Compte-Rendu - 8 juin 2026

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Compte-Rendu - 8 juin 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Carlux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 8 juin 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques, Délibérations reçues en Préfecture le

06/05/2026

Lun es PROCES VERBAL DE LA 6è"° SÉANCE Faure” Conseil municipal de la commune de CARLUX (Dordogne) Jeudi 30 avril 2026

Date de convocation : 23/04/2026

Nbre de membres en exercice : 15

Nbre de membres présents : 14

Nbre de procuration : 0

L'an deux mille vingt-six, le trente avril à dix-huit heures trente, les membres du Conseil municipal de la commune de Carlux se sont réunis à la salle de réunion de la mairie, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-10 et 2121-12 du Code général des collectivités territoriales, sous la présidence de Monsieur Michel CROS, Maire.

Présents : CROS Michel, VINCKIER Thierry, FERBER Marie Laure, COUDERC Gérard, LIMOUSIN KERYZAOUEN Sabine, DELHORBE Jean Claude, LEGLU Isabelle, LASSAU Sophie, BOULARD Nathalie, GALLO David, CHARRON James, , COQUET Christiane, JARDEL Francis, ALBENQUE Jean.

David GALLO arrivé à 18 h 43

Absent(s) ou excusé(s) : DEREMETZ Emilie

Procurations : néant

Étaient également présents : Mme RIETH Christelle et 10 personnes environs en public

Nomination d’un secrétaire de séance : Conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal nomme un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Madame Marie Laure FERBER est désignée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

ORDRE DU JOUR

1) Approbation du procès-verbal de la réunion du 3 avril 2026

2) Vote taux fiscalité directe locale 2026

3) Affectations des résultats 2025 sur 2026 sur les 3 budgets : principal — assainissement collectif — locaux

commerciaux

4) Fongibilité des crédits pour l'exercice 2026 sur les 3 budgets 5) Vote des budgets primitifs 2026 : principal — assainissement collectif — locaux commerciaux 6) Subvention aux budgets annexes

7) Admission en non-valeur -budget assainissement collectif

8) Etude recrutement saisonniers été 2026

9) Nouveaux tarifs transports scolaires du secondaire : modulation 10) Changement mode publicité des actes du conseil municipal

11) Proposition désignation délégués Commission Communale des Impôts Directs 12) Approbation des nouveaux statuts ATD 24

13) Désignation correspondants « défense » & « incendie et secours» o. + Questions diverses :

-Ouverture forfait Sacem

-Incivilités permanentes aux emplacements ordures ménagères du lavoir (Bourg) -Cérémonie du 8 mai

1) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 3 AVRIL 2026 Le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur le contenu du procès-verbal envoyé pour lecture avec la

convocation.

> Le procès-verbal de la séance du 3 avril 2026 est approuvé à l'unanimité.

VOTE

Nbre de membres en exercice 15 POUR 13 Nbre de membres présents 13 CONTRE 0 Nbre de procuration 0 ABSTENTION 0

Nbre de membres ayant pris part au vote 13 TOTAL 13

> Délibération adoptée à l'unanimité.

PROCES VERBAL — Séance conseil municipal n°6 du 30/04/2026

Page 1 sur 122) VOTE TAUX FISCALITE DIRECTE LOCALE POUR 2026 Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2121-29,

Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l'aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,

Vu le code général des impôts et notamment l'article 1636 B sexies, permettant le vote et la modulation du taux de TH sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale à partir de

2023,

Vu la commission finances communale qui s’est réunie le 16 avril 2026,

Le Maire rappelle que par délibération n°2025/18 du 14 avril 2025, le conseil municipal avait fixé les taux des

impôts à

Taxe foncière (bâti) 46.31 %

Taxe foncière (non bâti) 119.32 %

Taxe habitation (TH) 13.05 %

Le Maire expose qu'il s'agit, par cette délibération, de fixer les taux à appliquer pour l'année 2026 sur chacune

des taxes directes locales.

Le Maire propose de (ne pas modifier les taxes par rapport à 2025) pour 2026 et propose de voter les taux

suivants :

Bases Taux Produit

prévisionnelles attendu

Taxe foncière (bâti) 908 100 46.31 % 420 541

Taxe foncière (non bâti) 24 700 119.32 % 29 472

Taxe habitation (TH) 378 300 13.05 % 49 368

Total 499 381€

Pour information le produit attendu de 2025 était de 496 243 €.

