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Procès Verbal - dl.php?ddl=06.03.2019 Document publié le Mercredi 6 mars 2019 par la commune d'Auboué. Lien du pdf (Procès Verbal - dl.php?ddl=06.03.2019)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

MERCREDI 06 MARS 2019 A 19H00

SELON CONVOCATION DU 26.02.2019

L’an deux mil dix -neuf et le mercredi 06 mars à 19 heures 00

Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle des délibérations sous la présidence de Monsieur BROGI Fabrice, Maire. Présents : Mmes Bovi– Robuchon – Fabbri –Tamani – Ducat

MM. Brogi – Chechetto – Bouaffad – Milano – Facci – Catani –Adler – Bochicchio - Richardson– Comandini

Représentés : M Zampetti par M Chechetto, Mme Lutique par M Brogi, Mme Havette par Mme Fabbri, Mme Amalou par M FACCI

Absent excusé : Mme Spada

Absents : Mme Folea– Mme Mattina –M Gregori

Secrétaire : M Milano a été désignée comme secrétaire de séance

00 APPROBATION COMPTE RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal approuve le dernier compte-rendu.

DECISIONS PRISES SELON DELEGATIONS

Urbanisme : le droit de préemption n’a pas été exercé pour les ventes suivantes :

- Dossier 18B0062 – 1 terrain + 1 habitation appartenant à Mr Smaïl AICI sis 18 rue Camille Cavallier cadastrés section AE sous le n°10 d’une superficie de 266 m² au prix de 48 000€.

- Dossier 18B0063 – 1 terrain + 1 habitation appartement à Mr John GREGORI sis 17 A rue Camille Cavallier cadastrés section AD sous les n°220, 226, 239 et 233 d’une superficie de 195 m² au prix de 115 000€.

- Dossier 18B0064 – 1 terrain + 1 habitation appartenant à Mme Maria SCARBOLO sis 43 rue de l’Eglise cadastrés section AB sous les n°120 et 411 d’une superficie de 464 m² au prix de 31 020€.

- Dossier 19B0001 – 1 terrain +1 habitation appartenant à Mme Maud SEVIN et Mr Michael ROUY sis 18 Impasse des Tilleuls cadastrés section AL sous le n°698 d’une superficie de 427 m² au prix de 178 000€.

- Dossier 19B0002 – 1 habitation appartenant à Mr Bernard MOLIN sis 10 rue de Martyrs cadastrés section AB sous le n°479 d’une superficie de 440 m² au prix de 33 000€.

- Dossier 19B0003 – 1 terrain + 1 habitation appartenant aux Consorts GUZZI sis 9 rue Alexandre Dumas cadastrés section AE sous le n°172 d’une superficie de 411 m² au prix de 90 000€.

- Dossier 19B0004 – 1 terrain + 1 habitation appartenant aux Consorts ALLEGRINI sis 7 rue Pierre Loti cadastrés section AE sous les n°50 et 49 d’une superficie de 1 016 m² au prix de 88 000€.

- Dossier 19B0005 – 1 terrain + 1 habitation appartenant à Mme Valérie CITTADINI si 15 rue de la Preille cadastrés section AL sous les n°755 et 760 d’une superficie de 508 m² au prix de 132 100€.

- Dossier 19B0006 – 1 terrain appartenant à la Commune d’Auboué sis Côte de Serry cadastré section AK sous le n°130 d’une superficie de 207 m² au prix de 442,30€.

- Dossier 19B0007 – 1 terrain appartenant à la Commune d’Auboué sis Côte de Serry cadastré section AK sous le n°131 d’une superficie de 495 m² au prix de 1 057,70€.

- Dossier 19B0008 – 1 terrain + 1 habitation appartenant à Mr Francis FARRONI sis 2 Impasse Manet cadastrés section AE sous les n°189,408,409 et 410 d’une superficie de 460 m² au prix de 78 000€.Administration générale

- Décision 001-2019 portant modification du montant de charges mensuelles de M WEILER Jean Pierre.

Urbanisme

- Décision 002-2019 décidant d’appliquer à l’habitation sise sur la parcelle cadastrée AI N° 306 et 307 l’adresse suivante : 3 Rue de la source. (MORCHAIN)

- Décision 003-2019 décidant d’appliquer à l’habitation sise sur la parcelle cadastrée AI N° 308 et 48 l’adresse suivante : 5 Rue de la source. (MORAIS/COUTINHO

- Décision 004-2019 décidant d’appliquer à l’habitation sise sur la parcelle cadastrée AI N° 317 et 53 l’adresse suivante : 13 Rue de la source. (PLOCINIAK)

- Décision 005-2019 décidant d’appliquer à l’habitation sise sur la parcelle cadastrée AI N° 294, 296, 298 et 300 l’adresse suivante : 22 Rue de la source. (LAUX)

