Arrêté - a0ddfc

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Arrêté - a0ddfc Document publié le Lundi 11 avril 2016 par la commune de Ceyreste. Lien du pdf (Arrêté - a0ddfc)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports, MAIRIE DE CEYRESTE

Département des Bouches du Rhône

ARRETE DU MAIRE N° 22/2016 ST

REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

LE MAIRE DE CEYRESTE,

Vu, les articles L.2212-1 et L.2213-1 du Code des collectivités territoriales ; Vu l’article R 26 paragraphe 15 du Code Pénal ;

Vu, la demande présentée par l’entreprise A2BTP domicilié au 1040 Avenue Sainte Victoire ZI La Palun 13120 GARDANNE ;

Considérant que pour permettre les travaux de reprise d’enrobés pour le compte de l’entreprise COLAS, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement chemin des Peupliers du 11 Avril 2016 au 15 Avril 2016.

ARRETE

ARTICLE 1

A l’occasion des interventions susvisées, qui auront lieu du 11 Avril 2016 au 15 Avril 2016, les conducteurs de véhicules de toutes sortes devront respecter les mesures suivantes : - Circulation alternée manuellement, ou par feux tricolores vitesse limitée à 30 Km/h - Stationnement interdit au droit du chantier et sur 30 mètres de part et d’autres de celui-ci sauf pour les véhicules de l’entreprise A2BTP dans le cadre de son chantier.

ARTICLE 2

L’entreprise A2BTP devra mettre en place la signalisation verticale et horizontale provisoire nécessaire pour matérialiser les dispositions afférentes au présent arrêté et en assurer la maintenance.

ARTICLE 3 - RESPONSABILITE du PETITIONNAIRE :

La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l’administration si elle doit être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation

ARTICLE 4 - INFRACTION

Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès verbaux et les contrevenants seront poursuivis devant les tribunaux compétents.

ARTICLE 5 - RESPONSABILITE des CONDUCTEURS de VEHICULES Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation mise en place, ainsi qu’aux instructions qui pourraient être données sur place par des agents de la circulation, ils seront déclarés entièrement responsable dans le cas où des accidents viendraient à se produire par suite de l’inobservation du présent arrêté.

ARTICLE 6

Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de CASSIS,

M. le Brigadier-chef Principal de Police Municipale de CEYRESTE, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Ceyreste, le 01 Avril 2016

Mairie de Ceyreste — Place Général de Gaulle — 13600 CEYRESTEMAIRIE DE CEYRESTE

Département des Bouches du Rhône

| y ————————

ÿ ARRETE DU MAIRE N° 23/2016 ST

REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

LE MAIRE DE CEYRESTE,

Vu, les articles L.2212-1 et L.2213-1 du Code des collectivités territoriales ;

Vu l’article R 26 paragraphe 15 du Code Pénal ;

Vu, la demande présentée par l’entreprise BRONZO domicilié à la Zone Industrielle ATHELIA 1 BP 145, 13702 LA CIOTAT ;

Considérant que pour permettre la pose et le branchement AEP et la pose d’un poste incendie, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement au droit du 18 chemin de Valtendre du 25 Avril 2016 au 27 Mai 2016.

ARRETE

ARTICLE 1

A l’occasion des interventions susvisées, qui auront lieu du 25 Avril 2016 au 27 Mai 2016, les conducteurs

de véhicules de toutes sortes devront respecter les mesures suivantes : - Circulation alternée manuellement, ou par feux tricolores vitesse limitée à 30 Km/h - Stationnement interdit au droit du chantier et sur 30 mètres de part et d’autres de celui-ci sauf pour les véhicules des entreprises BRONZO dans le cadre de leur chantier.

ARTICLE 2

L’entreprise BRONZO devra mettre en place la signalisation verticale et horizontale provisoire nécessaire pour matérialiser les dispositions afférentes au présent arrêté et en assurer la maintenance.

ARTICLE 3 - RESPONSABILITE du PETITIONNAIRE :

La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l’administration si elle doit être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation

ARTICLE 4 - INFRACTION

Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès verbaux et les contrevenants seront poursuivis devant les tribunaux compétents.

ARTICLE 5 - RESPONSABILITE des CONDUCTEURS de VEHICULES Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation mise en place, ainsi qu’aux instructions qui pourraient être données sur place par des agents de la circulation, ils seront déclarés entièrement responsable dans le cas où des accidents viendraient à se produire par suite de l’inobservation du présent arrêté.

ARTICLE 6

Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de CASSIS, M. le Brigadier-chef Principal de Police Municipale de CEYRESTE, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Ceyreste, le 07 Avril 2016 Le Maire,

Mairie de Ceyreste — Place Général de Gaulle — 13600 CEYRESTEMAIRIE DE CEYRESTE

Département des Bouches du Rhône

ÿ. EE ———

ÿ ARRETE DU MAIRE N° 24/2016 ST REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

LE MAIRE DE CEYRESTE,

Vu, les articles L.2212-1 et L.2213-1 du Code des collectivités territoriales ;

Vu l’article R 26 paragraphe 15 du Code Pénal ;

Vu, la demande présentée par l’entreprise EUROVIA domicilié au 39 Boulevard de la Cartonnerie ; CS 40018, 13396 MARSEILLE Cedex 11 ;

Considérant que pour permettre les travaux de purges de chaussée pour le compte du CG13;, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement sur la RD3 — PR 3+500 à 5+500 du 13 Avril 2016 au 29 Avril 2016.

