Procès Verbal - dl.php?ddl=5.04.2017

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Procès Verbal - dl.php?ddl=5.04.2017 Document publié le Mercredi 5 avril 2017 par la commune d'Auboué. Lien du pdf (Procès Verbal - dl.php?ddl=5.04.2017)Thèmes du document : Consommateurs, Fiscalité, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

MERCREDI 05 AVRIL 2017 A 19H00

SELON CONVOCATION DU 28.03.2017

L’an deux mil seize et le Mercredi 5 avril à 19 heures 00

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle des délibérations sous la présidence de Monsieur BROGI Fabrice, Maire.

Présents : Mme Lutique –Fabbri – Tamani – Havette – Spada – Ducat – Folea MM. Brogi – Chechetto – Richardson – Verlet – Zampetti – Bochicchio – Comandini – Catani – Facci –Milano (jusqu’au point n°5)

Représentés : Mme Robuchon par Mme Ducat ; Mme Amalou par M Comandini, M Bouaffad par M Brogi, Mme VION par M Chechetto, M Milano par Mme Fabbri jusqu’au point n°5.

Absents : Mme Mattina, M Gregori

Secrétaire : M MILANO a été désigné comme secrétaire de séance jusqu’au point n°5 puis Mme FABBRI.

00 APPROBATION COMPTE RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal approuve le dernier compte-rendu.

DECISIONS PRISES SELON DELEGATIONS

Urbanisme : le droit de préemption n’a pas été exercé pour les ventes suivantes :

- Dossier 17B0004 – 1 terrain + 1 habitation appartenant à BATIGERE NORD EST sis 10-12-14 et16 Rue des jardins cadastrés section AI sous le n°29, 30 et 31 d’une superficie de 1 605m² au prix de 25 000€

- Dossier 17B0005 – 1 terrain + 1 habitation appartenant aux consorts BERTINELLI sis 34 Rue Vaudeville cadastrés section AL sous le n°263 et 447 d’une superficie de 502m² au prix de 33 000€

- Dossier 17B0006 – 1 habitation appartenant à M Guy RAGOT sis 19 rue du colonel Fabien cadastrée section AB sous le n°497 d’une superficie de 135m² au prix de 194 400€.

- Dossier 17B0007 – 1 terrain + 1 habitation appartenant à M Jérôme SLOUS et Mme Valérie DEJONGHE sis Passage Daudet cadastrés section AE sous le n°291 d’une superficie de 616m² au prix de 158 000€ dont 8 000 € de mobilier.

- Dossier 17B0008 – 1 terrain + 1 habitation appartenant à M Mickaël BIZZINI sis 1 Rue du colonel Fabien cadastrés section AB sous les n°44 et 504 d’une superficie totale de 176m² au prix de 155 000€, dont 10 000 € de mobilier.

- Dossier 17B0009 – 1 habitation appartenant à la SCI SOFA sis Rue du 11 novembre cadastrés section AB sous le n°353 et 354 d’une superficie de 151m² au prix de 30 000€.

- Dossier 17B0010 – 1 habitation + 1 terrain appartenant à M Benjamin DABROWSKI sis 3 route de Briey cadastrés section AM sous le n°50 d’une superficie de 905m² au prix de 159 000€.Marché public

- Décision 006-2017 portant conclusion avec la Société YOUTRANSACTOR dont le siège social est à Paris – 75 015 – d’un contrat de maintenance pour le logiciel et le terminal de transmission de procès-verbaux par voie électronique, pour un montant s’élevant à 140€ HT/an. Ce contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter du 13 mars 2017. Il sera reconductible de manière expresse à la fin de chaque période, sans que la durée maximale n’excède 3 ans, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant l’expiration du terme du contrat.