> Après en avoir délibéré, à la majorité (2 abstentions: Christiane COQUET, Francis JARDEL), le conseil municipal

e VOTE les taux tels que proposés

e CHARGE le maire de notifier cette décision aux services préfectoraux

VOTE

Nbre de membres en exercice 15 POUR 11 Nbre de membres présents 13 CONTRE 0 Nbre de procuration 0 ABSTENTION 2

Nbre de membres ayant pris part au vote 13 TOTAL 13

> Délibération adoptée à la majorité.

3) AFFECTATION DES RESULTATS 2025 SUR 2026 :

a) Budget principal

Vu l’article L1612-32 du Code Général des Collectivités Territoriales, par l'ordonnance n°2025-526 du 12 juin 2025 fixant les règles d'affectation des résultats de l'exercice antérieur,

Vu la délibération n°2026-07 du 19 mars 2026 portant sur le vote du Compte Financier Unique 2025 du budget principal,

Pour rappel, l'exécution de l'exercice 2025 du budget général laisse apparaître les résultats suivants :

Section de fonctionnement :

Recettes réalisées : 872 091.77 €

Dépenses réalisées : 746 943.25 €

Soit un excédent de : 125 148.52 €

Reprise résultat 2024 : 575 484.46 € Soit un excédent 2025 : 700 632.98 €

Section d'investissement :

Recettes réalisées : 259 129.20€

PROCES VERBAL — Séance conseil municipal n°6 du 30/04/2026

Page 2 sur 12Dépenses réalisées : 257 660.27 €

Soit un excédent de : 1 468.93 €

Reprise résultat 2024 : 231 502.50 €

Soit un excédent 2025 : 232 971.43 €

Résultat de clôture 2025 : 933 604.41 €

Restes à réaliser en dépenses : 492 861.94 €

Restes à réaliser en recettes : 427 023.00 €

> Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :

DECIDE d'affecter au budget général 2026, les résultats de l'exercice 2025 de la manière suivante :

- report excédent fonctionnement en FR, au compte 002 : 700 632.98 € - report excédent investissement en IR, au compte 001 : 232 971.43 €

VOTE

Nbre de membres en exercice 18 POUR in 13 Nbre de membres présents 13 CONTRE | 0 Nbre de procuration 0 ABSTENTION 0

Nbre de membres ayant pris part au vote 13 TOTAL 13

> Délibération adoptée à l’unanimité.

Arrivée de David GALLO à 18 h 43

b) Budget annexe « assainissement collectif »

Vu l’article L1612-32 du Code Général des Collectivités Territoriales, par l'ordonnance n°2025-526 du 12 juin 2025 fixant les règles d'affectation des résultats de l'exercice antérieur,

Vu la délibération n°2026-08 du 19 mars 2026 portant sur le vote du Compte Financier Unique 2025 du budget annexe assainissement collectif,

Pour rappel, l'exécution de l'exercice 2025 du budget annexe laisse apparaître les résultats suivants :

Section de fonctionnement :

Recettes réalisées : 42 757.67 €

Dépenses réalisées : 25 820.28 €

Soit un excédent de : 16 937.39 €

Reprise résultat 2024 : -10 302.69 € Soit un excédent 2025 : 6 634.70 €

Section d'investissement :

Recettes réalisées : 40 108.00 €

Dépenses réalisées : 3 788.00 €

Soit un excédent de : 6 320.00 €

Reprise résultat 2024 : - 51 506.80 €

Soit un déficit 2025 : - 45 186.80 €

Résultat de clôture 2025 : - 38 552.10 €

Restes à réaliser en dépenses : 31 350.40 €

Restes à réaliser en recettes : 14 432.40 €

> Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal

DECIDE d'’affecter au budget annexe 2026, les résultats de l'exercice 2025 de la manière suivante :

- report excédent fonctionnement en IR, au compte 1068 : 6 634.70 €

- report déficit investissement en ID, au compte 001 : 45 186.80 €

VOTE

Nbre de membres en exercice 15 POUR 14

Nbre de membres présents 14 CONTRE 0 Nbre de procuration 0 ABSTENTION 0

Nbre de membres ayant pris part au vote 14 TOTAL 14

> Délibération adoptée à l’unanimité.

