS RECENSEURS - RECENSEMENT POPULATION 2026
Rapporteur : Monsieur Hervé LE BRETON, Adjoint
RAPPORT DE PRESENTATION
Les communes de 10 000 habitants ou plus font l’objet d'une enquête de sondage tous les
ans auprès d’un échantillon de 8% de la population.
La Ville de Parthenay va réaliser l'enquête de recensement de sa population en janvier-
février 2026.
Depuis 2022, le recensement s'effectue principalement par Internet. Pour la plupart des
maisons individuelles, les agents recenseurs distribuent dans les boîtes aux lettres les
notices d'information permettant aux ménages de répondre en ligne sans avoir besoin d’un contact direct. Toutefois, afin que chacun puisse être recensé, la réponse par questionnaire papier reste bien sûr possible pour les personnes qui ne peuvent pas utiliser Internet.
IL y a un partenariat entre la Ville de Parthenay et l'INSEE.
llLest souhaité de recruter deux agents recenseurs, pour la période du 2 janvier au 21 février 2026, pour faciliter la campagne de recensement de la population de Parthenay en 2026. Les deux agents seront payés sur la base d’un forfait de 1 922 euros bruts pour la période
citée ci-dessus, soit au total 3 844 euros bruts pour les deux agents.
DELIBERATION
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la fonction publique, et notamment son article L.332-23 ;
VU la loi n°2002-276 du 27 février 2002, modifiée relative à la démocratie de proximité ;
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels ;
VU le décret n°2003-485 du 5 juin 2003, et notamment son article 22 relatif au recensement
de la population ;
VU le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 modifié portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;
CONSIDERANT que la Ville de Parthenay doit organiser pour l'année 2026 les opérations de recensement de la population ;
CONSIDERANT qu'il convient de fixer la rémunération des agents recenseurs,
Le Conseil Municipal, ayant délibéré, décide :
- De recruter deux agents recenseurs pour assurer le recensement de la population en 2026
pour la période du 2 janvier au 21 février 2026 ; - De fixer la rémunération de chaque agent sur la base d’un forfait de 1 922 euros bruts ;
- De dire que les crédits seront ouverts au budget de l’année 2026, chapitre 012;
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
RRRER RARE
M. Jean-Michel PRIEUR
Je vous propose de passer au vote.
Est-ce qu’il y a des abstentions ? Non.
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Non.
Je vous remercie.
Catherine, une petite information relative au recensement de population reçu ce matin.
Mme Catherine MAGNAVAL
Les chiffres de publication de 2025 qui concernent le millésime de population de 2023 parce que tout est toujours un peu décalé dans les recensements et c'est une bonne nouvelle la
population totale s'élève à 10 555, c'est à dire 35 de plus que l'année dernière environ, cela
nous donne une belle augmentation de la population totale.
M. Jean-Michel PRIEUR
Merci à toi.
Hervé tu poursuis.
N° CM123-2025 - ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LE
RISQUE "SANTE" SOUSCRITE PAR LE CENTRE DE GESTION DES DEUX-
SEVRES
Rapporteur : Monsieur Hervé LE BRETON, Adjoint
RAPPORT DE PRESENTATION
A l'issue de la procédure de consultation engagée le 1er avril 2025, réalisée dans le cadre
d'une démarche mutualisée avec les CDG 17 et 40, et portée par le CDG33, le conseil d'administration du CDG79, par délibération du 7 juillet 2025, a retenu l'offre Santé de la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT). Le CDG 79 a validé l'attribution de la convention de participation à l'organisme d'assurance MNT et la souscription d'un contrat collectif d'assurance à adhésion facultative, pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2026. Ce contrat collectif comprend 4 niveaux de garanties proposés au choix des agents, avec une tarification adaptée par tranche d'âge et s'adresse aux agents actifs, fonctionnaires ou agents contractuels de droit public/privé, aux retraités ainsi qu'à leurs ayants droit.
