Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1705488467 ARRETE 2024 001 AUTORISATION DE STATION
Arrêté - 2023 015 Branchement gaz 11 rue de Bellevue TERGI
Arrêté - 22 08 91 gh2e pour grdf supression branchement gaz
Arrêté - 1721288167 ARRETE 2024 039 STPS CREATION BRANCHEME
Arrêté - 2023 050 Branchement gaz 25 rue du Fer a Cheval TE
Arrêté - 2023 005 Branchement gaz 19 avenue du Chateau TERG
Arrêté - Arrêté 2023 060 suppression branchement Gaz ATLAND
Arrêté - 2023 291 Branchement gaz 2 rue des Noyers GH2E pou
Arrêté - N°56 2017 SUPPRESSION BRANCHEMENT GAZ RUE DES CLOT
Arrêté - ARRETE 109 SUPPRESSION BRANCHEMENT GAZ 5 PL GAL DE
Arrêté - 1698915764 2023 039 Portant suppression branchement de gaz au 5 rue Charles de Gaulle STE GRDF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margency.
Lien du pdf (Arrêté - 1698915764 2023 039 Portant suppression branchement de gaz au 5 rue Charles de Gaulle STE GRDF)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
- 95
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
CANTON
DE
SOISY
S/S
MONTMORENCY
COMMUNE
DE
MARGENCY
-
369
N°
2023-039
ARRETE
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
Travaux
de
suppression
branchement
gaz
- $ rue
Charles
de
Gaulle
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
Margency,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi
82-213
du2
mars
1982.
modifiée
et complétée
par
la loi
82-623
du 22
juillet
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes.
des
départements
et
régions
et
leurs
textes
d’application
:
Vu
le
Code
de
la
route
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
1 - quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
absolue
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du 7 juin
1977
modifié
et septième
partie
— marques
sur
chaussées
—
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
16
février
1988
modifié)
:
Vu
le Code
des
postes
et des
communications
électroniques
particulièrement
les
articles
L32
et
L47-2
;
Considérant
l'importance
des
tâches
à
assumer
en
matière
d'Urbanisme,
d'Aménagement
durable.
de
Patrimoine
et
de
Travaux,
il
y
a
lieu
d'accorder
la
délégation
à
Madame
Florence
VILLE-VALLEE,
lère
Adjointe
au
Maire ;
Considérant
la
demande
d'arrêté
de
police
de
la
circulation
du
23
octobre
2023,
émanant
de
l'entreprise
COLAS
TAS
70011
? 69134
DARDILLY
CEDES
représenté
par
M.
Pacome
PELLEGRIN
tel
: 06603531
12
mail
colas-idfn-pierrelaye(@demat.sogelink.fr
pour
le compte
de
la
société
GRDF -
16
Rue
Lavoisier
95000
PONTOISE / tel
: 07
85
85
45
86
/ représentée
par
: Mme
CANET
/ courriel :
brigitte.canet(@grdf.fr,
Considérant
que
les
travaux
seront
réalisés
au
5.
rue
Charles
de
Gaulle :
Considérant
que
les travaux
débuteront
à partir du
16
novembre
2023,
pour
une
durée
de
20 jours.
ARRETE
ARTICLE
1
: L'entreprise
GRDF
est
autorisée
à
réaliser.
de
7h30
à
16h30,
à
partir
du
16
novembre
2023
pour
une
durée
de
20
jours,
des
travaux
de
suppression
branchement
de
gaz
au
5,
rue
Charles
de
Gaulle
à
Margency. ARTICLE 2
: Pendant
toute
la
période
des
travaux.
la
circulation
routière
sera
maintenue.
La
vitesse
des
véhicules
sera
ralentie
à
30km/h
au
5,
Rue
Charles
de
Gaulle.
ARTICLE
3
: La
pose
et
la
maintenance
de
cette
signalisation
sera
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
de
l'entreprise
exécutant
les travaux.
ARTICLE
4
: Les
riverains
seront
obligatoirement
et
impérativement
avertis
par
l'entreprise
de
la
date
des
travaux. ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Sont
chargés.
chacun
en
ce
qui
le concerne.
de
l'exécution
du
présent
arrêté :
-
Madame
la
Commissaire
divisionnaire
de
la Police
Nationale
d'Enghien
Montmorency
:
-
Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
de
Margency :
-
Monsieur
le
Commandant
du
Centre
de
Secours
Principal
d'Eaubonne :
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la Mairie
de
Margency :
-
Le
service
technique
de
la Mairie
de
Margency
:
Le
Maire
certifie
le caractère
Fait
à
Margency,
le
31
octobre
2023
Exécutoire
de
cet
acte.
Mme
Florence
VILLE-VALLEE,