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Déliberation - DECISION2026 45 contrat de prestation avec FEE LES Rever pour la Fete du Cheval
Document publié le Samedi 19 septembre 2026 par la commune de Lamorlaye.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION2026 45 contrat de prestation avec FEE LES Rever pour la Fete du Cheval)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le 25/09/2026 S L 4
ID : 060-216003434-20260917-DECISION202645-CC
DÉCISION DU MAIRE N°2026/45
LAMORLAYE Objet : Contrat de prestation avec « FEE LES REVER », LEAVE PARC AUX PORTES DE PARIS |
» Evé à
REPUBLIQUE FRANÇAISE dans le cadre de l'événement « fête du cheval »
Département de l'OISE
Arrondissement de SENLIS
Le Maire de la commune de Lamorlaye,
Vu l’article L2122 du Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L2125-1,
Vu le Code de la commande publique notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8,
Vu la proposition faite par FEE LES REVER,
Considérant, que la Ville de Lamorlaye souhaite mettre en place un stand « ateliers créatifs », dans
le cadre de la fête du cheval 2026,
Considérant la nécessité de conclure un marché public pour fixer les règles de fonctionnement et
d'organisation de l’activité susvisée réalisée par le prestataire,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De conclure un contrat de prestation avec Mme BIGNET Hélène, Dirigeante de
FEE LES REVER S.ASS, sise 4 allée de la résidence des coteaux — 95 120 ERMONT, et
ce conformément au document contractuel.
ARTICLE 2 : Que FEE LES REVER S.A.S, mettra à disposition une personne afin d’animer les
activités créatifs (tatouages paillettes, conception de fers à cheval et coloriage
libre), le samedi 19 septembre 2026, de 13h30 à 18h00, dans le parc du château
de Lamorlaye.
ARTICLE 3 : Que le règlement sera pris en charge par la collectivité locale. Le coût total de la
prestation est de 1 464 euros TTC, établie en bon administratif.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui
sera transmise au contrôle de légalité.
Fait à Lamorlaye,
Le 17/09/2026,
/
Le Maire
Nicolas MOULA