Conseil Municipal - 10 cm 26 11

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Conseil Municipal - 10 cm 26 11 Document publié le Jeudi 26 novembre 2015 par la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse. Lien du pdf (Conseil Municipal - 10 cm 26 11)Thèmes du document : Santé, Investissement et développement économique, Démocratie, Page 1 sur 9

Département de l’Isère

COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CHARTREUSE

Mairie – 38380 Saint Pierre de Chartreuse

Téléphone : 04 76 88 60 18

Télécopie : 04 76 88 75 10

Email : accueil@saintpierredechartreuse.fr

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

PROCES VERBAL

SEANCE DU 26 NOVEMBRE 2015

L’an deux mille quinze, le vingt-six novembre à 20 heures 30, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de M. Yves GUERPILLON, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 13 Nombre de conseillers représentés : 1 Nombre de conseillers absents : 2

Date de convocation : 20 novembre 2015

PRESENTS : Mmes Céline BURLET, Claire RENAUDIN, Agnès CLOITRE-DUCOGNON, Élisabeth GUIBERT-QUEIROS, Brigitte SOYEUX, MM Yves GUERPILLON, Philippe BOCHARD, Frédéric ROSSI, Alain CLOITRE, Stéphane GUSMEROLI, Olivier MOLLARET, Bruno MONTAGNAT, Patrice POULET.

ABSENTS : Charlotte DUPONT, Benoit LAVAL

POUVOIRS : Benoit LAVAL à Stéphane GUSMEROLI

Début du Conseil à 20H30

Secrétaire de séance : Agnès CLOITRE-DUCOGNON

1. Approbation du PV du conseil municipal du 09 novembre 2015

Le procès-verbal du conseil municipal du 9 novembre 2015 est approuvé.

Votants : 14 Résultat du vote : Unanimité

2. Compte rendu des commissions d’urbanisme du 26 octobre 2015

C. RENAUDIN, adjointe à l’urbanisme, rend compte de la réunion de la commission d’urbanisme du 26 Octobre 2015

COMMISSION D'URBANISME DU 26 octobre 2015

Présents : Claire RENAUDIN, Yves MERCIER

Excusés : Céline BURLET, Stéphane GUSMEROLI

Date

Dépôt

Nom du

pétitionnaire

Nature

et N°

Lieu

Cadastre

et N°

Zone

POS Risque

Nature du projet ou

des pièces jointes

Observations

Prescriptions

AVIS

03/09/2015 COMA Marie-José DP N°39

Route de

Perquelin

AE 85

UAb Bg1,v

Remplacement de la

couverture par de la tuile

Ymeris Jura 10 couleur

chevreuse

RAS

26/09/2015 KOCH Marc

0384421320009-1

PC

Modificat

if

La Diat

AE N°566 NBr

Bv/

Bg1,v

Déplacement des limites du

garage de 80 cm sur la droite

et 1m35 sur le côté Sud

RAS

20/10/2015 POUGNEAUD

Philippe

Cub

N°70

Lotissement St

Hugues

AM N°348

UBa Bv Projet de construction d’une maison

Zone constructible

En attente consultation de la

SAUR ET ERDF

22/10/2015 BESSAC Jean DP N°45 Baffardière

AE N°52 NDsr Bg1,v

Réfection partie toiture

identique au toit de l’ESF RASPage 2 sur 9

24/10/15 GIGAN Olivier DP N°46 Brevardière

AN 74 NAc

72-74

Bg1,v

54 :