- Décision 006-2019 décidant de vendre au prix de 6 500€/are les parcelles sises à AUBOUE, rue de la source cadastrées section AI sous les N° 238, 304, 305 et 309 d’une contenance totale de 6a 01ca (601 m²) au profit de M et Mme VIDILI Patrick, domicilié actuellement 40 Rue Octave Corzani à AUBOUE (54 580),

01 : COMPTE ADMINISTRATIF 2018 COMMUNE ET LOTISSEMENT V HUGO

Le conseil municipal, siégeant sous la présidence de M CHECHETTO adopte à l’unanimité les comptes administratifs 2017 de la commune et du lotissement V Hugo arrêtés comme suit :

1) Commune

Pour la section de fonctionnement :

Dépenses 2018 : 2 298 694.22€

Recettes 2018 : 2 457 676.10€

Résultat de l'exercice 2018 (excédent) : 158 981.88€

Excédent 2017 reporté : 595 147.68€

Résultat 2018 à affecter (excédent) : 754 129.56€

Pour la section d’investissement :

Dépenses 2018 : 720 737.61€

Recettes 2018 : 609 666.21€

Résultat de l'exercice 2018 (déficit) : - 111 071.40€

Excédent 2017 reporté : 459 954.99€

Résultat de clôture 2018 (excédent) : 348 883.59€Restes à Réaliser dépenses 2018/2019 501 300.00€

Restes à Réaliser Recettes 2018/2019 169 760.00€

Résultat de clôture 2018 avec RAR (excédent) : 17 343.59€

2) Lotissement Victor Hugo

Pour la section de fonctionnement :

Dépenses 2018 : 0€

Recettes 2018 : 0€

Résultat de l'exercice 2018 : 0€

Excédent 2017 reporté : 2 767.00€

Résultat 2018 à affecter (excédent) : 2 767.00€

Pour la section d’investissement :

Dépenses 2018 : 0€

Recettes 2018 : 0€

Résultat de l'exercice 2018 : 0€

Excédent 2017 reporté : 21 261.54€

Résultat de clôture 2018 (excédent) : 21 261.54€

Pour l’exercice 2018, et s’agissant du budget de la commune le Maire précise que la situation financière s’est améliorée. Les efforts entrepris en 2018 au niveau de la rationalisation quasi quotidienne des dépenses de fonctionnement ainsi que la disparition, en 2018, d’importantes dépenses exceptionnelles que la commune a dû supporter en 2017, ont ainsi permis de rétablir la capacité d’autofinancement brute qui passe de – 111 323 € en 2017 à + 158 982 € en 2018.

On note également que les dépenses réelles de fonctionnement ont baissé de 15.84% entre 2017 et 2018. Les recettes réelles de fonctionnement ont continué de baisser mais « seulement » de 11.15%, comparées aux dépenses réelles. Les baisses de dépenses n’ont pas affecté les services offerts à la population malgré les nouvelles ponctions effectuées par l’Etat sur nos recettes.

S’agissant des investissements, la situation demeure très problématique compte tenu de la quasi disparition des subventions autrefois attribuées par les différents partenaires institutionnels (Etat, Région, Département) dans le cadre des réfections de voiries et des travaux d’accessibilité très couteux et très peu subventionnés. Dans le cadre des projets à venir, il incombera aux élus de faire preuve non seulement de pragmatisme mais aussi de prudence, au regard de la cure d’austérité mise en place par l’Etat en direction des collectivités locales. Ce difficile exercice nécessaire de rationalisation des dépenses réalisé au cours de l’exercice écoulé devra pourtant être poursuivi dans les années à venir, aucune augmentation des dotations versées par l’Etat aux collectivités n’étant pour l’instant envisagée.02 : COMPTE DE GESTION 2017 COMMUNE ET LOTISSEMENT V HUGO

Le conseil municipal, unanime, adopte, pour l’exercice 2017, les comptes de gestion du receveur municipal pour la commune et le lotissement Les écritures de ces comptes de gestion sont en tous points identiques à celles des comptes administratifs.

03 : COMMUNAUTE DE COMMUNES ORNE LORRAINE CONFLUENCE (CCOLC) VALIDATION DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION PROVISOIRE 2019

Faisant suite à la délibération de la CCOLC du 5 février 2019 et conformément au Code Général des Impôts, (article 1609 nonies), le conseil municipal, à l’unanimité, valide le montant attribué à la commune par la CCOLC au titre de l’attribution de compensation, identique à celui perçu en 2018 soit 28 929 €.

04 : GRATIFICATION A L’OCCASION DU DEPART EN RETRAITE D’UN AGENT.

Suite au départ en retraite de Mme Colette Gangloff après 43 ans et 9 mois passés au sein des effectifs communaux et consécutivement à la modification de la législation relative au versement des primes de départ en retraite pour les collectivités, le conseil municipal, unanime, et de façon exceptionnelle, décide de lui octroyer une gratification de 1 157.08€.

