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Déliberation - DECISION2026 36 contrat de prestation avec IPS pour la Fete du Cheval
Document publié le Samedi 19 septembre 2026 par la commune de Lamorlaye.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION2026 36 contrat de prestation avec IPS pour la Fete du Cheval)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Industrie,
Envoyé en préfecture le 16/09/2026
Reçu en préfecture le 16/09/2026 SL
Publié le 16/09/2026 GS
ID : 060-216003434-20260828-DECISION202636-CC
DÉCISION DU MAIRE N°2026/36
LAMORLAYE Objet : Contrat de prestation avec « IPS »,
—— à
REPUBLIQUE FRANÇAISE dans le cadre de l’événement « fête du cheval »
Département de l'OISE
Arrondissement de SENLIS
Le Maire de la commune de Lamorlaye,
Vu l’article L2122 du Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L2125-1,
Vu le Code de la commande publique notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8,
Vu la proposition faite par l’entreprise « INCENDIE PROTECTION SECURITE » (IPS),
Considérant, que la Ville de Lamorlaye souhaite sécuriser l'événement « la fête du cheval 2026 »,
dans le cadre du dispositif de sécurité établi,
Considérant la nécessité de conclure un marché public pour fixer les règles de fonctionnement et
d'organisation de l’activité susvisée réalisée par IPS,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De conclure un contrat de prestation avec M. Bourema ZABRE, Directeur de IPS,
sise 1 rue des déportés — 60 160 MONTATAIRE, et ce conformément au
document contractuel.
ARTICLE 2 : Que IPS mettra à disposition 3 agents de sécurité pour l'événement ; 1 agent pour
effectuer la nuit de gardiennage des équipements techniques, le vendredi 18
septembre 2026 à partir de 22h00 jusqu’au samedi 19 septembre 2026, à 9h00.
2 agents de sécurité seront mobilisés pour sécuriser l'entrée principale du
château, le samedi 19 septembre 2026 de 13h30 à 22h30.
ARTICLE 3 : Que le règlement sera pris en charge par la collectivité locale. Le coût total de la
prestation est de 962.59 euros TTC, établie en bon administratif.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui
sera transmise au contrôle de légalité.
Fait à Lamorlaye,
Le 28/08/2026,
Le Maire
Nicolas MOULA