Les collectivités territoriales et établissements publics peuvent désormais adhérer librement à la convention de participation SANTE proposée par le CDG79, sur délibération de leur assemblée délibérante, après consultation de leur comité social territorial. Il appartient à l'assemblée délibérante de fixer le montant de la participation financière accordée à chaque agent qui choisira d'adhérer au contrat collectif MNT, en application de la convention de
participation signée avec le CDG79. La participation est versée sous forme d'un montant unitaire par agent. Tous les agents, quel que soit leur statut (contractuel, fonctionnaire) et quel que soit le nombre d'heures de leur emploi, perçoivent le même montant.
L'assemblée délibérante peut néanmoins décider de moduler le montant de la participation selon les revenus ou la situation familiale dans un but d'intérêt social.
Informés des garanties proposées, les agents sont libres d'adhérer au contrat collectif MNT proposé par la collectivité. La participation financière de l'employeur est attachée à la
convention de participation à laquelle elle adhère. Ainsi, les agents qui n'y souscriront pas, ne pourront percevoir la participation employeur, y compris ceux qui disposent d’un contrat mutuelle santé labellisé.
Il est précisé que la signature de la convention de participation Santé engage la collectivité à
signer la convention d'adhésion « Protection sociale complémentaire - pilotage des conventions de participation » avec le CDG79, et à verser une contribution au CDG79, une seule fois à l'adhésion. La tarification est établie au regard du nombre d'agents au 1er janvier de l’année du contrat. La tarification est dégressive si la collectivité adhère aux conventions de participation pour les risques santé et prévoyance du CDG79.
DELIBERATION
VU le Code général de la Fonction Publique et notamment ses articles L827-1 à L827-12,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,
VU l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale
complémentaire dans la fonction publique,
VU le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection
complémentaire de leurs agents,
VU le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale
complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,
VU la délibération du CDG79 n°2025-11 en date du 31 mars 2025 autorisant le lancement
d'une procédure de consultation pour le risque Santé pour le compte des collectivités et
établissements publics du département des Deux-Sèvres,
VU la délibération du CDG79 n° 2025-3 en date du 7 juillet 2025 portant choix de
l'attributaire de la convention de participation pour le risque « Santé »,
VU la délibération n°2025-4 du Conseil d'administration du CDG79 en date du 7 juillet 2025 adoptant une tarification pour l'adhésion aux contrats collectifs,
VU la délibération du Conseil Municipal, en date du 10 mars 2025 donnant mandat au CDG 79 pour lancer la consultation, afin de trouver un opérateur (Mutuelle, assureur) pour conclure une convention de participation à adhésion facultative pour le risque santé,
VU la convention de participation signée entre le Centre de gestion des Deux-Sèvres et la Mutuelle Nationale Territoriale,
VU l'avis du Comité Social Territorial en date du 18 novembre 2025,
CONSIDERANT qu'à compter du 1er janvier 2026, les employeurs publics territoriaux devront contribuer au financement des garanties d'assurance en matière de PSC santé, pour un montant minimum de 15 euros brut mensuels.
Le Conseil Municipal, ayant délibéré, décide :
- D'adhérer à la convention de participation pour le risque « Santé » conclue entre le Centre de gestion 79 et la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT), à effet au 1er janvier 2026 ;
- De verser une participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu'aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant souscrit au contrat MNT proposé dans le cadre de la convention de participation sur le risque « santé » du CDG79 ;
- De fixer le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 22 € bruts, par
agent, par mois ;
- D'autoriser le Maire à signer la convention d'adhésion à la convention de participation MNT pour le risque Santé, tout acte en découlant et tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;
- De prendre acte que l'adhésion à la convention de participation donne lieu à une
contribution financière des collectivités et établissements publics au CDG79, versée à l'adhésion, pour le suivi et le pilotage de la convention de participation, et autorise le Maire à signer la convention d'adhésion « Protection sociale complémentaire - pilotage des conventions de participation » avec le CDG79 ;
- D'inscrire au budget les crédits correspondants, et notamment les crédits nécessaires au versement de la participation financière aux agents.