(bg1,v

petite

partie

et RT

Ouverture d’une fenêtre en

RDC et au 1 er étage RAS

01/08/2015

JEANGEORGES

Jean-Denis DP N°32

Cherlieu

AO N°323 NAc Bv

Agrandissement d’une

chambre au 1er étage par

prolongement du chien assis

sur un niveau de façon à

créer une salle de bain +

ouverture de trois fenêtres

Prolongement d’une

structure existant au 2ème

niveau

Changement de position de

la porte d’entrée

Isolation extérieur avec pan

de bois

Pièces déposées le

22 Août et le 26 octobre

2015

Bardage : les planches seront

impérativement délignées de

15 cm de largeur maximum

Par de parement en pierres

pour le soubassement

La fenêtre créée sera dans le

prolongement de celle

existante

Préciser dimension des

fenêtres

20/08/2015 PIROT Jean-Marie PC N°9

Chemin du

Grand Logis

AI N°327 NB Néant

Construction d’une maison

d’habitation

Précision sur les Coloris des

tuiles de

habitation : Tuile arboise

rectangulaire ardoisée

Garage en zinc sur tasseau

prépatiné noir

27/08/2015 PEIGNIER Marie-

Lorraine DP N°37

Brevardière

AM 196 ND Bg1,v

Construction d’un appentis et

création d’une porte à

l’emplacement d’une fenêtre

existante

Pièces complémentaires

déposées le 26/09/15

RAS

3. Associations

a. Concession de mise à disposition d’un local à l’association communale de chasse Rapporteur : Philippe BOCHARD

Après plusieurs rencontres entre les responsables de l’association communale de chasse et les représentants de la mairie, concernant la mise à disposition d’un local dans le cadre de leur activité (stockage de matériel, contrôle du gibier, bureau, …)

Il a été décidé que le garage communal du Bourg serait divisé en deux parties, dont une moitié sera à disposition de l’ACCA « Diane des Soms ». Les travaux de séparation ont été mis en œuvre par les services techniques de la commune.

Il revient au Conseil municipal de valider le projet de bail entre la commune et l’association, et d’autoriser le maire à le signer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal:

• Accepte les termes du bail entre la commune et l’ACCA Diane des Soms concernant la mise à disposition d’un local.

• Autorise le maire à signer cet acte.

Votants : 14 Résultat du vote : Unanimité

b. Attribution d’une subvention supplémentaire à l’association l’Éphémère Rapporteur : Frédéric ROSSI

L’association organisatrice des Rencontres Brel a connu cette année un déficit financier important. Afin de combler ce déficit et poursuivre leur action, cette association a contacté ses partenaires publics dans le but d’obtenir des subventions supplémentaires. Ainsi, le Conseil Départemental, le Parc Naturel Régional de Chartreuse, la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse, le CNV sont intervenus auprès de l’association afin d’apporter leur contribution financière.

Une audite réalisée par le conseil régional fait ressortir que le projet de ce festival demande à être revu notamment par l’élaboration d’un autre modèle économique. Cette audite propose certaines pistes comme une programmation sur l’année ou la délocalisation de certains spectacles. L’association ne doit pas sePage 3 sur 9

retrouver une nouvelle fois dans une situation financière aussi délicate que l’édition 2015, d’autant que les aides supplémentaires accordées par les différentes tutelles pour 2015 doivent rester une intervention exceptionnelle.

Il est proposé au Conseil Municipal d’intervenir également et d’apporter à l’association l’Ephémère une contribution supplémentaire pour l’année 2015 à hauteur de 1 000 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal:

• Décide d’accorder à l’association l’Ephémère, une subvention supplémentaire sur l’année 2015 à hauteur de 1 000 €.

Votants : 14 Résultat du vote : Unanimité

4. Convention de gestion du domaine nordique de Chamechaude

Le maire rappelle au conseil municipal la convention de gestion du domaine skiable nordique pour la saison 2014-2015, validée en conseil municipal du 21 novembre 2014.

Pour la prochaine saison, après plusieurs discussions entre les représentants du SIVOM de Chamechaude, et les représentants des associations du Ski nordique, il a été décidé, par le Conseil Syndical du SIVOM de Chamechaude, en date du 16 novembre 2015, de reconduire la convention de gestion du domaine nordique de Chamechaude 2014 pour la saison 2015-2016.

Les trois communes membres du SIVOM et signataires de cette convention de gestion doivent à leur tour se prononcer.

Il est précisé qu’un autre projet de convention est à l’étude, dans laquelle l’ensemble des activités liées au ski nordique seraient mises en commun (y compris l’activité propre aux foyers de ski de fond). Dans cette mutualisation, le risque financier pour les communes est de résorber un éventuel déficit selon une clé de répartition entre les membres du SIVOM de Chamechaude, à savoir St pierre de Chartreuse : 45% ; Le Sappey en Chartreuse : 36% et Sarcenas : 19%.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal:

- Décide de renouveler pour la saison 2015/2016 la convention de gestion du domaine nordique de Chamechaude entre :

 les communes de Sarcenas, Le Sappey en Chartreuse, Saint Pierre de chartreuse,  Le Sivom de Chamechaude

 La Fédération des foyers de ski de fond de Chamechaude

- Autorise le maire à signer ladite convention

Votants : 14 Résultat du vote : Unanimité

5. Personnel communal

a. Convention avec le CDG pour le service de médecine préventive et santé au travail

EXPOSE :

La commune de Saint Pierre de Chartreuse adhère depuis le 1 er janvier 2011 au service de médecine préventive du Centre de Gestion de l’Isère.

