Conseil Municipal - 10 cm du 1312

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Conseil Municipal - 10 cm du 1312 Document publié le Mercredi 8 décembre 2010 par la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse. Lien du pdf (Conseil Municipal - 10 cm du 1312)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Eau et assainissement, 1

L’an DEUX MILLE DIX, le TREIZE DECEMBRE, à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Pierre de Chartreuse dûment convoqué par Christophe SESTIER, Maire, s’est réuni en séance ordinaire. Date de convocation du Conseil Municipal : le 08 décembre 2010.

PRESENTS : J. ANCEY, C. ARGOUD, S. BRUN, B.COTTAVE, F. DIEDERICHS, Y. GUERPILLON, B. KOCH, J-C. RECEVEUR, M. ROBVEILLE, J-P ROUSSET, C. SESTIER et M. VIRARD.

EXCUSES : S. BAFFERT, J-C. CARTANNAZ et F. DESCURE.

POUVOIRS : S. BAFFERT à Y. GUERPILLON, J-C. CARTANNAZ à M. VIRARD et F. DESCURE à J-P ROUSSET

SECRETAIRE DE SEANCE : Frédéric DIEDERICHS.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour : - versement d’un acompte de subvention à l’association l’Ephémère.

- communauté de communes Chartreuse-Guiers : réactualisation du prix du service pour l’année 2011 - convention avec Radio Couleur Chartreuse

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la demande de Monsieur le Maire.

1- APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15/11/2010 Le compte rendu du Conseil Municipal du 15 novembre 2010 est approuvé à l’unanimité.

2- COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION D’URBANISME DU 2/12/2010

Étaient présents : J-C. Cartannaz, F. Diederichs, Y. Guerpillon, Y. Mercier, et M. Virard

Date

Dépôt Nom du pétitionnaire

Nature

et N°

Lieu

Cadastre et n°

Zone

POS Risque Nature du projet ou des pièces jointes Observations/Prescriptions AVIS

6/11

BONNET

Serge PC n°17

«Villa Marie-

Louise»

AE 122,

121,120

UAb Bv Extension de maison d’habitation existante

Avis favorable

Demander précision sur type

de volets

12/11

Me DUGUEYT

Robert

Vte

ANDRU/LAPIERRE

CU

31

AL 173

Sous

Grenettière

NDr Demande de CUa d’information Avis favorable

17/11

LAVAL

Benoît DP n°49

Chemin de

Perquelin

AE 72

UAb Bg1v

Aménagement des

combles,

remplacement d’un

Velux et pose de 3

Velux

+ appentis arrière

remplacement des

ouvertures sans en

modifier les dimensions

Volets roulants interdits

Demander plan nouvelle

surface habitable qui justifie

la SHON habitable

20/11

JAIL Yves

Géomètre pour

Division propriété

BURLET

AB 550 La Coche NB Bg1v

Division tènement pour

édification maison

d’habitation

Avis favorable

26/11 Me LOUVAT

Vte

Trouilhet/Savoyat

AB 86

82 Champ Massot

NDa/

ND

Bg1v/

RT/

RTa-Ba

Demande de CUa

d’information Avis favorable

30/11 DATCHARRY

Mylène PC n°18 La Pigenas

NAc/

Nc

RG,v

(petite

partie

située sur

la droite)

Construction d’une

maison d’habitation

Avis favorable

Manque l’accord des

propriétaires2

3- DÉCISION MODIFICATIVE N°3 – BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT : VIREMENT DE CRÉDITS POUR RATTACHEMENT DES ICNE

Le maire expose au Conseil Municipal qu’il convient d’augmenter les crédits budgétaires au chapitre 66 (charges financières), afin de pouvoir rattacher les intérêts courus non échus 2010, sur le budget annexe eau et assainissement. Il propose de récupérer pour ce faire des crédits non utilisés au chapitre 011 (charges à caractère général), et soumet la décision modificative suivante :

Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts D 6068 : Autres matières et fournitures 1 950.00 € TOTAL D 011 : Charges à caractère général 1 950.00 € D 66112 : Intérêts courus non échus 1 950.00 € TOTAL D 66 : Charges financières 1 950.00 €

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, acceptent de prendre cette décision modificative afin de réajuster les crédits du budget de l’eau et de l’assainissement pour rattacher les ICNE à l’exercice 2010.

4- COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION CONSENTIE

Monsieur le Maire expose à l'assemblée ce qui suit :

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée à M. le Maire par délibération n° 12 du Conseil Municipal en date du 07 avril 2008 Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

Montants Budget Objet Entreprise Prévisions budgétaires HT TTC

Date de la signature

et observations.