RRRRIRARAR
M. Jean-Michel PRIEUR
Je vous propose de passer au vote.
Est-ce qu’il y a des abstentions ? Non.
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Non.
Je vous remercie.
N° CM124-2025 - ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LE
RISQUE "PREVOYANCE" SOUSCRITE PAR LE CENTRE DE GESTION DES
DEUX SEVRES
Rapporteur : Monsieur Hervé LE BRETON, Adjoint
RAPPORT DE PRESENTATION
A l'issue de la procédure de consultation engagée le 1er avril 2025, le conseil
d'administration du CDG79, par délibération du 7 juillet 2025, a retenu l'offre Prévoyance de la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) /RELYENS (pour la gestion déléguée). Le CDG 79 a validé l'attribution de la convention de participation à l'organisme d'assurance MNT et la souscription d'un contrat collectif d'assurance à adhésion facultative, pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2026.
La convention de participation prévoyance MNT/Relyens actuellement en cours (2020-2025) arrive à son terme le 31 décembre 2025. Par conséquent, il est proposé à l'ensemble des
collectivités et établissements publics d’adhérer à la nouvelle convention de participation « prévoyance » à effet du 1er janvier 2026. Les agents adhérents à la convention actuelle
devront donc procéder également à une nouvelle adhésion individuelle pour conserver leurs garanties prévoyance au 1er janvier 2026.
Conformément aux dispositions du décret n°2022-581 du 20 avril 2022, la convention de participation MNT-CDG79 intègre au 1er janvier 2026 :
- les garanties obligatoires : incapacité de travail (maintien de salaire) et invalidité
permanente
- les garanties optionnelles :
o décès toutes causes / Perte totale et irréversible d'autonomie,
o perte de retraite,
o option Régime indemnitaire : versement I en congé de longue maladie, longue durée, de
grave maladie à plein traitement pour compenser la perte de régime indemnitaire. Peuvent adhérer au contrat les agents fonctionnaires ou agents contractuels de droit public et de droit privé recensés dans les effectifs de la collectivité, et ce sans questionnaire médical. Les taux de cotisation (indiqués en annexe) sont identiques pour tous les agents adhérents, quel que soit leur âge.
Les collectivités territoriales et établissements publics peuvent adhérer librement à la convention de participation PREVOYANCE proposée par le CDG79, sur délibération de leur assemblée délibérante, après consultation de leur comité social territorial. Il appartient à l'assemblée délibérante de fixer le montant de la participation financière accordée à chaque agent qui choisira d'adhérer au contrat collectif MNT, en application de la convention de
participation signée avec le CDG79. La participation est versée sous forme d'un montant unitaire par agent. Tous les agents, quel que soit leur statut (contractuel, fonctionnaire) et quel que soit le nombre d'heures de leur emploi, perçoivent le même montant de
participation.
L'assemblée délibérante peut néanmoins décider de moduler le montant de la participation selon les revenus ou la situation familiale dans un but d'intérêt social.
Informés des garanties et des taux proposés, les agents sont libres d’adhérer au contrat collectif MNT proposé par la collectivité. La mise en place d'une nouvelle convention de participation prévoyance permet aux agents actuellement adhérents, de revoir leurs garanties, à la hausse ou à la baisse, en ajoutant ou en supprimant des garanties
optionnelles.
La participation financière de l'employeur est attachée à la convention de participation à laquelle elle adhère. Ainsi, les agents qui n'y souscriront pas, ne pourront percevoir la participation employeur, y compris ceux qui disposent d’un contrat prévoyance labellisé. Il est précisé que la signature de la convention de participation Prévoyance engage la collectivité à signer la convention d'adhésion « Protection sociale complémentaire - pilotage des conventions de participation » avec le CDG79, et à verser une contribution au CDG79, une seule fois à l'adhésion. La tarification est établie au regard du nombre d'agents CNRACL et ircantec en position d'activité ou en congé parental au 1er janvier de l'année du contrat (annexe projet de convention). La tarification est dégressive si la collectivité adhère aux conventions de participation pour les risques santé et prévoyance du CDG79.
