Arrêté - a0ddfc

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Arrêté - a0ddfc 5765603d73634196b8615fde2bff4cb2

Arrêté - a0ddfc Document publié le Jeudi 14 juillet 2016 par la commune de Ceyreste. Lien du pdf (Arrêté - a0ddfc)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports, S

Cevreste æ Ou li va | resto

MAIRIE DE CEYRESTE

Département des Bouches du Rhône

ARRETE DU MAIRE N° 39/2016 ST

REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

LE MAIRE DE CEYRESTE,

Vu, les articles L.2212-1 et L.2213-1 du Code des collectivités territoriales ; Vu l’article R 26 paragraphe 15 du Code Pénal ;

Vu, la demande présentée par l’entreprise OLIVIER JARDINS domiciliée 4482 Quartier Mauregard 13600 CEYRESTE ;

Considérant que pour les travaux de débroussaillement pour les manifestations du 14 Juillet 2016 (feu d'artifice), il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement sur le parking de Caunet du 07 Juillet 2016 au 13 Juillet 2016.

ARRETE

ARTICLE 1

A l’occasion des interventions susvisées, qui auront lieu du 07 Juillet 2016 au 13 Juillet 2016, les conducteurs de véhicules de toutes sortes devront respecter les mesures suivantes : Circulation et stationnement interdit au droit du chantier sauf pour les véhicules de l’entreprise OLIVIER JARDINS dans le cadre de son chantier.

ARTICLE 2

L’entreprise OLIVIER JARDINS devra mettre en place la signalisation verticale et horizontale provisoire nécessaire pour matérialiser les dispositions afférentes au présent arrêté et en assurer la maintenance.

ARTICLE 3 - RESPONSABILITE du PETITIONNAIRE :

La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l’administration si elle doit être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation

ARTICLE 4 - INFRACTION

Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès verbaux et les contrevenants seront poursuivis devant les tribunaux compétents.

ARTICLE 5 - RESPONSABILITE des CONDUCTEURS de VEHICULES Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation mise en place, ainsi qu’aux instructions qui pourraient être données sur place par des agents de la circulation, ils seront déclarés entièrement responsable dans le cas où des accidents viendraient à se produire par suite de l’inobservation du présent arrêté.

ARTICLE 6

Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de CASSIS,

M. le Brigadier-chef Principal de Police Municipale de CEYRESTE, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Ceyreste, le 05 Juillet 2016 Le Maire

Mairie de Ceyreste — Place Général de Gaulle — 13600 CEYSE

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MAIRIE DE CEYRESTE

Département des Bouches du Rhône

ARRETE DU MAIRE N° 40/2016 ST

REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

LE MAIRE DE CEYRESTE,

Vu, les articles L.2212-1 et L.2213-1 du Code des collectivités territoriales ;

Vu l’article R 26 paragraphe 15 du Code Pénal ;

Vu, la demande présentée par l’entreprise BRONZO domicilié à la Zone Industrielle ATHELIA 1 BP 145, 13702 LA CIOTAT ;

Considérant que pour permettre le renouvellement de branchements, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement de la rue Théophile Paulet du 18 Juillet 2016 au 29 Août 2016.

ARRETE

ARTICLE 1

A l’occasion des interventions susvisées, qui auront lieu du 18 Juillet 2016 au 29 Août 2016, les conducteurs de véhicules de toutes sortes devront respecter les mesures suivantes : Circulation et stationnement interdit sauf pour les véhicules des entreprises BRONZO dans le cadre de leur chantier.

ARTICLE 2

L’entreprise BRONZO devra mettre en place la signalisation verticale et horizontale provisoire nécessaire pour matérialiser les dispositions afférentes au présent arrêté et en assurer la maintenance.

ARTICLE 3 - RESPONSABILITE du PETITIONNAIRE :

La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l’administration si elle doit être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation

ARTICLE 4 - INFRACTION

Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès verbaux et les contrevenants

seront poursuivis devant les tribunaux compétents.

ARTICLE 5 - RESPONSABILITE des CONDUCTEURS de VEHICULES Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation mise en place, ainsi qu’aux instructions qui pourraient être données sur place par des agents de la circulation, ils seront déclarés entièrement responsable dans le cas où des accidents viendraient à se produire par suite de l’inobservation du

présent arrêté.

ARTICLE 6

Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de CASSIS,

M. le Brigadier-chef Principal de Police Municipale de CEYRESTE, sont chargés chacun en ce qui le

concerne de l’exécution du présent arrêté.

Ceyreste, le 05 Juillet 2016E

Cevyreste Mme Ou li va. | resto

MAIRIE DE CEYRESTE

Département des Bouches du Rhône

ARRETE DU MAIRE N° 41/2016 ST

REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

LE MAIRE DE CEYRESTE,

Vu, les articles L.2212-1 et L.2213-1 du Code des collectivités territoriales :

Vu l’article R 26 paragraphe 15 du Code Pénal ;

Vu, la demande présentée par GMS et OSN TELEPHONIE résidant ZI Les Lauves, 83340 LE LUC Cedex ; Considérant que pour permettre le remplacement d’appuis existant pour le compte d’Orange, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement du chemin du Roulet du 25 Juillet 2016 au 02 Août 2016.