05 : SIVU DU JOLIBOIS : AVIS SUR L’ADHESION DES COMMUNES VECKRING ET VALMESTROFF.

Le conseil municipal par 15 voix contre et 5 voix pour, émet un avis défavorable à l’adhésion des communes de VECKRING et VALMESTROFF au SIVU du chenil du joli bois de Moineville.

06 : CONVENTION VILLE/MJC 2019-2021 : AUTORISATION DE SIGNATURE.

Le Conseil Municipal, unanime, valide les termes de la convention liant la commune à la MJC pour la période 2019/2021, la précédente convention étant arrivée à échéance.

07 : REPARTITION DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES

Concernant la répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques situées dans et hors des périmètres des anciens cantons de Briey et Homécourt, le conseil municipal unanime valide les principes suivants :

- Pour les communes situées à l’intérieur des ex cantons : Pour l’année scolaire 2018/2019, le montant de 189.42 est validé et une augmentation de 2%/an est actée.

- Pour les communes situées hors des ex cantons : pour les élèves aubouésiens scolarisés dans des communes situées hors entente intercommunale ainsi que pour les enfants de l’extérieur (hors union) scolarisés à Auboué, la facturation et la participation de la Ville seront identiques à celles pratiquées par les communes concernées par la dérogation avec un plafond maximum fixé à 300€ pour 2019, réactualisable de 2%/an.

08 : VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES 2018

A l’unanimité, le conseil municipal décide de fixer comme suit les taux des 3 taxes locales pour 2019 :

▪ Taxe d’habitation : 11.81%

▪ Taxe foncier bâti : 24.92%

▪ Taxe foncier non bâti : 55.15%

Ces taux sont inchangés comparés aux taux votés en 2018.09 : CAMPAGNE INCITATIVE DE RAVALEMENT DE FAÇADES : MODIFICATION DU REGLEMENT.

Le conseil municipal, unanime, valide la modification des articles 1 et 3-1 du règlement susvisé désormais libellé comme suit : article 1 : Dans les limites et conditions définies par le présent règlement, le périmètre d’intervention couvre tout le territoire de la commune . Cependant, conformément au règlement de campagne de ravalement de façade de la CCOLC, certaines voies ou bâtiment de la commune seront exclus du périmètre d’intervention. », article 3-1 : « Pourront faire l’objet d’une aide spécifique communale, tous les immeubles, quel que soit leur usage (habitat, mixte habitat et commercial, commerce ou activité seul) y compris ceux inclus dans le périmètre intercommunal d’aide au ravalement de façade mais exclus du dispositif d’aide financière de la CCOLC.

10 TABLEAU DES EFFECTIFS COMMUNAUX : CREATION DE POSTES

Le conseil municipal, unanime, accepte de créer deux postes d’agents techniques dans le tableau des effectifs communaux, à compter du 6 mars 2019.

11 : TABLEAU DES ACQUISITIONS/CESSIONS 2018. INFORMATION DU CONSEIL

Conformément à l’article 11 de la loi de février 1995et à l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales le conseil municipal, unanime, approuve le bilan des acquisitions et des cessions immobilières 2018.

12 : SITE DE LA FERME DE COINVILLE. PROMESSE DE VENTE

Dans la continuité des éléments présentés au conseil municipal lors de sa réunion informelle du 15 mars 2018 le conseil municipal, unanime valide les points suivants :

- vente du site de la ferme de Coinville au profit de Mme Céline LOUIS épouse GALI au prix de 69 000€ conformément à l’estimation du service des domaines du 27 février 2019, Autorisation donnée au Maire ou à son premier adjoint pour entreprendre toutes les démarches nécessaires à la réalisation de cette vente et notamment la signature de la promesse de vente et de l’acte de cession à intervenir, étant précisé que la vente devra intervenir au plus tard en 2022.

13 : FUSION DES CLUBS DE FOOT D'AUBOUE, HOMECOURT ET JOEUF

Le conseil municipal, unanime émet un avis favorable sur le projet de fusion des clubs de foot d’Auboué, Homécourt et Joeuf et s’engage à subventionner la nouvelle structure issue de la fusion et à mettre à sa disposition les installations sportives actuellement utilisée par le club aubouésien.

14 : MOTIONS.

1) Motion contre la prolifération des actes antisémites :

Le conseil municipal, unanime, décide d’adopter la motion suivante :

La commune d’Auboué tient à manifester son indignation et son inquiétude face à la résurgence d’actes antisémites ces dernières semaines en France. Les croix gammées tracées sur le portrait de Simone Veil, déportée à Auschwitz, et dont le corps repose au Panthéon, l’inscription de la mention « Juden » sur la vitrine d’une boutique parisienne, l’abattage d’un arbre à la mémoire d’Ilan Halimi, jeune juif enlevé et torturé à mort rappellent les heures sombres du régime nazi et porte atteinte aux libertés fondamentales.

