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Conseil Municipal - 10 cm 05 11 2018
Document publié le Lundi 3 septembre 2018 par la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 10 cm 05 11 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
Page 1 sur 4
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SÉANCE : 14
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Pascal BERTRAND
PRESENTS : Mmes Dominique CABROL, Marion BONNERAT, Jeanne GERONDEAU, Mrs Stéphane GUSMEROLI, Olivier JEANTET, Pascal BERTRAND, Christian MAFFRE, Maurice GONNARD, Rudi LECAT, Eric DAVIAUD.
ABSENTS EXCUSÉS ET DEPÔTS DE POUVOIRS : Fabienne DECORET à Pascal BERTRAND ; Jean-Paul PLAISANTIN à Maurice GONNARD
ABSENTS : Margaux SOYEUX, Fabienne BARRIS
Début du Conseil à 20H30
Le maire fait part au conseil municipal de la démission de M. Franck DI GENNARO de ses fonctions de 3è adjoint et de conseiller municipal.
Conformément à l'article L. 270 du Code électoral, la réception de la démission d'un conseiller municipal a pour effet immédiat de conférer la qualité de conseiller municipal au suivant de la liste. Ainsi, M. Eric DAVIAUD prend la fonction de Conseiller municipal.
Le maire remercie Franck DI GENNARO pour son implication au sein du conseil municipal, notamment en faveur de l’action culturelle, et souhaite la bienvenue à Eric DAVIAUD.
1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 3 septembre 2018 Le procès-verbal du conseil municipal du 1er Octobre 2018 est approuvé :
Pour : Unanimité
Arrivée de Jeanne GERONDEAU et Eric DAVIAUD
2. Compte rendu des décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations Le Maire informe le Conseil Municipal des décisions qu’il a prises dans le cadre de ses délégations.
Décisions financières :
- Décision du 04/06/2018
Portant sur la commande d’un réservoir pour l’Unimog à DAUPHINE POIDS LOURDS pour un montant de 877.79€ HT soit 1 053.35€ TTC.
- Décision du 04/06/2018
Portant sur la commande de la révision, vidange et passage aux mines de l’Axor à DAUPHINE POIDS LOURDS pour un montant de 5 889.17€ HT soit 7 067.00€ TTC.
- Décision du 06/06/2018
Portant sur la commande du démontage et de la réparation de la pompe d’injection du tractopelle à GRISET MATERIEL pour un montant de 1 099.56€ HT soit 1 319.47€ TTC.
- Décision du 30/07/2018
Portant sur la commande de la reprise du réseau d’eau pluvial du centre du village vers le départ des remontées mécaniques à REVALTECH pour un montant de 3 650€ HT soit 4 380.00€ TTC.
Relevé de décisions – Conseil Municipal du 05 Novembre 2018 Page 2 sur 4
- Décision du 28/08/2018
Portant sur la commande de la préparation des repas de la cantine du 30/08/2018 au 20/09/2018 à M. DELAYE Damien pour un montant de 1 495.00€ HT non assujetti à TVA.
- Décision du 28/08/2018
Portant sur la commande de la préparation des repas de la cantine du 24 au 28/09/2018, du 01 au 19/10/2018 et du 05 au 16/11/2018 à Mme LAVIALLE Raphaëlle pour un montant de 2 760.00€ HT non assujetti à TVA.
- Décision du 30/07/2018
Portant sur la commande du changement d’un clapet anti-retour sur le bras du tractopelle aux ETS PAYANT pour un montant de 1 843.79€ HT soit 2 212.55€ TTC.
- Décision du 14/09/2018
Portant sur la commande du contrôle technique de la mise en place de la cuve du chauffage de l’église à l’APAVE pour un montant de 1 501.00€ HT soit 1 801.20€ TTC.
- Décision du 24/09/2018
Portant sur la commande du remorquage de l’Axor et de la réparation de son système hydraulique à DAUPHINE POIDS LOURDS pour un montant de 2 610.78€ HT soit 3 132.94€ TTC.
- Décision du 25/09/2018
Portant sur la commande de l’entretien 2018 des extincteurs aux ETS GOZZI pour un montant de 1 111.30€ HT soit 1 333.56€ TTC.
- Décision du 02/10/2018
Portant sur la commande du marquage au sol sur divers points de la commune (passages piétons,…) à PROXIMARK pour un montant de 2 912.25€ HT soit 3 494.70€ TTC.
- Décision du 02/10/2018
Portant sur la commande du marquage au sol de places de parking de Baffardière à PROXIMARK pour un montant de 2 375.00€ HT soit 2 850.00€ TTC.