ARRETE

ARTICLE 1

A l’occasion des interventions susvisées, qui auront lieu du 25 Juillet 2016 au 02 Août 2016, les conducteurs de véhicules de toutes sortes devront respecter les mesures suivantes : Circulation et stationnement interdit sauf pour les véhicules des entreprises GMS et OSN TELEPHONIE dans le cadre de leur chantier.

ARTICLE 2

L'entreprise GMS et OSN TELEPHONIE devra mettre en place la signalisation verticale et horizontale provisoire nécessaire pour matérialiser les dispositions afférentes au présent arrêté et en assurer la maintenance.

ARTICLE 3 - RESPONSABILITE du PETITIONNAIRE :

La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l’administration si elle doit être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation

ARTICLE 4 - INFRACTION

Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès verbaux et les contrevenants seront poursuivis devant les tribunaux compétents.

ARTICLE 5 - RESPONSABILITE des CONDUCTEURS de VEHICULES Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation mise en place, ainsi qu’aux instructions qui pourraient être données sur place par des agents de la circulation, ils seront déclarés entièrement responsable dans le cas où des accidents viendraient à se produire par suite de l’inobservation du présent arrêté.

ARTICLE 6

Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de CASSIS, M. le Brigadier-chef Principal de Police Municipale de CEYRESTE, sont chargés chaçun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. $ =

Cevreste, le 07 Juillet 2016 Le Maire

Mairie de Ceyreste — Place Général de Gaulle — 13600 CEY MSÆES

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ARRETE DU MAIRE N° 42/2016 ST

REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

LE MAIRE DE CEYRESTE,

Vu, les articles L.2212-1 et L.2213-1 du Code des collectivités territoriales ;

Vu l’article R 26 paragraphe 15 du Code Pénal ;

Vu, la demande présentée par l’entreprise BRONZO domicilié à la Zone Industrielle ATHELIA 1 BP 145, 13702 LA CIOTAT.

Considérant que pour permettre la pose de poteaux incendie, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement au chemin des Cascavelles, chemin des Amandiers et au chemin des Calades du 21 Juillet 2016 au 31 Août 2016.

ARRETE

ARTICLE 1

A l’occasion des interventions susvisées, qui auront lieu du 21 Juillet 2016 au 31 Août 2016, les conducteurs de véhicules de toutes sortes devront respecter les mesures suivantes :

Circulation alternée manuellement ou par feux tricolores, vitesse limitée à 30 Km/h. Stationnement interdit au droit du chantier et sur 30 mètres de part et d’autre de celui-ci sauf pour les véhicules de l’entreprise BRONZO dans le cadre de leur chantier.

ARTICLE 2

L'entreprise BRONZO devra mettre en place la signalisation verticale et horizontale provisoire nécessaire pour matérialiser les dispositions afférentes au présent arrêté et en assurer la maintenance.

ARTICLE 3 - RESPONSABILITE du PETITIONNAIRE :

La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l’administration si elle doit être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation

ARTICLE 4 - INFRACTION

Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès verbaux et les contrevenants seront poursuivis devant les tribunaux compétents.

ARTICLE 5 - RESPONSABILITE des CONDUCTEURS de VEHICULES Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation mise en place, ainsi qu’aux instructions qui pourraient être données sur place par des agents de la circulation, ils seront déclarés entièrement responsable dans le cas où des accidents viendraient à se produire par suite de l’inobservation du présent arrêté.

ARTICLE 6

Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de CASSIS,

M. le Brigadier-chef Principal de Police Municipale de CEYRESTE, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Ceyreste, le 19 Juillet 2016Cevreste Se OÙ | Va | résto

MAIRIE DE CEYRESTE

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ARRETE DU MAIRE N° 43/2016 ST

REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

LE MAIRE DE CEYRESTE,

Vu, les articles L.2212-1 et L.2213-1 du Code des collectivités territoriales ; Vu Particle R 26 paragraphe 15 du Code Pénal ;

Vu, la demande présentée par l’entreprise Noël BERANGER domiciliée au 12, avenue Claude Antonetti, BP 37, 13713 La Penne sur Huveaune.

Considérant que pour permettre la création d’un branchement pour le compte d’'ERDPF, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement au droit du 31 chemin d’Aubagne du 29 Août 2016 au 19 Septembre 2016.

ARRETE

ARTICLE 1

À l’occasion des interventions susvisées, qui auront lieu du 29 Août 2016 au 19 Septembre 2016, les conducteurs de

véhicules de toutes sortes devront respecter les mesures suivantes :

Circulation alternée manuellement ou par feux tricolores, vitesse limitée à 30 Km/h. Stationnement interdit au droit du chantier et sur 30 mètres de part et d’autre de celui-ci sauf pour les véhicules de

l’entreprise Noël BERANGER dans le cadre de leur chantier.

ARTICLE 2

L’entreprise Noël BERANGER devra mettre en place la signalisation verticale et horizontale provisoire nécessaire pour matérialiser les dispositions afférentes au présent arrêté et en assurer la maintenance.