DELIBERATION
VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L827-1 à L827-12,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,
VU l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique,
VU le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection
complémentaire de leurs agents,
VU le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale
complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,
VU la délibération du CDG79 n°2025-10 en date du 31 mars 2025 autorisant le lancement
d'une procédure de consultation pour le risque « prévoyance » pour le compte des
collectivités et établissements publics du département des Deux-Sèvres, pour assurer le renouvellement de la convention de participation,
VU la délibération du CDG79 n° 2025-2 en date du 7 juillet 2025 portant choix de
l'attributaire de la convention de participation pour le risque « Prévoyance »,
VU la délibération n°2025-4 du Conseil d'administration du CDG79 en date du 7 juillet 2025 adoptant une tarification pour l'adhésion aux contrats collectifs,
VU la délibération du conseil municipal, en date du 10 mars 2025 donnant mandat au CDG 79 pour lancer la consultation, afin de trouver un opérateur (Mutuelle, assureur) pour conclure une nouvelle convention de participation à adhésion facultative pour le risque prévoyance,
VU la convention de participation signée entre le Centre de gestion des Deux-Sèvres et la Mutuelle Nationale Territoriale,
VU l'avis du Comité Social Territorial en date du 18 novembre 2025,
CONSIDERANT que depuis le 1er janvier 2025, les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d'assurance en matière de PSC prévoyance, pour un montant minimum de 7 euros brut mensuels,
Le Conseil Municipal, ayant délibéré, décide :
- D'adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » » conclue entre le Centre de gestion 79 et la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) /RELYENS, à effet au 1er janvier 2026 ;
- De verser une participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu'aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant souscrit au contrat Prévoyance MNT proposé dans le cadre de la convention de participation sur le risque « Prévoyance » du CDG79 ;
- De fixer le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 12 € bruts, par agent, par mois ;
- D'autoriser le Maire à signer la convention d’adhésion à la convention de participation MNT pour le risque Prévoyance, tout acte en découlant et tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;
- De prendre acte que l'adhésion à la convention de participation donne lieu à une
contribution financière des collectivités et établissements publics au CDG79, versée à l'adhésion, pour le suivi et le pilotage de la convention de participation, et d'autoriser le Maire à signer la convention « Protection sociale complémentaire - pilotage des conventions de participation » avec le CDG79 ;
- D'inscrire au budget les crédits correspondants, et notamment les crédits nécessaires au versement de la participation financière aux agents.
RRRREEARRE M. Jean-Michel PRIEUR
Je vous propose de passer au vote.
Est-ce qu’il y a des abstentions ? Non.
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Non.
Je vous remercie.
N° CM125-2025 - ADHESION AU SERVICE MOBILITE ET EVOLUTION
PROFESSIONNELLE DU CENTRE DE
GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES DEUX-SEVRES - RENOUVELLEMENT
Rapporteur : Monsieur Hervé LE BRETON, Adjoint
RAPPORT DE PRESENTATION
Le Centre de Gestion des Deux-Sèvres propose un dispositif, porté par le service mobilités : le Conseil en évolution professionnelle.
Cette mission permet à chaque agent de bénéficier d'une opportunité de faire le point sur sa
situation professionnelle et de mettre en œuvre une stratégie visant son évolution
professionnelle, le développement de ses compétences, une mobilité interne ou externe, etc.
Elle est destinée aux agents titulaires ou stagiaires, ainsi qu'aux agents contractuels sur un emploi permanent (contrat de 6 mois minimum), en recherche de transition professionnelle.
L'adhésion, d’un coût de 150 euros pour 2 ans, permet :
- un accompagnement individuel par le conseiller en évolution professionnelle, pour 6 heures maximum par agent (nombre d'agents bénéficiaires illimité). Il est gratuit et confidentiel. - un accompagnement personnalisé, qui peut être mis en place avec un coût horaire
supplémentaire de 75 €/heure, pour 20 heures au total (1 500 €).