Le conseil d’administration du CDG38 a adopté, le 14 septembre 2015, les nouvelles dispositions applicables aux collectivités et établissements qui bénéficient des prestations en matière de médecine préventive et de santé au travail.

D’une part, la nouvelle convention clarifie et précise les droits et obligations respectifs de chacune des parties au regard de la règlementation en vigueur.

D’autre part, elle s’accompagne d’une augmentation conséquente de la cotisation. Calculée selon un pourcentage de la masse salariale, le taux va être progressivement porté de 0.45% à 0.60% sur deux ans. La première augmentation prendra effet au 1 er janvier 2016 (taux porté à 0.53%) et la seconde le 1 er janvier 2017 (taux porté à 0.60%).Page 4 sur 9

PROPOSITION :

Il est proposé au conseil municipal de signer la nouvelle convention avec le CDG38 concernant la médecine préventive et santé au travail, pour une durée de trois années à compter du 1er janvier 2016, aux conditions énoncées dans l’exposé.

DECISION :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal:

• Décide de continuer à confier au CDG38 la mission « médecine préventive et santé au travail » selon la nouvelle convention et notamment aux conditions tarifaires suivantes : Taux de 0.53% de la masse salariale pour l’année 2016, et de 0.60 % de la masse salariale à compter du 1 er janvier 2017. • Autorise M. Le Maire à signer la convention correspondante avec le CDG38.

Votants : 14 Résultat du vote : Unanimité

b. Contrat groupe d’assurance du personnel

EXPOSE :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code des assurances ;

Vu la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n°86.552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26(alinéa 2) de la loi 84.53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurance souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Vu le code des marchés publics et notamment l’article 35 alinéa 1.2 autorisant le recours à la procédure de marché négocié après publicité et mise en concurrence, lorsque les spécifications du marché ne peuvent être établies avec une précision suffisante pour permettre le recours à l’Appel d’offres ; Vu la délibération du Conseil d’Administration du CDG38 en date du 2 septembre 2014 approuvant le renouvellement du contrat groupe selon la procédure négociée ;

Vu la délibération du Conseil d’Administration du CDG38 en date du 9 juin 2015 approuvant les modalités de rémunération du CDG38 pour la mission passation et gestion du contrat groupe d’assurance statutaire ; Vu la délibération du Conseil d’Administration du CDG38 en date du 7 juillet 2014, autorisant le président du CDG38 à signer le marché avec le candidat GRAS SAVOYE/GROUPAMA.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal:

Approuve :

• L’adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire 2016-2019 proposé par le CDG38 à compter du 1 er janvier 2016 et jusqu’au 31 décembre 2019.

• Les taux et prestations suivantes :

Pour les agents affiliés à la CNRACL

Formule tous risques avec franchise en maladie ordinaire de :

 10 jours : taux = 6.25%

Base d’assurance :

 Traitement indiciaire brut

 Nouvelle bonification indiciaire

 Charges patronales (forfait de 40% de TBI + NBI)

• Prend acte que les frais de gestion du CDG38 qui s’élèvent à 0.12% de la masse salariale assurée, viennent en supplément des taux d’assurance ci-dessus déterminés ;

• Autorise M. Le Maire pour effectuer toute démarche et signer tout acte nécessaire à cet effet. • Prend acte que la collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve d’un délai de préavis de 4 mois.

Votants : 14 Résultat du vote : UnanimitéPage 5 sur 9

c. Régime indemnitaire

La nature, les conditions d’attribution et le montant des indemnités applicables aux agents d’une collectivité sont déterminés par l’assemblée délibérante. Les attributions individuelles sont de la compétence de l’autorité territoriale dans le respect des critères définis par l’assemblée.

Le régime indemnitaire a été instauré pour le personnel de la commune de Saint Pierre de Chartreuse par délibération initiale en date du 11 décembre 2003, et a été révisé au fil des années par plusieurs délibérations successives.

