Compte-Rendu - Compte rendu du 23 juin 2020 1

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Compte-Rendu - Compte rendu du 23 juin 2020 1 Document publié le Mardi 23 juin 2020 par la commune de Germigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 23 juin 2020 1)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie, Affiché le 24 juin 2020

Département de la Marne

Canton de Fismes Montagne de Reims

Arrondissement de Reims

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Mairie de Germigny

51390 GERMIGNY

http://mairie.germigny.a3w.fr/

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 23 juin 2020

Étaient présents : Messieurs Arizzi Bruno, Ponsart Patrick, Wentzel Hervé, Deloy Laurent, Martin Frédéric, Chaunut Jean-Yves, Mesdames Rasselet Marie, Nanet Hélène, Rasselet Séverine, Tabala Stéphanie, Nups Nathalie

L’an deux mil vingt, le 23 juin à dix-neuf heures, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Germigny, sous la Présidence du Maire, Bruno ARZZI.

La séance est ouverte à 18h45.

Vote des taux des taxes directes locales

Le Maire présente au Conseil Municipal l’état de notification des taux d’imposition de 2020 des taxes directes locales. Après avoir délibéré, le Conseil municipal, décide avec 10 voix pour et 1 abstention,

- de ne pas augmenter les taxes

- de voter les taux des taxes directes locales pour l’année 2020 comme suit :

Taux de la taxe foncière bâtie : 14,96 %

Taux de la taxe foncière non bâtie : 13.14 %

Vote des subventions 2020

Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les subventions votées au budget 2019. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote les subventions pour l’année 2020 comme suit :

Amicale des Sapeurs-Pompiers de Germigny-Janvry : 0.00 €

8 votes pour – 1 contre – 2 abstentions

Association LA CHOUETTE EGLISE : 300.00 €

Unanimité

le souvenir français : 0.00 €

5 votes pour - 6 abstentions

L’école du chat : 500.00 €

7 votes pour – 2 contre – 2 abstentions

Ces sommes seront inscrites au budget primitif 2019 au compte 6574.Affiché le 24 juin 2020

Indemnités des adjoints

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de se prononcer sur le montant des indemnités des élus en votant un taux applicable à une valeur maximale fixée par référence à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique en fonction du nombre d'habitants de la commune,

Vu la circulaire NOR:COTB2005924C du 20 mai 2020 qui prévoit, à titre exceptionnel, la possible rétroactivité de cette délibération à la date d'entrée en fonction,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide

- de fixer à compter du 27 mai 2020 les indemnités de fonction des adjoints aux pourcentages suivants du montant de référence :

1er adjoint, M Patrick PONSART : 4,5 % soit : 175,02€ brut mensuel : 10 votes pour – 1 abstention 2ème adjoint, M Hervé WENTZEL : 3 % soit : 116.68 € brut mensuel : unanimité - de procéder automatiquement à la revalorisation de ces indemnités en fonction de l'évolution de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

- d'inscrire les crédits nécessaires au compte 6531 du budget.

Vote du budget unique 2020

Le Maire présente aux membres du conseil municipal le projet du Budget Unique pour l’exercice 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget unique 2020 équilibré en dépenses et en recettes à la somme de :

398 089.00 €uros en section de fonctionnement,

301 550.00 €uros en section d’investissement.

Signature des pièces concernant les marchés passés sans formalités préalables

Le maire expose au conseil municipal que le maire doit recevoir au cas par cas l’autorisation du conseil municipal de signer les marchés publics passés par la commune.

Toutefois, l’article L 2122-22 4° du code général des collectivités territoriales dispose que « le Maire peut, par délégation du conseil municipal, être chargé en tout ou en partie, et pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget ».

En conséquence, si le conseil municipal ne délègue pas au maire le pouvoir de prendre toute décision relative aux marchés passés sans formalités préalables, le Maire ne peut recourir à ces marchés sans autorisation spécifique, au cas par cas, du conseil municipal.

Concrètement dans ce cas le maire ne peut commander des travaux, fournitures ou services à payer sur simple facture, quel qu’en soit le montant, sans délibération du conseil municipal l’y autorisant (même pour les très faibles sommes).Affiché le 24 juin 2020

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide que Monsieur le Maire est chargé pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée et qui constituent les marchés passés sans formalités préalables au sens de l’article 11 de la loi n) 2001-1168 du 11/12/2001 dite loi MURCEF

Frais de cérémonie

Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à régler les factures concernant les frais de cérémonie (mariage, décès, autres cérémonies officielles) tels que la parution d’annonce dans le journal local direct, l’achat de fleurs ou autres.