01 : COMPTE ADMINISTRATIF 2016 COMMUNE ET LOTISSEMENT VICTOR HUGO

Sous la présidence de M Michel CHECHETTO, 1er adjoint, le conseil municipal, unanime, adopte les comptes administratifs de la commune et du lotissement Victor Hugo arrêtés comme suit :

1) Pour la commune :

Section de fonctionnement :

Dépenses 2016 : 2 309 994.23€

Recettes 2016 : 2 463 964.29€

Résultat de l'exercice 2016 (excédent) : 153 970.06€

Excédent 2015 reporté : 557 000.00€

Résultat 2016 à affecter (excédent) : 710 970.06€

Section d’investissement :

Dépenses 2016 : 886 002.29€

Recettes 2016 : 762 631.29€

Résultat de l'exercice 2016 (déficit) : 123 371.00€

Excédent 2015 reporté : 590 282.06€

Résultat de clôture 2016 (excédent) : 466 911.06€

Restes à Réaliser dépenses 2016/2017 299 591.00€

Restes à Réaliser Recettes 2016/2017 233 895.00€

Résultat de clôture 2016 avec RAR (excédent) : 401 215.06€2) Pour le Lotissement Victor Hugo :

Section de fonctionnement :

Dépenses 2016 : 0€

Recettes 2016 : 0€

Résultat de l'exercice 2016 : 0€

Excédent 2015 reporté : 2 767.00€

Résultat 2016 à affecter (excédent) : 2 767.00€

Section d’investissement :

Dépenses 2016 : 0€

Recettes 2016 : 0€

Résultat de l'exercice 2016 : 0€

Excédent 2015 reporté : 21 261.54€

Résultat de clôture 2016 (excédent) : 21 261.54€

02 : COMPTE DE GESTION 2016 COMMUNE ET LOTISSEMENT

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte, pour l’exercice 2016, les comptes de gestion du receveur municipal pour la commune et le lotissement dont les écritures sont en tous points identiques à celles des comptes administratifs de la commune.

03 AFFECTATION DU RESULTAT 2016.

Considérant le résultat de clôture de l'année 2016 pour la section de fonctionnement qui s'élève à 710 970.06 € euros.

Considérant le résultat de clôture de l'année 2016 pour la section investissement qui s'élève à 466 911.06 euros hors restes à réaliser.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’affecter comme suit le résultat de fonctionnement 2016 dans le budget 2017 :

- En section de fonctionnement à l’article 002 la somme de 710 970.06 euros

Le résultat excédentaire de la section d’investissement, 466 911.06€, sera quant à lui reporté en recettes d’investissement à l’article 001.

04 : VOTE DES TAUX 2017

Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe comme suit les taux des 3 taxes locales pour 2017 :

▪ Taxe d’habitation : 11.81%

▪ Taxe foncier bâti : 24.92%

▪ Taxe foncier non bâti : 55.15%

Ces taux sont inchangés comparés aux taux votés en 2016.05 : BUDGET PRIMITIF 2017 COMMUNE ET LOTISSEMENT

Comme l’an passé, le budget 2017 a été établi dans un contexte extrêmement tendu s’agissant des finances des collectivités territoriales. En effet, dans le cadre du plan d’économie de 50 milliards (programmé sur 2015-2017), le projet de loi de finance 2017, constitue avec les lois de finances de 2014, 2015 et 2016 une quatrième réduction successive des concours financiers de l’Etat envers les collectivités locales. Ces derniers diminueront en 2017 de 1.06 milliards, contre 3.67 milliards d’€ en 2016. Ainsi, pour Auboué, le montant estimé de la Dotation Globale de Fonctionnement pour 2017 (576 200€) sera en baisse de 29 723€ (- 4.05) comparé au montant perçu en 2016, et de 134 656€ (-18 94%) par rapport à celui de 2013. En perte cumulée depuis 2013, ce sont ainsi 320 403€ de recettes perdues par la commune soit l’équivalent du coût estimatif de réfection du trottoir et du muret qui borde la rue de Metz.

Ce contexte tendu, qui touche l’ensemble des collectivités, impacte sensiblement le budget communal et notamment la capacité d’autofinancement. La baisse des recettes de fonctionnement, cumulée à des subventions d’investissement qu’il devient de plus en plus difficile d’obtenir auprès des partenaires financiers (Région, Département, également soumis à la même cure d’austérité), et à des dépenses de fonctionnement qui augmentent mécaniquement (et que nous tentons de contenir au mieux), ont ces dernières années sensiblement réduit la capacité d’autofinancement. Seule une saine gestion des finances communales, qui a permis de constituer un fonds de roulement conséquent, permet encore aujourd’hui à la ville de maintenir les services à la population tels qu’ils existent et d’investir pour l’intérêt général.