Dans un contexte où se multiplient les actes racistes ou xénophobes, sexistes ou homophobes, la communauté nationale doit préserver son unité face à toutes les tentatives de désignation de bouc émissaire et d’appel à la haine. Chaque citoyen doit se sentir visé quand un être humain est victime d’une volonté de discrimination ou d’exclusion pour ce qu’il est, au nom d’idées contre lesquellesnous devons tous et toujours nous mobiliser et lutter. La commune d’Auboué appelle chacun à la vigilance.

2) Motion de soutien aux agents de la CCOLC :

Le conseil municipal, à la majorité (1 abstention), décide d’adopter la motion suivante :

Le conseil municipal de la commune d’Auboué apporte son soutien aux agents territoriaux de la communauté de communes Orne Lorraine Confluence ainsi qu’à l’ensemble des fonctionnaires territoriaux et plus largement aux fonctionnaires du secteur public.

Le conseil soutient les services publics et dénonce toute campagne de dénigrement d’un véritable service public de qualité qui est assuré au quotidien dans l’ensemble des collectivités de France.

Certains font le vœu de la transparence dans nos collectivités en diffusant des informations partielles et approximatives quant à la rémunération supposées des agents de la communauté de communes Orne Lorraine Confluence. Le conseil souhaite que tout soit mis en œuvre pour que l’équité existe pour l’ensemble des agents de l’OLC.

Le conseil restera mobilisé afin de protéger un service public de qualité, de proximité, ainsi que les agents du secteur public qui servent notre quotidien et celui de tous les françaises et français.

La séance est levée à 20h30.

AUBOUE, le 07 mars 2019

Le Maire

Fabrice BROGIOBJET DE LA DELIBERATION N° 2019-001 :

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL « COMMUNE » ET COMPTE ADMINISTRATIF ANNEXE LOTISSEMENT VICTOR HUGO EXERCICE 2018

Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattachent.

Le Conseil Municipal, sous la présidence de M CHECHETTO, 1er adjoint, le Maire ayant quitté la séance :

LUI DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif principal, lequel peut se résumer ainsi :

Libellés Investissement Fonctionnement Ensemble Dépenses RecettesDépenses RecettesDépenses Recettes

Résultats reportés 459 954.99 595 147.68 1 055 102.67 Opérations de

l'exercice

720 737.61 609 666.21 2 298 694.22 2 457 676.10 3 019 431.83 3 067 342.31

TOTAUX 720 737.61 1 069 621.20 2.298 694.22 3 052 823.78 3 019 431.83 4 122 444.98 Résultats de clôture 348 883.59 754 129.56 1 103 013.15 Restes à réaliser 501 300.00 169 760.00 501 300.00 169 760.00 TOTAUX CUMULES 1 222 037.61 1 239 381.20 2 298 694.22 3 052 823.78 3 520 731.83 4 292 204.98 RESULTATS

DEFINITIFS

17 343.59 754 129.56 771 473.15

LUI DONNE ACTE de la présentation faite du compte annexe Lotissement Victor Hugo, lequel peut se résumer ainsi

Libellés Investissement Fonctionnement Ensemble Dépenses RecettesDépenses RecettesDépenses Recettes

Résultats reportés 0 21.261.54 0 2.767,00 0 24.028,54 Opérations de

l'exercice

0 0 0 0 0

TOTAUX 0 21.261,54 0 2.767,00 0 24.028,54 Résultats de clôture 0 21.261,54 0 2.767,00 0 24.028,54

CONSTATE, aussi bien pour la section de fonctionnement de la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser

VOTE ET ARRETE A L’UNANIMITE les résultats définitifs tels que résumés ci- dessus, pour le compte administratif 2018 de la commune et du lotissement Victor Hugo.

Décisions prises à l’unanimitéOBJET DE LA DELIBERATION N° 2019-002 :

COMPTES DE GESTION 2018 : BUDGET DE LA COMMUNE ET BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT

Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs, des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2018, Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Le Conseil Municipal,

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budget annexe lotissement.

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

Déclare que les comptes de gestion dressés, pour l'exercice 2018, par le receveur, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appelle pas d’autres observations ni réserve de sa part.

Décisions prises à l’unanimité pour le compte de gestion de la commune ainsi que pour celui du lotissement.

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OBJET DE LA DELIBERATION N° 2019-003 :

COMMUNAUTE DE COMMUNES ORNE LORRAINE CONFLUENCE (CCOLC) : VALIDATION DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION PROVISOIRE 2019

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 nonies C, Considérant que par délibération du 5 février 2019, le Conseil Communautaire de la CCOLC a validé les attributions de compensations provisoires 2019,

Considérant qu’en application de l’article du Code Général des Impôts susvisés il importe maintenant au conseil municipal de valider ces montants, Considérant que pour la commune d’Auboué, le montant de l’attribution de compensation est fixé pour 2019 à 28 929 €, montant identique à celui de 2018,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

VALIDE le montant des attributions de compensation provisoires 2019 de la CCOLC,

PREND ACTE que les attributions définitives seront validées lors d’un prochain conseil communautaire, une fois le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées connu.