La Ville de Parthenay est déjà adhérente depuis 2 ans. Le renouvellement de l'adhésion
nécessite l'accord préalable de la collectivité.
La convention d'adhésion au service mobilités et évolution professionnelle jointe à la présente délibération a pour objet de définir les modalités d'adhésion, la durée et le coût.
DELIBERATION
VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment, l’article L.115-4, L.421-1 et
suivants, l'article L.422-1 et suivants, l’article L.452-25 et suivants ;
UU l'article 1er de l'ordonnance n°2017-53 du 19 janvier 2017 qui reconnaît le droit à la
formation tout au long de la vie des fonctionnaires et que « tout fonctionnaire peut bénéficier, à sa demande, d'un accompagnement personnalisé destiné à l'aider à élaborer et mettre en œuvre son projet professionnel, notamment dans le cadre du conseil en évolution professionnelle » ;
VU le décret n°2022-1043 du 22 juillet 2022 relatif à la formation et à l'accompagnement personnalisé des agents publics en vue de favoriser leur évolution professionnelle ;
VU la délibération n°3 du CDG79 en date du 3 décembre 2018, relative à la mise en place
de la mission de conseil en évolution professionnelle ;
VU la délibération n°5 du CDG79 en date du 13 décembre 2021, relative à la mise en place de la mission d'accompagnement en évolution professionnelle ;
VU la délibération n°CM 63-2023 du Conseil municipal en date du 5 juin 2023 approuvant
l'adhésion au service mobilités et évolution professionnelle du Centre de Gestion de la
fonction publique territoriale des Deux-Sèvres ;
CONSIDERANT la proposition du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale des Deux-Sèvres d’adhérer au service mobilités et évolution professionnelle, afin de permettre aux agents de la Ville de Parthenay de bénéficier d’un accompagnement par un Conseiller en évolution professionnelle ;
CONSIDERANT les souhaits de mobilité des agents recueillis par le service Ressources Humaines, et l'opportunité pour la Ville de Parthenay de continuer à leur faire bénéficier d'un outil supplémentaire à moindre coût ;
Le Maire présente la convention d'adhésion au service mobilités et évolution professionnelle du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale des Deux-Sèvres qui a pour objet de définir les modalités d'adhésion au service mobilités et évolution professionnelle, la durée et son coût.
Le Maire propose à l'assemblée de signer la convention d'adhésion au service mobilités et évolution professionnelle du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale des Deux- Sèvres et de régler l'adhésion au service d’un montant de 150 euros pour deux ans.
Le Conseil municipal, ayant délibéré, décide :
- D'autoriser Monsieur le Maire, à signer la convention d'adhésion au service mobilités et évolution professionnelle du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale des Deux- Sèvres pour une durée de deux ans, ci-annexée, ainsi que tout document relatif à ce sujet,
- De régler l'adhésion au service d’un montant de 150 €,
-De dire que les crédits sont ouverts au budget de l’année 2025.
M. Jean-Michel PRIEUR
Je vous propose de passer au vote.
Est-ce qu’il y a des abstentions ? Non.
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Non.
Je vous remercie. M. Hervé LE BRETON
Juste une petite précision, il y a cet accompagnement de la mobilité qui peut être important
mais il y a aussi un autre service qui est pour les agents de la collectivité, c’est le service Néa
RH+.
C'est-à-dire que les agents ont la possibilité en toute confidentialité de pouvoir téléphoner à un service de psychologie qui peut aussi bien intervenir dans la vie professionnelle que dans la vie familiale et donc cela est un plus.
C’est un service que la collectivité met à disposition des agents.
M. Jean-Michel PRIEUR
On a décidé effectivement de mettre à disposition ce service parce que ce n’est pas une
obligation.
Je te remercie Hervé pour toutes les délibérations que tu viens de présenter.