Il conviendra donc d’être extrêmement prudent et pertinent dans les dépenses de fonctionnement qui seront engagées en 2017, l’objectif étant de dégager un excédent de fonctionnement suffisamment conséquent en fin d’exercice comptable, pour autofinancer les futurs investissements.Il conviendra également de rechercher de nouvelles pistes permettant de majorer les recettes de fonctionnement. Sur ce point il sera alors inévitable d’évoquer les impôts ménages qui sont le seul levier sur lequel la commune peut encore agir à sa guise, l’essentiel des autres recettes de fonctionnement étant constitué de dotations d’Etat, sur lesquelles la commune n’a pas la main. La commission communale des impôts directs se penchera donc dès cette année sur l’équité fiscale. Un travail minutieux sera réalisé afin de communiquer aux services des impôts des propositions de reclassement d’habitation imposées aujourd’hui selon des critères en totale inadéquation avec la réalité des faits. Il existe en effet des habitations très faiblement imposées, répertoriées à l’époque en catégorie 7 et 8 (absence totale de confort et d’équipement) dans lesquelles des travaux d’aménagement ont été depuis réalisés sans que la catégorie d’imposition n’ait évoluée. Comparé à des contribuables qui font ou qui ont fait construire une maison et qui sont directement imposés en catégorie supérieure il existe alors une forme iniquité fiscale sur laquelle la commission communale sera chargée de travailler.

Le conseil municipal, unanime adopte les budgets prévisionnels de l’exercice 2017 arrêtés comme suit :

Pour la commune :

▪ Section de fonctionnement .......................................... 3 048 308.00€

▪ Section d’investissement .............................................. 1 548 325.00€

▪ Budget total 2017 : .......................................................... 4 596 633.00€

Pour le Lotissement :

▪ Section de fonctionnement ............................................. 117 572.88€

▪ Section d’investissement ................................................. 166 416.88€

▪ Budget total 2017 : ............................................................. 283 989.76€

06 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2017

Le conseil municipal valide les montants des subventions 2017 tels que repris dans le tableau ci-dessous :

ASSOCIATIONS AUBOUESIENNES

A.D.I.R.P. (déportés-fusillés) 100€

Amicale Pariottes 100€

Comité de gestion œuvres sociales pers. 7 000€

Croix rouge française 100€

Don du sang 400€

Edelweiss 12 000€

Doigts de fée 150€

Les amis de l'histoire 1 500€

Les Terres de Coinville 3 800€ (1 vote contre)

Médaillés Militaires 100€

MJC 104 900€

Parents d'élèves 500€

Rio Grande 400€

Coopérative scolaire RR (Projet poterie) 500€

AUTRES ASSOCIATIONS

AFMD 54 50€

Malpierre 4 000€

Arc en Ciel 50€

Cercle généalogique Pays Briey 30€Ceux de Verdun 120€

Comité stèle de Valleroy 100€

Comité entraide aux handicapés 100€

Espoir et vie 150€

FNATH 50€

Intervention 100€

La Mémoire du Pays de l'Orne 50€

Le soleil couchant 100€

Marche et rêve 400€

Prendre un enfant par la main 350€

Restaurants du Cœur 350€

Retraité veuve sidérurgie CGT 150€

Secours Populaire 100€

SOS animaux 100€

U2AF 100€

UNC 9ème DIC 70€

Une Rose un Espoir 50€

Union Locale CFDT 50€ (1 vote contre)

ULCGT 250€ (1 vote conte)