Principal

Etude diagnostic et

principes

aménagement

urbain et paysager

Atelier EO 22 150.00 18 520.00 22 149.92 09/11/2010

Principal Lever

topographique

espace outdoor La

Diat

GEOPROCESS 6 000.00 4 985.00 5 962.06 16/11/2010

Principal Tapis gym et danse

salle des fêtes

HARLEQUIN 900.00 712.15 851.73 15/10/2010

Principal Alimentation

électrique borne

camping car

POLAUD 204 000.00 1 649.10 1 972.32 13/12/2010

5- IMPLANTATION DE LA SOCIETE KOXX : PARTICIPATION DE LA COMMUNE DANS LE CADRE DE L’AIDE A L’IMMOBILIER D’ENTREPRISE.

Considérant l’implantation de l’entreprise KOXX sur la commune de St Pierre de Chartreuse, Considérant l’intérêt économique et touristique de cette implantation,

Considérant les créations d’emplois prévues par l’entreprise dans les 3 ans,

Considérant que l’entreprise a déposée un dossier d’Aide à l’Immobilier d’Entreprise auprès du Conseil Général de l’Isère et de la Région Rhône Alpes,

Considérant que dans le cadre de ce dossier d’AIE, la commune doit participer à hauteur de 10 % minimum de l’aide départementale et régionale,

Considérant le prix estimé par France Domaine à 208 000.00 €3

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, que la commune de Saint Pierre de Chartreuse s’engage dans cette opération et participe à hauteur de 10 % minimum de l’aide régionale à l’immobilier d’entreprise accordée à l’entreprise KOXX par le biais d’un effort sur le prix de vente de 140 000.00 €.

6- ROUTE FORESTIERE DU COLEAU = SURCOUTS DUS AU CAPTAGE D’EAU Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’à la suite de l’enquête publique effectuée dans le cadre de la mise en place des périmètres de protection des captages d’eau sur le territoire de la commune, il s’avère que des travaux supplémentaires ont été imposés par l’ARS ce qui occasionne un surcoût important des dépenses prévues. Il présente le devis de la SAUR concernant ces travaux qui comprend :

- un bouclage du réseau d’eau des Egaux avec le réseau de Cherlieu : 9 778 € HT - un turbidimètre : 4 834 € HT - les frais d’étude de l’hydrogéologue : 1 000 € HT

Le Maire informe les élus que le turbidimètre sera économisé par le bouclage des deux réseaux avant le début des travaux dans le périmètre de captage d’eau, et que la réalisation de la route du Coleau permettrait d’éviter des dépenses liées à la création d’une place de dépôt au dessus de Cherlieu.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré décide à l’unanimité moins une abstention :

- de commander et de payer à la SAUR les travaux susmentionnés à l’exception du turbidimètre, soit 9 778 € HT - de payer les frais d’études de l’hydrogéologue soit 1 000 € HT

- de refacturer à l’ASA le montant des dépenses engagées, charge à l’ASA de répartir ces frais sur l’ensemble des propriétaires.

7- ACCORD DE PRINCIPE POUR ELABORATION D’UNE CONVENTION D’EMPLOI PARTAGE POUR L’ADMR AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CHARTREUSE-GUIERS : Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de créer un emploi au niveau de la Communauté de Communes Chartreuse-Guiers pour assurer le travail administratif et les permanences de l’ADMR. Cet emploi sera partagé entre les communes de saint Joseph de Rivière, Saint Laurent du Pont et Saint Pierre de Chartreuse. Le coût annuel a été estimé pour la commune de Saint Pierre de Chartreuse à environ 6 000 €.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, donne son accord de principe pour participer financièrement à cet emploi, et charge Monsieur le Maire de participer à l’élaboration d’une convention qui définira les modalités de fonctionnement de ce service.

8- VALIDATION DU RELEVE DE DECISION DU COMITE DE PILOTAGE DE L’OFFRE NEIGE : Monsieur le Maire donne lecture à l’Assemblée du relevé de décision élaboré par les Maires des quatre communes. Le Sappey en Chartreuse, Saint Pierre d’Entremont Isère, Sarcenas et Saint Pierre de Chartreuse, créant un comité de pilotage afin de mener à bien un projet de refondation de l’Offre Neige.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, valide, à l’unanimité moins une abstention, le relevé de décision tel qu’il lui a été présenté.

9- SIVOM DE CHAMECHAUDE : AUTORISATION D’OCCUPATION DES PARCELLES D483 ET D490 Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande du SIVOM de Chamechaude pour l’occupation des parcelles D483 et D 490 dans le cadre de la création d’un stade de biathlon sur le site du Col de Porte. Il précise qu’une convention sera signée à l’issue des travaux en fonction de l’emprise du stade.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le SIVOM de Chamechaude à occuper les parcelles D483 et D 490 dans le cadre de la création d’un stade de biathlon sur le site du Col de Porte4

10- PERSONNEL COMMUNAL

a- ALLOCATION D’UNE INDEMNITE D’ASTREINTE POUR LE PERSONNEL CHARGÉ DU DENEIGEMENT SAISON D’HIVER 2010/2011

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’allouer une indemnité d’astreinte au personnel chargé du déneigement durant la saison d’hiver 2010/2011, ainsi qu’il suit :

- Messieurs Robert SIRAND-PUGNET, Adjoint technique de 1ère classe titulaire, sera d’astreinte chaque week- end du 1er /12/2010 au 20/12/2010 et du 1er/01/2011 au 15/03/2011,

- Monsieur Gabriel MICHEL, Adjoint technique de 2ème classe en contrat à durée déterminée pour la saison d’hiver, sera d’astreinte chaque week-end du 1er/12/2010 au 15/03/2011.