Je passe la parole à Magaly PROUST.
RESTAURATION SCOLAIRE
N° CM126-2025 - FONDS DE SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES
PERISCOLAIRES 2024-2025 : ACOMPTE / SOLDE
Rapporteur : Madame Magaly PROUST, Adjointe
RAPPORT DE PRESENTATION
Conformément à l'engagement du Président de la République formulé à l'occasion de son discours d'ouverture du 95e Congrès des Maires et des Présidents de Communautés de France le 20 novembre 2012 et à celui du Premier Ministre dans la lettre qu'il a adressée au
Président de l'Association des Maires de France le 18 décembre 2012, le fonds d'amorçage a été mis en place pour accompagner les communes dans la mise en œuvre de la réforme
des rythmes scolaires.
Ce fonds permettait d'inciter et d’aider les communes à mettre en œuvre la réforme des rythmes scolaires dès la rentrée 2013 et notamment, à organiser des activités périscolaires assurant la prise en charge des élèves au minimum jusqu'à l'heure actuelle de fin de la classe.
A ce titre, la collectivité reverse ce fonds de soutien à la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine depuis 2014.
Modification du dispositif publié au Journal officiel du 23 septembre 2023, un arrêté « fixant les taux des aides au fonds de soutien au développement des activités périscolaires au titre de l'année scolaire 2023-2024 ». Cet arrêté divise par deux le montant forfaitaire — qui passe donc à 25 euros — et celui de la majoration forfaitaire — qui passe à 20 euros, sauf à Mayotte
où il est fixé à 65 euros.
L'arrêté du 23 septembre 2023 a été abrogé par l'arrêté du 26 octobre 2025. Ce dernier fixe un montant forfaitaire de 50 euros et celui de la majoration forfaitaire de 40 euros pour l'année scolaire 2023-2024. De plus, dans le projet de loi de finances pour 2024 : l’article 54 devait supprimer tout
simplement le FSDAP, en abrogeant l'article 67 de la loi de 2013, « à compter du 1er
septembre 2024 ». Cependant, cette suppression est finalement décalée d'un an pour la rentrée 2025, la loi de finances 2024 abrogeant l’article 67 de la loi du 08 juillet 2013 au 1° septembre 2025.
Pour l’année 2024-2025, il a déjà été fait un premier versement de 9 416.67 €.
DELIBERATION
VU la loi n°2013-595 du 08 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation
de l'École de la République, et notamment son article 67 qui instaure un fonds de soutien en faveur des communes au développement des activités périscolaires ;
VU l'arrêté du 4 décembre 2024 fixant les taux des aides au fonds de soutien au
développement des activités périscolaires au titre de l'année scolaire 2024-2025 ;
VU l'arrêté préfectoral n°79-2024-12-23-00001 en date du 23 décembre 2024, portant modification des statuts de la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine ;
VU la délibération du Conseil municipal n°CM35-2025 en date du 10 mars 2025 approuvant le reversement du solde du fonds de soutien au développement des activités périscolaires pour la période 2024-2025 d'un montant de 9 416,67 € à la Communauté de Communes de
Parthenay-Gâtine ;
VU l'avis de la commission participation citoyenne politique de quartiers et jeunesse, réunie
le 10 novembre 2025 ;
CONSIDERANT que la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine est compétente en matière de dépenses relatives à l’organisation des activités périscolaires ,
Le Conseil Municipal, ayant délibéré, décide :
- D'approuver le reversement du solde du fonds de soutien au développement des activités périscolaires pour la période 2024-2025 d'un montant de 17 933.33 € à la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine,
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
KERRKRRRREE
M. Jean-Michel PRIEUR
Je vous propose de passer au vote.
Est-ce qu’il y a des abstentions ? Non.
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Non.
Je vous remercie.