Décisions prises à l’unanimitéOBJET DE LA DELIBERATION N° 2019-004 :

ATTRIBUTION D’UNE GRATIFICATION EXCEPTIONNELLE A L’OCCASION DU DEPART EN RETRAITE DE MME GANGLOF.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal du 21 décembre 2005 octroyant une prime de départ en retraite aux agents communaux,

Considérant que cette délibération n’est plus applicable en raison de la nouvelle réglementation applicable au cas d’espèce,

Considérant que Mme Colette GANGLOFF a fait valoir ses droits à la retraite au 01/10/2018 après 43 ans 9 mois et 2 jours de bons et loyaux services, Considérant la manière irréprochable dont Mme GANGLOFF a assuré ses services au sein de la commune,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE d’accorder exceptionnellement à Mme Colette GANGLOFF une gratification d’un montant de 1 157€ au titre des irréprochables services qu’elle a rendu à la population aubouésienne durant sa carrière professionnelle,

DIT que les crédits nécessaires au versement de cette gratification exceptionnelle seront prévus au budget de l’exercice 2019.

Décisions prises à l’unanimité

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OBJET DE LA DELIBERATION N° 2019-005 :

SIVU DU JOLIBOIS : AVIS SUR L’ADHESION DES COMMUNES VECKRING ET VALMESTROFF

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du comité syndical du SIVU Fourrière du Jolibois du 11 décembre 2018 acceptant la demande d’adhésion des communes de Veckring et Valmestroff au SIVU,

Considérant que conformément à la règlementation, il appartient aux communes adhérentes au syndicat de se prononcer sur cette demande d’adhésion

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Emet un avis défavorable à l’adhésion des communes de Veckring et Valmestroff au SIVU Fourrière du Jolibois.

Décision prise par 5 voix pour, 0 abstentions et 15 voix contre.

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OBJET DE LA DELIBERATION N° 2019-006 :

CONVENTION VILLE/MJC D’AUBOUE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la convention régissant les relations entre la commune d’Auboué et la MJC,

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimitéValide les termes de la convention liant la ville d’Auboué et la MJC pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021,

Autorise le maire à signer la convention susvisée.

Décision prise à l’unanimité.

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OBJET DE LA DELIBERATION N° 2019-007 :

REPARTITION DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que l’union intercantonnale des maires des anciens cantons de Briey Homécourt a fixé pour l’année scolaire 2018/2019 le montant de la contribution des communes de résidence pour les enfants scolarisés à l’extérieur à 189.42 €/enfant/an ;

Considérant d’autre part qu’il y a lieu de fixer les modalités de facturation et de participation de la ville pour les enfants arrivant ou scolarisés dans des communes hors périmètre « intercantonnal »,

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Valide pour l’année scolaire 2018/2019, le montant est de 189.42€ fixé par l’union intercantonnale des maires des ex cantons de Briey- Homécourt, Dit que pour les années scolaires à venir, une augmentation de 2% est validée et que le conseil municipal serait amené à re-délibérer si l’augmentation annuelle venait à excéder ces 2%,

Décide, pour les communes situées en dehors du périmètre intercantonnal, d’adopter le principe suivant : pour les élèves aubouésiens scolarisés dans des communes situées hors entente intercommunale ainsi que pour les enfants de l’extérieur (hors union) scolarisés à Auboué, la facturation et la participation de la Ville seront identiques à celles pratiquées par les communes concernées par la dérogation avec un plafond maximum fixé à 300€

Décisions prises à l’unanimité

---------------------------------------------------------

OBJET DE LA DELIBERATION N° 2019-007 :

REPARTITION DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que l’union intercantonnale des maires des anciens cantons de Briey Homécourt a fixé pour l’année scolaire 2018/2019 le montant de la contribution des communes de résidence pour les enfants scolarisés à l’extérieur à 189.42 €/enfant/an ;

Considérant d’autre part qu’il y a lieu de fixer les modalités de facturation et de participation de la ville pour les enfants arrivant ou scolarisés dans des communes hors périmètre « intercantonnal »,

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Valide pour l’année scolaire 2018/2019, le montant est de 189.42€ fixé par l’union intercantonnale des maires des ex cantons de Briey- Homécourt,Dit que pour les années scolaires à venir, une augmentation de 2% est validée et que le conseil municipal serait amené à re-délibérer si l’augmentation annuelle venait à excéder ces 2%,

Décide, pour les communes situées en dehors du périmètre intercantonnal, d’adopter le principe suivant : pour les élèves aubouésiens scolarisés dans des communes situées hors entente intercommunale ainsi que pour les enfants de l’extérieur (hors union) scolarisés à Auboué, la facturation et la participation de la Ville seront identiques à celles pratiquées par les communes concernées par la dérogation (principe de réciprocité) avec un plafond maximum fixé à 300€, actualisable chaque année avec une augmentation de 2%.

