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Conseil Municipal - CM Fevrier 2022
Document publié le Lundi 7 février 2022 par la commune de Torchefelon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM Fevrier 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TORCHEFELON
SEANCE DU 7 FEVRIER 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 7 février, le Conseil Municipal de la Commune de TORCHEFELON s'est
réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur BADIN Bernard, Maire.
Présents : MM. BADIN Bernard — DUVERNE Christophe - COCHARD Damien — SAUZET Annick -
FRECHET Valérie — VILLARD Didier - POULET David - THIETRY Eric - DABROWSKI-PAILLE Agnès - VERT
Thierry - DURAND Christelle - Guillaume NAWROT - MARTINEZ Delphine - PARIS Elyane
Excusés : GRASER Isabelle donne pouvoir à VILLARD Didier
Secrétaire de séance : FRECHET Valérie
Signature du compte rendu et des délibérations du conseil municipal de janvier.
Approbation du dernier CR à l'unanimité.
Retrait de l’ordre du jour du point modification du PLUi ouest, point qui sera abordé lors du prochain
conseil, le conseil valide à l’unanimité.
Projets
Cour d'école : Point sur l'avancement du dossier avec ALP’ETUDES. Projection du planning et du
déroulement. Les études de structure pour le préau sont en cours, fin des études mi-février, début
mars dépôt. PC, DCE début mars. Le marché sera réparti en 4 lots. Consultation du 07/03 pour 3
semaines. La notification du marché est prévue mi-avril, puis préparation du chantier avec un
démarrage au 01/06/2022.
Cœur de village : Mise en place d’une démarche projet avec calendrier. Création d’un groupe de
travail afin d'étudier les projets et les offres. Négociations finales en mars, via choix partenaire
préférentiel lors du conseil de mars. Groupe de travail : Damien COCHARD / David POULET / Valérie
FRECHET / Didier VILLARD / Annick SAUZET
Subvention 5000 terrain de sports: Annoncé par le Président de la République le 14 octobre 2021,
le programme des équipements sportifs de proximité vise à accompagner le développement de 5 000
terrains de sport d'ici 2024. Une enveloppe de 200ME£ sur la période 2022-2024 a ainsi été mise en
place pour ce programme, dont le déploiement a été confié à l'agence nationale du sport (ANS). Les
règlement et dossiers de subvention ont été reçus en mairie en Janvier.
Il est envisagé de déposer un dossier pour le nouveau plateau sportif (Terrain basket, terrain foot,
pumptrack...) et ce, avant fin février afin que ce dossier puisse être instruit rapidement par l’ANS.
Subvention potentielle de 50% à 80% de la dépense subventionnable, avec un mini de 10K£€.
Le conseil est appelé à se prononcer afin de donner un accord de solliciter une subvention, et donc
de déposer un dossier auprès de l’ANS
POUR = 15 CONTRE = 0 ABSTENTION = 0 Délibération 2022/004
Urbanisme et réseaux
Commission urbanisme : Prochaine réunion 12 février 2022 10h30
Communication et démocratie participative
Table d’orientation : Compte rendu de Valérie FRECHET de la réunion du 03 février. Bilan sur la table
d'orientation, rencontre avec une nouvelle entreprise car la première sélectionnée par la commune
n'a pas apporté complète satisfaction. Valérie FRECHET expose les différentes propositions faites,
matière, coût, aspect général. La commission propose de retenir le modèle avec réalisation du visuel
en inclusion résine pour un montant de 8 550.00€ HT. Ce nouveau prestataire réalise le tout du début à la fin. 300 à 400 photos sont réalisés pour le visuel. Possibilité de faire des incorporations de zoom
(chapelle, cimetière du billard...). Pieds de la table en acier. Durée de vie 15 à 20 ans.
Divers
Convention service demande logement social :
Monsieur le Maire annonce au conseil municipal que, depuis 2015, les demandes de logement social
en Isère sont enregistrées dans le Système National d’'Enregistrement (SNE).
Les services utilisateurs du SNE sont principalement les communes, les intercommunalités, les
bailleurs sociaux, ainsi que de de manière générale les autres réservataires de logements sociaux
(Etat, Département, Action Logement...) tel que défini dans les articles R.441-2-1 et R.441-2-6 du
Code de la Construction et de l'Habitation.
Chaque service utilisateur du SNE doit au préalable avoir signé une convention avec le préfet de
l’Isère, rappelant les droits et obligations de chacun.
Les conventions signées depuis 2015 doivent aujourd’hui être renouvelées, afin que la commune
puisse continuer à avoir accès au SNE en consultation.
Monsieur le maire donne lecture de la convention présentée ce jour, et souligne que celle-ci acte que
l'enregistrement des demandes de logement social, déposées sur la commune de TORCHEFELON,
sera réalisé par la communauté de communes des VALS DU DAUPHINE, qui sera co-signataire de la
présente convention.
Il demande ensuite au conseil municipal de se prononcer sur l'adoption de cette convention.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
POUR = 15 CONTRE = 0 BSTENTION = O Délibération 2022/005
" ADOPTE la convention entre le Préfet de l'Isère et les services utilisateurs du SNE
" AUTORISE le Maire à signer cette convention et tous documents relatifs à ce dossier.