ARTICLE 3 - RESPONSABILITE du PETITIONNAIRE :

La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de lPadministration si elle doit être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation

ARTICLE 4 - INFRACTION

Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès verbaux et les contrevenants seront poursuivis devant les tribunaux compétents.

ARTICLE 5 - RESPONSABILITE des CONDUCTEURS de VEHICULES Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation mise en place, ainsi qu’aux instructions qui pourraient être données sur place par des agents de la circulation, ils seront déclarés entièrement responsable dans le cas où des accidents viendraient à se produire par suite de l’inobservation du présent arrêté.

ARTICLE 6

Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de CASSIS, M. le Brigadier-chef Principal de Police Municipale de CEYRESTE, sont chargés chacun en ce qui le concerne de Pexécution du présent arrêté.

Ceyreste, le 03 Août 2016

Mairie de Ceyreste — Place Général de Gaulle — 13600 CEYRESTESE

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ARRETE DU MAIRE N° 44/2016 ST

REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

LE MAIRE DE CEYRESTE,

Vu, les articles L.2212-1 et L.2213-] du Code des collectivités territoriales : Vu l’article R 26 paragraphe 15 du Code Pénal ;

Vu, la demande présentée par l’entreprise EHTP domiciliée Rue des Tournesols, ZAC des Noyerets, 71000 SANCE.

Considérant que pour permettre la réouverture pour passage caméra sur travaux d’anticipations RTE, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement au chemin des Peupliers du 22 Août 2016 au 26 Août 2016.

ARRETE

ARTICLE 1

A l’occasion des interventions susvisées, qui auront lieu du 22 Août 2016 au 26 Août 2016, les conducteurs de véhicules de toutes sortes devront respecter les mesures suivantes :

Circulation alternée manuellement ou par feux tricolores, vitesse limitée à 30 Km/h. Stationnement interdit au droit du chantier et sur 30 mètres de part et d’autre de celui-ci sauf pour les véhicules de

l’entreprise EHTP dans le cadre de leur chantier.

ARTICLE 2

L’entreprise EHTP devra mettre en place la signalisation verticale et horizontale provisoire nécessaire pour matérialiser les dispositions afférentes au présent arrêté et en assurer la maintenance.

ARTICLE 3 - RESPONSABILITE du PETITIONNAIRE :

La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l’administration si elle doit être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation

ARTICLE 4 - INFRACTION

Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès verbaux et les contrevenants seront poursuivis devant les tribunaux compétents.

ARTICLE 5 - RESPONSABILITE des CONDUCTEURS de VEHICULES Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation mise en place, ainsi qu’aux instructions qui pourraient être données sur place par des agents de la circulation, ils seront déclarés entièrement responsable dans le cas où des accidents viendraient à se produire par suite de l’inobservation du présent arrêté.

ARTICLE 6

Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de CASSIS, M. le Brigadier-chef Principal de Police Municipale de CEYRESTE, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Ceyreste, le 11 Août 2016 Le Maire,BE

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MAIRIE DE CEYRESTE

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ARRETE DU MAIRE N° 45/2016 ST

REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

LE MAIRE DE CEYRESTE,

Vu, les articles L.2212-1 et L.2213-1 du Code des collectivités territoriales ; Vu l’article R 26 paragraphe 15 du Code Pénal ;

Vu, la demande présentée par l’entreprise SOCOTEC domiciliée D La Bastide Blanche, RN 113 BP 90196, 13475 VITROLLES.

Considérant que pour permettre les travaux de carottage pour prélèvement d’enrobé, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement Rue Félix Nevière et Impasse Félix Nevière du 25 Août 2016 au 05 Octobre 2016.

ARRETE

ARTICLE 1

A l’occasion des interventions susvisées, qui auront lieu du 25 Août 2016 au 05 Octobre 2016, les conducteurs de véhicules de toutes sortes devront respecter les mesures suivantes :

Circulation alternée manuellement ou par feux tricolores, vitesse limitée à 30 Km/h. Stationnement interdit au droit du chantier et sur 30 mètres de part et d’autre de celui-ci sauf pour les véhicules de

l’entreprise SOCOTEC dans le cadre de leur chantier.

ARTICLE 2

L'entreprise SOCOTEC devra mettre en place la signalisation verticale et horizontale provisoire nécessaire pour matérialiser les dispositions afférentes au présent arrêté et en assurer la maintenance.

ARTICLE 3 - RESPONSABILITE du PETITIONNAIRE :

La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l’administration si elle doit être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation

ARTICLE 4 - INFRACTION

Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès verbaux et les contrevenants seront

poursuivis devant les tribunaux compétents.

ARTICLE 5 - RESPONSABILITE des CONDUCTEURS de VEHICULES Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation mise en place, ainsi qu’aux instructions qui pourraient être données sur place par des agents de la circulation, ils seront déclarés entièrement responsable dans le cas où des accidents viendraient à se produire par suite de l’inobservation du présent arrêté.

