Arrêté - a0ddfc

Documents similaires

unknown - a0ddfc 5deb15824d674f20994f235777673e81

Arrêté - a0ddfc 70f15a287b4045e7966d702befca2f0e

unknown - a0ddfc 2b9503d1f3514253ac8ab3dbfa3df371

Arrêté - a0ddfc b6a63fe64341478bb9675fd7533dcf47

Arrêté - a0ddfc 8ec7bc936cca46eda9bea004db125ba5

Arrêté - a0ddfc f97d3dce8a3f42798e40f2cbf9a1a1bd

Arrêté - a0ddfc 94ecdc18304c489d98a86556d1d7e53a

unknown - a0ddfc e56142332b664243ab86eb7085f38ead

unknown - a0ddfc dac82b23c1394983ba4834f3754cf823

Arrêté - a0ddfc 5765603d73634196b8615fde2bff4cb2

Arrêté - a0ddfc Document publié le Lundi 29 mai 2017 par la commune de Ceyreste. Lien du pdf (Arrêté - a0ddfc)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, Er Ceyreste

SE

MAJTRIE de CEYRESTE

Département des Bouches du Rhône

ARRÊTE du MAIRE 2017 - 41 - PM

ARRÊTE PERMANENT

PORTANT RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE

Pour les ESPACES de LOISIRS

q Le Maire de la ville de Ceyreste,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2212-1 et L 2212-2

Vu le Code de la Route, notamment les articles R 413-3, R 417-10

Vu le Code Pénal et notamment son article R 6105,

Vu le Code le Code Civil et ses articles 1382 et suivants,

Vu le Code de l’environnement,

Vu le Code Rural notamment les articles L 211-1 à L 211-5, L 211-11 à L 211-21,

Vu l'arrêté municipal n° 106/2009 portant interdiction de circuler dans toute tenue contraire à la

décence,

Vu l'arrêté municipal n° 59/2013 portant interdiction de consommation d'alcool,

Vu le Code pénal article R 26 paragraphe 15,

Les espaces de loisirs sont des lieux de promenade, de détente, de rencontre et de liberté dans

lesquels la faune et la flore doivent être protégées, la biodiversité préservée et l'environnement respecté.

Aussi, toutes les activités de loisirs y sont les bienvenues, dans la mesure où elles s'exercent sans

gêner autrui et sans dégrader les lieux.

Le présent arrêté définit les règles générales communes s'appliquant à l'ensemble de cet espace

ainsi qu'à son équipement ou aménagement et, plus largement, à tous les espaces publics

végétalisés de plein air, aménagés ou non, affectés spécialement à l'agrément du public.

Il s'applique à l'ensemble des usagers qui veilleront à ne nuire ni à la tranquillité ni à la sécurité d'autrui et à faire en sorte que le patrimoine collectif soit conservé intact.

1/3ARTICLE 1 - Responsabilité des usagers

L'ensemble de l'espace de loisirs est placé sous la sauvegarde des usagers.

La Commune de Ceyreste décline toute responsabilité relative aux accidents que subirait le public du fait du mauvais usage des aménagements, installations et équipements du site:

Les usagers sont responsables des dommages de toute nature qu'ils pourraient causer par eux- mêmes ou par l'intermédiaire des personnes, animaux ou objets dont ils ont la garde.

La Commune de Ceyreste décline toute responsabilité vis-à-vis des vols subis par les usagers du

fait de la fréquentation de cet espace public.

ARTICLE 2 - Comportement général des usagers

Le comportement des usagers ne doit en aucun cas porter atteinte à la sécurité, aux bonnes

mœurs, ni à la tranquillité des autres usagers.

L'utilisation d'appareils sonores et la pratique d'instruments de musique sont tolérées sous réserve que le volume sonore ne porte atteinte à la tranquillité publique.

Une tenue et un comportement décents et conformes aux bonnes mœurs sont de rigueur sur

l'ensemble du site.