PROCES VERBAL — Séance conseil municipal n°6 du 30/04/2026

Page 3 sur 12c) Budget annexe « locaux commerciaux »

Vu l’article L1612-32 du Code Général des Collectivités Territoriales, par l'ordonnance n°2025-526 du 12 juin 2025 fixant les règles d'affectation des résultats de l'exercice antérieur,

Vu la délibération n°2026-09 du 19 mars 2026 portant sur le vote du Compte Financier Unique 2025 du budget annexe locaux commerciaux,

Pour rappel, l'exécution de l'exercice 2025 du budget annexe laisse apparaître les résultats suivants :

Section de fonctionnement :

Recettes réalisées : 83 663.56 €

Dépenses réalisées : 172 083.83 €

Soit un déficit de : - 88 420.27 €

Reprise résultat 2024 : - 45 933.50 € Soit un déficit 2025 : - 134 353.77 €

Section d'investissement :

Recettes réalisées : 277 596.78 €

Dépenses réalisées : 235 301.10 €

Soit un excédent de : 42 295.68 €

Reprise résultat 2024 : 37 572.39 €

Soit un excédent 2025 : 79 868.07 €

Résultat de clôture 2025 : - 54 485.70 €

Restes à réaliser en dépenses : 6 533.89 €

Restes à réaliser en recettes : 00.00 €

> Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :

DECIDE d'affecter au budget annexe 2026, les résultats de l'exercice 2025 de la manière suivante :

- report déficit fonctionnement en FD, au compte 002 : 134 353.77 €

- report excédent investissement en IR, au compte 001 : 79 868.07 €

| VOTE

Nbre de membres en exercice 15 | POUR | 14

Nbre de membres présents 14 CONTRE 0 Nbre de procuration 0 ABSTENTION 0

Nbre de membres ayant pris part au vote 14 TOTAL 14 |

> Délibération adoptée à l'unanimité.

4) FONGIBILITE DES CREDITS — BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES 2026 Vu l'article L5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, permettant de disposer plus de souplesse budgétaire puisqu'elle offre au conseil municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de la section concernée.

Le Maire rappelle qu'en raison du basculement en nomenclature M57 du budget principal en 2023, la commune est appelée à redéfinir la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d'investissement notamment lors du vote du budget primitif.

Vu l'article L1612-28 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les instructions budgétaires et comptables M57 et M4 actualisées par des arrêtés interministériels du 30 décembre 2025 publiés au Journal Officiel du 31 décembre 2025 comprenant des évolutions importantes concernant les SPIC (M4), notamment que les SPIC ne peuvent plus voter de crédits sur les chapitres de dépenses imprévues, mais donnent possibilité au président de l'organe délibérant de procéder à des virements de crédits entre chapitres en le matérialisant dans leur maquette budgétaire,

Cette disposition permet notamment d'amender, dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permet également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre.

Le Maire propose donc d'étendre cette possibilité à l'ensemble des budgets de la commune : budget principal M57 et les budgets annexes M4x.

PROCES VERBAL — Séance conseil municipal n°6 du 30/04/2026

Page 4 sur 12Le Maire est tenu d'informer l'assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que les décisions prises dans le cadre de l’article L21 22-22 du CGCT.

> Après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention : Christiane COQUET), le conseil municipal :

e AUTORISE le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l'occasion du budget 2026 et sur l'ensemble des budgets de la commune,

e DIT que cette autorisation sera mentionnée sur les maquettes budgétaires 2026

e AUTORISE le Maire à signer tout document s’y rapportant

VOTE

Nbre de membres en exercice 15 POUR 13 Nbre de membres présents 14 CONTRE 0 Nbre de procuration 0 ABSTENTION 1

Nbre de membres ayant pris part au vote 14 TOTAL 14

> Délibération adoptée à la majorité.

5) VOTE BUDGETS PRIMITIFS 2026 :

a) BUDGET PRIMITIF 2026 - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE Vu l'article L1612-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, portant sur le vote du budget primitif qui doit être en équilibre réel en section d'investissement et en section de fonctionnement,

Vu la commission finances qui s’est tenue le 16 avril 2026,

Vu la transmission des propositions à l'ensemble du conseil municipal en date du 17 avril 2026,

Le Maire propose au conseil municipal de voter le budget primitif 2026 de la commune qui se présente de la façon

suivante :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT |

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

1 662 607.25 € 1 089 110.64 € |

> Après en avoir délibéré, à la majorité (2 abstentions : Christiane COQUET, Jean ALBENQUE), le =

conseil municipal :

+ ADOPTE le budget primitif du budget principal pour l'exercice 2026.