ACPG / CATM 100€

SUBVENTIONS ASSOCIATIONS SPORTIVES

Moto Club 300€

O.M.S. 1 700€

Pétanque FSGT 600€

Gym Relax 350€

Haltérophilie 1 500€

FFMJS Médaille 100€

Football -AJA 12 000€

Ryu Budo 800€

Teisho Kiai Club 700€

Les randonneurs du Pays de l'Orne 400€

Basket 12 500€

07 : REVITALISATION DES CENTRES-BOURGS. SIGNATURE CONVENTION D'APPLICATION SUR SITE

Souhaitant s’engager dans une démarche de revitalisation de leur centre-bourg, les communes d’Auboué, de Joeuf et d’Homécourt ont signé en 2016 une convention d’étude avec l’EPFL (Cf. délibération n°2017-017 du 14 avril 2016). Cette convention d’étude avait pour objet de définir les modalités de collaboration et de financement entre les communes d’Auboué, Homécourt et Joeuf et l’EPFL Dans le cadre de la mise en œuvre de ce dispositif, l’EPFL a confié à la Chambre de Commerce et d’industrie 54 (CCI54) la réalisation d’un audit sur l’attractivité commerciale des centres-bourg des communes d’Auboué, Homécourt et Joeuf (analyse de l’offre et de la demande commerciale). Cette mission, d’une durée de 6 mois et entièrement financée par l’EPFL fera l’objet d’une réunion de restitution une fois réalisée, le seul engagement des communes consistant à conduire cette phase de restitution de l’étude au niveau de la commune. Le conseil municipal, unanime, autorise le Maire à signer avec les communes précitées, L’EPFL et la CCI54 la convention d’application sur site. 08 : CONTRAT D’ASSURANCE PREVOYANCE CENTRE DE GESTION 54. AUTORISATION DE RENEGOCIATION.

Le conseil municipal, unanime, donne mandat au président du centre de gestion pour renégocier au nom de la commune un nouveau contrat d’assurance « Prévoyance- maintien de salaire » applicable au 1er janvier 2018.09 : REMBOURSEMENT DE FRAIS

Le 18 mars un adjoint au Maire a payé sur ses deniers personnels les frais vétérinaires relatifs à la crémation d’un chat errant, pour un montant de 66€ TTC. Le conseil municipal à la majorité moins 1 vote contre autorise le remboursement de ces frais à l’intéressé.

10 : PROJET LOGEMENTS SENIORS MMH. RECTIFICATION DES M² CEDES APRES

ARPENTAGE

Le conseil municipal, unanime, décide de modifier la surface de terrain communal cédé à MMH qui passe de 3 414 m² à 3 320 m², le prix de vente des parcelles concernées demeurant inchangé.

11 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SNACK PLACE DE LA POSTE

Le conseil municipal, unanime, décide de fixer à 825€/an le montant de la redevance d’occupation du domaine public qui sera réclamée au gérant du snack qui s’installera prochainement Place de la Poste.

12 : MISE EN PLACE D’UN POINT NUMERIQUE DE PROXIMITE DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2017

Depuis le 28 mars 2017, le recueil des demandes de cartes nationales d’identité (CNI) s’effectue de la même façon que pour les passeports, auprès des seules mairies équipées de dispositifs de recueil. Afin de garantir un service public de qualité et de proximité, le rôle des mairies non équipées de Dispositif de Recueil est essentiel, en particulier à l’égard des concitoyens en difficultés, ou n’ayant pas l’habitude des processus dématérialisés. En effet, si ces mairies, dont la nôtre, ne prendront plus les demandes de CNI de leurs administrés, elles devront toujours être en mesure d’apporter une information de 1er niveau. A cet effet, la commune devra continuer à pouvoir renseigner les usagers sur les nouvelles modalités de délivrance des titres d’identité et le dossier informatique à constituer. Suite à ces nouvelles modalités de délivrance des cartes nationales d’identité, le conseil municipal, unanime, sollicite l’attribution d’une subvention au titre de la DETR 2017 pour l’acquisition d’un poste informatique, d’une imprimante et d’un scanner. Ce dispositif permettra aux personnes qui ne disposent pas d’une connexion internet d’effectuer leur pré-demande en ligne, seules ou avec l’assistance d’un agent du service « Etat civil » communal. La dépense sur laquelle porte la demande de subvention est estimée à 926.67 € HT.

13 : TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATION ET SUPPRESSION DE POSTE :

Le Conseil Municipal, unanime, décide de modifier, à compter du 1er mai 2017, le tableau des emplois comme suit:

- suppression d’un poste de technicien territorial et création simultanée d’un poste de technicien principal de 2ème classe,

Depuis de nombreuses années et au gré des évolutions de carrière de nombreux postes non pourvus sont restés ouverts dans le tableau des emplois communaux. Afin de « toiletter » ce tableau et d’éviter de conserver des postes ouverts et non pourvus il est également décidé de supprimer, à compter du 5 avril 2017 : 4 postes d’adjoint technique à temps non complet, 4 postes d’adjoint technique à temps complet, et 3 postes d’adjoint administratif principal de 2ème classe.