ARTICLE 6

Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de CASSIS, M. le Brigadier-chef Principal de Police Municipale de CEYRESTE, sont chargés chacun en ce qui le concerne de

l’exécution du présent arrêté.

Ceyreste, le 11 Août 2016 Le Maire, | EUA

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Mairie de Ceyreste — Place Général de Gaulle — 13600 CEYRESTE RsEs"

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ARRETE DU MAIRE N° 47/2016 ST

REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

LE MAIRE DE CEYRESTE,

Vu, les articles L.2212-1 et L.2213-1 du Code des collectivités territoriales ;

Vu l’article R 26 paragraphe 15 du Code Pénal ;

Vu, la demande présentée par l’entreprise BRONZO domicilié à la Zone Industrielle ATHELIA 1 BP 145, 13702 LA CIOTAT.

Considérant que pour permettre le remplacement de détendeurs, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement au chemin Charre et au Chemin des Calades du 05 Septembre 2016 au 23 Septembre 2016.

ARRETE

ARTICLE 1

A l’occasion des interventions susvisées, qui auront lieu du 05 Septembre 2016 au 23 Septembre 2016, les conducteurs de véhicules de toutes sortes devront respecter les mesures suivantes : Circulation alternée manuellement ou par feux tricolores, vitesse limitée à 30 Km/h. Stationnement interdit au droit du chantier et sur 30 mètres de part et d’autre de celui-ci sauf pour les véhicules de l’entreprise BRONZO dans le cadre de leur chantier.

ARTICLE 2

L'entreprise BRONZO devra mettre en place la signalisation verticale et horizontale provisoire nécessaire pour matérialiser les dispositions afférentes au présent arrêté et en assurer la maintenance.

ARTICLE 3 - RESPONSABILITE du PETITIONNAIRE :

La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l’administration si elle doit être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation

ARTICLE 4 - INFRACTION

Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès verbaux et les contrevenants seront poursuivis devant les tribunaux compétents.

ARTICLE 5 - RESPONSABILITE des CONDUCTEURS de VEHICULES Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation mise en place, ainsi qu’aux instructions qui pourraient être données sur place par des agents de la circulation, ils seront déclarés entièrement responsable dans le cas où des accidents viendraient à se produire par suite de l’inobservation du présent arrêté.

ARTICLE 6

Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de CASSIS,

M. le Brigadier-chef Principal de Police Municipale de CEYRESTE, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Ceyreste, le 24 Août 2016 Le Maire,

Au

Mairie de Ceyreste — Place Général de Gaulle — 13600 CEYRESTEEE

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ARRETE DU MAIRE N° 48/2016 ST

REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

LE MAIRE DE CEYRESTE,

Vu, les articles L.2212-1 et L.2213-1 du Code des collectivités territoriales : Vu l’article R 26 paragraphe 15 du Code Pénal ;

Vu, la demande présentée par l’entreprise BRONZO domicilié à la Zone Industrielle ATHELIA 1 BP 145, 13702 LA CIOTAT.

Considérant que pour permettre la pose d’un branchement AFP, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement au Chemin Font de Guiraud du 05 Septembre 2016 au 23 Septembre 2016.

ARRETE

ARTICLE 1

A l’occasion des interventions susvisées, qui auront lieu du 05 Septembre 2016 au 23 Septembre 2016, les conducteurs de véhicules de toutes sortes devront respecter les mesures suivantes : Circulation alternée manuellement ou par feux tricolores, vitesse limitée à 30 Km/h. Stationnement interdit au droit du chantier et sur 30 mètres de part et d’autre de celui-ci sauf pour les véhicules de l’entreprise BRONZO dans le cadre de leur chantier.

ARTICLE 2

L’entreprise BRONZO devra mettre en place la signalisation verticale et horizontale provisoire nécessaire pour matérialiser les dispositions afférentes au présent arrêté et en assurer la maintenance.

ARTICLE 3 - RESPONSABILITE du PETITIONNAIRE :

La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l’administration si elle doit être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation

ARTICLE 4 - INFRACTION

Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès verbaux et les contrevenants seront poursuivis devant les tribunaux compétents.

ARTICLE 5 - RESPONSABILITE des CONDUCTEURS de VEHICULES Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation mise en place, ainsi qu’aux instructions qui pourraient être données sur place par des agents de la circulation, ils seront déclarés entièrement responsable dans le cas où des accidents viendraient à se produire par suite de l’inobservation du présent arrêté.

ARTICLE 6

Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de CASSIS,

M. le Brigadier-chef Principal de Police Municipale de CEYRESTE, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Cevreste, le 24 Août 2016

Mairie de Ceyreste — Place Général de Gaulle — 13600 CEYRESTEê

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ARRETE DU MAIRE N° 49/2016 ST

REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

LE MAIRE DE CEYRESTE,

Vu, les articles L.2212-1 et L.2213-1 du Code des collectivités territoriales ; Vu l’article R 26 paragraphe 15 du Code Pénal ;

Vu, la demande présentée par l’entreprise BRONZO domicilié à la Zone Industrielle ATHELIA 1 BP 145, 13702 LA CIOTAT.