VOTE

Nbre de membres en exercice 15 POUR oo __ 1 2. Nbre de membres présents 14 CONTRE 0 Nbre de procuration 0 ABSTENTION _| 2

Nbre de membres ayant pris part au vote 14 TOTAL 14

> Délibération adoptée à la majorité.

b) BUDGET PRIMITIF 2026 - BUDGET ANNEXE REGIE ASSAINISSEMENT Vu l'article L1612-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, portant sur le vote du budget primitif qui doit être en équilibre réel en section d'investissement et en section de fonctionnement,

Vu la commission finances qui s’est tenue le 16 avril 2026,

Vu la transmission des propositions à l'ensemble du conseil municipal en date du 17 avril 2026,

Le Maire propose au conseil municipal de voter le budget primitif 2026 du budget annexe de la régie

d'assainissement qui se présente de la façon suivante :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

79 746.15 € 84 486.16 €

PROCES VERBAL — Séance conseil municipal n°6 du 30/04/2026

Page 5 sur 12> Après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention : Christiane COQUET), le conseil municipal :

+ ADOPTE le budget primitif du budget annexe assainissement collectif pour l'exercice 2026

VOTE

Nbre de membres en exercice 15 POUR 13 Nbre de membres présents 14 CONTRE 0 Nbre de procuration 0 ABSTENTION 1

Nbre de membres ayant pris part au vote 14 TOTAL 14

> Délibération adoptée à la majorité.

c) BUDGET PRIMITIF 2026 - BUDGET ANNEXE LOCAUX COMMERCIAUX Vu l'article L1612-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, portant sur le vote du budget primitif qui doit être en équilibre réel en section d'investissement et en section de fonctionnement,

Vu la commission finances qui s’est tenue le 16 avril 2026,

Vu la transmission des propositions à l'ensemble du conseil municipal en date du 17 avril 2026,

Le Maire propose au conseil municipal de voter le budget primitif 2026 du budget annexe des locaux commerciaux

qui se présente de la façon suivante :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

202 421.77 € 107 182.07 €

> Après en avoir délibéré, à la majorité (tabstention : Christiane COQUET), le conseil municipal :

+ ADOPTE le budget primitif du budget annexe locaux commerciaux pour l'exercice 2026

VOTE

Nbre de membres en exercice 15 POUR 13 Nbre de membres présents 14 CONTRE 0 Nbre de procuration 0 ABSTENTION 1

Nbre de membres ayant pris part au vote 14 TOTAL 14

> Délibération adoptée à la majorité.

6) SUBVENTIONS AUX BUDGETS ANNEXES 2026

a) Prise en charge de dépenses du budget annexe « Assainissement collectif » par le budget principal

Vu l’article L2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le budget annexe « Assainissement collectif » sous le numéro 4901,

Vu la maquette budgétaire de ce budget en M49 relative aux services d'assainissement, dérogeant à l'interdiction de subventionnement du budget principal,

Vu la commission des finances qui s'est tenue le 16 avril 2026,

Vu la nécessité d’équilibrer le budget 2026,

Le Maire informe qu'il est nécessaire de procéder au subventionnement du budget principal vers ce budget à hauteur de la somme de 28 942.15 €.

> Après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention : Christiane COQUET), le conseil municipal :

e APPROUVE le versement d'une subvention exceptionnelle d’un montant de 28 942.15 € pour la section de fonctionnement du budget annexe « assainissement collectif » 2026

+ DIT que les crédits sont prévus au budget principal à l'imputation « 65736221 » et au budget annexe à l'imputation « 774 »

VOTE

Nbre de membres en exercice 15 POUR 13 Nbre de membres présents 14 CONTRE 0 Nbre de procuration 0 ABSTENTION 1

Nbre de membres ayant pris part au vote 14 TOTAL 14

> Délibération adoptée à la majorité.

PROCES VERBAL -— Séance conseil municipal n°6 du 30/04/2026

Page 6 sur 12b) Prise en charge de dépenses du budget annexe « Locaux commerciaux » par le budget principal

Vu l'article L2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le budget annexe « Locaux commerciaux » sous le numéro 4902,

Vu la maquette budgétaire de ce budget en M4 relative à une activité de service public industriel et commercial (SPIC) soumise au principe de l'équilibre financier,

Vu la commission des finances qui s’est tenue le 16 avril 2026,

Vu la nécessité d’équilibrer le budget 2026,

Vu l'avis du responsable du Service de Gestion Comptable de Sarlat,

Le Maire informe qu'il est nécessaire de procéder au subventionnement du budget principal vers ce budget à hauteur de la somme de 158 591.77 €.