ARRETE

ARTICLE 1

A l’occasion des interventions susvisées, qui auront lieu du 13 Avril 2016 au 29 Avril 2016, les conducteurs de véhicules de toutes sortes devront respecter les mesures suivantes : - Circulation alternée manuellement, ou par feux tricolores vitesse limitée à 30 Km/h. - Stationnement interdit de 07h00 à 18h00 au droit du chantier et sur 30 mètres de part et d’autres de celui-ci sauf pour les véhicules de l’entreprise EUROVIA dans le cadre de son chantier.

ARTICLE 2

L’entreprise EUROVIA devra mettre en place la signalisation verticale et horizontale provisoire nécessaire pour matérialiser les dispositions afférentes au présent arrêté et en assurer la maintenance.

ARTICLE 3 - RESPONSABILITE du PETITIONNAIRE :

La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l’administration si elle doit être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation

ARTICLE 4 - INFRACTION

Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès verbaux et les contrevenants seront poursuivis devant les tribunaux compétents.

ARTICLE 5 - RESPONSABILITE des CONDUCTEURS de VEHICULES Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation mise en place, ainsi qu’aux instructions qui pourraient être données sur place par des agents de la circulation, ils seront déclarés entièrement responsable dans le cas où des accidents viendraient à se produire par suite de l’inobservation du présent arrêté.

ARTICLE 6

Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de CASSIS, M. le Brigadier-chef Principal de Police Municipale de CEYRESTE, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Ceyreste, le 11 Avril 2016

Mairie de Ceyreste — Place Général de Gaulle — 13600 CEYRESTEMAIRIE DE CEYRESTE

Département des Bouches du Rhône

ÿ ARRETE DU MAIRE N°25/2016 ST REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

LE MAIRE DE CEYRESTE,

Vu, les articles L.2212-1 et L.2213-1 du Code des collectivités territoriales ;

Vu l’article R 26 paragraphe 15 du Code Pénal ;

Vu, la demande présentée par l’entreprise SOCOTEC domicilié N°D La Bastide Blanche — RN 113 — BP 90196, 13475 VITROLLES ;

Considérant que pour permettre le carottage d’enrobés, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement Place Julien Grenier et Place Léopold Cupif du 27 Avril 2016 au 29 Avril 2016.

ARRETE

ARTICLE 1

A l’occasion des interventions susvisées, qui auront lieu du 27 Avril 2016 au 29 Avril 2016., les conducteurs de véhicules de toutes sortes devront respecter les mesures suivantes : - Circulation interdite le temps du carottage.

- Stationnement interdit au droit du chantier et sur 30 mètres de part et d’autres de celui-ci sauf pour les véhicules de l’entreprise SOCOTEC dans le cadre de son chantier.

ARTICLE 2

L’entreprise SOCOTEC devra mettre en place la signalisation verticale et horizontale provisoire nécessaire pour matérialiser les dispositions afférentes au présent arrêté et en assurer la maintenance.

ARTICLE 3 - RESPONSABILITE du PETITIONNAIRE :

La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l’administration si elle doit être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation

ARTICLE 4 - INFRACTION

Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès verbaux et les contrevenants seront poursuivis devant les tribunaux compétents.

ARTICLE 5 - RESPONSABILITE des CONDUCTEURS de VEHICULES Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation mise en place, ainsi qu’aux instructions qui pourraient être données sur place par des agents de la circulation, ils seront déclarés entièrement responsable dans le cas où des accidents viendraient à se produire par suite de l’inobservation du présent arrêté.

ARTICLE 6

Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de CASSIS, M .le Brigadier chef Principal de Police Municipale de CEYRESTE, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Ceyreste, le 21 Avril 2016 Le Maire,

Mairie de Ceyreste — Place Général de Gaulle — 13600 CEYRESTEMAIRIE DE CEYRESTE

Département des Bouches du Rhône

ARRETE DU MAIRE N°26/2016 ST

REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

LE MAIRE DE CEYRESTE,

Vu, les articles L.2212-1 et L.2213-1 du Code des collectivités territoriales ;

Vu l’article R 26 paragraphe 15 du Code Pénal ;

Vu, la demande présentée par l’entreprise BRONZO domicilié à la Zone Industrielle ATHELIA 1 BP 145, 13702 LA CIOTAT ;

Considérant que pour permettre la pose et le branchement AEP, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement au droit du 4F chemin de Fond Nouvelle du 16 Mai 2016 au 24 Juin 2016.