Considérant que pour permettre la pose d’un branchement AEP et EU il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement au droit du 6 Chemin des Gabrielles du 05 Septembre 2016 au 13 Octobre 2016.

ARRETE

ARTICLE 1

A l’occasion des interventions susvisées, qui auront lieu du 05 Septembre 2016 au 13 Octobre 2016, les conducteurs de véhicules de toutes sortes devront respecter les mesures suivantes : Circulation alternée manuellement ou par feux tricolores, vitesse limitée à 30 Km/h. Stationnement interdit au droit du chantier et sur 30 mètres de part et d’autre de celui-ci sauf pour les véhicules de l’entreprise BRONZO dans le cadre de leur chantier.

ARTICLE 2

L’entreprise BRONZO devra mettre en place la signalisation verticale et horizontale provisoire nécessaire pour matérialiser les dispositions afférentes au présent arrêté et en assurer la maintenance.

ARTICLE 3 - RESPONSABILITE du PETITIONNAIRE :

La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l’administration si elle doit être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation

ARTICLE 4 - INFRACTION

Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès verbaux et les contrevenants seront poursuivis devant les tribunaux compétents.

ARTICLE 5 - RESPONSABILITE des CONDUCTEURS de VEHICULES Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation mise en place, ainsi qu’aux instructions qui pourraient être données sur place par des agents de la circulation, ils seront déclarés entièrement responsable dans le cas où des accidents viendraient à se produire par suite de l’inobservation du présent arrêté.

ARTICLE 6

Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de CASSIS, M. le Brigadier-chef Principal de Police Municipale de CEYRESTE, sont chargés chacun en ce qui le concerne de Pexécution du présent arrêté.

Ceyreste, le 24 Août 2016

Mairie de Ceyreste — Place Général de Gaulle — 13600 CEYRESTES es"

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ARRETE DU MAIRE N° 50/2016 ST

REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

LE MAIRE DE CEYRESTE,

Vu, les articles L.2212-1 et L.2213-1 du Code des collectivités territoriales ; Vu l’article R 26 paragraphe 15 du Code Pénal ;

Vu, la demande présentée par l’entreprise EHTP domiciliée Rue des Tournesols, ZAC des Noyerets, 71000 SANCE.

Considérant que pour permettre la réouverture pour passage caméra sur travaux d’anticipations RTE, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement au chemin des Peupliers du 29 Août 2016 au 2 Septembre 2016.

ARRETE

ARTICLE 1

À l’occasion des interventions susvisées, qui auront lieu du 29 Août 2016 au 2 Septembre 2016, les conducteurs de véhicules de toutes sortes devront respecter les mesures suivantes :

Circulation alternée manuellement ou par feux tricolores, vitesse limitée à 30 Km/h. Stationnement interdit au droit du chantier et sur 30 mètres de part et d’autre de celui-ci sauf pour les véhicules de

Pentreprise EHTP dans le cadre de leur chantier.

ARTICLE 2

L’entreprise EHTP devra mettre en place la signalisation verticale et horizontale provisoire nécessaire pour matérialiser les dispositions afférentes au présent arrêté et en assurer la maintenance.

ARTICLE 3 - RESPONSABILITE du PETITIONNAIRE :

La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l’administration si elle doit être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation

ARTICLE 4 - INFRACTION

Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès verbaux et les contrevenants seront poursuivis devant les tribunaux compétents.

ARTICLE 5 - RESPONSABILITE des CONDUCTEURS de VEHICULES Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation mise en place, ainsi qu’aux instructions qui pourraient être données sur place par des agents de la circulation, ils seront déclarés entièrement responsable dans le cas où des accidents viendraient à se produire par suite de l’inobservation du présent arrêté.

ARTICLE 6

Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de CASSIS,

M. le Brigadier-chef Principal de Police Municipale de CEYRESTE, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Ceyreste, le 24 Août 2016

Mairie de Ceyreste — Place Général de Gaulle — 13600 CEYRESTESE

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ARRETE DU MAIRE N° 51/2016 ST

REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

de LE MAIRE DE CEYRESTE,

Vu, les articles L.2212-1 et L.2213-1 du Code des collectivités territoriales ; Vu Particle R 26 paragraphe 15 du Code Pénal ;

Vu, la demande présentée par l’entreprise ETE RESEAUX J domiciliée Quartier de la Meunière CD 549 — Agence de Cabriès — La petite Campagne 13480 CABRIES.

Considérant que pour permettre le raccordement pour un branchement électrique pour le compte de la société ENEDIS, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement au chemin de Fond Nouvelle du 12 Septembre 2016 au 07 Octobre 2016.

ARRETE

ARTICLE 1

A l’occasion des interventions susvisées, qui auront lieu du 12 Septembre 2016 au 07 Octobre 2016, les conducteurs de véhicules de toutes sortes devront respecter les mesures suivantes : Circulation alternée manuellement ou par feux tricolores, vitesse limitée à 30 Km/h. Stationnement interdit au droit du chantier et sur 30 mètres de part et d’autre de celui-ci sauf pour les véhicules de

l’entreprise ETE RESEAUX J dans le cadre de leur chantier.

