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Déliberation - DECISION2026 44 contrat de prestation avec AFASEC pour la Fete du Cheval
Document publié le Samedi 19 septembre 2026 par la commune de Lamorlaye.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION2026 44 contrat de prestation avec AFASEC pour la Fete du Cheval)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Banque,
Envoyé en préfecture le 29/09/2026
Reçu en préfecture le 29/09/2026
Publié le 29/09/2026 S L 4
ID : 060-216003434-20260917-DECISION202644-CC
DÉCISION DU MAIRE N°2026/44
LAMORLAYE Objet : Contrat de prestation avec « L'ECOLE AFASEC ACADEMIE », pa 2 À REPUBLIQUE FRANÇAISE dans le cadre de l'événement « fête du cheval »
Département de l'OISE
Arrondissement de SENLIS
Le Maire de la commune de Lamorlaye,
Vu l’article L2122 du Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L2125-1,
Vu le Code de la commande publique notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8,
Vu la proposition faite par L'ECOLE AFASEC ACADEMIE,
Considérant, que la Ville de Lamorlaye souhaite la présence d’une académie de courses hippiques,
dans le cadre de la fête du cheval 2026,
Considérant la nécessité de conclure un marché public pour fixer les règles de fonctionnement et
d'organisation de l’activité susvisée réalisée par le prestataire,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention de partenariat avec Mme CHAUME Lucie, Cheffe
d'établissement, L'AFASEC Académie, sise 5 rue du Chauffour — 60 270
GOUVIEUX, et ce conformément au document contractuel.
ARTICLE 2 : Que L'AFASEC Académie mettra à disposition deux intervenants ainsi qu’un
cheval mécanique afin d'animer le stand, le samedi 19 septembre 2026, de 13h30
à 18h00.
ARTICLE 3 : Que compte tenu du caractère non lucratif de l’activité exercée, l'animation est
consentie à titre gratuit.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des services est chargé de l'exécution de la
présente décision qui sera transmise au contrôle de légalité.
Fait à Lamorlaye,
Le 17/09/2026,