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Arrêté - 136 2024 Debit de boisson Les ptites mains Anne Frank T
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Danjoutin.
Lien du pdf (Arrêté - 136 2024 Debit de boisson Les ptites mains Anne Frank T)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/10/2024 L Q Reçu en gréfecture le 15/10/2024 aus Pubtié le RS ID : 690-219000920-202410911-136 2024-AR à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Territoire de Belfort DANJOUTIN N° 136/2024 ARRÊTÉ DU MAIRE Portant autorisation d’un débit de boissons temporaire Association «Les P’tites Mains de l'Ecole Anne Frank» Le Maire de la commune de DANJOUTIN VU Le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L. 3321-1 et L. 3334-1; Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2212-14, L. 2212-2, L. 2212-4, L. 2212-8 et L. 2542-8 ; L'arrêté préfectoral n° 090-2016-10-27-001 du 27 octobre 2016 portant règlementation de la police générale des débites de boissons sur le département du Territoire de Belfort. CONSIDÉRANT La demande formulée en date du 11 octobre 2024, par Mme KEPKA Sophie, domiciliée 2 rue de la Charmeuse 90400 DANJOUTIN, Présidente de l'Association «Les P’tites Mains de l'Ecole Anne Frank». ARRÊTE Article 1 Les P’tites Mains de l'Ecole Anne Frank, représentée par Mme KEPKA Sophie, Présidente de l'Association, 2 rue de la Charmeuse 90400 Danjoutin, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire le 15 octobre 2024 de 16H à 21H, à l’Ecole Anne Frank, 6 rue du 21 Novembre, à l'occasion de la fête d'Automne. Article 2 Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral n° 90-2016-10- 27-001 du 27 octobre 2016 susvisé. Article 3 À l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1°", le débit de boissons temporaire pourra vendre, sous quelque forme que ce soit, des boissons de 2ème catégorie. Article 4 Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois. Envoyé en préfecture le 15/10/2024 Reçu en préfecture le 15/10/2024 pull cs ID : 090-219000320-20241011-136 2024-AR Article 5 Conformément aux dispositions du décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le maire de DANJOUTIN certifie sous son autorité le caractère exécutoire de cet acte, les intéressés disposant d'un délai de deux mois à compter de la publication pour le contester devant le Tribunal Administratif de BESANCON. Article 6 Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet du Territoire de Belfort et affiché. Ampliation sera remise, chacun pour exécution en ce qui le concerne, à : - Mme KEPKA Sophie, 2 rue de la Charmeuse 90400 Danjoutin Présidente de l'Association « Les P'tites Mains de l'Ecole Anne Frank », communicationannefrank@gmail.com - Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique - Service Départemental d’Incendie et de Secours, 4 rue Romain Rolland, Belfort - Service des Gardes Champêtres de Belfort - Caserne Belfort Sud - Services Techniques de la commune de Danjoutin Affiché et notifié le ÀS (Lol do