L’indemnité correspondante leur sera versée mensuellement selon le barème en vigueur communiqué par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale.

b- MODIFICATION REGIME INDEMNITAIRE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le régime indemnitaire a été instauré pour le personnel communal par délibération initiale en date du 11 décembre 2003, et a été révisé par délibérations du 05/11/2007 et du 1er décembre 2008.

Il informe l’assemblée qu’en raison de la modification du nombre d’agent dans certains grades, et afin de maintenir une cohérence par rapport à l’évolution des montants de référence des indemnités attribuées par grade, il est nécessaire de créer de nouveaux coefficients individuels pour certains grade, et de modifier le coefficient multiplicateur du grade d’adjoint technique de 2ème classe.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de rajouter les nouveaux coefficients par filière à ceux déjà créés par les délibérations précédentes ainsi qu’il suit :

1°) nouveau coefficient multiplicateur du grade d’adjoint technique de 2ème classe : 2.3

2°) création des coefficients individuels suivants par filière :

Filière administrative :

IFTS : 0.600 sujétions particulières nécessitant une implication importante 0.680 sujétions particulières nécessitant une implication très forte

IAT : 0.180 bonne implication

0.206 polyvalence

0.265 polyvalence et implication

Filière technique :

IAT : 0.250 technicité spéciale, très bonne maitrise de poste

0.256 technicité spéciale, très bonne maitrise de poste et bonne implication

0.273 technicité spéciale, excellente bonne maitrise de poste

c- CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION DE 1ère CLASSE Sur proposition de Monsieur le Maire, et considérant les besoins de la commune, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de créer un poste d’Adjoint territorial d’animation de 1ère classe pour 26 heures hebdomadaire à compter du 30 décembre 2010.

d-CONVENTION D’ADHESION MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE DU CDG 38 Monsieur le Maire présente à l’assemblée la convention avec le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de l’Isère pour bénéficier du service de médecine professionnelle et prévention à compter du 1er janvier 2011. Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance, approuve à l’unanimité les termes de cette convention, et autorise le Maire à la signer.5

11- VERSEMENT D’UN ACOMPTE DE SUBVENTION A L’ASSOCIATION L’EPHEMERE Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de verser à l’association «L’Éphémère» un acompte de subvention, de 25 % du montant accordé en 2010.

12-COMMUNAUTE DE COMMUNES CHARTREUSE-GUIERS : RÉACTUALISATION DU PRIX DU SERVICE POUR L’ANNÉE 2011

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’avenant n°3 à la convention de Redevance Spéciale qui nous lie à la Communauté de Communes Chartreuse-Guiers et qui a pour objet la réactualisation du prix du service pour l’année 2011

Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal :

- approuve les termes de cet avenant

- autorise le Maire à le signer

13- CONVENTION AVEC RADIO COULEUR CHARTREUSE

Monsieur le Maire, présente au Conseil Municipal la convention entre la municipalité et l’association «Radio Couleur Chartreuse».

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil Municipal à la majorité des voix exprimées soit, 12 abstentions et trois voix pour :

- approuve les termes de la convention

- autorise le Maire à la signer.

14- AVENANT AVEC LA CONVENTION EPFL

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 04 octobre décidant de la mise en réserve foncière par l’EPFL.RG au titre du dispositif "Equipements publics" de la propriété sise à Saint Pierre de Chartreuse, Le Bourg, cadastrée section AE n°179, d’une superficie totale de 112 M2 appartenant à Madame VEROLLET Marcelle veuve PILLOT et Madame PILLOT Chantal épouse FENOY.

Il fait part à l’assemblée de la demande du Parc naturel régional de Chartreuse de pouvoir occuper cet appartement afin d’y stocker du matériel.

En conséquence le Conseil Municipal décide à l’unanimité de mettre gracieusement cet appartement à disposition du PNRC, et autorise le Maire à signer l’avenant à la convention avec l’EPFL ainsi que la convention avec le PNRC les modalités de cette mise à disposition.

15 QUESTION DIVERSE

MISE EN SERVICE DU DISTRIBUTEUR AUTOMATIQUE DE BILLETS Après beaucoup de péripéties, il paraitrait que le DAB fonctionne !

Le Conseil Municipal à l’unanimité demande à être remboursé de la location du module pour les mois où il n’a pas fonctionné.

L’ordre du jour ayant été épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22 H 50.