ARTICLE 3 - Respect du lieu et des installations

Le comportement des usagers ne doit pas porter atteinte à la conservation ni à la salubrité du

site.

Le public est tenu de faire un usage conforme à leur destination des installations et du mobilier

urbain et doit veiller à ne pas détériorer par quelque moyen que ce soit.

Le public doit également veiller à la bonne conservation des éléments végétaux. Il est ainsi défendu :

- d'arracher ou de couper toute fleur, plante ou arbuste et branches d'arbres quels qu'ils

soient même à titre d'échantillon ;

- d'utiliser les arbres comme support d'affiches ;

ARTICLE 4 - Conditions d'accès

L'entrée du site est interdite aux cyclistes, cyclomoteurs, motos et automobilistes.

Les poussettes, les véhicules municipaux, les entreprises ou concessionnaires chargés de la

maintenance ainsi que ceux des services de Police, de gendarmerie, de police municipale

d'incendie et de secours sont autorisés.

2/3L'accès au parc est interdit à toute personne en état d'ivresse, sous l'emprise de stupéfiants ou

dont la tenue ou le comportement est susceptible d'être une source directe ou indirecte de gêne

aux autres usagers.

Est également interdite l'entrée des animaux domestiques, tels que les chiens, même muselés et tenus en laisse. Ceux trouvés errant seront conduits en fourrière dans les conditions

réglementaires. Cet article ne s'applique pas aux chiens accompagnant les personnes

malvoyantes ou handicapées.

ARTICLE 5 - II est interdit :

— D'allumer un feu ou une cigarette,

— L'usage des barbecues ou tout autre source potentielle d'incendie est strictement interdite, — D'ntroduire des boissons alcoolisées et d'y consommer de l'alcool,

— Les jeux de ballons, le port de chaussures dit à crampons

— Les repas collectifs entraînant la privatisation même partielle du site,

— De camper, bivouaquer,

— De pratiquer du skateboard,

— Le lancer de projectiles,

— De jeter en dehors des corbeilles prévues à cet effet des détritus de quelque nature que ce

soit.

ARTICLE 6 - Autorisés mais soumis à autorisation :

— Les pique-niques individuels ou familiaux de plus de 15 personnes,

— Les ballons en mousse dans la limite du respect des autres promeneurs et des riverains.

ARTICLE 7- Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies

conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 8 - Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Marseille

dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

ARTICLE 9 - La Direction Générale des Services de la ville, Monsieur le Commandant de la

Brigade de Gendarmerie Nationale de Cassis et Madame le Chef de Service de la Police

Municipale de Ceyreste, les agents assermentés de la Police Municipale sont chargés, chacun en

ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Ceyreste, le 29 mai 2017

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DES BOUCHES DU RHÔE _— LIBERTÉ ÉGALITÉ

FRATERNITÉ

Hôtel de Ville — Service Police Municipale — Place du Général de Gaulle — 13600 CEYRESTE 3/3(& PF

Ceyreste des Où | Va | ésto

MAIRIE DE CEYRESTE

Département des Bouches du Rhône

ARRETE DU MAIRE 2017 - 64 - PM

REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU ROULAGE

LE MAIRE DE CEYRESTE,

Vu les articles L.2212-1 et L.2213-1 du Code des collectivités territoriales ;

Vu l’article R 26 paragraphe 15 du Code Pénal ;

Vu le code de la route ;

Vu l’arrêté municipal en date du 20 mai 1963 approuvé par Mr le Préfet des Bouches du Rhône le 19 septembre 1963 fixant la Police de la circulation, du roulage et du stationnement sur le territoire communal ;

Vu la demande émise par la Municipalité de Ceyreste ;

Considérant que pour permettre le montage et démontage d’un podium pour les manifestations du 13, 14, 21 juillet, 14 août 2017 et 4 septembre 2017, il y a lieu d’interdire la circulation et le stationnement Place Albert Blanc jusqu’au vendredi 8 septembre 2017.