Informations CCAS : Bernard BADIN informe le conseil que la marche et la vente de plat à emporter
du CCAS aura lieu le 10/04/2022. Le projet de création d’association est lancé et devrait être officiel
lors de la prochaine réunion du CCAS qui aura lieu le mardi 15 février.
CR syndicats et structures :
SYCLUM (ec SITOM de Morestel) : Compte rendu de Bernard BADIN. Nouvelles élections ont eu lieu
suite fusion des syndicats de collecte. Lors du dernier conseil communautaire du SYCLUM, Bernard
Badin a été élu délégué du SYCLUM auprès du SITOM NI. Par ailleurs, il a également été élu au bureau
élargi du SYCLUM et délégué auprès du Vice-Président en charge du développement durable et de
l'environnement (Jean-Philippe BAYON)
SITOM : Compte rendu de Bernard BADIN. Réunion pour réélire le bureau sortant qui a été reconduit.
Bernard BADIN informe qu’il a été réélu Vice-président, en charge de la valorisation énergétique.
VDD - Conseil communautaire : Compte rendu de Bernard BADIN du dernier conseil communautaire
des VDD. Parmi les sujets abordés : convention AGEDEN, rapport de DEVELOPPEMENT DURABLE, eau
et assainissement, ressources humaines, finances ROB avec budget et budgets annexes, situation
financière en amélioration, en voie de désendettement avec de nouvelles perspectives qui feront
l’objet d’un nouveau PPI. 3 projets structurants en cours d'achèvement : piscine de LES ABRETS EN
DAUPHINE, la médiathèque de PONT DE BEAUVOISIN et le centre de loisirs de LA TOUR DU PIN.
Plusieurs cessions de terrains dans les aménagements des zones d'activités. Habitat : mise en œuvre
du PLH subvention pour la construction de logt social et garantie d'emprunt. VDD - Commission tourisme : Thierry VERT informe que la réunion a lieu la semaine prochaine, visite
MFR pour voir les boites à livres et faire la sélection.
VDD - Commission enfance jeunesse : Elyane PARIS informe que la réunion de la commission est
demain. Diagnostic sur les moyens de garde au niveau des vals du dauphine mis en place avec la CAF.
Commission CISPD : Elyane PARIS informe le conseil que la prochaine réunion a lieu le jeudi 10 février
à l’espace charmille de Torchefelon, réunion sur les violences intra familiale.
VDD - Commission biodiversité -environnement : Compte rendu de Christophe DUVERNE
VDD - Commission économie : Compte rendu de Christophe DUVERNE. Lancement d’une démarche
intercommunale.
VDD - Commission finances : Compte rendu de Christophe DUVERNE, mise en place d’un PPI Plan
Pluriannuel d’Investissement
VDD - Commission aménagement urbanisme : Compte rendu de Damien COCHARD. Plusieurs points
abordés garantis d'emprunt, règles de construction des tiny-house (droit d’urbanisme s'applique).
VDD - Commission mutualisation : Christelle DURAND informe le conseil qu’il n’y a pas de nouvelle
date de fixé. Lors de la dernière réunion plusieurs points abordés mise en place d’un temps d'échange
des secrétaires de l’ensemble des communes des VDD, mise en place d’un service de remplacement
des secrétaires.
Elections présidentielles et législatives: Bernard BADIN présente les tableaux pour les tours de
garde pour les 4 dimanches d'élections 10 AVRIL et 24 AVRIL pour les présidentielles et 12 JUIN et 19
JUIN pour les législatives. Pour les présidentielles le bureau de vote sera ouvert de 8h à 19H pour les
législatives nous n’avons pas encore reçu l'info. Un appel à volontaire sera lancé surilliwap.
TOURS DE GARDE 10 AVRIL 2022 24 AVRIL 2022
| - CHRISTOPHE - DAMIEN
De 8H00 à 10H30 - ERIC - FRANCK DURAND
| - GUILLAUME - BERNARD
De 10H30 à 13H00 | LC ABELLE - ANAIS LAURENT
| - DIDIER _
De 13H00 à 15H30 | DOMINIQUE PERINET _
- CHRISTELLE = DAVID
De 15H30 À 17H00 | ap -_ DOMINIQUE PERINET
| - ANNICK - ELYANE De 17H00 à 19H00 |" ane |
DAVID DAVID
EYANE EYANE
Dépouillement ANNICK ANNICK P CHRISTOPHE CHRISTOPHE
BERNARD
ISABELLE TOURS DE GARDE 12 JUIN 2022 NET
De 8H00à10H30 |. RU | CHRISTOPHE
De 10H30 à 13H00 DenRy VALERIE
De 13H00 à 15H30 RABEULE |
CHRISTELLE _ De 15H30 à 17H00
- LISE MARIE DA ROCHA
x - ELYANE - DOMINIQUE PERINET De 17H00 à 19H00 _ _ ELYANE
THIERRY ELYANE
Dépouillement ELYANE ANNICK BERNARD CHRISTOPHE
ISABELLE
Date prochaine réunion commission finances : réunion fixée le 15/03/2022 à 20H30
Vote du budget le 04/04/2022
Dates prochains conseils municipaux
e /mars
04 avril vote du budget
9 mai
13 juin
4 juillet
5 septembre
Prochain conseil le lundi 07 mars
Fin de séance 23h15