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Arrêté - 093 2024 Debit de boisson Ecole Notre Dame tamponne
Document publié le Jeudi 27 octobre 2016 par la commune de Danjoutin.
Lien du pdf (Arrêté - 093 2024 Debit de boisson Ecole Notre Dame tamponne)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024 EM
Publié le
ID : 090-219000320-20240610-093 2024-AR
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Territoire de Belfort
DANJOUTIN N° 093/2024 ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant autorisation d’un débit de boissons temporaire
Fête de l’Ecole Notre-Dame
Le Maire de la commune de DANJOUTIN
VU
Le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L. 3321-1 et L. 3334-1 ;
Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L.
2212-4, L. 2212-8 et L. 2542-8;
L'arrêté préfectoral n° 090-2016-10-27-001 du 27 octobre 2016 portant règlementation de la police
générale des débites de boissons sur le département du Territoire de Belfort.
CONSIDÉRANT
La demande formulée en date du 07 juin 2024, par Mme RADOVISE Sandrine, Présidente de
l’Association APPEL Ecole Notre-Dame, domiciliée 1 rue Paul ELuard
ARRÊTE
Article 1
L'Association « APEL », représentée par Mme RADOVISE Sandrine, Présidente de l'Association,
demeurant 1 rue Paul Eluard, 90400 DANJOUTIN, est autorisée à ouvrir un débit de boissons
temporaire le vendredi 14 juin 2024 de 18h à 22h dans la cour de l'Ecole NOTRE-DAME, 1 Rue Paul
Eluard, à l’occasion de la fête de l'Ecole.
Article 2
Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral n° 90-2016-10-
27-001 du 27 octobre 2016 susvisé.
Article 3
À l'occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1°, le débit de boissons temporaire pourra vendre, sous quelque forme que ce soit, des boissons de 1°°,2è"e et 3è"° catégorie.
Article 4
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois. Article 5
Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
Publié le ER
ID : 090-219000320-20240610-093 2024-AR
Conformément aux dispositions du décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le maire
de DANJOUTIN certifie sous son autorité le caractère exécutoire de cet acte, les intéressés disposant
d’un délai de deux mois à compter de la publication pour le contester devant le Tribunal
Administratif de BESANCON.
Article 6
Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet du Territoire de Belfort et affiché. Ampliation
sera remise, chacun pour exécution en ce qui le concerne, à:
- Mme RADOVISE Sandrine, Présidente de l’APPEL Notre Dame
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
- Service Départemental d’Incendie et de Secours, 4 rue Romain Rolland, Belfort
- Service des Gardes Champêtres de Belfort
- Caserne Belfort Sud
- Services Techniques de la commune de Danjoutin
Affiché et notifié le J\\© EL dd
DANJOUTIN, le 10 juin 2024
Le Maire,
Emmanuel FORMET