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Arrêté - 08 2021 Sens unique rue St Pierre Mas Brochet
Document publié le Mercredi 15 septembre 2021 par la commune de Beynost.
Lien du pdf (Arrêté - 08 2021 Sens unique rue St Pierre Mas Brochet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
commune de
: Beynëst Département de l’AIN DE
ne P.M 2021 PO8
Commune de BEYNOST
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BEYNOST
OBJET : Circulation à sens unique Rue Saint Pierre et Chemin du Mas Brochet -
Permanent.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2211-1, L 1212-1 et
2212-2
Vu le code de la Route, notamment son article R 411-25
Vu le Code Pénal, notamment son article R610-5
Vu l’Arrêté Municipal n°P.M-05-2021 en date du 28/04/2021 concernant la période « test » du
nouveau plan de circulation
Considérant l’étroitesse des voies et le problème de sécurité et de circulation qui se pose pour les automobilistes qui les empruntent,
Considérant qu’il y a lieu d’assurer la sécurité des usagers de ces rues. Considérant que la période « test » a été positive.
ARRETE
ARTICLE 1 :
La circulation de tous véhicules se fera uniquement dans le sens SUD/NORD Rue Saint Pierre de l’intersection avec la Montée de la Demi-Lune jusqu’à l’entrée du parking Saint Pierre, au numéro 600.
La circulation de tous véhicules se fera uniquement dans le sens NORD/SUD Chemin du Mas Brochet de l’intersection avec la Rue des Jacquetières jusqu’à la Rue Saint Pierre.
Ces dispositions prendront effet le lundi 1° novembre 2021.
ARTICLE 2 :
Le stationnement des véhicules sera interdit en dehors des emplacements matérialisés sur ces portions de voies. ARTICLE 3 :
La signalisation relative à la présente réglementation a été mise
en place par les services techniques de la Commune de Beynost.
ARTICLE 4 :
Les services de Police Municipale et Gendarmerie sont chargés de
l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Lieutenant de Brigade de Gendarmerie de Miribel
- Monsieur le Chef de Police Municipale de Beynost
= Monsieur le Chef de Corps des pompiers de Beynost
Chacun chargé en ce qui concerne d’en assurer l’exécution.
Fait à BEYNOST
Le 15 septembre 2021
Le Maire,
Caroline TERRIER.
Certifié exécutoire compte tenu de la publication le :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant
le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et/ou sa notification.