ARTICLE 2

L’entreprise ETE RESEAUX J devra mettre en place la signalisation verticale et horizontale provisoire nécessaire pour matérialiser les dispositions afférentes au présent arrêté et en assurer la maintenance.

ARTICLE 3 - RESPONSABILITE du PETITIONNAIRE :

La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l’administration si elle doit être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation

ARTICLE 4 - INFRACTION

Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès verbaux et les contrevenants seront poursuivis devant les tribunaux compétents.

ARTICLE 5 - RESPONSABILITE des CONDUCTEURS de VEHICULES Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation mise en place, ainsi qu’aux instructions qui pourraient être données sur place par des agents de la circulation, ils seront déclarés entièrement responsable dans le cas où des accidents viendraient à se produire par suite de l’inobservation du présent arrêté.

ARTICLE 6

Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de CASSIS, M. le Brigadier-chef Principal de Police Municipale de CEYRESTE, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Ceyreste, le 26 Août 2016

Mairie de Ceyreste — Place Général de Gaulle — 13600 CEYRESTEF

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MAIRIE DE CEYRESTE

Département des Bouches du Rhône

ARRETE DU MAIRE N° 52/2016 ST

REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

LE MAIRE DE CEYRESTE,

Vu, les articles L.2212-1 et L.2213-1 du Code des collectivités territoriales ;

Vu l’article R 26 paragraphe 15 du Code Pénal ;

Vu, la demande présentée par l’entreprise BRONZO domicilié à la Zone Industrielle ATHELIA 1 BP 145, 13702 LA CIOTAT.

Considérant que pour permettre la pose d’un branchement AEP il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement au droit du 1069 Chemin des Cascavelles du 12 Septembre 2016 au 20 Octobre 2016.

ARRETE

ARTICLE 1

A l’occasion des interventions susvisées, qui auront lieu du 12 Septembre 2016 au 20 Octobre 2016, les conducteurs de véhicules de toutes sortes devront respecter les mesures suivantes : Circulation alternée manuellement ou par feux tricolores, vitesse limitée à 30 Km/h. Stationnement interdit au droit du chantier et sur 30 mètres de part et d’autre de celui-ci sauf pour les véhicules de l’entreprise BRONZO dans le cadre de leur chantier.

ARTICLE 2

L’entreprise BRONZO devra mettre en place la signalisation verticale et horizontale provisoire nécessaire pour matérialiser les dispositions afférentes au présent arrêté et en assurer la maintenance.

ARTICLE 3 - RESPONSABILITE du PETITIONNAIRE :

La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l’administration si elle doit être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation

ARTICLE 4 - INFRACTION

Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès verbaux et les contrevenants seront poursuivis devant les tribunaux compétents.

ARTICLE 5 - RESPONSABILITE des CONDUCTEURS de VEHICULES Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation mise en place, ainsi qu’aux instructions qui pourraient être données sur place par des agents de la circulation, ils seront déclarés entièrement responsable dans le cas où des accidents viendraient à se produire par suite de l’inobservation du présent arrêté.

ARTICLE 6

Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de CASSIS,

M. le Brigadier-chef Principal de Police Municipale de CEYRESTE, sont chargés chacun en ce qui le concerne de Pexécution du présent arrêté.

Ceyreste, le 0S Septembre 2016

Mairie de Ceyreste — Place Général de Gaulle — 13600 CEYRESTESE

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MAIRIE DE CEYRESTE

Département des Bouches du Rhône

ARRETE DU MAIRE N° 53/2016 ST

REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

LE MAIRE DE CEYRESTE,

Vu, les articles L.2212-1 et L.2213-1 du Code des collectivités territoriales ;

Vu l’article R 26 paragraphe 15 du Code Pénal ;

Vu, la demande présentée par l’entreprise MALET domicilié Quartier Broye, BP5, 13590 MEYREUIL. Considérant que pour permettre les travaux de réfection de chaussée pour le compte de la Métropole Aix-Marseille Provence il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement au Chemin du Cantounet, Chemin de Pelangari, Chemin des Ecureuils, Place Touache et Place des Héros du 07 Septembre 2016 au 23 Septembre 2016. ARRETE

ARTICLE 1

A l’occasion des interventions susvisées, qui auront lieu du 07 Septembre 2016 au 23 Septembre 2016, les conducteurs de véhicules de toutes sortes devront respecter les mesures suivantes : Circulation alternée manuellement ou par feux tricolores, vitesse limitée à 30 Km/h. Stationnement interdit au droit du chantier et sur 30 mètres de part et d’autre de celui-ci sauf pour les véhicules de

l’entreprise MALET dans le cadre de leur chantier.

ARTICLE 2

L'entreprise MALET devra mettre en place la signalisation verticale et horizontale provisoire nécessaire pour matérialiser les dispositions afférentes au présent arrêté et en assurer la maintenance.

ARTICLE 3 - RESPONSABILITE du PETITIONNAIRE :

La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l’administration si elle doit être recherchée pour tout

accident qui serait la conséquence de la présente réglementation

ARTICLE 4 - INFRACTION

Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès verbaux et les contrevenants seront

poursuivis devant les tribunaux compétents.

