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unknown - Communauté de communes - Couesnon Marches de Bretagne - Liste des deliberations du Conseil Communautaire du 27 janvier 2026
Document publié le Mardi 27 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Couesnon Marches de Bretagne - Liste des deliberations du Conseil Communautaire du 27 janvier 2026)
Thèmes du document : Tourisme, Budget, Logement,
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 JANVIER 2026
@ (eat) me
CEE
L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept janvier à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle communale «rue du Soleil Levant » 35133 LE CHATELLIER, sous la
présidence de Monsieur Christian HUBERT, Président.
Etaient présents : M. Hubert, M. Houdus, M. Janvier, M. Boulmer, M. Gaiïgne, M. Hervé, M. Helbert, Mme
Eslhout, Mme Montembault, M. Eon,
M. Sourdin Pierre, M. Vallée, Mme Cellier-Chenoir, M. Retoré, Mme Perrin, Mme Chataignier,
M. Dubreil-Jardin, Mme Prunier, M. Besnard, Mme Malle, M. Monthorin, M. Hamard, Mme Boulière, M.
De Moncuit, M. Prioul, Mme Machard, M. Avril, Mme Blaise, M. Rapinel
Suppléant présent sans voix délibérante : M. Jobert,
Absents excusés avec pouvoirs : Mme Balusson donne pouvoir à Mme Chataignier, Mme Meignan
donne pouvoir à M. Prioul, M. Rault représenté par Mme Elshout, Mme Lohier représentée par M.
Boulmer,
Absents Excusés : M. Sourdin Jean Frédéric,
Absents : Mme Launay, Mme Jouaux, M. De Gouvion Saint Cyr, Mme Gobé, M. Germain,
M. Pierre SOURDIN est désigné secrétaire de séance
NUMEROS TITRE DELIBERATIONS VOTE
Elus en exercice : 39
Votants : 33
Présents : 29
Absents représentés : 4
2026_1 Débat d'orientations budgétaires 2026 à l'unanimité
2026 2 |Dotation de solidarité communautaire 2026 à l'unanimité
2026 3 |Ouverture de crédits à l'unanimité
L à l'unanimité,
2026 4 Demande d'ouverture d'une ligne de crédits pour la commune del Mme Elshout ne
— Chauvigné prend pas part au ote
. 32 voix pour et 1
2026 5 Présentation et validation du budget prévisionnel 2026 - SPL sports Loisirs absention — des Marches de Bretagne M. RETORE ne prend pas part au vote
2026_6 Versement exceptionnel d'un acompte anticipé à la Mission Locale du & funanirit£ Pays de Fougères
2026 7 |Autorisation de dépenses C/6232 et C/6234 à l'unanimité Bilan des acquisitions et des cessions immobilières de Couesnon Marches x séatrs 2026 8 de Bretagne à l'unanimité
20269 |Convention de servitude avec Enedis ZA LA Croix Rouge Maen Roch à l'unanimité
Vente de terrain à la SASU AGNA Zone d'Activités La Sortoire Saint Rémy! ., ue 2026_10 : à l'unanimité _ du Plain
2026_11 |Choix d'implantation de micro crèches à l'unanimité
Contrats d'engagement éducatif services jeunesse vacances d'hiver| 2 É +
2028.12 2026 (Cogl'ados et Ados Explorer) Srnanmie
2026 13 Contrats d'engagement éducatif Accueil de Loisirs Sans Hébergement alunanimité
— Perceval et ALSH Multi-sites Les P'tits Gallos - vacances d'hiver 2026
Contrats saisonniers Accueil de Loisirs Sans Hébergement Percevall ue 2026_14 : à l'unanimité
— vacances d'hiver 2026
2026 15 Contrat non Era agent d'entretien Accueil de Loisirs Sans alüiänitté
— Hébergement Les p'tits gallos
2026_16 | Création d'un emploi non permanent d'agent de maintenance à l'Unanimité
2026_17 [Organigramme des services communautaires à l'unanimité
2026_18 |Mise en place d'une indemnité de maniement de fonds à l'unanimité
2026_19 [Renouvellement d'un emploi non permanent d'agent de médiathèque à l'unanimité
2026 20 |Mise à jour du Plan de Corps de Rues Simplifiées (PCRS) image et vecteur à l'unanimité
2026 21 Validation de la programmation 2025 du Contrat Départemental d à l'unanimité
Solidarité Territoriale - Volet investissement
2026_22 |Programmation 2023-2025 Bien Vivre Partout en Bretagne à l'unanimité
2026 23 Mise en œuvre d'une politique intercommunale des attributions de 8 lonariité
logement social
2026 24 modification intérêt communautiare politique du logement et du cadre à lunanimiié
de vie
2026 25 |Définition d'une stratégie patrimoniale à l'unanimité
Présentation et signature de l'accord de territoire du bassin de Couesnon| ue 2026 26 à à l'unanimité en remplacement du Contrat Unique
2026 27 Présentation de la convention et du budget prévisionnel 2026 de la à runantmité
— Destination Rennes et les Portes de Bretagne
à l'unanimité
2026 28 Approbation du projet de plan de gestion de la Baie du Mont Sainf| Mme Cellier-
Michel Chenoir n'a pas pris part au vote