Compte-Rendu - 1 compte rendu du 22 janvier

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Compte-Rendu - 1 compte rendu du 22 janvier Document publié le Lundi 22 janvier 2018 par la commune de Notre-Dame-de-Mésage. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 compte rendu du 22 janvier)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Banque, CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JANVIER 2018

Date de la convocation du Conseil Municipal : 12 janvier 2018

Nombre de conseillers : en exercice : 13 Présents : 9 Votants : 10 L’an deux mil dix-huit, le vingt-deux janvier, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Notre Dame de Mésage dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de M. TOIA, maire

PRESENTS : Mesdames Isabelle GOBBA, Elvire SERTOUR, Christine BRUNET, Nathalie HERVIEUX, Myriam THEODORESCO ; Messieurs Tonino TOIA, Jérôme BUISSON, Robert MOLLON, Yves CHILLOU. ABSENTS : Mesdames Cécile SEGRETO, Manon REIGNIER, Monsieur Joël RONAT. ABSENT EXCUSE : Monsieur Cyril BELLEVEGUE donne pouvoir à Yves CHILLOU. Mme Christine BRUNET a été élue secrétaire.

N° 2018-001 : Remboursement de Mme Elvire SERTOUR suite à l’achat de deux cartes cadeaux Décathlon pour un départ à la retraite.

Le maire explique à l’Assemblée que le 31 janvier 2018, M. Pierre-Bruno GIRARD partira à la retraite. Afin de le remercier pour les années de service et le travail effectué, la Mairie a décidé de lui offrir deux cartes cadeaux d’une valeur totale de 500 € chez Décathlon. Ces cartes cadeaux lui ont été offertes le samedi 13 janvier 2018.

Mme Elvire SERTOUR s’est rendue à Décathlon le vendredi 12 janvier 2018, munie d’un bon de commande au nom de la mairie, pour pouvoir acheter les cartes cadeaux. Or, depuis très récemment, il n’est plus possible pour les collectivités territoriales d’acheter des cartes cadeaux directement en magasin, mais uniquement en commandant sur le site internet pro de Décathlon (délai d’environ 1 semaine).

Afin de pouvoir offrir les cartes le samedi 13 janvier, Mme Elvire SERTOUR a dû avancer l’argent et acheter par ses propres moyens les deux cartes cadeaux pour un montant total de 500 €. Le Maire propose donc à l’Assemblée de rembourser la somme de 500€ à Mme Elvire SERTOUR pour l’achat de deux cartes cadeaux à Décathlon. Il précise que cette somme sera imputée à l’article 6478. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

AUTORISE la Commune à rembourser la somme de 500 € à Mme Elvire SERTOUR suite à l’achat de deux cartes cadeaux pour un départ à la retraite. Ce remboursement sera imputé à l’article 6478. AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette décision.

Pour : 9 Contre : 0 Ne se prononce pas : 0

N° 2018-002 : Ouverture de crédits d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent) – Année 2018.

Le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L1612-1

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité est en droit, jusqu’à l’adoption du budget, de mettre en recouvrement les recettes engagées, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget [...], l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE d’ouvrir les crédits en section d’investissement de la manière suivante :Articles

Crédits

ouverts en

2017

2018

Chapitre 20

2051Concessions, droits similaires 2 000 € 500 €

Chapitre 21

2121 Plantation d’arbres 2 426 € 606.50 €

2131 Bâtiments publics 87 809 € 21 952.25 €

21578 Autre matériel et outillage 190 € 47.50 €

2158 Autres matériel et outillages 9 470 € 2 367.50 €

2183 Matériel de bureau et info 34 300 € 8 575 €

2184 Mobilier 23 129 € 5 782.25 €

2188 Autres immo corporelles 3 040 € 760 €

Chapitre 23

2313 Travaux bâtiments publics 450 735 € 112 683.75 €

AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette décision.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

N° 2018-003 : Demande de subvention au titre de la DETR pour les travaux d’aménagement d’un bureau accessible au rez-de-chaussée.

Le bureau de la secrétaire de mairie est actuellement situé à l’étage de la mairie, et n’est pas accessible aux personnes à mobilité réduite.

L’atelier technique a été délocalisé en septembre 2016 dans un nouveau bâtiment communal. Cet atelier, situé au rez-de-chaussée de la mairie, à côté de l’accueil du public, est aujourd’hui disponible. Il a donc été décidé de descendre le bureau de la secrétaire au rez-de-chaussée, à la place de l’ancien atelier technique, pour le rendre accessible aux personnes à mobilité réduites. De plus, un agrandissement de la mairie a été réalisé dans les années 80, or cet agrandissement s’insère mal dans le paysage (périmètre proche d’un bâtiment classé au titre des Monuments historiques de France). Des travaux de réhabilitation seront couplés aux travaux d’aménagement, afin de permettre à l’extension de la mairie de mieux s’insérer dans le périmètre de protection de la chapelle St Firmin.

Monsieur le Maire explique au Conseil que les travaux sur les équipements communaux sont un champ d’action subventionné par la Préfecture de l’Isère, au titre de la DETR 2018. Il propose donc de solliciter la Préfecture de l’Isère afin d’obtenir une subvention et d’adopter le plan de financement prévisionnel suivant :

Financement

Montant

H.T.

de la subvention

Date de la

demande Taux

Union Européenne

DETR 20 042 € 20 %

Autre(s) subvention(s) Etat

(préciser)Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

SOLLICITE une subvention au titre de la DETR pour les travaux d’aménagement d’un bureau accessible au rez-de-chaussée de la mairie.

APPROUVE le plan de financement détaillé ci-dessus.

AUTORISE le Maire à signer tous documents relatif à cette décision.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

N° 2018-004 : Election d’un nouveau membre du conseil d’administration du CCAS. Le Maire explique à l’Assemblée que, pour des raisons d’incompatibilité entre le statut d’élu local et la fonction de militaire, M. Tristan JALLFFIER a dû démissionner, le 2 janvier 2018, de son mandat d’élu communal et de sa fonction de membre du conseil d’administration du CCAS. Une place au sein du conseil d’administration du CCAS étant vacante, il convient de choisir un nouveau membre au sein du conseil municipal.

Le maire propose de nommer Nathalie HERVIEUX.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

NOMME Mme Nathalie HERVIEUX Membre du conseil d’administration du CCAS. AUTORISE le Maire à signer tous documents relatif à cette décision.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

Région 40 084 € 40 %

Département

Autres financements publics

(préciser)

Sous-total

(total des subventions

publiques)

60 126 € 60 %

Participation du

demandeur :

- autofinancement

- emprunt

40 086 € 40 %

TOTAL 100 212 € 100 %