Proposition en vue de la constitution de la commission communale des impôts directs

Considérant les conditions de recevabilité des commissaires proposés, à savoir : 25 ans au moins, de nationalité française, inscrits aux rôles d’imposition directes locales de la commune et ayant des connaissances suffisantes sur les circonstances locales et l’exécution des travaux confiés à cette commission,

Considérant la nécessité de proposer ces personnes en nombre double,

Considérant l’obligation de non domiciliation dans la commune d’un commissaire,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de désigner Monsieur Bruno ARIZZI, Maire de la commune comme président de la commission communale des impôts directs et de proposer, en nombre double, les noms des six commissaires titulaires de la commune et autant de suppléants, afin de permettre leur nomination par le directeur des services fiscaux :

Titulaires domiciliés dans la

commune

Suppléants domiciliés dans la

commune

1 PONSART Patrick 1 BACARISSE Bernard

2 WENTZEL Hervé 2 CHEVILLION Gérard

3 RASSELET Marie 3 RONSEAUX Josiane

4 TABALA Stéphanie 4 TROCMEZ Gérard

5 MARTIN Frédéric 5 HAYON Pierre

6 CHAUNUT Jean-Yves 6 CESARION Aurélie

7 DELOY Laurent 7 ESPICH Jean-Pierre

8 NUPS Nathalie 8 RASSELET Catherine

9 NANET Hélène 9 ARIZZI Béatrice

10 RASSELET Séverine 10 HOCHARD Christian

Titulaires domiciliés hors

commune

Suppléants domiciliés hors

commune

11 RASSELET Mathieu –

Montigny/Vesle

11 PONSART Baptiste - Janvry

12 PONSART Pascal - Janvry 12

Commission de contrôle de la liste électorale

Le Maire informe les membres du conseil municipal que les opérations d’inscription et de radiation ne sont plus exercées par la commission administrative de révision des listes, mais par le Maire, une commission de contrôle est donc crée afin d’effectuer des vérifications à postériori. Cette commission a deux missions,Affiché le 24 juin 2020

à savoir statuer sur les recours administratifs exercés par les électeurs intéressés et s’assurer de la régularité de la liste électorale. Elle a ainsi accès à la liste des électeurs de sa commune et peut inscrire un électeur omis ou radier un électeur indument inscrit.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de désigner :

Mme Marie RASSELET, conseillère municipale

Mme Béatrice ARIZZI, déléguée de l’administration

M Gérard TROCMEZ, délégué du Tribunal de Grande Instance

Désignation du correspondant défense

Le Maire informe les membres du conseil municipal que le secrétaire d’Etat à la défense demande à chaque commune de désigner un correspondant défense parmi les conseillers municipaux. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de désigner Monsieur Laurent DELOY.

Désignation du correspondant sécurité routière

Le Maire informe les membres du conseil municipal que le préfet invite les communes à désigner un correspondant sécurité routière parmi les conseillers municipaux, chargé de la diffusion des informations relatives à la sécurité routière ainsi qu’à sa prise en charge dans la collectivité. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de désigner Monsieur Hervé WENTZEL

Formation des commissions communales

Considérant la possibilité de former des commissions de travail chargées d’étudier les questions soumises au conseil municipal,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de former les commissions suivantes :

Monsieur le Maire est membre de droit de toutes les commissions.

commissions membres nommés

Bâtiments,

Sécurité

Laurent DELOY

Patrick PONSART

Hervé WENTZEL

Jean-Yves CHAUNUT

Voirie,

Chemin

Patrick PONSART

Marie RASSELET

Frédéric MARTIN

Laurent DELOY

Environnement,

Fleurissement,

Hélène NANET

Nathalie NUPS

Séverine RASSELET

Information,

Communication

Séverine RASSELET

Christian HOCHARDAffiché le 24 juin 2020

Questions diverses

Projet de création d’un terrain omnisport à la place du terrain de foot

Projet d’aménagement du terrain communal

Mettre à jour les panneaux indiquant les vendeurs de champagne dans la commune. Réfection des joints des caniveaux.

Le Maire,

Bruno ARIZZI