Monsieur Le Maire lève la séance à 21h00.OBJET DE LA DELIBERATION N° 2017-013:

Compte Administratif principal « Commune » et compte administratif annexe lotissement exercice 2016

Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2016 et les décisions modificatives qui s'y rattachent.

Le Conseil Municipal,

Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif principal, lequel peut se résumer ainsi :

Libellés Investissement Fonctionnement Ensemble Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats reportés 590 282.06 557 000.00 1 147 282.06 Opérations de l'exercice 886 002.29 762 631.29 2 309 994.232 2 463 964.29 3 195 996.52 3 226 595.58 TOTAUX 886 002.29 1 352 913.35 2.309 994.23 3 020 964.29 3.195 996.52 4 373 877.64 Résultats de clôture 466 911.06 710 970.06 1 177 881.12 Restes à réaliser 299 591.00 233 895.00 299 591.00 233 895.00 TOTAUX CUMULES 1 185 593.29 1 586 808.35 2.309 994.23 3 020 964.29 3 495 587.52 4 607 772.64 RESULTATS DEFINITIFS 401 215.06 710 970.06 1 112 185.12

Lui donne acte de la présentation faite du compte annexe Lotissement, lequel peut se résumer ainsi

Libellés Investissement Fonctionnement Ensemble Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats reportés 0 21.261.54 0 2.767,00 0 24.028,54 Opérations de l'exercice 0 0 0 0 0 TOTAUX 0 21.261,54 0 2.767,00 0 24.028,54 Résultats de clôture 0 21.261,54 0 2.767,00 0 24.028,54

Constate, aussi bien pour la section de fonctionnement de la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

Vote et arrête à l’unanimité les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, pour le compte administratif 2016 de la commune et du lotissement.

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OBJET DE LA DELIBERATION N° 2017-014 :

Comptes de gestion 2016 : budget de la commune et budget annexe du lotissement

Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2016 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs, des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2016.Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Le Conseil Municipal,

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budget annexe lotissement.

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

Déclare que les comptes de gestion dressés, pour l'exercice 2016, par le receveur, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appelle pas d’autres observations ni réserve de sa part.

Décisions prises à l’unanimité pour le compte de gestion de la commune ainsi que pour celui du lotissement.

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OBJET DE LA DELIBERATION N° 2017-015 :

AFFECTATION DU RESULTAT

Considérant que le résultat de clôture de l'année 2016 pour la section de fonctionnement s'élève à 710 970.06 euros.

Considérant que le résultat de clôture de l'année 2016 pour la section investissement s'élève à 466 911.06 euros hors restes à réaliser.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré

Approuve le montant des résultats de l'exercice.

Décide d'affecter le résultat de la section de fonctionnement s'élevant à 710 970.06 euros comme suit :

Section de fonctionnement : article 002 la somme de 710 970.06 euros Précise que le résultat de clôture hors restes à réaliser de l'année 2016 pour la section investissement de 466 911.06€ est reporté à l’article 001 en investissement recettes dans le budget 2017.

Décisions prises à l’unanimité

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OBJET DE LA DELIBERATION N° 2017-016 :

Vote des taux des impositions locales année 2017

Vu le budget primitif de l'exercice 2017 qui lui est présenté

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéréDécide de conserver pour l'année 2017 les mêmes taux des impositions locales qu'en 2016.

Dit que les taux d’impôts pour l'année 2017 seront fixés comme suit :

- Taxe Habitation : 11,81%

- Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 24,92%

- Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 55,15%

Décisions prises à l'unanimité.

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OBJET DE LA DELIBERATION N° 2017-017 :

Approbation du budget primitif 2017 commune et lotissement v hugo

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l’avis de la commission des finances,

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré

Décide d’adopter le budget primitif 2017 principal de la commune arrêté comme suit :

Section de fonctionnement 3 048 308.00€

Section d’investissement 1 548 325.00€

Total des dépenses et recettes 2017 : 4 596 633.00€

Décide d’adopter le budget 2017 du lotissement arrêté comme suit :

Section de fonctionnement 117 572.88€

Section d’investissement 166 416.88€

Total des dépenses et recettes 2017 : 283 989.76€

Décisions prises à l’unanimité pour le budget principal de la commune et pour le budget du lotissement.