En raison de la création de trois nouveaux grades dans la collectivité, Rédacteur principal 1 ère classe (filière administrative), ATSEM principal de 2è classe (filière médico-sociale) et adjoint du patrimoine de 1 ère classe (filière culturelle) il est nécessaire d’étendre le régime indemnitaire à ces grades, et de définir le coefficient multiplicateur pour chacun d’entre eux.

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

Vu le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés,

Vu l'arrêté du 12 mai 2014 fixant les montants de référence de l'I.F.T.S,

Vu le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité, Vu l'arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité,

Vu le décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997 portant création d'une indemnité d'exercice de missions des préfectures,

Vu l'arrêté du 24 décembre 2012 fixant les montants de référence de l'indemnité d'exercice de missions des préfectures,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- D’étendre l’IFTS (Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires) au grade de rédacteur principal de 1 ère classe avec un coefficient multiplicateur de 2.5.

- D’étendre l’I.A.T. (Indemnité d’Administration et de Technicité) au grade d’ATSEM principal de 2è classe avec un coefficient multiplicateur de 2.5.

- D’étendre l’I.A.T au grade d’adjoint du patrimoine de 1ère classe avec un coefficient multiplicateur de 4. - D’octroyer l’IEMP au grade de rédacteur principal de 1 ère classe avec un taux minimum de 3.000 du montant de référence brut et de verser cette indemnité mensuellement.

- Décide que cette indemnité fera l’objet d’un ajustement automatique lorsque les montants ou taux, les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire. - Décide que ces primes sont instaurées au profit des fonctionnaires stagiaires ou titulaires et des agents non titulaires.

- Décide que les barèmes individuels sont déterminés en fonction des critères suivants : IFTS : entre 0.5 et 4 selon le niveau de responsabilité, la disponibilité, la maîtrise du poste et l’implication de l’agent.

IAT : entre 0.1 et 4 selon la disponibilité, la maîtrise du poste, la polyvalence, la technicité de l’agent et son implication.

L’attribution du régime indemnitaire se fera par arrêté individuel pris par l’autorité territoriale et pourra faire l’objet d’une modulation individuelle telle que prévue dans la présente délibération, dans la limite réglementaire des taux définis.

Votants : 14 Résultat du vote : UnanimitéPage 6 sur 9

6. Schéma départemental de coopération intercommunale

Le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI), élaboré en 2011, a permis de simplifier et de rationaliser la carte intercommunale au 1 er janvier 2014, selon les dispositions de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010.

Selon l’article 33 de la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) adoptée le 8 Août 2015, les Schémas Départementaux de Coopération Intercommunale, révisés selon les modalités prévues à l’article L5210-1-1 du code général des collectivités territoriales, devront être arrêtés avant le 31 mars 2016, pour une application au 1 er janvier 2017.

Le projet de schéma élaboré par le Préfet de l’Isère propose la dissolution du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique Saint Pierre de Chartreuse – le Planolet.

La commune de Saint Pierre de Chartreuse, en tant que membre de ce syndicat, doit émettre un avis sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale.

DEBAT :

Stéphane GUSMEROLI :

Il souhaite, ainsi que B. Laval qui lui a donné un pouvoir de vote, donner un avis favorable à ce projet de SDCI. Le SIVU fonctionne mal et coûte cher aux communes. Il faut saisir cette opportunité pour entamer une réflexion de fond sur l’avenir du ski alpin et lui redonner une chance. La communauté de communes Cœur de Chartreuse peut porter le projet ski alpin sur St pierre de Chartreuse, elle est déjà en charge du tourisme et du développement économique.

Yves GUERPILLON :

Un rapport de la cour des comptes de 2011 sur les stations fait le constat qu’une bonne précision dans la programmation des investissements est la clé d’un bon partenariat. C’est sur ce point qu’il faut travailler : Quel avenir pour la télécabine, quels investissements seront les plus appropriés sur les 10 – 15 ans à venir. Philippe BOCHARD :

Il explique qu’il est contre la dissolution du SIVU. Cette entité n’est plus la mieux adaptée pour gérer l’activité neige, certes, mais une récente réunion avec les services de la préfecture a permis d’engager un dialogue constructif afin de réfléchir à une solution sans précipitation. Il est important de démarrer la saison sereinement et de nous laisser un peu de temps. D’autre part, le maintien de la télécabine pour un départ de station au cœur du village est une priorité et ne doit pas être remis en question. Stéphane GUSMEROLI :

A aucun moment le programme soutenu par leur groupe n’a fait état du projet d’arrêter la télécabine. Le débat ne doit pas être dévié uniquement vers cet appareil qui présente évidemment un grand intérêt à être maintenu.

