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Arrêté - 075 2024 Tamponne Autorisation ouverture debit de boisson ecole Anne Frank
Document publié le Jeudi 27 octobre 2016 par la commune de Danjoutin.
Lien du pdf (Arrêté - 075 2024 Tamponne Autorisation ouverture debit de boisson ecole Anne Frank)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/05/2024
Reçu en préfecture le 22/05/2024 ee
Publié le
ID : 090-219000320-20240522-075 2024-AR
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Territoire de Belfort
DANJOUTIN N° 075/2024 ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant autorisation d’un débit de boissons temporaire
Les Petites Mains de l’École Anne Frank
Le Maire de la commune de DANJOUTIN
VU
Le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L. 3321-1 et L. 3334-1 ;
Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2,
L. 2212-4, L. 2212-8 et L. 2542-8;
L'arrêté préfectoral n° 090-2016-10-27-001 du 27 octobre 2016 portant règlementation de la police
générale des débites de boissons sur le département du Territoire de Belfort.
CONSIDÉRANT
La demande formulée en date du 13 mai 2024, par Mme KEPKA Sophie, Présidente de l’Association
« Les Petites Mains de l’École Anne Frank, dont le siège social se situe 44 rue du Dr Jacquot, 90400
DANJOUTIN.
ARRÊTE
Article 1
L'Association « Les Petites Mains », représentée par Mme Sophie KEPKA, Présidente de l'Association,
Domiciliée 44 rue du Dr Jacquot — 90400 DANJOUTIN, est autorisée à ouvrir un débit de boissons
temporaire le samedi 15 Juin 2024 de 10h à 15h à l’école Anne Frank, 6 rue du 21 Novembre, 90400
DANJOUTIN, à l’occasion de la kermesse de l’école.
Article 2
Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l’arrêté préfectoral n° 90-2016-10-
27-001 du 27 octobre 2016 susvisé.
Article 3
À l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1°, le débit de boissons temporaire pourra
vendre, sous quelque forme que ce soit, des boissons de 1°'° et 2ème catégorie.
Article 4
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois. Envoyé en préfecture le 22/05/2024
Reçu en préfecture le 22/05/2024
Puniéle ER ID : 090-219000320-20240522-075 2024-AR
Article 5
Conformément aux dispositions du décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le maire
de DANJOUTIN certifie sous son autorité le caractère exécutoire de cet acte, les intéressés disposant
d’un délai de deux mois à compter de la publication pour le contester devant le Tribunal
Administratif de BESANCON.
Article 6
Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet du Territoire de Belfort et affiché. Ampliation
sera remise, chacun pour exécution en ce qui le concerne, à :
- Mme Sophie KEPKA, Présidente de l’association les Petites Mains, 6 rue du 21 Novembre,
90400 Danjoutin, communicationannefrank@gamil.com
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
- Service Départemental d’Incendie et de Secours, 4 rue Romain Rolland, Belfort
- Service des Gardes Champêtres de Belfort
- Caserne Belfort Sud
- Services Techniques de la commune de Danjoutin
DANJOUTIN, le 14 mai 2024
Le Maire,
Emmanuel FORMET
Affiché et notifié le JS Bo