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OBJET DE LA DELIBERATION N° 2017-018:

Attribution de subvention aux associations

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré

Décide d’allouer les subventions suivantes :SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2017 SUBVENTIONS ASSOC SPORT 2017

A.D.I.R.P. (déportés-fusillés) 100.00 € Moto Club 300.00 € AFMD 54 50.00 € O.M.S. 1 700.00 € Amis de l'histoire 1 500.00 € Pétanque FSGT 600.00 € Arc en Ciel 50.00 € Gym Relax 350.00 € Edelweiss 12 000.00 € Haltérophilie 1 500.00 € Association Marche et rêve 400.00 € FFMJS Médaille 100.00 € Mémoire du Pays de l'Orne 50.00 € Football -AJA 12 000.00 € Cercle généalogique Pays Briey 30.00 € Ryu Budo 800.00 € Ceux de Verdun 120.00 € Teisho Kiai Club 700.00 € CGT Retraité veuve sidérurgie 150.00 € Basket 12 500.00 € Association parents d’élèves 500.00€ Randonneurs du pays de l’Orne 400.00€ ACPG/CATM 100.00

Coopérative scolaire Romain Rolland 500.00€

Comité stèle de Valleroy 100.00 €

Don du sang 400.00 €

Espoir et vie 150.00 €

Les Terres de Coinville 3 800.00 €

Œuvres sociales du personnel cnal 7 000.00 €

Prendre un enfant par la main 350.00 €

Restaurants du Cœur 350.00 €

Rio Grande 400.00 €

Secours Populaire 100.00 €

Doigts de fée 150.00 €

U2AF54 100.00 €

ULCGT 250.00 €

Médaillés Militaires 100.00 €

Une Rose un Espoir 50.00 €

Comité entraide aux handicapés 100.00 €

Croix rouge française 100.00 €

MJC 104 900.00 €

Le soleil couchant 100.00 €

SOS animaux 100.00 €

Union Locale CFDT 50.00 €

intervention 100.00 €

Amicale Pariottes 100.00 €

UNC 9ème DIC 70.00 €

Malpierre pour AFMD 54 4 000.00 €

FNATH 50.00 €

Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2017 de la commune. Décisions prises à l’unanimité excepté pour les subventions « Terres de Coinville » : 1 vote contre, et ULCGT et UL CFDT : 1 vote contre.

Messieurs BOCHICCHIO et BROGI n’ont pas pris part au vote pour la subvention « Basket club », Mme FABBRI pour « Edelweiss » et Mme Lutique pour « Gym Relax ».

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OBJET DE LA DELIBERATION N° 2017-019 :

Revitalisation des centres-bourgs. Signature convention d’application sur site avec l’epfl et la chambre de commerce et d’industrie 54.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que souhaitant s’engager dans une démarche de leur centre- bourg, les communes d’Auboué, de Joeuf et d’Homécourt ont sollicité l’EPFL dans le cadre de la nouvelle politique mise en place par cet organisme à travers son programme pluriannuel d’intervention 2015-2019.

Considérant la délibération du conseil municipal du 14 avril 2016 autorisant le Maire à signer avec l’EPFL et les maires des communes de Joeuf et d’Homécourt la convention d’étude de revitalisation des centres-bourgs des communes d’Auboué-Homécourt-Joeuf E-P09EB,Considérant que dans le cadre de la mise en œuvre de ce dispositif, l’EPFL a confié à la Chambre de Commerce et d’industrie 54 (CCI54) la réalisation d’un audit sur l’attractivité commerciale des centres-bourg des communes d’Auboué, Homécourt et Joeuf (analyse de l’offre et de la demande commerciale). Cette mission, d’une durée de 6 mois fera l’objet d’une réunion de restitution une fois réalisée, le seul engagement des communes consistant à conduire cette phase de restitution de l’étude au niveau de la commune.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré

Autorise le Maire à signer avec l’EPFL, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Meurthe et Moselle et les maires des communes de Joeuf et d’Homécourt la convention d’application sur le site des centres-bourgs de Auboué, Homécourt et Joeuf.