Il est important de se tourner vers d’autres partenaires et cela ne se fera pas en restant isolés, mais en faisant l’effort d’aller à la rencontre et d’engager le dialogue. Il faut également développer une stratégie de communication, inexistante à l’heure actuelle.

Patrice POULET :

Il n’est pas certain que la Communauté de communes soit prête à soutenir le projet du ski alpin. Lors d’une visite du président de cette communauté de communes au conseil municipal, ce dernier ne s’est pas montré très constructif et plutôt très critique à l’égard de St Pierre de Chartreuse. De plus, toutes les communes membres de l’intercommunalité ne sont pas prêtes à soutenir financièrement la station de ski alpin. Concernant le départ de la station au village, il est très net que la grosse partie du chiffre d’affaire se fait aux caisses du village et non à La Combe de l’Ours ou au Planolet.

Céline BURLET :

La communauté de communes a la compétence développement touristique et travaille actuellement au regroupement des offices du tourisme dans le cadre d’un projet de territoire. Il serait dommage de se couper d’une opportunité de travailler avec d’autres partenaires. Le SIVU coute trop d’argent à la commune et nous n’avons plus la capacité financière pour faire face aux besoins de celui-ci. L’enjeu aujourd’hui est de dynamiser le domaine skiable en réunissant les forces de plusieurs partenaires. Yves GUERPILLON :

Le choix du préfet est avant tout un choix administratif d’application de la loi NOTRe. L’Isère est le seul département où l’on doit dissoudre des syndicats gérant un domaine skiable. La Communauté de Communes Cœur de Chartreuse n’a pas suffisamment de capacités financières pour faire face aux besoins de la station de ski.

Frédéric ROSSI :Page 7 sur 9

Le problème du maintien de la télécabine est un faux problème. Il faut sortir l’exploitation du domaine skiable du champ politique, s’ouvrir sur les autres et engager la discussion. Il est favorable au projet de SDCI qui prévoit la dissolution du SIVU et votera contre la proposition de délibération.

PROPOSITION :

Le maire explique qu’il souhaite le maintien de la situation du SIVU SPC-P, tout en suivant l’évolution des réflexions en cours sur les transferts de compétences qui pourront dans le futur conduire les élus à une autre organisation de gouvernance, celle-ci paraissant prématurée à ce jour.

En effet, l’évolution des lois permet la mise en œuvre de solutions plus en phase avec le caractère entrepreneurial de la gestion d’un domaine skiable :

 Création des SPL (Société Publique Locale) en 2010

 Création des SEMOP (Société d’Economie Mixte à Opération Unique) en 2014  SEM (Société d’Economie Mixte) dans le cadre de la loi MACRON en 2015 (décret en cours de rédaction)

En conséquence, le maire propose au conseil municipal d’émettre un avis défavorable à la dissolution du SIVU SPC-P prévue au projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunal.

DÉCISION :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Émet un avis défavorable à la dissolution du SIVU des sites alpins Saint Pierre de Chartreuse – Planolet prévue au projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunal

Votants : 14 Résultat du vote : Pour : 10 ; Contre : 3 (Frédéric ROSSI, Stéphane GUSMEROLI, Benoit LAVAL) ; Abstention : 1 (Céline BURLET)

7. Finances

a. Décision modificative n°3 budget principal

Objet : Réajustement de crédits budgétaires 2015

DÉSIGNATION DÉPENSES RECETTES

Diminution de

crédits

Augmentation de

crédits

Diminution de

crédits

Augmentation de

crédits

FONCTIONNEMENT

D 6218 : Autre personnel extérieur 1 400,00 €

TOTAL D 012 : Charges de personnel 1 400,00 €

R 6419 : Remb. Rémunérations de personnel 8 600.00 €

TOTAL R 013 : Atténuations de charges 8 600.00 €

R 722 : Immobilisations corporelles 10 000.00 €

Total R 042 : Opérations d’ordre entre section 10 000.00 €

Total 1 400.00 € 10 000.00 € 8 600.00 €

INVESTISSEMENT

D 2128-101 : ESPACE SPORTS MONTAGNE 1 600.00 €

TOTAL D 040 : Opérations d'ordre entre

section

1 600.00 €

D 2128-097 : Espace outdoor La Diat 7 600,00 €

D 21311-033 : Réhabilitation bâtiment la poste 5 000.00 €

D 21318-034 : Centre technique municipal 43 100.00 €

D 21318-038 : Bâtiments communaux 1 400.00 €Page 8 sur 9

D 21318-076 : Zone de loisirs La Diat 15 800.00 €

D 21751-039 : Voirie communale 8 300,00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 29 800,00 € 51 400,00 €