ARRETE

ARTICLE 1- À l’ occasion des interventions susvisées, les conducteurs des véhicules de toutes sortes

devront respecter les mesures suivantes à partir du LUNDI 3 juillet 2017 :

Circulation et stationnements interdits

Pourtour, Place et jeu de boules Albert Blanc

24h00/24, 7 jours/7

ARTICLE 2 - Une signalisation sera mise en place par les organisateurs sur et autour des places et voies sus indiquées.

ARTICLE 3 - La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l’administration si elle doit être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.

ARTICLE 4 - Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par PVe et les véhicules gênant seront retirés de la voie publique par la fourrière. Les contrevenants seront poursuivis devant les tribunaux compétents.

ARTICLE 5 - Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation mise en place, ainsi qu’aux instructions qui pourraient être données sur place par des agents de la circulation, ils seront déclarés entièrement responsable dans le cas où des accidents viendraient à se produire par suite de l’inobservation du présent arrêté.

ARTICLE 6 - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de CASSIS, M .le Brigadier chef Principal de Police Municipale de CEYRESTE, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Ceyreste, le 30 juin 2017

Mairie de Ceyreste — Place Général de Gaulle — 13600 CEYBESTE LIMAIRIE de CEYRESTE }

é dd Département des Bouches du

Ce y reste Rhône

Me Où À va à sto

ARRETE DU MAIRE 2017-71-PM

REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU ROULAGE

LE MAIRE DE CEYRESTE,

Vu. les articles L.2212-1 et L.2213-1 du Code des collectivités territoriales ;

Vu l’article R 26 paragraphe 15 du Code Pénal ;

Vu, la demande présentée par Monsieur MARTINA Jean-Jacques-9 chemin de Ste Brigitte13600 Ceyreste Considérant que pour permettre des travaux de remplacement de canalisations, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement du 31 juillet 2017 au 02 août 2017 au n° 09 chemin de st

Brigitte Ceyreste.

ARRETE

ARTICLE 1 : A l’occasion de l’intervention susvisée, qui aura lieu du 31 juillet 2017 au 02 août 2017, par monsieur MARTINA Jean-Jacques, ce dernier est autorisé à fermer la circulation, le temps du remplacement des canalisations au n°09 chemin de st Brigitte ,

STATIONNEMENT ET CIRCULATION INTERDIT

DU 31 juillet 2017 au 02 août 2017

ARTICLE 2- Le pétitionnaire devra mettre en place la signalisation verticale et horizontale provisoire nécessaire pour matérialiser les dispositions afférentes au présent arrêté et en assurer la maintenance.

ARTICLE 3 - La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l’administration si elle doit être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.

ARTICLE 4 - Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès verbaux et les contrevenants seront poursuivis devant les tribunaux compétents.

ARTICLE 5 - Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation mise en place, ainsi qu’aux instructions qui pourraient être données sur place par des agents de la circulation, ils seront déclarés entièrement responsable dans le cas où des accidents viendraient à se produire par suite de l’inobservation du présent arrêté.

ARTICLE 6 - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de CASSIS, M .le Brigadier chef Principal de Police Municipale de CEYRESTE, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Cevyreste, le 27 juillet 2017 Le Mai

Pour le Mai fe empéctid

Le 1er Adjoint

Jacques RENAULT

Mairie de Ceyreste — Place Général de Gaulle — 13600 CEYRESTEÀ

(eyreste

MAIRIE DE CEYRESTE

Département des Bouches du Rhône

| ARRÊTE DU MAIRE 2017-73 -PM

RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU ROULAGE

ch LE MAIRE DE CEYRESTE,

Vu les articles L.2212-1 et L.2213-1 du Code des collectivités territoriales ;

Vu l’article R 26 paragraphe 15 du Code Pénal ;

Vu le code de la route ;

Vu l'arrêté municipal en date du 20 mai 1963 approuvé par Mr le Préfet des Bouches du Rhône le 19 septembre 1963 fixant la Police de la circulation, du roulage et du stationnement sur le territoire communal ; Vu la déclaration préalable conformément à l’arrêté ministériel du 9 janvier 2009 ; Vu la demande présentée par le Vélo Club La Pomme Marseille — 462 Bd Mireille Lauze 13011 Marseille — 04,91,35,16,10 représenté par Mr ROUSSEAU Yves ;

Considérant que pour permettre le bon déroulement de la manifestation, il est nécessaire de réglementer la circulation et notamment le feu tricolore sur le Bd Alphonse David 13600 Ceyreste.