ARTICLE 5 - RESPONSABILITE des CONDUCTEURS de VEHICULES Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation mise en place, ainsi qu’aux instructions qui pourraient être données sur place par des agents de la circulation, ils seront déclarés entièrement responsable dans le cas où des accidents viendraient à se produire par suite de l’inobservation du présent arrêté.

ARTICLE 6

Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de CASSIS,

M. le Brigadier-chef Principal de Police Municipale de CEYRESTE, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. °

Ceyreste, le 05 Septembre 2016

Mairie de Ceyreste — Place Général de Gaulle — 13600 CEYRESTESE

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ARRETE DU MAIRE N° 54/2016 ST

REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

LE MAIRE DE CEYRESTE,

Vu, les articles L.2212-1 et L.2213-1 du Code des collectivités territoriales ;

Vu l’article R 26 paragraphe 15 du Code Pénal ;

Vu, la demande présentée par l’entreprise LACROIX SIGNALISATION domicilié au 58/60 Boulevard de la Barasse, 13011 MARSEILLE.

Considérant que pour permettre le nettoyage de tous les ensembles de jalonnement sur la Commune pour le compte de la Métropole Aix-Marseille Provence il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement sur l’ensemble des voies de la Commune de Ceyreste du 12 Septembre 2016 au 28 Octobre 2016.

ARRETE

ARTICLE 1

A l’occasion des interventions susvisées, qui auront lieu du 12 Septembre 2016 au 28 Octobre 2016, les conducteurs de véhicules de toutes sortes devront respecter les mesures suivantes :

Circulation alternée manuellement ou par feux tricolores, vitesse limitée à 30 Km/h. Stationnement interdit au droit du chantier et sur 30 mètres de part et d’autre de celui-ci sauf pour les véhicules de l’entreprise LACROIX SIGNALISATION dans le cadre de leur chantier.

ARTICLE 2

L’entreprise LACROIX SIGNALISATION devra mettre en place la signalisation verticale et horizontale provisoire nécessaire pour matérialiser les dispositions afférentes au présent arrêté et en assurer la maintenance.

ARTICLE 3 - RESPONSABILITE du PETITIONNAIRE :

La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l’administration si elle doit être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation

ARTICLE 4 - INFRACTION

Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès verbaux et les contrevenants seront

poursuivis devant les tribunaux compétents.

ARTICLE 5 - RESPONSABILITE des CONDUCTEURS de VEHICULES Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation mise en place, ainsi qu’aux instructions qui pourraient être données sur place par des agents de la circulation, ils seront déclarés entièrement responsable dans le cas où des accidents viendraient à se produire par suite de l’inobservation du présent arrêté.

ARTICLE 6

Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de CASSIS, M. le Brigadier-chef Principal de Police Municipale de CEYRESTE, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Ceyreste, le 06 Septembre 2016

Mairie de Ceyreste — Place Général de Gaulle — 1360 CEYRESTEc

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ARRETE DU MAIRE N°55/2016 ST

REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

LE MAIRE DE CEYRESTE,

Vu, les articles L.2212-1 et L.2213-1 du Code des collectivités territoriales ;

Vu l’article R 26 paragraphe 15 du Code Pénal ;

Vu, la demande présentée par l’entreprise BRONZO domicilié à la Zone Industrielle ATHELIA 1 BP 145, 13702 LA CIOTAT.

Considérant que pour permettre le renouvellement de branchements il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement rue Théophile Paulet du 26 Septembre 2016 au 04 Novembre 2016.

ARRETE

ARTICLE 1

A l’occasion des interventions susvisées, qui auront lieu du 26 Septembre 2016 au 04 Novembre 2016, les conducteurs de véhicules de toutes sortes devront respecter les mesures suivantes : Circulation alternée manuellement ou par feux tricolores, vitesse limitée à 30 Km/h. Stationnement interdit au droit du chantier et sur 30 mètres de part et d’autre de celui-ci sauf pour les véhicules de l’entreprise BRONZO dans le cadre de leur chantier.

ARTICLE 2

L'entreprise BRONZO devra mettre en place la signalisation verticale et horizontale provisoire nécessaire pour matérialiser les dispositions afférentes au présent arrêté et en assurer la maintenance.

ARTICLE 3 - RESPONSABILITE du PETITIONNAIRE :

La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l’administration si elle doit être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation

ARTICLE 4 - INFRACTION

Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès verbaux et les contrevenants seront poursuivis devant les tribunaux compétents.

ARTICLE 5 - RESPONSABILITE des CONDUCTEURS de VEHICULES Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation mise en place, ainsi qu'aux instructions qui pourraient être données sur place par des agents de la circulation, ils seront déclarés entièrement responsable dans le cas où des accidents viendraient à se produire par suite de l’inobservation du présent arrêté.

