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Arrêté - n°65 fetes de Sainte Anne partie BLD Masson et Eugene thiery
Document publié le Dimanche 6 août 2023 par la commune de Rethel.
Lien du pdf (Arrêté - n°65 fetes de Sainte Anne partie BLD Masson et Eugene thiery)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
VEILLE DE
THEL
{ARDENNES)
ARRETE N° 65/23
REGLEMENTANT LA CIRCULATION
SUR UNE PARTIE DU BOULEVARD MASSON ET DE LA RUE EUGENE THIERY
DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION DU FEU D’ARTIFICE DES FÊTES DE SAINTE-ANNE DIMANCHE 06 AOÛT 2023
Joseph AFRIBO,
Maire de la Ville de Rethel,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 ; L 2213-1 et L 2213-2, Vu le Code de la route,
Vu l'arrêté Général de Circulation du 19 janvier 1971 modifié,
Vu l'arrêté municipal n°07/23 interdisant l'accès du public à la zone de tir installée dans l'enceinte de la station d'épuration située 3, Chemin du Moulin des Isles, dans le cadre de l'organisation du feu d'artifice des fêtes de Sainte Anne le dimanche 06 août 2023,
Considérant que le feu d'artifice des fêtes de Sainte Anne attire chaque année un public très nombreux, Considérant qu'il a été constaté qu’une partie du public se positionnait et observait le spectacle pyrotechnique depuis la chaussée du Boulevard Robert Masson et de la rue Eugène Thiery malgré la circulation des véhicules,
Considérant que pour prévenir tous accidents et garantir la sécurité publique, il y a lieu de prendre des mesures en interdisant la circulation sur une partie du Boulevard Masson et de la rue Eugène Thiery,
ARRETE
Article 1 : La circulation de tout véhicule sera interdite le dimanche 06 août 2023 à partir de 21 h 00 jusqu’au rétablissement de la circulation par les forces de l’ordre :
Boulevard Robert Masson : partie comprise entre l'intersection avec la rue Sacrée et l'intersection avec la rue Eugène Thiery
- Rue Eugène Thiery : partie comprise entre l'intersection du Boulevard Masson et la rue François Boucher
Par dérogation, ces dispositions ne s'appliquent pas aux véhicules d'intervention de police et de secours.
Article 2 : Les panneaux de signalisation réglementaires matérialisant les dispositions de l'article 1 seront mis en place
par les services techniques de la Ville de Rethel.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément
à la loi.
Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Rethel, le service de police municipale sont chargés de l'exécution
du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée et dont publication sera faite à la presse locale
Article 4: La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou
publication soit :
- par un recours gracieux adressé à M. le Maire de la ville de Rethel
- par un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Chalons en Champagne. Le tribunal peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site pe www.telerecours.fr.
Fait à Rethel, le 18 juillet 2023, ; /€ DE à
Publié sur le site internet
De la ville, le 49 JUIL. 2073