Compte-Rendu - 19 juin 2026

Documents similaires

Compte-Rendu - 5 juin 2026

Compte-Rendu - 22 juin 2026

Compte-Rendu - 8 juin 2026

Compte-Rendu - 15 juin 2024

Compte-Rendu - 19 juin 2026

Compte-Rendu - 20 mars 2026

Compte-Rendu - 30 mars 2026

Compte-Rendu - 8 avril 2026

Compte-Rendu - 20 juin 2025

Compte-Rendu - 19 juin 2026

Compte-Rendu - 19 juin 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Carlux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 19 juin 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Délibérations reçues en Préfecture le

08/06/2026

——

. j.: PROCES VERBAL DE LA 7è"e SÉANCE

L anus nt Conseil municipal de la commune de CARLUX (Dordogne)

Vendredi 5 juin 2026

Date de convocation : 28/05/2026

Nbre de membres en exercice : 15

Nbre de membres présents : 12

Nbre de procuration : 3

L'an deux mille vingt-six, le cinq juin à dix-sept heures, les membres du Conseil municipal de la commune de Carlux se sont réunis à la salle de réunion de la mairie, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-10 et 2121-12 du Code général des collectivités territoriales, sous la présidence de Monsieur

Michel CROS, Maire.

Présents : CROS Michel, VINCKIER Thierry, FERBER Marie Laure, COUDERC Gérard, LIMOUSIN KERYZAOUEN Sabine, , LEGLU Isabelle, , BOULARD Nathalie, , CHARRON James, DEREMETZ Emilie, COQUET Christiane, JARDEL Francis, ALBENQUE Jean.

Absent{s) ou excusé(s) : DELHORBE Jean Claude, LASSAU Sophie, GALLO David,

Procurations : DELHORBE Jean Claude à FERBER Marie Laure, LASSAU Sophie à COUDERC Gérard, GALLO David à KERYZAOUEN LIMOUSIN Sabine,

Étaient également présents : Mmes ESPINET Laurence et RIETH Christelle et 10 personnes environs en public

Nomination d’un secrétaire de séance : Conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal nomme un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Madame Marie Laure FERBER est désignée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

Ordre du jour :

1) Approbation du procès-verbal de la réunion du 30 avril 2026

2) Elections délégués du conseil municipal « grands électeurs » pour les élections sénatoriales 3) Renouvellement convention mise à disposition personnel à la CC Pays de Fénelon au 1° juin 2026

Décisions du Maire :

= 2026 - 06 Vente épareuse service technique

Questions diverses :

1) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 30 AVRIL 2026 Le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur le contenu du procès-verbal envoyé pour lecture avec la

convocation.

> Le procès-verbal de la séance du 30 avril 2026 est approuvé à l'unanimité.

VOTE

Nbre de membres en exercice 15 POUR 15 Nbre de membres présents 12 CONTRE 0 Nbre de procuration 3 ABSTENTION 0

Nbre de membres ayant pris part au vote 15 TOTAL 15

> Délibération adoptée à l’unanimité.

2) ELECTIONS DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL « GRANDS ELECTEURS » POUR LES

ELECTIONS SENATORIALES

1. Mise en place du bureau électoral

Le maire a ensuite rappelé qu'en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin, à savoir

2 plus jeunes : Emilie DEREMETZ -— James CHARRON

2 plus âgés : Jean ALBENQUE -— Gérard COUDERC

PROCES VERBAL — Séance conseil municipal n°7 du 05/06/2026

Page 1 sur 42. Mode de scrutin

Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection des délégués et de leurs suppléants

en vue de l'élection des sénateurs.

Il a rappelé qu'en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours. S'il reste des mandats à attribuer à l'issue du premier tour de scrutin qui a lieu à la majorité absolue, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l’élection a lieu à la majorité

relative.

Au second tour, en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Le maire a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral).

Le maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l'Assemblée de Corse ou de Guyane, conseillers de la collectivité européenne d'Alsace, ou membres de l'Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code

électoral).

Le maire a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

Le maire a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal de nationalité française. Toutefois, si le nombre de délégués et de suppléants à élire est supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléants peuvent également être élus parmi les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de nationalité française (L. 286).

Le maire a indiqué que conformément à l’article L. 284 du code électoral, le cas échéant, l’article L. 290- 1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire :

e 3 délégués et 3 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter pour être élus délégués ou suppléants, soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu'il y a de délégués ou de suppléants à élire. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées (art. L. 288 du code électoral). La circonstance qu'une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.

3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au président qu'il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d'un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher l'enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l'a déposé lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote à l'appel de leur nom a été

enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès- verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.

Lorsque tous les mandats n’ont pas été attribués au premier tour de scrutin, il a été procédé à un second tour de scrutin.

Après l'élection des délégués, il a été procédé à l'élection des suppléants dans les mêmes conditions.

4. Élection des déléqués

4.1. Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des délégués

a. Nombre de conseillers présents et représentés | 1 5

b. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0

(abstention)

PROCES VERBAL — Séance conseil municipal n°7 du 05/06/2026

Page 2 sur 4C. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés dans l’urne) 15

(a-b)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 0

f. Nombre de suffrages exprimés 15

[c-(d+e)]

g. Majorité absolue 8

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre sa te des candidats) et, à égalité de suffrages, en chiffres et en toutes lettres

Michel CROS 13 Treize

Gérard COUDERC 13 Treize

Isabelle LEGLU 13 Treize

Francis JARDEL 4 Quatre

Jean ALBENQUE 1 Un

Pas de second tour

4.2. Proclamation de l’élection des délégués

e M. Michel CROS, a été proclamé élu au 1° tour et a déclaré accepter le mandat.

e M. Gérard COUDERC, a été proclamé élu au 1°' tour et a déclaré accepter le mandat.

e Mme Isabelle LEGLU, a été proclamée élue au 1°" tour et a déclaré accepter le mandat.