> Après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention : Christiane COQUET), le conseil municipal :

e APPROUVE le versement d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 158 591.77 € pour la section de fonctionnement du budget annexe « locaux commerciaux » 2026 + DIT que les crédits sont prévus au budget principal à l'imputation « 65736221 » et au budget annexe à limputation « 7741 »

VOTE

Nbre de membres en exercice 15 POUR 13 Nbre de membres présents 14 CONTRE 0

Nbre de procuration 0 ABSTENTION 1

Nbre de membres ayant pris part au vote 14 TOTAL 14

> Délibération adoptée à la majorité.

7) ADMISSION EN NON-VALEUR - BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF Vu la demande du Comptable Public en date du 27 février 2026 portant sur l'exposition qu'il n’a pas pu recouvrer les titres portés sur un état joint, en raison des motifs énoncés,

> Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

+ DECIDE de statuer sur l'admission en non-valeur des titres de recettes : o N°2025-R3-80-1 — redevance assainissement — montant : 97.92 € o N°2023-R1-118-1 — redevance assainissement — montant : 4 €

e DIT que le montant total de ces titres de recettes s'élève à 101.92 € e DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l'exercice en cours de la commune.

VOTE

Nbre de membres en exercice 15 POUR 14 Nbre de membres présents 14 CONTRE 0 Nbre de procuration 0 ABSTENTION _ 0 |

Nbre de membres ayant pris part au vote 14 TOTAL 14

> Délibération adoptée à l'unanimité.

8) RECRUTEMENTS SAISONNIERS ÉTÉ 2026 — SERVICE TECHNIQUE Le Maire informe de la nécessité de recruter des saisonniers pour le service technique durant l'été (nettoyage des rues, entretien général, aide mise en place pour diverses animations.)

Il est proposé de recruter un agent ou deux agents sur la période de juillet à aout 2026 : priorité sera donné aux jeunes de la commune remplissant les conditions d'aptitude.

Vu l'article 3 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Considérant la nécessité de faire face à la surcharge de travail au sein du service technique en période estivale,

> Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :

°« DECIDE la création de 1 ou 2 emplois saisonniers pour la période estivale 2026, à compter du 29 juin 2026

jusqu'au 28 août 2026,

e DIT que les modalités seront définies dans les contrats de travail, DIT que la rémunération sera fixée à l'indice 1B 367/ IM 366 (ou taux minimal en vigueur au 01/07/2026)

CHARGE ie Maire de procéder au recrutement et de signer les contrats de travail

PROCES VERBAL — Séance conseil municipal n°6 du 30/04/2026

Page 7 sur 12VOTE

Nbre de membres en exercice 15 POUR 14

Nbre de membres présents 14 CONTRE 0 Nbre de procuration 0 ABSTENTION 0

Nbre de membres ayant pris part au vote 14 TOTAL 14

> Délibération adoptée à l’unanimité.

9) TRANSPORTS SCOLAIRES DU SECONDAIRES : NOUVEAUX TARIFS ET MODULATION A

PARTIR DE 2026

Le Maire informe que dans le cadre de l'adoption par le Conseil Régional de son nouveau règlement des transports scolaires, une nouvelle grille tarifaire est mise en place à partir de la rentrée scolaire 2026, avec une hausse sera étalée sur 3 année scolaires (2026-2027, 2027-2028, puis 2028-2029) avec une évolution annuelle.

Il est à noter que des frais de dossier seront comme précédemment appliqués d’un montant de 24 € afin d'inciter les familles à inscrire leur enfant au transport scolaire le plus tôt possible (avant le 20 juillet), dont la commune

n'applique aucune prise en charge.

Le Maire rappelle que les tarifs sont déterminés par le quotient familial (moyenne mensuelle du revenu fiscal divisé

par le nombre de parts fiscales).

