Conseil Municipal - CM Janvier 2022

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Conseil Municipal - CM Janvier 2022 Document publié le Lundi 17 janvier 2022 par la commune de Torchefelon. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM Janvier 2022)Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Banque, CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TORCHEFELON

SEANCE DU 17 JANVIER 2022

L'an deux mille vingt-deux, le 17 janvier, le Conseil Municipal de la Commune de TORCHEFELON s'est

réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur BADIN Bernard, Maire.

Présents : MM. BADIN Bernard — DUVERNE Christophe - COCHARD Damien — SAUZET Annick -

FRECHET Valérie — VILLARD Didier - POULET David - GRASER Isabelle - THIETRY Eric - DABROWSKI-

PAILLE Agnès - VERT Thierry - DURAND Christelle - Guillaume NAWROT

Excusés: MARTINEZ Delphine donne pouvoir à FRECHET Valérie — PARIS Elyane donne pouvoir à

BADIN Bernard

Secrétaire de séance : DUVERNE CHRISTOPHE

Bernard BADIN présente ses vœux à l'assemblée.

Signature du compte rendu et des délibérations du conseil municipal de décembre. Approbation du

dernier CR à l'unanimité.

BATIMENTS, TRAVAUX ET VOIRIES

Diagnostic église : Annick SAUZET dresse une synthèse du diagnostic réalisé par ATELIER MULTIPLE.

Peu de transformations au cours du 20°" siècle. Problème surtout au niveau du clocher. Visionnage

des différentes façades de l’église avec les divers problèmes rencontrés. Fissures à surveiller au

niveau du clocher sur 1 an afin de savoir exactement les travaux à effectuer. Proposition de travaux

en plusieurs phases. Urgence autour du clocher pour la mise en sécurité.

CLOCHER 262 188€ TTC

FACADE DE L'EGLISE 277 438€ TTC

RESTAURATION INTERIEURE 143 448€ TIC

L’urgence est de sécuriser les 2 points dangereux mis en évidence dans le diagnostic (corniches du

clocher et corniche sur le fronton de l’église).

Annick SAUZET informe le conseil qu’elle a un rendez-vous la semaine prochaine avec une entreprise

spécialisée pour un devis de sécurisation avec des filets, de ces parties en hauteur.

A ce jour un dossier de demande de subvention a été déposé dans le cadre de la DETR 2022.

Il est convenu de questionner les communes voisines qui ont fait des travaux, sur les financements

obtenus : commune de Biol, de St Victor de Cessieu et le Passage.

Toile à restaurer qui se trouve dans le clocher qui se dégrade à voir avec l’association ECP afin

d'établir un devis et voir si une remise en état est possible. B.Badin transmet à Valérie Frechet et

Didier Villard, les coordonnées de l'artiste peintre, tels que communiqués par le prestataire du

diagnostic de l’église SAtelier Multiple)

Cour d'école, concertation enseignante: Annick SAUZET dresse le bilan de cette réunion de

présentation avec les enseignantes et ALPETUDES. L'équipe enseignante à adhérer au projet.

Plusieurs éléments ont été arrêtés, ex. cours basse (réduction hauteur du grillage), clôture cours

haute, portail et clôture conservé + portillon pour accès au préau. Mini city stade (2 panneaux de

basket), pas intéressé par un potager, peinture dans la cour (marelle, escargot), plusieurs arbres

plantés (intérêt sur les espèces afin de faire un travail pédagogique). Reste le sujet de la rampe

d'accès qui a été déplacé et le problème du stockage demandé d’au moins 40m?Les solutions sont

en cours d'analyse avec Alp’Etudes.

Dépôt dossier PC en mars, consultation des entreprises en mars avec démarrage des travaux avant

le 30/06/2022.

Ecole — chauffage : Annick SAUZET dresse le bilan des 15 derniers jours. Plusieurs problèmes cumulés

depuis le 03/01/2022. L'entreprise en charge de la maintenance a répondu présente à chaque fois,

mais encore à ce jour pas de chauffage. Infiltration d’eau au niveau du silo de stockage. Les granulés

bois sont endommagés. Demain le fabricant OKOFEN vient sur place pour étudier le problème.Enquête publique EPAGE : Bernard BADIN maire de la commune, informe le conseil de lenquête

public de l’EPAGE de la BOURBRE, réalisée dans le cadre du Programme d’Actions de Prévention des

Inondations (PAP1) de la Bourbre.