ARRETE

ARTICLE 1: A l’occasion des « Bosses de provence », il est nécessaire de mettre le feu tricolore au clignotant au carrefour Bd Alphonse David/Rue Félix Nevière/Impasse des Rouguières le temps de passage

des participants le :

DIMANCHE 24 SEPTEMBRE 2017 entre 8h30 et 11h00

ARTICLE _2 - Une signalisation sera mise en place par les organisateurs sur et autour des places et voies sus

indiquées.

ARTICLE 3 - La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l’administration si elle doit être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.

ARTICLE 4 - La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la matinée du 24 septembre 2017. Elle devra être présentée à toute demande des forces de police.

ARTICLE 5 - Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation mise en place, ainsi qu’aux instructions qui pourraient être données sur place par des agents de la circulation, ils seront déclarés entièrement responsable dans le cas où des accidents viendraient à se produire par suite de

l’inobservation du présent arrêté.

ARTICLE 6 : - Conformément aux articles R42-1 et suivants du code de la justice administrative, le présente arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Marseille dans un délai

de 2 mois à compter de sa publication.

Mairie de Ceyreste — Place Général de Gaulle — 13600 CEYRESTEARTICLE _7 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de CASSIS,

Madame le Chef de Service de Police Municipale de CEYRESTE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,

de l’exécution du présent arrêté.

Ceyreste, le 11 août 2017 Le Maire LRSZ

\

Mairie de Ceyreste — Place Général de Gaulle — 13600 CEYRESTEARRÊTE DU MAIRE 2017-75 - PM

RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU ROULAGE

g. LE MAIRE DE CEYRESTE,

Vu, les articles L.2212-1 et L.2213-1 du Code des collectivités territoriales ;

Vu l’article R 26 paragraphe 15 du Code Pénal ;

Vu, la demande présentée par Monsieur DAVID Thomas — 20 BD Alphonse David - 13600 Ceyreste Considérant que pour permettre son emménagement, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement le samedi 16 septembre 2017 au n° 20 BD Alphonse David 13600 Ceyreste.

ARRETE

ARTICLE 1: A l’occasion de l’intervention susvisée, qui aura lieu le samedi 16 septembre 2017, Monsieur DAVID est autorisé stationner le camion de déménagement (30m3) , le temps du déchargement , sur la chaussée au droit du n° 20 BD Alphonse David. Il devra délimiter une zone de sécurité et un cheminement piétons

STATIONNEMENT ET CIRCULATION INTERDIT

SAMEDI 16 SEPTEMBRE 2017

De 09H00 à 21H00

ARTICLE 2 - Le pétitionnaire devra mettre en place la signalisation verticale et horizontale provisoire nécessaire pour matérialiser les dispositions afférentes au présent arrêté et en assurer la maintenance.

ARTICLE 3 - La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l’administration si elle doit être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.

ARTICLE 4 - Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès verbaux et les contrevenants seront poursuivis devant les tribunaux compétents.

ARTICLE 5 - Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation mise en place, ainsi qu’aux instructions qui pourraient être données sur place par des agents de la circulation, ils seront déclarés entièrement responsable dans le cas où des accidents viendraient à se produire par suite de l’inobservation du présent arrêté.