Considérant les délibérations n°38/2020 du 5 juin 2020, et n°2023/31 du 12 avril 2023, relatives à la contribution de la commune à hauteur de 50% du coût du transport scolaire des usagers empruntant les lignes régulières du service pour le secondaire,

Compte tenu les différents tarifs suivant les années scolaires, il est proposé de renouveler la contribution de la commune à hauteur de 50% de la grille tarifaire ci-joint en annexe (sont exclus les frais de dossier après le 20/07),

soit un coût par élève :

Tarifs 2026 en € TTC | Tarifs 2027 en € TTC | Tarifs 2028 en € TTC

Avec prise en charge | Avec prise en charge | Avec prise en charge

de la commune de la commune de la commune

T h Tarif Tarif Tarif Tarif Tarif Tarif rancne annuel % | annuel | annuel % | annuel | annuel | annuel | pension. Interne pension. Interne pension. Interne | 1 15,30 12,30 15,60 12,45 15,90 12,75 Fo 29,10 22,20 29,70 22,65 30,30 23,10

3 45,9 36,00 46,80 36,30 47,70 37,35 4 65,10 53,55 66,30 54,60 67.65 55,65 5 85,65 68,85 87,45 70,20 89,10 71,70 Non ayant droit sur circuit scolaire | 111,75 85,65 113,85 87,45 116,25 89,10

Inscription après les vacances de printemps*** 12 12 12 12 12 12

> Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :

+ DECIDE à compter de la rentrée 2026-2027 de contribuer au coût du transport scolaire des usagers empruntant les lignes régulières du service pour le secondaire à hauteur de 50 % tel que proposé ci-

dessus

+ CHARGE le maire d'effectuer les démarches nécessaires pour la mise en œuvre de ce dispositif

VOTE

Nbre de membres en exercice 15 POUR 14 Nbre de membres présents 14 CONTRE 0 Nbre de procuration 0 ABSTENTION 0

Nbre de membres ayant pris part au vote 14 TOTAL 14

> Délibération adoptée à l’unanimité.

10) CHANGEMENT MODE PUBLICITE DES ACTES DU CONSEIL MUNICIPAL Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

PROCES VERBAL — Séance conseil municipal n°6 du 30/04/2026

Page 8 sur 12Monsieur le Maire indique que l'ordonnance et le décret du 7 octobre 2021 susvisés ont modifié les règles de publication des actes des collectivités territoriales. Il précise que pour les communes de moins de 3 500 habitants, les modalités de cette publicité devront être choisies et fixées par délibération de l'assemblée délibérante : affichage, publication sur papier ou sous forme électronique.

Vu la délibération n°2022/35 du 23 juin 2022 portant sur le choix de la publication papier,

Vu le procès-verbal d'installation du conseil municipal en date du 27 mars 2026,

Le Maire propose de modifier le mode de publicité en passant à la publication sur le site internet de la commune.

> Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

° ADOPTE la modalité de publicité suivante : publicité des actes de la commune par publication sous forme électronique, sur le site internet de la commune.

+ CHARGE Monsieur le Maire d'accomplir toutes les actions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

VOTE |

Nbre de membres en exercice 15 POUR 14 | Nbre de membres présents 14 CONTRE 0 Nbre de procuration 0 ABSTENTION 0

Nbre de membres ayant pris part au voie 14 TOTAL 14

> Délibération adoptée à l'unanimité.

11) COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS SUITE AUX ELECTIONS

MUNICIPALES DE MARS 2026 : DELIBERATION FIXANT LA LISTE DES NOMS EN VUE DE

LA NOMINATION DES MEMBRES

Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire.

Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

Par ailleurs, peuvent participer à la commission communale des impôts directs, sans voix délibérative, les agents de la commune, dans les limites suivantes : 1 agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants ;

La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux, soit au maximum avant le 27 mai 2026.

Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions sus-énoncées,

dressée par le conseil municipal.

La désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de manière que les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et à la cotisation foncière des entreprises soient équitablement représentées.

> Après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention : Francis JARDEL), le conseil municipal :

+ DECIDE pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms dans les conditions et PROPOSE les noms à transmettre à la DDFIP

VOTE

Nbre de membres en exercice 15 POUR 13 Nbre de membres présents 14 CONTRE 0 Nbre de procuration 0 ABSTENTION 1

Nbre de membres ayant pris part au vote 14 TOTAL 14

> Délibération adoptée à la majorité.