Valide pour l’année scolaire 2017/2018, l’application du principe de réciprocité pour la commune de Tucquenieux avec un montant de participation fixé à 324.73€, actualisable avec une augmentation de 2% chaque année,

Valide pour l’année scolaire 2018/2019 l’application du principe de réciprocité pour la commune de Giraumont avec un montant de participation fixé à 307€, actualisable chaque année avec une augmentation de 2%.

Décisions prises à l’unanimité

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OBJET DE LA DELIBERATION N° 2019-008 :

VOTE DES TAUX DES IMPOSITIONS LOCALES ANNEE 2019

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré

DECIDE de conserver pour l'année 2019 les mêmes taux des impositions locales qu'en 2018.

DIT que les taux d’impôts pour l'année 2019 seront fixés comme suit :

- Taxe Habitation : 11,81%

- Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 24,92%

- Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 55,15%

Décisions prises à l'unanimité.

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OBJET DE LA DELIBERATION N° 2019-009 :

MODIFICATION DU REGLEMENT D’OCTROI DE LA PRIME MUNICIPALE D’AIDE AUX TRAVAUX DE RAVALEMENT DE FAÇADES.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal du 25 novembre 2010 portant règlement d’octroi de la prime municipale d’aide aux travaux de ravalement de façade,

Considérant la volonté de la commune de poursuivre cette aide,

Considérant la campagne d’aide aux ravalements de façades 2018-2021 et son règlement, portés par la Communauté de Communes Orne Lorraine Confluence,

Considérant que ce règlement exclus du bénéfice de la prime intercommunale certains bâtiments en raison de leur destination s’agissant notamment les maisons et immeubles à usage mixte d’habitation et commercial, pour la partie commerciale,

Considérant la volonté de la commune d’intégrer ces habitations dans le dispositif communal,Considérant dès lors la nécessité de modifier le règlement d’octroi de la prime municipale d’aide aux travaux de ravalement de façade

Considérant le règlement d’octroi de la prime municipale d’aide aux travaux de ravalement de façade modifié qui lui est présenté,

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

VALIDE les modifications des articles 1 et 3-1 du règlement d’octroi de la prime municipale d’aide aux travaux de ravalement de façade,

DIT que le règlement modifié s’appliquera à compter du 7 mars 2019.

Décisions prises à l’unanimité

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OBJET DE LA DELIBERATION N° 2019-010 :

TABLEAU DES EFFECTIFS COMMUNAUX : CREATION DE POSTES

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le tableau des effectifs communaux,

Considérant que dans le cadre de deux nouvelles embauches il y a lieu de créer des postes dans le tableau des effectifs communaux;

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE de modifier, à compter du 6 mars 2019, le tableau des emplois comme suit:

- Création de deux postes d’agent technique à temps complet, et ce à compter du 1er mars 2019.

Décision prise à l’unanimité

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OBJET DE LA DELIBERATION N° 2019-011 :

TABLEAU DES ACQUISITIONS/CESSIONS 2016. INFORMATION DU CONSEIL

Considérant l’article 11 de la loi de février 1995

Considérant l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2000 habitants par celle-ci, donne lieu à une délibération du conseil municipal pour ensuite être annexée au compte administratif de la commune.

Vu le bilan des acquisitions et des cessions immobilières pour l’année 2018 qui lui est présenté.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Approuve à l’unanimité le bilan des acquisitions et des cessions immobilières 2018 décrit ci-dessousCESSIONS :

AB 487- AK130 – AK

131

Délibération en date du 04.04.2018 portant sur la vente de terrain lieu-dit « côte de Serry », considérant que les propriétaires de l’immeuble situé sur la parcelle cadastrée AB 487 souhaitent vendre leur bien, considérant qu’une partie de cet immeuble se trouve sur la parcelle communale AK 1, considérant le découpage parcellaire afin de rétrocéder aux propriétaires Monsieur ZANI Victor et au futur acquéreur Monsieur AMALOU Tayeb une partie de la parcelle AK 1 (702 m2), prix de vente fixé à 1 500 euros (207 m2 à Monsieur ZANI pour 442.30 euros et 495 m2 à Monsieur et Madame AMALOU pour 1 057.70 euros). Vu l’avis des domaines en date du 11 septembre 2017

Instruction en cours.

AI 53 – AI 317 Délibération en date du 19.09.2017 par laquelle le conseil municipal autorise le maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l’aliénation des terrains communaux sis rue de la Source. Considérant la demande de M. et Mme PLOCINIAK Vincent qui souhaite se porter acquéreur des parcelles AI 53 et AI 317 d’une superficie de 8a 66ca pour un montant fixé à 6500 euros l’are. Titre 472/2018.