ARTICLE 6 - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de CASSIS, M le Brigadier chef Principal de Police Municipale de CEVRESTE, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Ceyreste, le 30 août 2017

Mairie de Ceyreste — Place Général de Gaulle — 13600 CEYRESCeyéste MAIRIE DE CEYRESTE Département des Bouches du Rhône

ARRETE DU MAIRE 2017- 76 -PM

RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU ROULAGE

LE MAIRE DE CEYRESTE,

Vu. les articles L.2212-1 et L.2213-1 du Code des collectivités territoriales ;

Vu l’article R 26 paragraphe 15 du Code Pénal ;

Vu, la demande présentée par SP Batiment « POIZAT Stéphane»-13600 Ceyreste-06 59 57 82 87 Considérant que pour permettre des travaux de maçonnerie au 4 rue des frères Silvy chez Mr FAURE à Ceyreste, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement rue des frères Silvy 13600 CEYRESTE les mercredis 13 et 20 septembre 2017 de 08h00 à 17h00,

ARRETE

ARTICLE 1 - A l’occasion de l'intervention susvisée, qui aura lieu :

MERCREDI 13 SEPTEMBRE 2017 DE 08H00 À 17H00

MERCREDI 20 SEPTEMBRE 2017 DE 08H00 A 17H00

CIRCULATION INTERDITE RUE DES FRERES SILVY

Stationnement autorisé pour les véhicules de l’entreprise SP BATIMENT

ARTICLE 2 - Une signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par l'entreprise. Les travaux devront être signalés. L'entreprise SP BATIMENT devra assurer en tout temps le libre accès aux riverains et aux services de santé et sécurité.

ARTICLE 3 - La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de administration si elle doit être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.

ARTICLE 4 - Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès verbaux et les contrevenants seront poursuivis devant les tribunaux compétents.

ARTICLE 5 : - Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation mise en place, ainsi qu’aux instructions qui pourraient être données sur place par des agents de la circulation, ils seront déclarés entièrement responsable dans le cas où des accidents viendraient à se produire par suite de l’inobservation du présent arrêté.

ARTICLE 6 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de CASSIS, M .le Brigadier chef Principal de Police Municipale de CEYRESTE, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Ceyreste, le 09 septembre 2017

Mairie de Ceyreste — Place Général de Gaulle — 13600 CEÉ [Ou

Ceyresie R

| ARRÊTE DU MAIRE 2017 - 78 - PM

RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU ROULAGE

LE MAIRE DE CEYRESTE,

Vu, les articles L.2212-1 et L.2213-1 du Code des collectivités territoriales ;

Vu l’article R 26 paragraphe 15 du Code Pénal ;

Vu, la demande présentée par Monsieur ARIAS Laurent et ARNAUD Audrey — 17 place Cupif - 13600

Ceyreste — 06,65,40,09,17

Considérant que pour permettre son déménagement, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement le samedi 30 septembre 2017 rue Frères Silvy 13600 Ceyreste.

ARRETE

ARTICLE 1: A l’occasion de l’intervention susvisée, qui aura lieu le samedi 30 septembre 2017, Monsieur ARIAS est autorisé stationner le camion de déménagement (20m3) , le temps du déchargement , sur la chaussée au droit du n° 1 rue des Frères Silvy. Il devra délimiter une zone de sécurité et un

cheminement piétons

SAMEDI 30 SEPTEMBRE 2017

De 07H00 à 14H00

ARTICLE 2- Le pétitionnaire devra mettre en place la signalisation verticale et horizontale provisoire nécessaire pour matérialiser les dispositions afférentes au présent arrêté et en assurer la maintenance.

ARTICLE 3 - La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l’administration si elle doit être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.

ARTICLE 4 - Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès verbaux et les contrevenants seront poursuivis devant les tribunaux compétents.

ARTICLE 5 - Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation mise en place, ainsi qu’aux instructions qui pourraient être données sur place par des agents de la circulation, ils seront déclarés entièrement responsable dans le cas où des accidents viendraïent à se produire par suite de l’inobservation du présent arrêté.

ARTICLE 6 - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de CASSIS, Madame la Chef de Service Stagiaire de Police Municipale de CEYRESTE, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Ceyreste, le 22 septembre 2017

Mairie de Ceyreste — Place Général de Gaulle — 13600 CEYRESFE