Cette enquête concerne le projet de travaux de protection contre le risque d’inondation de la bourbre,

situé sur le territoire des communes La Bâtie-Mongascon, Biol, Cessieu, Chassignieu, Chélieu, Doissin,

Maubec, Mevyrié, Montagnieu, Montrevel, Nivolas-Vermelle, Le Passage, Pont-de-Chéruy, Ruy-

Monceau, Saint André-le-Gaz, Saint-Chef, Saint-Clair-de-la-Tour, Saint-Jean-de-Soudain, Saint-Ondras,

Saint-Victor-de-Cessieu, Sérézin-de-la-Tour, Torchefelon et La Tour-du-Pin.

L'enquête public a eu lieu du 13 décembre 2021 au 17 janvier 2022.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

POUR = 15 CONTRE = O0 ABSTENTION = O0 Délibération 2022/001

N’EMET AUCUNE REMARQUE sur le projet de travaux réalisés dans le cadre du PAPI de la Bourbre.

DONNE TOUS POUVOIR au Maire, ou en cas d’empêchement un adjoint, à signer, au nom et pour

compte de la commune, tous documents relatifs à ce dossier.

TE38 :

A la demande du Syndicat des Eaux de la Région de Biol, TERRITOIRE ENERGIE ISERE (TE38) envisage

de réaliser, dès que les financements seront acquis, les travaux présentés dans les tableaux ci-joints,

intitulés :

Collectivité : SME DE LA REGION DE BIOL Commune TORCHEFELON

Affaire n° 21-003-508

Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 14 067 €

Le montant total de financement externe serait de : 11 844 €

La contribution aux investissements s'élève à : 2 223 €

Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :

- du projet présenté et du plan de financement définitif,

- de la contribution correspondante à TE38 (Prise en charge par le syndicat des eaux SMERB)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

POUR = 15 CONTRE = 0 ABSTENTION = 0 Délibération 2022/002

PREND ACTE de l’avant-projet et du plan de financement prévisionnel de l’opération ci-dessus.

PREND ACTE que le syndicat des Eaux de Biol contribuera aux investissements qui sera établie par TE38

à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’un fonds de concours à hauteur d’un

montant de 2 223€. Ce montant pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout

dépassement fera l’objet d’une nouvelle délibération.

AUTORISE le Maire à signer la convention financière pour l'extension du réseau électrique basse

tension pour l’alimentation d’une pompe de relevage entre le TE38, le SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE

LA REGION DE BIOL et la COMMUNE DE TORCHEFELON

AUTORISE le Maire, ou en cas d’empêchement un adjoint, à signer, au nom et pour compte de la

commune, tous documents relatifs à ce dossier.

ENEDIS : Bernard BADIN informe le conseil que dans le cadre de l’amélioration de la qualité de

desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique, les travaux envisagés

doivent emprunter des parcelles propriété de la commune de TORCHEFELON.

CONVENTION DE SERVITUDE — PARCELLE C 1080 / RTE DU VILLAGE : POSE D’UN CABLE SOUTERRAIN

CONVENTION DE SERVITUDE — PARCELLE C 81/ RTE DU VILLAGE : POSE 2 CABLES SOUTERRAIN

JUSQU'AU POSTE DEVANT LE CIMETIERE

CONVENTION DE SERVITUDE — PARCELLE C 1080 / RTE DU VILLAGE : POSE DU SUPPORT D’ARRET

PARKING

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION — PARCELLE A 768 / RTE DE ST VICTOR : POSE D’UN POSTELe conseil municipal, après en avoir délibéré :

POUR = 15 CONTRE = ABSTENTION = Délibération 2022/003

=" AUTORISE le Maire à signer les conventions citées ci-dessus

=" AUTORISE le Maire, ou en cas d’empêchement un adjoint, à signer, au nom et pour compte de la

commune, tous documents relatifs à ce dossier.