R 1323-039: Voirie communale 20 000.00 €

TOTAL R 13 : Subventions d’investissement 20 000.00 €

Total 31 400,00 € 51 400,00 € 20 000.00 €

TOTAL GÉNÉRAL 18 600.00 € 18 600.00 €

La décision modificative n° 3 du budget principal 2015 est adoptée.

Votants : 14 Résultat du vote : Pour : 12 ; Abstentions : 2

b. Décision modificative n°1 budget eau

DÉSIGNATION DÉPENSES RECETTES

Diminution de

crédits

Augmentation de

crédits

Diminution de

crédits

Augmentation de

crédits

FONCTIONNEMENT

D 6248 : Divers 2 000.00 €

D 6371 : Redevance agence de l’eau 1 000.00 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 3 000.00 €

R 741 : Prime d’épuration 3 000.00 €

TOTAL R 74 : Subventions d’exploitation 3 000.00 €

Total 3 000.00 € 3 000.00 €

La décision modificative du budget eau et assainissement 2015 est adoptée

Votants : 14 Résultat du vote : Unanimité

c. Décision modificativen°1 budget forêt

DÉSIGNATION DÉPENSES RECETTES

Diminution de

crédits

Augmentation de

crédits

Diminution de

crédits

Augmentation de

crédits

INVESTISSEMENT

R 1068 : Excédent de fonctionnement 18 146.00 €

TOTAL R 040 : Opérations d’ordre entre section 18 146.00 €

R 1068 : Excédent de fonctionnement 18 146.00 €

TOTAL R 10: Dotations Fonds divers Réserves 18 146.00 €

Total 18 146.00 € 18 146.00 €

La décision modificative n° 1 du budget forêt 2015 est adoptée

Votants : 14 Résultat du vote : Unanimité

d. Annulation du titre 209/2014 au SIVU

Philippe BOCHARD, adjoint en charge des finances, rappelle au conseil municipal la délibération du 8 avril 2015, prévoyant l’admission en non-valeur du titre de recette n° 209 de l’exercice 2014 au nom du SIVU SPC- P, correspondant à la taxe communale sur les remontées mécaniques 2014, pour un montant de 30 736€. Il explique que la trésorerie n’a pu prendre en charge le mandat d’annulation correspondant, la délibération faisant état d’une admission en non-valeur et non d’une annulation de titre sur exercice antérieur. En conséquence, il propose au conseil municipal :Page 9 sur 9

- D’abroger la délibération du 8 avril 2015 pour admission en non-valeur de la taxe sur les remontées mécaniques 2014 du SIVU.

- De prendre une nouvelle délibération décidant l’annulation du titre n° 209 sur l’exercice 2014fait à l’encontre du SIVU SPC-P pour la taxe communale sur les remontées mécaniques 2014 d’un montant de 30 736 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide:

- D’abroger la délibération du 8 avril 2015 pour admission en non-valeur de la taxe sur les remontées mécaniques 2014 du SIVU.

- L’annulation du titre n° 209 sur l’exercice 2014 du budget principal, fait à l’encontre du SIVU SPC-P, pour la taxe communale sur les remontées mécaniques 2014 d’un montant de 30 736 €.

Votants : 14 Résultat du vote : Unanimité

8. Service eau et assainissement

Le conseil municipal prend connaissance des rapports annuels de la SAUR pour les services eau potable et assainissement collectif, concernant l’année 2014.

Stéphane GUSMEROLI fait remarquer que comparé au relevé mis en ligne sur santé.gouv, l’eau est certes conforme aux exigences de qualité en vigueur mais pas de très bonne qualité. Il demande s’il est possible qu’un courrier en ce sens adressé à la SAUR.

La séance est levée à 23H00