Je passe la parole à Jérôme BACLE. VIE ASSOCIATIVE
M. Jérôme BACLE
Il me revient en tant que conseiller délégué à la vie associative de vous présenter cette
délibération et pourtant ce n'est pas un sujet qu’associatif mais c'est une manière aussi de dire à quel point on souhaite faire profiter au maximum nos équipements de tous ceux qui agissent pour notre commune au service vie associative et vie participative.
On a le souci d'accompagner toutes les personnes qui œuvrent pour la collectivité, sous forme de subvention, sous forme de prêt de matériel, sous forme d'accompagnement et puis sous forme de mise à disposition d'espaces pour pouvoir pratiquer ou simplement se réunir.
On va surtout parler des espaces où on se réunit puisque les espaces de pratique sont plutôt dans notre jargon appelé équipement et ne font pas appel au même dispositif.
On parle des salles à louer, la maison du temps libre, le centre Ernest Pérochon et le domaine
des loges.
N° CM127-2025 - ADOPTION DES RÉGLEMENTS INTÉRIEURS ET DES TARIFS
DES SALLES À LOUER 2026
Rapporteur : Monsieur Jérôme BACLE, Conseiller Municipal Délégué
RAPPORT DE PRESENTATION
Dans le cadre de sa politique d'« Appui à la Vie Associative », la Ville de Parthenay a mis en
œuvre une politique de maîtrise des moyens publics dédiés. Elle se concrétise par l’un de
ses champs d'interventions : la mise à disposition de salles municipales.
En 2024, une requalification de l'usage des salles et une tarification en faveur des habitants, des associations et de partenaires institutionnels avaient été mises en place afin de faciliter l'accès aux salles à louer.
Pour l'année 2026, afin de tenir compte des charges de fonctionnement (énergie,
maintenance, entretien) et de maintenir la qualité de service proposée aux usagers, il est nécessaire de procéder à une légère revalorisation des tarifs de location des salles.
Par ailleurs, pour renforcer la cohérence de l'offre municipale et d'assurer un traitement équitable des usagers, il est proposé de procéder à une uniformisation de ces écarts entre « Tarif Parthenay » et « Plein tarif » sur les équipements de la Maison du Temps Libre, du
Centre Ernest Pérochon.
L'objectif étant de ramener l'ensemble des écarts tarifaires à un niveau homogène, comparable à celui déjà appliqué au Domaine des Loges.
Parallèlement, les règlements intérieurs de ces équipements, annexés à la présente délibération, ont été actualisés afin d'harmoniser les règles d'utilisation, renforcer la sécurité des usagers, et clarifier les obligations du locataire et de la collectivité.
Enfin, la municipalité souhaite formaliser un cadre d'attribution des gratuités, également annexé, définissant les conditions, critères et modalités d'octroi des mises à disposition gracieuses. Ce cadre vise à assurer une gestion transparente, équitable et adaptée aux besoins associatifs ou institutionnels du territoire. Les nouveaux tarifs, les règlements intérieurs mis à jour et le cadre d’attribution des gratuités entreront en vigueur à compter du 1° janvier 2026.
DELIBERATION
VU l'avis favorable de la commission « Vie associative et participation citoyenne » réunie le
10 novembre 20285 ;
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses dispositions relatives à la fixation des tarifs des services publics locaux ;
CONSIDERANT la nécessité d'assurer une gestion harmonisée, équitable et cohérente des équipements municipaux mis à disposition du public ;
CONSIDERANT l’évolution des charges de fonctionnement des équipements communaux, rendant nécessaire une actualisation des tarifs de location ;
CONSIDERANT l'importance de définir un règlement intérieur clair et homogène pour chaque équipement afin d'assurer une utilisation sécurisée et équitable ;
CONSIDERANT la nécessité d'encadrer l'attribution des gratuités afin de garantir une
gestion transparente et cohérente des mises à disposition gracieuses ;
Le Conseil Municipal, ayant délibéré, décide :
-__ D'approuver la nouvelle tarification de location des salles à louer présent en annexe,
- De valider les nouveaux règlements intérieurs des équipements municipaux
concernés, ci-annexés,
- __ D'approuver le cadre d'attribution des gratuités, ci-annexé,
- _D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre
de ce dossier.
