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Document publié le Mardi 15 juin 2021 par la commune de Germigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 15 juin 2021 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Département de la Marne
Canton de Fismes Montagne de Reims
Arrondissement de Reims
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Mairie de Germigny
51390 GERMIGNY
http://mairie.germigny.a3w.fr/
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du 15 juin 2021
Etaient présents : Messieurs Arizzi Bruno, Ponsart Patrick, Wentzel Hervé, Deloy Laurent, Chaunut Jean-Yves, MARTIN Frédéric Mesdames Rasselet Marie, Nanet Hélène, Rasselet Séverine, Nups Nathalie Procuration : TABALA Stéphanie donne procuration à RASSELET Séverine
Secrétaire : WENTZEL Hervé
L’an deux mil vingt et un, le 15 juin à dix-neuf heures, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Germigny, sous la Présidence du Maire, Bruno ARIZZI.
La séance est ouverte à 19h00.
➢ Délibération projet panneaux photovoltaïques
Le Conseil Municipal ne souhaite pas prendre de délibération. Il émet juste un avis sur le projet : 2 pour – 6 contre – 3 abstentions
➢ Instauration du permis de démolir, de l’autorisation préalable pour l’édification des clôtures et les travaux de ravalement
Le Conseil municipal de Germigny souhaite instaurer le permis de démolir sur l’ensemble du territoire communal de Germigny, l’autorisation préalable pour l’édification des clôtures et les travaux de ravalement sur l’ensemble du territoire communal.
Après en avoir délibéré, il décide
- d’émettre un avis favorable à l’instauration du permis de démolir sur l’ensemble du territoire communal, - d’émettre un avis favorable pour soumettre à autorisation préalable l’édification des clôtures sur l’ensemble du territoire communal,
- d’émettre un avis favorable pour soumettre à autorisation préalable les travaux de ravalement sur l’ensemble du territoire communal.
Le conseil municipal de Germigny demande à la Communauté urbaine du Grand Reims d’instaurer le permis de démolir, d’instaurer la déclaration préalable pour l’édification des clôtures, de soumettre à autorisation les travaux de ravalement sur l’ensemble du territoire communal.
Les articles R.421-12 et R.421-17-1 du Code de l’Urbanisme permettent à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d’urbanisme de soumettre à déclaration préalable l’édification des clôtures et le ravalement des façades, dans une commune ou partie de commune.
Les articles L.421-3 et R.421-27 du Code de l’Urbanisme permettent à l’organe délibérant d’instituer le permis de démolir dans une commune ou partie de commune. Dans ce cas, doivent être précédés d’un permis de démolir, les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction.
➢ Instauration du droit de préemption urbain
Il convient de délibérer pour instituer à nouveau le droit de préemption urbain sur l’ensemble des zones urbaines et à urbaniser de la commune, définies dans son PLU, afin de permettre la poursuite et le développement des opérations d’aménagement et de logements. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’émettre un avis favorable à l’instauration du droit de préemption urbain sur l’ensemble des zones urbaines et à urbaniser de la commune. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 2 voix pour, 3 voix contre et 6 abstentions, de ne pas approuver les statuts modifiés de la Communauté urbaine du Grand Reims.
Questions diverses
Le Conseil Municipal prévoit l’achat d’un banc et d’une table qui seront installés sous le noyer.
Monsieur le Maire présente un devis de l’entreprise Traxler concernant l’aménagement du cimetière pour un montant de 3000€. Le conseil municipal décide de ne pas retenir ce devis par 6 voix contre – 2 voix pour et 3 abstentions.
Plus de questions, la séance est levée à 21h00.