ARTICLE 6

Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de CASSIS, M. le Brigadier-chef Principal de Police Municipale de CEYRESTE, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Ceyreste, le 19 Septembre 2016

Mairie de Ceyreste — Place Général de Gaulle — 13600 CEYRESTE(@+ ss

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MAIRIE DE CEYRESTE

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ARRETE DU MAIRE N° 56/2016 ST

REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

LE MAIRE DE CEYRESTE,

Vu, les articles L.2212-1 et L.2213-1 du Code des collectivités territoriales :

Vu l’article R 26 paragraphe 15 du Code Pénal ;

Vu, la demande présentée par l’entreprise BRONZO domicilié à la Zone Industrielle ATHELIA 1 BP 145, 13702 LA CIOTAT ;

Considérant que pour permettre le renouvellement et le branchement des eaux usées, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement sur la Place du Général de Gaulle, Avenue Louis Julien, Place Léopold Cupif, Rue des Frères Silvy et RD 40F (devant la Poste) du 16 Septembre 2016 au 30 Septembre 2016.

Les travaux devront obligatoirement être réalisés comme prévu sur le planning ci-joint. ARRETE

ARTICLE 1

A l’occasion des interventions susvisées, qui auront lieu du 16 Septembre 2016 au 30 Septembre 2016, les conducteurs de véhicules de toutes sortes devront respecter les mesures suivantes : - Circulation et stationnement interdit sauf pour les véhicules des entreprises BRONZO dans le cadre de leur chantier.

Les rues et places citées ci-dessus devront être rendus à la circulation des véhicules et piétonnes, en toute sécurité, libres de tout matériel et matériaux pour les différentes manifestations estivales organisés par la Commune les mercredi 12, jeudi 14, le vendredi 22 juillet, lundi 15 août et le dimanche 4 septembre.

ARTICLE 2

L’entreprise BRONZO devra mettre en place la signalisation verticale et horizontale provisoire nécessaire pour matérialiser les dispositions afférentes au présent arrêté et en assurer la maintenance.

ARTICLE 3 - RESPONSABILITE du PETITIONNAIRE :

La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l’administration si elle doit être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation

ARTICLE 4 - INFRACTION

Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès verbaux et les contrevenants seront poursuivis devant les tribunaux compétents.

Mairie de Ceyreste — Place Général de Gaulle — 13600 CEYRESTEARTICLE 5 - RESPONSABILITE des CONDUCTEURS de VEHICULES Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation mise en place, ainsi qu’aux instructions qui pourraient être données sur place par des agents de la circulation, ils seront déclarés entièrement responsable dans le cas où des accidents viendraient à se produire par suite de l’inobservation du présent arrêté.

ARTICLE 6

Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de CASSIS, M. le Brigadier-chef Principal de Police Municipale de CEYRESTE, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Cevyreste, le 12 Septembre 2016 Le Maire,

Mairie de Ceyreste — Place Général de Gaulle — 13600 CEYRESTEES

Ceyreste dom (D) | Va, | résto

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Département des Bouches du Rhône

ARRETE DU MAIRE N° 57/2016 ST

REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

LE MAIRE DE CEYRESTE,

Vu, les articles L.2212-1 et L.2213-1 du Code des collectivités territoriales ;

Vu l’article R 26 paragraphe 15 du Code Pénal ;

Vu, la demande présentée par l’entreprise RESO DETECTION domicilié à la ZA La Chaffine 420 Avenue Jean Baptiste Tron, 13160 CHATEAURENARD ;

Considérant que pour permettre la détection des réseaux enterrés par des méthodes non intrusives, pour le compte de la Métropole Aix-Marseille Provence, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement au Chemin des Peupliers du 26 Septembre 2016 au 14 Octobre 2016.

ARRETE

ARTICLE 1

A l’occasion des interventions susvisées, qui auront lieu du 26 Septembre 2016 au 14 Octobre 2016, les conducteurs de véhicules de toutes sortes devront respecter les mesures suivantes : - Circulation alternée manuellement, ou par feux tricolores vitesse limitée à 30 Km/h - Stationnement interdit au droit du chantier et sur 30 mètres de part et d’autre de celui-ci sauf pour les véhicules de l’entreprise RESO DETECTION dans le cadre de leur chantier.

ARTICLE 2

L’entreprise RESO DETECTION devra mettre en place la signalisation verticale et horizontale provisoire nécessaire pour matérialiser les dispositions afférentes au présent arrêté et en assurer la maintenance.

ARTICLE 3 - RESPONSABILITE du PETITIONNAIRE :

La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l’administration si elle doit être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation

ARTICLE 4 - INFRACTION

Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès verbaux et les contrevenants seront poursuivis devant les tribunaux compétents.

ARTICLE 5 - RESPONSABILITE des CONDUCTEURS de VEHICULES Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation mise en place, ainsi qu’aux instructions qui pourraient être données sur place par des agents de la circulation, ils seront déclarés entièrement responsable dans le cas où des accidents viendraient à se produire par suite de l’inobservation du présent arrêté.

ARTICLE 6

Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de CASSIS, M. le Brigadier-chef

Principal de Police Municipale de CEYRESTE, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Ceyreste, le 22 Septembre 2016

Mairie de Ceyreste — Place Général de Gaulle — 13600 CEYRES