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Arrêté - 2025 045 permis de station demang 63 pvc
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 045 permis de station demang 63 pvc)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Budget,
Lo Gentilly Liberté-Égalité-Fraternité République
française
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
Département
du
Val-de-Marne
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
Direction
de
l’Espace
Public
et
de
l'Ecologie
Urbaine
Dossier
n°
2025-045 LE
Maire
de
Gentilly,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
la
pétition
reçue
le
25
mars
2025
formulée
par
Madame
Yona
LOYZANCE
sise
63
avenue
Paul
Vaillant
Couturier—
94250
GENTILLY
qui sollicite
l’autorisation
d’installer
un
véhicule
afin
de réaliser
un
déménagement,
VU
l'avis
technique
favorable
de
la Direction
l'Espace
Public
et de
l’Ecologie
Urbaine
de
la ville
de
Gentilly,
EN
exécution
des
lois
et règlements
en
vigueur,
ARRETE
ARTICLE
1er
- L'autorisation
d’installer
un
véhicule
de
déménagement,
qui
fait
l’objet
de
la demande
ci-dessus
visée
est
accordée,
à
charge
pour
le
permissionnaire
de
se
conformer
aux
lois
et
règlements
sur
la
voirie,
et
en
outre,
aux
conditions
suivantes.
ARTICLE
2
—
Le
véhicule
de
déménagement
sera
stationné,
avenue
Paul
Vaillant
Couturier
au
droit
du
n°
63,
à GENTILLY
(94250),
sur
1 place
de
stationnement.
ARTICLE
3
—
Le
pétitionnaire
s'engage
à
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité.
En
cas
d’accident,
sa
responsabilité
sera
entièrement
engagée.
ARTICLE
4
—
Le
véhicule
sera
installé,
du
4
au
5
avril
2025,
soit
un
total
de
2 jours.
En
cas
d’impossibilité
d'utiliser
cette
autorisation
dans
le délai
précisé
ci-dessus,
le
permissionnaire
est
tenu
d’en
informer
la
ville
par
courrier
recommandé
avec
accusé
de
réception,
l'autorisation
sera
alors
annulée
et
non
reportée.
Fait
à Gentilly,
le 25
mars
2025
Par
délégation,
L’Adjoint
au
maire
chargé
de
l'Environnement
Patrick
MOKHBI
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif compétent
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de sa
notification.