AI 306 – AI 307 Délibération en date du 19.09.2017 par laquelle le conseil municipal autorise le maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l’aliénation des terrains communaux sis rue de la Source. Considérant la demande de M. et Mme MORCHAIN qui souhaite se porter acquéreur des parcelles AI 306 et AI 307 d’une superficie de 6a 24ca pour un montant fixé à 6500 euros l’are. Titre 475/2018.

AI 308 – AI 48 Délibération en date du 19.09.2017 par laquelle le conseil municipal autorise le maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l’aliénation des terrains communaux sis rue de la Source. Considérant la demande de M. COUTINHO et Mme MORAIS qui souhaite se porter acquéreur des parcelles AI 308 et AI 48 d’une superficie de 7a 32ca pour un montant fixé à 6500 euros l’are. Instruction en cours.

AI 279 – AI 280 – AI

281

Délibération en date du 19.09.2017 par laquelle le conseil municipal autorise le maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l’aliénation des terrains communaux sis rue de la Source. Considérant la demande de M. RASO et Mme TIGANI qui souhaite se porter acquéreur des parcelles AI 279 – AI 280 – AI 281 d’une superficie de 7a 93ca pour un montant fixé à 6500 euros l’are.

Instruction en cours.

AB 518 Délibération en date du 30 octobre 2017 portant sur la vente d’un bâtiment sis 1 Place du Général Leclerc sur la parcelle AB 518 d’une superficie de 3a13ca à la CCPBJO (CCOLC) pour un montant de 409 000 euros soit 204 500 euros en 2017 et 204 500 euros en 2018.

Vu l’Avis des domaines en date du 23 décembre 2016.

Titre 580/2017.

AH 395 – AH 472 Délibération en date du 19.12.2018 ayant pour objet la vente de terrain entre la Commune et Monsieur MILANO Jérôme. Les parcelles AH 395 – AH 472 d'une contenance de 130 m² - fixe le prix de vente à 15 euros le m2. Instruction en cours.

ACQUISITIONS :

Etat néant.

Décision prise à l’unanimité

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OBJET DE LA DELIBERATION N° 2019-012 :

SITE DE LA FERME DE COINVILLE : VENTE ET PROMESSE DE VENTE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la présentation du projet de maraîchage réalisée à l’attention du conseil municipal par Mme Céline LOUIS épouse GALI, lors d’une réunion informelle le 15 mars 2018,

Considérant que ce projet prévoyait l’engagement d’une promesse de vente avec Mme GALI avec une acquisition devant se réaliser au plus tard en 2022, Considérant la décision N° 016-2018 du 16 avril 2018 portant conclusion avec Mme GALI d’un bail de location du site de la ferme de Coinville pour une durée de 9 années à compter du 4 avril 2018,

Considérant l’estimation des domaines du 21 février 2019 estimant à 69 000 la valeur vénale des terrains et immeubles constituant le site de la ferme de Coinville,

Considérant l’intérêt que représente cette activité de maraîchage bio pour la commune au regard notamment de la nécessité de faibles surfaces de terres dans un contexte de forte pression foncière et de disparition des terres agricoles et du développement des circuits courts et de la vente directe, Considérant la volonté de la commune de s’inscrire dans cette démarche de mode de production agricole sans intrants chimiques, respectueux des cycles naturels des plantes et des animaux.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

VALIDE la vente des biens ci-après désignés au profit de Mme Céline LOUIS épouse GALI au prix de 69 000€ :- La propriété agricole située sur la commune de AUBOUE (54580) 30 rue de Coinville comprenant un bâtiment anciennement à usage d'habitation, une grange, une ancienne écurie, un cour intérieure et des dépendances en état de ruines, figurant au cadastre sous les références suivantes : section AI 155 d’une superficie de 23a 15ca,

- La propriété agricole située sur la commune de AUBOUE (54580) Ferme de Coinville comprenant une parcelle de terre, figurant au cadastre sous les références suivantes : Section AI 156 d’une superficie de 10a 67ca,

- La propriété agricole située sur la commune de AUBOUE (54580) Ferme de Coinville comprenant une parcelle de terre, figurant au cadastre sous les références suivantes : Section AI 261 d’une superficie de 03a 83ca,

- La propriété agricole située sur la commune de AUBOUE (54580) Ferme de Coinville comprenant une parcelle de terre, figurant au cadastre sous les références suivantes : Section AI 262 d’une superficie de 43a 38ca,

- La propriété agricole située sur la commune de AUBOUE (54580) Pré le prêtre comprenant une parcelle de terre, figurant au cadastre sous les références suivantes : Section AK 122 d’une superficie de 1ha 26a 91ca

AUTORISE le Maire ou son premier adjoint à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la réalisation de cette vente et notamment la signature de la promesse de vente et de l’acte de cession à intervenir.