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Page 9 sur 1212) APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS ATD 24 ET DESIGNATION DES REPRESENTANTS

Vu l'article L 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que: «Le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demande, une assistance d'ordre technique, juridique

ou financier. »

Vu la délibération du Conseil Général de la Dordogne en date du 6 juillet 1982 proposant la création d’une Agence Technique Départementale,

Vu la délibération de l'Assemblée Générale constitutive de l'ATD 24 en date du 25 janvier 1983 approuvant les

statuts de l'ATD 24,

Vu les statuts modifiés de l'ATD 24 approuvés lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 13 mars 2026,

Considérant que la collectivité a adhéré à l’'ATD 24,

Le Maire informe le conseil que l'ATD 24 a procédé à la mise à jour de ses statuts (voir pièce jointe). || rappelle que

l'objet de l'ATD 24 est de mutualiser des expertises indispensables. L'adhésion donne accès à un socle de services

incluant :

- les études de faisabilité en aménagement territorial (architecture, paysage, voirie),

l'assistance juridique,

- le Centre de ressources en Cybersécurité.

Les autres services proposés par l'ATD 24 font l'objet de conventions additionnelles selon les besoins de la

collectivité.

> Après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention : Francis JARDEL), le conseil municipal :

e APPROUVE les nouveaux statuts de l'ATD 24,

e PREND ACTE ET CONFIRME les modalités de représentation au sein de l'Assemblée Générale conformément à l'article 8 des statuts de l'ATD 24 :

+ Représentant Titulaire* : par défaut, le Maire, membre titulaire de droit,

+ Représentant Suppléant désigné dans l’ordre du tableau le 1° adjoint

e AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution des missions de l'ATD 24.

VOTE

Nbre de membres en exercice 15 POUR 13

Nbre de membres présents 14 CONTRE 0 Nbre de procuration 0 ABSTENTION 1

Nbre de membres ayant pris part au vote 14 TOTAL 14

> Délibération adoptée à la majorité.

13)DESIGNATIONS CORRESPONDANT « DEFENSE » & CORRESPONDANT « INCENDIE ET SECOURS »

C'est au maire de désigner les correspondants et non au conseil par un arrêté du Maire.

a) Correspondant « défense »

La circulaire du 26 octobre 2001 instaure au sein de chaque conseil municipal une fonction nouvelle de conseiller municipal en charge des questions de défense.

Ce conseiller a vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la défense et les questions qui y sont relatives. Ainsi, il est destinataire d'une information régulière et est susceptible de s'impliquer dans la nouvelle réserve citoyenne et de s'occuper du recensement.

Le correspondant défense est chargé, sous l'autorité du maire :

° d'informer le conseil municipal et les administrés sur les questions de défense (politique de défense, organisation des forces armées, réserves, volontariat, recrutement) ;

+ de contribuer à la sensibilisation des citoyens au parcours de citoyenneté et à la Journée défense et citoyenneté ;

+ de participer aux actions de mémoire et de valorisation du patrimoine liés aux anciens combattants et aux

conflits ;

e d'assurer l'interface avec le délégué militaire départemental (DMD) et, le cas échéant, avec le référent « correspondant défense » de l’Union-IHEDN ;

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Page 10 sur 12* de relayer les informations et documents transmis par le ministère des Armées et la préfecture concernant la défense et le lien Armée-Nation.

Une instruction du 8 janvier 2009 du ministre de la Défense et du secrétaire d'Etat chargé de la Défense et des Anciens combattants invite les communes à désigner un correspondant défense, interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires pour ce qui concerne les questions de défense. Les modalités de désignation de ce correspondant défense n'étant précisées par aucune disposition législative ou réglementaire, il revient au maire, seul chargé de l'administration en vertu de l'article L 2122-18 du CGCT, de procéder, le cas échéant, à une telle désignation, sur laquelle il lui reste loisible de recueillir l'avis du conseil municipal.

> Désignation du conseiller correspondant « défense » = Mme Marie Laure FERBER

b) Correspondant « incendie et secours»

Vu la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels et notamment son article 13 ;

Vu l'article D 731-14 du code de la sécurité intérieure ;

Considérant qu'il n'y a pas dans la commune d'adjoint au maire ou de conseiller municipal chargé des questions de

sécurité civile ;

Considérant qu'il appartient au maire de désigner un correspondant incendie et secours parmi les adjoints ou les

conseillers municipaux ;

Le correspondant incendie et secours est l'interlocuteur privilégié du service départemental ou territorial d'incendie et de secours dans la commune sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies (art. 13 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021).

Le correspondant incendie et secours est désigné par le maire dans les 6 mois qui suivent l'installation du conseil municipal (art. D 731-14 du code de la sécurité intérieure).