Le maire a rappelé que les délégués présents ne peuvent plus refuser d'exercer leurs fonctions après l'ouverture du scrutin pour la désignation des suppléants.

5. Élection des suppléants

5.1. Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des suppléants

a. Nombre de conseillers présents et représentés 15

b. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote (abstention)

c. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés dans l’urne) 15

(a-b)

___ d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 0

f. Nombre de suffrages exprimés 15 Ic-(d+e)

g. Majorité absolue

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de suffrages, de OBTENUS l'âge des candidats) en chiffres et en toutes lettres

Nathalie BOULARD / 14 | Quatorze Emilie DEREMETZ 12 Douze James CHARRON 10 Dix Francis JARDEL 9 Neuf

Pas de second tour

5.2. Proclamation de l'élection des suppléants

En application de l'article L. 288 du code électoral, l'ordre des suppléants a été déterminé successivement par l’ancienneté de l'élection (élection au premier ou au second tour) puis, entre les suppléants élus à l'issue d'un même tour de scrutin, par le nombre de suffrages obtenus puis, en cas d'égalité de suffrages, par l'âge des candidats, le plus âgé étant élu.

° Mme Nathalie BOULARD a été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat. ‘ - a?

PROCES VERBAL — Séance conseil municipal n°7 du 05/06/2026

Page 3 sur 4e Mme Emilie DEREMETZ a été proclamée élue au Îer tour et a déclaré accepter le mandat.

e M. James CHARRON a été proclamé élu au 1° tour et a déclaré accepter le mandat. > Procès-verbal complété, signé puis transmis aux services préfectoraux

> Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

+ DIT qu'à l'issue des opérations de vote, sont proclamés élus :

Délégués titulaires : Délégués suppléants :

- M. Michel CROS - Mme Nathalie BOULARD

- M. Gérard COUDERC - Mme Emilie DEREMETZ - Mme Isabelle LEGLU - M. James CHARRON

° PREND ACTE de l'élection des délégués et suppléants désignés pour représenter la commune au sein du collège électoral chargé de procéder à l'élection des sénateurs.

° DIT qu'un procès-verbal des opérations électorales a été établi et transmis à Madame la Préfète conformément aux dispositions règlementaires.

VOTE

Nbre de membres en exercice 15 POUR 15 Nbre de membres présents 12 CONTRE 0 Nbre de procuration 3 ABSTENTION 0

Nbre de membres ayant pris part au vote 15 TOTAL 15

> Délibération adoptée à l’unanimité.

3) RENOUVELLEMENT CONVENTION MISE A DISPOSITION PERSONNEL A LA CC PAYS DE FENELON AU 1ER JUIN 2026 — MAISON FRANCE SERVICES

Le Maire rappelle la convention de mise à disposition de Mme Mélanie DESCHAMPS pour la mission de chargée d'accueil et accompagnement à la Maison France Services gérée par la CC Pays de Fénelon d'une durée d'un an s'achevant le 31/05/2026. Il informe qu'elle ne devait pas être renouvelée car la durée légale totale de la mise à disposition est arrivée à échéance. Le personnel devant être repris directement par la CC Pays de Fénelon, donc

mutation.

Le Maire propose le renouvellement de celle-ci exceptionnellement pour la durée de 6 mois (1° juin 2026 — 30 novembre 2026) : le temps des formalités administratives de recrutement par la CC Pays de Fénelon. Cette durée pourra être réduite en conséquence. Les conditions restent identiques à la précédente : 24 h hebdomadaires. La 25° heure restant à charge pour la commune (mission de communication : site internet, page Facebook).

> Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :

e DECIDE du renouvellement de la mise à disposition du personnel à compter du 1*' juin 2026 pour une durée maximale de 6 mois

e AUTORISE le maire à signer la convention de mise à disposition avec la CC Pays de Fénelon + DIT que les charges de personnel (rémunération et charges) seront remboursées par la CC Pays de

Fénelon

VOTE

Nbre de membres en exercice 15 POUR 15 Nbre de membres présents 12 CONTRE 0 Nbre de procuration 3 ABSTENTION __ 0

Nbre de membres ayant pris part au vote 15 TOTAL 15

> Délibération adoptée à l’unanimité.

4) DECISIONS

° 2026 - 06 Vente épareuse service technique (bien immatriculé 6605SV24) Comme délibéré lors du conseil municipal en date du 28 mai 2024 (ancienne équipe municipale) : fixation du prix de vente minimum de 5 000 € : la vente a été effectuée pour un montant de 5 000 € suite à l'offre de reprise proposée.

5) QUESTIONS DIVERSES

a) Désignation représentants à la Commission Intercommunale des Impôts Directs Le Maire informe que la CC Pays de Fénelon demande la proposition de désignation de 2 personnes pour une désignation éventuelle de membres de la commission : la proposition de la commission intercommunale doit être communiquée par la CC Pays de Fénelon aux services fiscaux qui feront les choix définitifs.

> 2 personnes proposées : M. Jean ALBENQUE et M. Francis JARDEL

Clôture de la séance à 17 h 30

Le secrétaire de séance,

Mme Marie Laure FERBER

nseil municipal n°7 du 05/06/2026

Page 4 sur 4 à ESS