Décision prise à l’unanimité.

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OBJET DE LA DELIBERATION N° 2017-020 :

Contrat d’assurance prévoyance de garanties complémentaires au statut des agents des collectivités territoriales. Autorisation de lancement d’une procédure formalisée.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires notamment l’article 22 bis,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale notamment l’article 25 alinéa 6,

Considérant l’opportunité pour la commune de pouvoir souscrire de nouveau un contrat d’assurance prévoyance de garanties complémentaires au statut des agents des collectivités,

Considérant l’opportunité de pouvoir confier au centre de gestion de Meurthe et Moselle le soin d’organiser une nouvelle procédure de mise en concurrence et ainsi tenter d’éviter l’augmentation tarifaire annoncée par l’actuel prestataire du marché,

Considérant que le centre de gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les offres, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la commune,

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré

Charge le centre de gestion de Meurthe et Moselle de lancer _une procédure formalisée en vue, le cas échéant, de souscrire pour le compte de la commune un nouveau contrat cadre permettant aux agents de bénéficier de prestations d’action sociale mutualisées et conclure avec un des organismes mentionnés au I de l’article 88-2 de la loi n°84-53 ci-dessus indiqué une convention de participation dans les conditions prévues au II du même article,

Précise que ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants : Garantie incapacité et temporaire de travail et invalidité, garantie minoration de retraite. Pour chacune de ces catégories, les assureurs consultés devront pouvoir proposer une ou plusieurs formules.Précise que ces contrats auront une durée de 6 ans avec possibilité de résiliation annuelle par le souscripteur et l’assureur, à l’échéance, avec un préavis de 4 mois.

Décisions prise à l’unanimité.

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OBJET DE LA DELIBERATION N° 2017-021 :

REMBOURSEMENT DE FRAIS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le 18 mars 2017, M CHECHETTO, 1er adjoint au maire, a payé sur ses deniers personnels les frais vétérinaires relatifs à la crémation d’un chat errant, pour un montant de 66€ TTC,

Considérant la facture de 66.00 TTC émise la clinique vétérinaire des chênes à Sainte Marie aux Chênes,

Considérant que cette dépense incombe à la commune,

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré

Autorise le remboursement de la somme de 66.00 € au profit de M CHECHETTO Michel, 1er adjoint au Maire.

Décision prise à la majorité moins une voix contre

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OBJET DE LA DELIBERATION N° 2017-022 :

PROJET LOGEMENTS SENIORS MMH. RECTIFICATION DES M² CEDES APRES ARPENTAGE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 15 juin 2016 par laquelle le conseil municipal a validé la vente des parcelles communales cadastrées section AE 554 et 555, au profit de MMH, au prix de 20 000€ dans le cadre du projet de construction de 16 logements seniors rue de Metz,

Considérant que la délibération de l’époque portait sur la cession de la surface totale de ces deux parcelles soit 3 414 m²,

Considérant qu’après intervention des géomètres de MMH pour délimiter précisément l’emprise du projet, il s’avère que seuls 3 320 m² sont nécessaires.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré

Décide de modifier la surface de terrain communal cédé à MMH qui passe de 3 414 m² à 3 320 m², le prix de vente des parcelles concernées demeurant inchangé à 20 000€.

Décision prise à l’unanimité.OBJET DE LA DELIBERATION N° 2017-023 :

REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DU SNACK PLACE DE LA POSTE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet d’implantation d’un nouveau « snack » place de la poste en lieu et place de l’ancienne sandwicherie « Chez Christian »,

Considérant que la mise à disposition du domaine public doit obligatoirement faire l’objet d’une redevance d’occupation,

Considérant le projet de convention de mise à disposition précaire et révocable du domaine public place de la poste à Auboué,

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré

Décide de fixer à 825 €/an le montant de la redevance d’occupation du domaine public due par le snack installé place de la poste à Auboué,

Dit que les modalités de mises à disposition sont fixées par la convention de mise à disposition du domaine public signée entre le Maire et le propriétaire du snack.

Décisions prises à l’unanimité.

