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Compte-Rendu - 23 juin 2022
Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Carlux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 23 juin 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
PETER FRANCAISE — DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
N° 2022/35
Nombre de membres :
En exercice : 15
Présents : 10
Représentés :
Votants : 10
Date de convocation :
17/06/2022
Acte rendu exécutoire
es délibérations du conseil municipal
de la commune de CARLUX
Séance du jeudi 23 juin 2022
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-trois juin à vingt heures trente,
Le conseil municipal de CARLUX, régulièrement convoqué, par la loi, s’est réuni à
la Salle de réunion de la mairie de la commune en session ordinaire sous la
présidence du maire, André ALARD.
Présents : ALARD André, LEMASSON Michel, COURONNE Odile, SAULIERE
Guy,, DELHORBE Jean-Claude, DAGES Jean-Charles, , FERBER Lyse, SALINIE
Simon,, CHARRIER Jeanine, , ALBENQUE Jean,
Absents excusés : CHARRON Stéphanie, FERBER Marie-Laure, LOUBRIAT
Johan, ENTE Philippe, FERREIRA Frédéric
Procuration(s) :
Secrétaire de séance : CHARRIER Janine
après dépôt en Préfecture
le :
Et publication du :
Ou notification du :
OBJET DE LA
DELIBERATION
La présente
délibération peut faire
l'objet d’un recours pour
excès de pouvoir
devant le Tribunal
Administratif de
Bordeaux dans un délai
de deux mois à compter
de sa publication et de
sa transmission au
représentant de l'Etat.
Choix mode publicité des actes du conseil municipal à compter du 1°" juillet 2022
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2131-1 dans sa version en vigueur au 1° janvier 2022 ;
Vu l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et conservation des actes pris par les collectivités territoriales et
notamment son article 40 qui fixe l'entrée en vigueur de la réforme au 1° juillet 2022 :
Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité,
d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs
groupements ;
Monsieur le Maire indique que la réforme de la publicité des actes des collectivité, qui sera applicable à compter du 1° juillet 2022, a posé le principe de la publication des actes de la
commune par voie électronique. Néanmoins, il existe une dérogation pour les communes de moins de 3 500 habitants : elles peuvent, par délibération, choisir un autre mode de
publication :
1° Soit par affichage ;
2° Soit par publication sur papier ;
3° Soit par publication sous forme électronique.
Il est proposé au conseil municipal d'opter pour la modalité de publicité suivante :
- Publicité des actes de la commune par publication papier :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
- DÉCIDE d'adopter la publicité des actes réglementaires et des actes ni
réglementaires ni individuels de la commune se fasse, à compter du 1° juillet 2022 :
“Par publication papier: consultation des registres dans les locaux de la
mairie à ses horaires d'ouverture
Fait et délibéré les jours mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
Le Maire,
André ALARD
AR Prefecture
024-212400816-20220623-2022035-DE
Reçu le 27/06/2022
Publié le 27/06/2022