Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE PERMANENT N 19 SENS UNIQUE RUE HOCHE
Arrêté - suez rue pierre brossolette
Arrêté - vitropropre rue pierre brossolette
Arrêté - Rue LEDRU ROLLIN Double sens
Arrêté - IMPLANTATION STOP RUE BROSSOLETTE BERTHELOT
Arrêté - 324 Arrêté n°426 rue Pierre Brossolette
Arrêté - SENS CIRCULATION Rue Blanchard
Arrêté - A2024 08 INSTAURATION D UN SENS UNIQUE RUE PIERR
Arrêté - 1527 sens unique rue de la chapelle guaquiere
Arrêté - Rue du Pre d espagne sens unique OCR
Arrêté - SENS UNIQUE rue Pierre Brossolette modifie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bruay-sur-l'Escaut.
Lien du pdf (Arrêté - SENS UNIQUE rue Pierre Brossolette modifie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE
MUNICIPAL
N°
57/2017
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
RUE
PIERRE
BROSSOLETTE
« SENS
UNIQUE
»
Ville de Bruay sur l'Escaut
(Abroge
et remplace
l’Arrêté
N°
51/2017)
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Bruay
-
sur
-
l'Escaut,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
l'arrêté
municipal
du
18
juillet
1978
relatif
à
la circulation
et au
stationnement,
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
de
manière
à
faciliter
la
circulation
des
véhicules
rue
Pierre
Brossolette,
ARRETONS
ARTICLE
1:
À
compter
du
Mercredi
12
Avril
2017,
un
panneau
« SENS
INTERDIT
»
sera
implanté
à
l'intersection
de
la
rue
Pierre
Brossolette
et
de
la
rue
des
Francs
Tireurs.
Par
conséquent,
la circulation
dans
la rue
Pierre
Brossolette
se
fera
à sens
unique
« entrant
» depuis
la
rue
Jean
Jaurès.
Une
pré-signalisation
sera
posée
rue
Jean
Jaurès
dans
le
sens
de
circulation
vers
Anzin
et vers
Escautpont.
ARTICLE
2
: Les
services
techniques
de
la Ville
sont
chargés
de
la mise
en
place
des
panneaux
de
signalisation
correspondants.
ARTICLE
3
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées,
poursuivies
et
réprimées
conformément
aux
lois
en
vigueur.
ARTICLE
4
: Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratifà
compter
de
sa
notification
et de
sa
publication.
ARTICLE
5
: Monsieur
le
Commissaire
Principal
de
Police
de
Valenciennes,
le
Chef
de
service
de
la
Police
Municipale,
La
Brigade
Verte,
Monsieur
Le
Directeur
des
Services
Techniques
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
Bruay
Sur
L’'Escaut.
Fait
à Bruay
Sur
L’Escaut,
Le
28
Mars
2017
Pour
Le
Maire
empêché,
L’Adjoint
à la Sécurité
Délégué
Police
Municipale
—
26
Place
des
Farineau
BP
n°36
-
59860
Bruay
sur
l'Escaut
Tél:
03.27.25.99.49
@
policemunicipale@bruaysurescaut.fr