La fonction de correspondant incendie et secours n'ouvre droit à aucune rémunération supplémentaire.

Dans le cadre de ses missions d'information et de sensibilisation des habitants et du conseil municipal, le correspondant incendie et secours peut, sous l'autorité du maire :

- participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours qui relève, le cas échant, de la commune ;

- concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à ia sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;

- concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d'information préventive ;

- concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la commune.

Il informe périodiquement le conseil municipal des actions qu'il mène dans son domaine de compétence.

> Désignation du conseiller correspondant « incendie & secours » = Mr Francis JARDEL

14) QUESTIONS DIVERSES :

a) Ouverture forfait SACEM

Il est présenté la nouvelle formule de la Sacem, engagée aux côtés de l'Association des Maires de France a mis en place un nouveau forfait annuel qui, compte tenu de la population de la commune permet d'organiser un nombre illimité d'événements et de sonoriser un nombre iHimité d'équipements.

> Proposition de souscription à un forfait annuel tout compris, en fonction de la taille de la commune : accord du conseil municipal.

b) incivilités permanentes aux emplacements des ordures ménagères du lavoir (bourg)

ILest constaté de façon régulière des incivilités au niveau surtout de cet emplacement.

{est suggéré de revoir la fréquence de passage.

Il est suggéré de revoir si techniquement il est possible d'enlever un container à verre contre un container à

emballage.

Il est proposé également de voir pour de la vidéosurveillance.

> Ces points sort à aborder'avec le SICTOM du Périgord Noir.

c) Cérémonie du 8 mai à 114 h 30

La communication a été faite auprès de l'Essor Sarladais sur l'édition du 1° mai, une publication Panneau Pocket est programmée ainsi qu’un affichage dans les commerces et à la mairie.

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Page 11 sur 12Le déroulement : lecture du texte officiel, dépôt de gerbe de fleurs, puis vin d'honneur servi soit sur le parvis de la mairie ou dans la salle de réunion (suivant conditions météorologiques).

d) Divers

> Christiane COQUET informe avoir été contactée pour prendre le relais des ateliers seniors proposés par l'association ASSEPT. Elle demande si ces ateliers gratuits peuvent toujours être proposés dans la salle des fêtes et si elle peut être chargée de ces ateliers.

> Le conseil municipal donne son accord ; reste à les programmer suivant les disponibilités de la salle des fêtes.

+ Ilest demandé si connaissance d’un conflit de voisinage.

Monsieur le Maire informe que cette affaire est connue et doit faire l’objet prochainement d'une conciliation ou démarche en justice.

e || est demandé la situation du colombarium : si les devis complémentaires ont été reçus.

> Des devis été reçus mais diffèrent suivant le stade voulu : sécurisation du site, cristallisation des pierres, restauration du colombarium. Un choix reste à faire.

. Il est demandé la situation (élagage/abattage d'arbres) pour le démarrage des travaux de voirie à Campredon.

> A ce jour, aucune réponse n’a été donnée : un problème de propriété reste à définir (qui est propriétaire ? parcelle faisant partie d’une indivision ?)

Clôture de la séance à 19 h 15

15) QUESTIONS DU PUBLIC

Il'est demandé d’avoir des documents destinés au public en amont de la réunion.

> Cela n'est pas possible tant que les éléments ne sont pas votés par le conseil municipal : les données seront publiques une fois votées.

Il est fait remarquer de la circulation dangereuse dans le village du fait de la vitesse non respectée et demander si les services de gendarmerie ne pourraient pas intervenir de temps en temps.

> Un plan de circulation va être revu avec les autorités compétentes : cela va prendre un peu de temps.

Il est demandé le coût d’un radar à installer et à qui incombe l'acquisition.

> Comme indiqué précédemment, un plan global de sécurisation va être proposé.

Il est demandé s'il y aura des échanges par quartier.

> Des référents par le biais d'élus sont nommés, renforçant le contact social et se faisant porte-parole par secteur : facilitant les échanges avec les concitoyens.

Ilest remarqué le nombre de concitoyens de plus en plus présents en public pour les séances du conseil municipal ; ce qui donne satisfaction par rapport aux précédents conseils municipaux.

Monsieur le Maire informe que la traditionnelle plantation de « mai » aura lieu par quartier. Les dates restent à définir.

Le secrétaire de séance, Le Maire, Mme Marie Laure FERBER Mr Michel CROS

Er

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