- Décision du 17/10/2018
Portant sur la commande de la remise en état, vérification des 4 vérins de l’étrave de l’Unimog et de la modification du godet du tractopelle à SBCM pour un montant de 3 571.00€ HT soit 4 285.20€ TTC.
- Décision du 21/10/2018
Portant sur la commande du nettoyage en urgence suite à un décès à PEREZ NETTOYAGE d’un montant de 1 250.00€ HT soit 1 500.00€ TTC.
3. Election d’un quatrième adjoint suite à la démission de M. Di Gennaro de ses fonctions Suite à la démission de Franck DI GENNARO de ses fonctions d’adjoint, M. Christian MAFFRE est élu 4è adjoint :
Votants : 12
Blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 12
Christian MAFFRE : 12 voix
4. Désignation d’un délégué titulaire et d’un suppléant pour siéger au Syndicat Intercommunal de la Vallée du Guiers
A compter de ce jour, les délégués au conseil syndical du SIVG sont modifiés comme suit : Page 3 sur 4
Membres titulaires : Membres suppléants:
Marion BONNERAT Fabienne BARRIS
Stéphane GUSMEROLI Olivier JEANTET
Pour : Unanimité
5. Désignation d’un délégué titulaire pour siéger au conseil d’administration de l’Etablissement Public Foncier Local de Savoie
A compter de ce jour, les délégués au conseil d’administration de l’EPFL de Savoie, sont modifiés comme suit:
Membre titulaire : Membre suppléant:
Olivier JEANTET Stéphane GUSMEROLI
Pour : Unanimité
6. Désignation d’un délégué suppléant pour siéger au syndicat mixte du Parc Naturel Régional de Chartreuse
A compter de ce jour, les délégués au conseil syndical du PNRC sont modifiés comme suit :
Membre titulaire : Membre suppléant:
Stéphane GUSMEROLI Fabienne DECORET
Pour : Unanimité
7. Indemnités de fonction des élus
Le conseil municipal fixe les indemnités d’élus :
Pour : Unanimité
8. Remboursement des frais de déplacement du Maire pour une réunion à la Caf du Val de Marne
Le conseil municipal décide de rembourser à M. le Maire les frais de transport qu’il a engagé lors de son déplacement à Créteil, pour une réunion avec la Direction de la CAF du Val de Marne, dont l’objet était d’étudier le devenir du complexe immobilier du « Grand Som » situé à La Diat
Pour : Unanimité
Fonction Indemnité allouée (en % de l’indice 1022) Montant indemnité brute Nombre d’élus Montant global
Maire 32.37 % 1 252.93 1 1 252.93 Adjoint délégué 12.02 % 465.25 4 1 861.00 Conseiller municipal délégué
aux travaux et service
technique
9.04 % 349.90 1 349.90
Autres conseillers délégués 5.00 % 193.53 3 580.59 TOTAL 9 4 044.42 Page 4 sur 4
9. Budget principal 2018 : Décision modificative n° 5
Le conseil municipal valide la décision modificative n° 5 du budget principal 2018 :
Désignation Budgété avt DM Diminution Augmentation Budget après DM Section investissement
2128/076 Aménagements espace loisirs la Diat 20 000.00 9 189.00 10 811.00 Total dépenses d’investissement 622 388.00 9 189.00 613 199.00 021 Vrt de la section de fonctionnement 233 488.00 9 189.00 224 299.00 Total recettes d’investissement 622 388.00 8 189.00 613 199.00 Section fonctionnement
637 impôts et taxes 42 850.00 42 850.00 0 023 Vrt à la section d’investissement 233 488.00 9 189.00 224 299.00 Total dépenses fonctionnement 1 954 141.00 52 039.00 1 902 102.00 7381 Taxes additionnelles 57 300.00 52 039.00 5 261.00 Total recettes fonctionnement 1 954 141.00 52 039.00 1 902 102.00
Pour : Unanimité
10. Convention de mise à disposition de locaux à l’association Ski St Hugues Les Egaux pour la saison 2018-2019
Le conseil municipal valide le projet de convention avec l’association Ski St Hugues – Les Egaux, pour la mise à disposition de la Salle St Michel et du rez de chaussée du gite dans le cadre de l’activité ski nordique pour la saison 2018/2019, et autorise le maire à signer.
Pour : Unanimité
11. Présentation des rapports d’exploitation 2017 du délégataire SAUR pour les services de l’eau potable et de l’assainissement collectif
Les rapports du délégataire « SAUR France » pour les services d’eau potable et d’assainissement collectif de l’année 2017 sont présentés au conseil municipal.
La séance est levée à 22h30