SECURITE CITOYENNETE

Plan communal de sauvegarde PCS : Présentation par Eric THIETRY. Il rappelle le caractère non

obligatoire concernant la mise en place de ce PCS, mais la forte recommandation pour l’ensemble

des risques naturels.

La commune de Torchefelon dispose à ce jour d’un PCS, mais il convient de l’actaliser, voire de le

compléter par la mise en œuvre de fiches procédures pour l’ensemble des process liés au

fonctionnement de la commune.

A ce titre, il est prévu la contribution de deux stagiaires de l’'IRMA Grenoble (Institut des risques

majeurs), pour une période de 5 à 6 mois, sous l’égide de l’'EPAGE de la Bourbre.

Ces deux stagiaires interviendront au bénéfice de 3 communes (Torchefelon, Biol et Val de Virieu),

afin de prendre en charge la réalisation ou l’actualisation des PCS, en relation avec les élus référents

de chaque commune.

La première réunion pour la mise en place de ces stagiaires, a eu lieu à l’Epage. La prochaine doit

avoir lieu à Val de Virieu. Coût pour la commune environ 600€, versé à la commune de Biol qui paiera

l'intégralité en relation avec le trésor public.

Résultats enregistrements vitesse/Traffic sur RD : Suite à plusieurs remarques concernant la vitesse

sur la route départementale de St Victor vers l'intersection avec le chemin des Cotes, et également

vers la traversée du village, le maire a sollicité les services du conseil départemental pour la mise en

place de systèmes d'enregistrement de trafic et de vitesse. Les enregistrements ont eu lieu du 9 au

22 novembre 2021, soit 15 jours, posé à 2 emplacements différents et totalement invisible. Bernard

BADIN présente l’ensemble des documents transmis. Damien COCHARD se propose d'établir un

bilan. Rappel concernant une éventuelle sécurisation du carrefour de la salle des fêtes. Ce carrefour

se trouve en agglomération, les éventuels travaux sont donc à la charge de la commune mais avec

autorisation du département avant.

PROJETS

MARPA Biol: Bernard BADIN informe le conseil de l’avancée du dossier. André PERRIN de BIOL

supervise le dossier. Rappel des différentes étapes du projet depuis le début.

Le conseil départemental a confirmé récemment son accord pour le lancement d’un appel à projets

, confirmant ainsi son accompagnement pour engager une démarche pour que le projet se réalise.

Ce projet pourrait être réalisé sur le tènement de la commune de Biol, à la place de la maison

d'enfants. Si la commune est amenée à participer dans le financement des études amont, tel que

c'est prévu, elle veillera à ce que les habitants de la commune puissent être en quelque sorte

prioritaire.

Aménagement centre village : Bernard BADIN rappelle les différentes phases engagées dans le cadre

de l'aménagement de village avec les montants et les différents financements étudiés en commission

finances. Il retrace l’ensemble des discussions depuis le début du mandat et ce qui avait été voté lors

des mandats précédents sur les projets différents aménagements de la commune.

Après les différentes prises de parole des membres du conseil, Bernard BADIN demande au conseil

l’autorisation de poursuivre les discussions avec différents aménageurs en vue de la cession du

terrain de paletière en 2022, ainsi que leur accord pour engager une négociation avec les VDD pour

l’acquisition de la parcelle de terrain des VDD.

POUR = 13 CONTRE = 2 ABSTENTION = OPOINTS DIVERS

Syclum : nouveau syndicat de collecte des ordures ménagères. Pas de retour à ce jour. Rencontre

avec référent technique demain pour faire le point sur 2 points de la commune qui pourraient

nécessiter des aménagements pour la dépose des bacs individuels de collecte.

Micoudière : Bernard BADIN informe le conseil du décès de Jean-Pierre MICOUD. Le compromis de

vente pour la Micoudière, signé en 2021 devient caduc.

Population Insee : Bernard BADIN informe le conseil que la population de la commune au 1°" janvier

2022 est de 820 habitants.

Prochain conseil le lundi 07 février

Fin de séance 00h45