KR EERAR
M. Jean-Michel PRIEUR
Je vous rappelle que le niveau d'engagement associatif à Parthenay aujourd'hui représente 10% du budget de la collectivité en termes de subvention, de mise à disposition de moyens humains, de matériels et autres, ce qui est considérable pour une ville de cette taille et d'ailleurs pour une ville tout simplement. C'est une bonne chose pour le territoire.
Est ce qu'il y a des questions ?
Je vous propose de passer au vote.
Est-ce qu’il y a des abstentions ? Non.
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Non.
Je vous remercie. Véronique c’est à toi pour nous présenter la dernière délibération inscrite à l’ordre du jour de
ce Conseil Municipal.
SPORTS
N° CM128-2025 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU PING PONG CLUB
PARTHENAY
Rapporteur : Madame Véronique REISS, Adjointe
RAPPORT DE PRESENTATION
Le Ping Pong Club Parthenaisien organise pour la 3ème année, un tournoi de tennis de table
national, homologué par la FFTT, les 20 et 21 décembre 2025 au complexe sportif Léo-
Lagrange.
Ce tournoi unique dans la région a réuni 180 joueurs l'an dernier venus de tout l’ouest de la France, et de tous niveaux, sous la responsabilité de juges et arbitres nationaux.
Cet évènement est également l’occasion d'accueillir des joueurs professionnels de très haut niveau, classés dans les 300 meilleurs français.
Cette organisation mobilise 35 bénévoles, et nécessite l'installation de 26 aires de jeux.
Le budget prévisionnel du tournoi s'élève à 15 664 euros.
Le PPCP sollicite une aide financière de 1 250 euros, pour couvrir une partie des frais
d'organisation du tournoi.
DELIBERATION
VU l'avis favorable de la commission Sports, réunie le 12 novembre 2025
CONSIDERANT le souhait de la Ville de Parthenay de soutenir les projets associatifs,
notamment les projets liés aux sports, tels que définis dans les critères d'attribution de
subvention
CONSIDERANT que le Ping Pong Club Parthenaisien organise un tournoi d'envergure national à Parthenay
CONSIDERANT que pour se faire, l'association sollicite une aide financière de 1 250 euros
Le Conseil Municipal, ayant délibéré, décide :
_ D'attribuer une subvention à l'association Ping Pong Club Parthenaisien de 1 250 euros,
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier,
- De dire que les crédits sont ouverts au budget de l'année 2026, à limputation 65-65748- 302 SPORTS -302.
KR RHIN
Je pense que cela est important de les soutenir, d’autant plus que cela fait également fonctionner le commerce local, les restaurants, les cafés et les hôtels. Je vous invite à aller voir ce tournoi parce qu’il y a du beau spectacle.
M. Jean-Michel PRIEUR
Plus globalement remercier l’ensemble des associations qui organisent ce type d’évènement.
Nous avons eu le régional de tir avec 600 compétiteurs, 50 bénévoles.
Ce sont des belles manifestations et il y a aussi les manifestations culturelles.
Parthenay demeure toujours en pointe de l’animation associative de tout type d’activité.
Une vraie diversité d’activités qui sont proposées à l’ensemble de nos populations et c’est une belle chose.
Est-ce qu’il y a des questions ?
Je vous propose de passer au vote.
Est-ce qu’il y a des abstentions ? Non.
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Non.
Je vous remercie.
QUESTIONS DIVERSES
Je vous informe que les vœux à la population se tiendront le 9 janvier à 19h00 au Palais des
Congrès.
La maquette du projet « Palais des Congrès — Cinéma » sera présentée à cette occasion dans la continuité des travaux engagés depuis cette mandature.
Je vous remercie pour votre présence et je vous souhaite de bonnes fêtes de fin d'année et de prendre soin de votre santé.
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L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie l’assemblée et clôt la séance à 22 H.