DIT que la cession devra intervenir au plus tard en 2022,

PRECISE que cette opération résultant du seul exercice de la propriété, sans autre motivation pour la commune que de réemployer autrement au service de ses missions la valeur de son actif, la présente cession ne constitue pas une activité économique.

Décisions prises à l’unanimité

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OBJET DE LA DELIBERATION N° 2019-013 :

FUSION DES CLUBS DE FOOTBALL D’AUBOUE, HOMECOURT ET JOEUF : AVIS DU CONSEIL. Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la présentation du projet de fusion des clubs de foot d’Auboué, Homécourt et Joeuf réalisée,

Considérant la nécessité de mutualiser les moyens de ces trois clubs afin de répondre aux exigences réglementaires du District et de la Ligue de foot notamment en termes d’encadrement et de composition des équipes masculines et féminines,

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de M BOUAFFAD, adjoint aux sports et après en avoir délibéré,

EMET un avis favorable à la fusion des clubs de foot d’Auboué, Homécourt et Joeuf,

S’ENGAGE pour ce qui le concerne à subventionner la nouvelle structure issue de la fusion et à mettre à sa disposition les installations sportives actuellement utilisée par le club aubouésien.

Décisions prises à l’unanimité, M BOUAFFAD n’ayant pas pris part au vote.OBJET DE LA DELIBERATION N° 2019-014-1 :

MOTIONS CONTRE LA PROLIFERATION DES ACTES ANTISEMITES

Vu le code général des collectivités territoriales,

Le conseil municipal, unanime, décide d’adopter la motion suivante :

La commune d’Auboué tient à manifester son indignation et son inquiétude face à la résurgence d’actes antisémites ces dernières semaines en France. Les croix gammées tracées sur le portrait de Simone Veil, déportée à Auschwitz, et dont le corps repose au Panthéon, l’inscription de la mention « Juden » sur la vitrine d’une boutique parisienne, l’abattage d’un arbre à la mémoire d’Ilan Halimi, jeune juif enlevé et torturé à mort rappellent les heures sombres du régime nazi et porte atteinte aux libertés fondamentales.

Dans un contexte où se multiplient les actes racistes ou xénophobes, sexistes ou homophobes, la communauté nationale doit préserver son unité face à toutes les tentatives de désignation de bouc émissaire et d’appel à la haine. Chaque citoyen doit se sentir visé quand un être humain est victime d’une volonté de discrimination ou d’exclusion pour ce qu’il est, au nom d’idées contre lesquelles nous devons tous et toujours nous mobiliser et lutter. La commune d’Auboué appelle chacun à la vigilance.

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OBJET DE LA DELIBERATION N° 2019-014-2 :

MOTIONS DE SOUTIEN AUX AGENTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ORNE LORRAINE CONFLUENCE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Le conseil municipal, à la majorité (1 abstention), décide d’adopter la motion suivante :

Le conseil municipal de la commune d’Auboué apporte son soutien aux agents territoriaux de la communauté de communes Orne Lorraine Confluence ainsi qu’à l’ensemble des fonctionnaires territoriaux et plus largement aux fonctionnaires du secteur public.

Le conseil soutient les services publics et dénonce toute campagne de dénigrement d’un véritable service public de qualité qui est assuré au quotidien dans l’ensemble des collectivités de France.

Certains font le vœu de la transparence dans nos collectivités en diffusant des informations partielles et approximatives quant à la rémunération supposées des agents de la communauté de communes Orne Lorraine Confluence. Le conseil souhaite que tout soit mis en œuvre pour que l’équité existe pour l’ensemble des agents de l’OLC.

Le conseil restera mobilisé afin de protéger un service public de qualité, de proximité, ainsi que les agents du secteur public qui servent notre quotidien et celui de tous les françaises et françaisOrdre du jour

Décisions selon délégations

1) Compte administratif 2018 Commune et Lotissement V Hugo

2) Compte de gestion 2018 Commune et Lotissement V Hugo

3) CCOLC : attributions de compensation provisoires 2019

4) Gratification à l’occasion du départ en retraite d’un agent

5) SIVU du jolibois : avis sur l’adhésion des communes VECKRING et VALMESTROFF

6) Convention Ville/MJC 2019-2021 : autorisation de signature

7) Répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques

8) Vote des taux d’imposition communaux 2019.

9) Campagne incitative de ravalement de façades : modification du règlement

10) Tableau des effectifs communaux : création de postes

11) Tableau des acquisitions/cessions 2018. Information du conseil

12) Site de la ferme de Coinville. Promesse de vente

13) Fusion des clubs de foot d’Auboué, Homécourt et Joeuf : accord du conseil

14) Motion

15) DiversBOVI ROBUCHON

FABBRI TAMANI

DUCAT BROGI

CHECHETTO BOUAFFAD

MILANO FACCI

CATANI ADLER

BOCHICCHIO RICHARDSON

COMANDINI