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OBJET DE LA DELIBERATION N° 2017-024 :

MISE EN PLACE D’UN POINT NUMERIQUE DE PROXIMITE DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2017.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 179 de la loi de finances pour 2011 du 29 septembre 2010 instituant une dotation budgétaire intitulée Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux,

Vu la réforme relative aux nouvelles modalités de recueil des demandes des cartes nationales d’identité, applicable depuis le 28 mars 2017,

Considérant qu’afin de garantir un service public de qualité et de proximité, le rôle des mairies non équipées de Dispositif de Recueil est essentiel, en particulier à l’égard de nos concitoyens en difficultés, ou n’ayant pas l’habitude des processus dématérialisés.

Considérant que si ces mairies, dont celle d’Auboué, ne prendront plus les demandes de CNI de leurs administrés, elles devront toujours être en mesure d’apporter une information de 1er niveau. A cet effet, la commune devra continuer à pouvoir renseigner les usagers sur les nouvelles modalités de délivrance des titres d’identité et le dossier informatique à constituer.

Considérant la volonté de la commune de permettre aux personnes qui ne disposent pas d’une connexion internet d’effectuer leur pré-demande en ligne, seules ou avec l’assistance d’un agent du service « Etat civil » communal, Considérant la possibilité de solliciter une subvention au titre de la DETR 2017 pour la création d’un point numérique de proximité,

Considérant le coût estimatif des équipements nécessaires à la création de ce point numérique de proximité, estimé à 926.67€ HT

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéréApprouve le projet de création d’un point numérique de proximité dont le coût estimatif s’élève à 926.67€ HT.

Décide de sa réalisation courant 2017,

Confirme que le projet n'a fait l'objet d'aucun commencement d'exécution Sollicite l'aide de l’Etat au titre de la DETR 2017

S'engage à inscrire cette dépense en section d'investissement du budget, à assurer le financement complémentaire à l'intervention de l’Etat et à maintenir les ouvrages subventionnés en bon état d'entretien.

S'engage à informer les services de l’Etat de toute modification susceptible d'intervenir lors de la mise en œuvre du projet

Approuve le plan de financement

Décisions prises à l’unanimité.

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OBJET DE LA DELIBERATION N° 2017-025 :

Tableau des emplois : suppressions et créations de postes.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le tableau des effectifs communaux,

Considérant le tableau d’avancement 2017 du personnel communal,

Considérant l’avis de la Commission Administrative Paritaire du Centre de gestion,

Considérant qu’afin de permettre la nomination des bénéficiaires dans leurs nouveaux grades il y a lieu de créer et de supprimer des postes dans le tableau des effectifs communaux;

Considérant d’autres part qu’il existe dans le tableau des effectifs de nombreux postes ouverts et non pourvus et qu’il y a lieu de supprimer ces postes,

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré

Décide de modifier, à compter du 1er mai 2017, le tableau des emplois comme suit:

- suppression d’un poste de technicien territorial et création simultanée d’un poste de technicien principal de 2ème classe,

- suppression à compter du 5 avril 2017 4 postes d’adjoint technique à temps non complet,

- suppression à compter du 5 avril 2017 4 postes d’adjoint technique à temps complet,

- suppression à compter du 5 avril 2017 3 postes d’adjoint administratif principal de 2ème classe.

Décisions prises à l’unanimité.Ordre du jour

Décisions selon délégations

1) Compte administratif 2016 Commune et Lotissement

2) Compte de gestion 2016 Commune et Lotissement

3) Affectation du résultat de fonctionnement 2016

4) Vote des taux d’imposition 2017

5) Budget primitif 2017 Commune et Lotissement

6) Subvention aux associations 2017

7) EPFL. Revitalisation des centres-bourgs. Signature convention d'application sur site

8) Contrat d’assurance prévoyance Centre de Gestion 54. Autorisation de renégociation

9) Remboursement de frais

10) Projet logements seniors MMH. Rectification des m² cédés après arpentage

11) Redevance d’occupation du domaine public snack place de la poste.

12) Mise en place d’un point numérique de proximité : demande de subvention DETR 2017.

13) DiversLUTIQUE FABBRI

TAMANI HAVETTE

SPADA DUCAT

FOLEA BROGI

CHECHETTO RICHARDSON

VERLET ZAMPETTI

BICHICCHIO COMANDINI

CATANI FACCI

MILANO