ARRETE

ARTICLE 1

A l’occasion des interventions susvisées, qui auront lieu du 16 Mai 2016 au 24 Juin 2016, les conducteurs de

véhicules de toutes sortes devront respecter les mesures suivantes :

- Circulation alternée manuellement, ou par feux tricolores vitesse limitée à 30 Km/h - Stationnement interdit au droit du chantier et sur 30 mètres de part et d’autres de celui-ci sauf pour les véhicules des entreprises BRONZO dans le cadre de leur chantier.

ARTICLE 2

L’entreprise BRONZO devra mettre en place la signalisation verticale et horizontale provisoire nécessaire pour matérialiser les dispositions afférentes au présent arrêté et en assurer la maintenance.

ARTICLE 3 - RESPONSABILITE du PETITIONNAIRE :

La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l’administration si elle doit être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation

ARTICLE 4 - INFRACTION

Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès verbaux et les contrevenants seront poursuivis devant les tribunaux compétents.

ARTICLE 5 - RESPONSABILITE des CONDUCTEURS de VEHICULES Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation mise en place, ainsi qu’aux instructions qui pourraient être données sur place par des agents de la circulation, ils seront déclarés entièrement responsable dans le cas où des accidents viendraient à se produire par suite de l’inobservation du présent arrêté.

ARTICLE 6

Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de CASSIS,

M. le Brigadier-chef Principal de Police Municipale de CEYRESTE, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Ceyreste, le 28 Avril 2016 Le Maire,

Mairie de Ceyreste — Place Général de Gaulle — 13600 CEYRESTEMAIRIE DE CEYRESTE

Département des Bouches du Rhône

| ÿ ARRETE DU MAIRE N°27/2016 ST REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

LE MAIRE DE CEYRESTE,

Vu, les articles L.2212-1 et L.2213-1 du Code des collectivités territoriales ;

Vu l’article R 26 paragraphe 15 du Code Pénal ;

Vu, la demande présentée par l’entreprise Noël BERANGER domiciliée au 12, avenue Claude Antonetti, BP

37, 13713 La Penne sur Huveaune ;

Considérant que pour permettre les travaux d’extension du réseau d’éclairage public, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement Chemin de Valtendre du 02 Mai 2016 au 02 Juin 2016.

ARRETE

ARTICLE 1

A l’occasion des interventions susvisées, qui auront lieu du 02 Mai 2016 au 02 Juin 2016, les conducteurs de véhicules de toutes sortes devront respecter les mesures suivantes :

- Circulation alternée manuellement, ou par feux tricolores vitesse limitée à 30 Km/h - Stationnement interdit au droit du chantier et sur 30 mètres de part et d’autres de celui-ci sauf pour les véhicules de l’entreprise Noël BERANGER dans le cadre de son chantier. - La voie sera interdite à la circulation exceptionnellement sur les parties étroites du chemin.

ARTICLE 2

L’entreprise Noël BERANGER devra mettre en place la signalisation verticale et horizontale provisoire nécessaire pour matérialiser les dispositions afférentes au présent arrêté et en assurer la maintenance.

ARTICLE 3 - RESPONSABILITE du PETITIONNAIRE :

La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l’administration si elle doit être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation

ARTICLE 4 - INFRACTION

Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès verbaux et les contrevenants seront poursuivis devant les tribunaux compétents.

ARTICLE 5 - RESPONSABILITE des CONDUCTEURS de VEHICULES Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation mise en place, ainsi qu’aux instructions qui pourraient être données sur place par des agents de la circulation, ils seront déclarés entièrement responsable dans le cas où des accidents viendraient à se produire par suite de l’inobservation du

présent arrêté.

ARTICLE 6

Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de CASSIS, M. le Brigadier-chef Principal de Police Municipale de CEYRESTE, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Ceyreste, le 29 Avril 2016 Le Maire,

Mairie de Ceyreste — Place Général de Gaulle — 13600 CEYRESTEMAIRIE DE CEYRESTE

Département des Bouches du Rhône

ARRETE DU MAIRE N°28/2016 ST

REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

LE MAIRE DE CEYRESTE,

Vu. les articles L.2212-1 et L.2213-1 du Code des collectivités territoriales ;

Vu l’article R 26 paragraphe 15 du Code Pénal ;

Vu, la demande présentée par l’entreprise BRONZO domicilié à la Zone Industrielle ATHELIA 1 BP 145,

13702 LA CIOTAT ;

Considérant que pour permettre la pose de poteaux incendie, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement au chemin des Cascavelles, chemin des Amandiers et au chemin des Calades du 17 Mai

2016 au 27 Juin 2016.

ARRETE

ARTICLE 1

A l’occasion des interventions susvisées, qui auront lieu du 17 Mai 2016 au 27 Juin 2016, les conducteurs de

véhicules de toutes sortes devront respecter les mesures suivantes :

- Circulation alternée manuellement, ou par feux tricolores vitesse limitée à 30 Km/h - Stationnement interdit au droit du chantier et sur 30 mètres de part et d’autres de celui-ci sauf pour les véhicules des entreprises BRONZO dans le cadre de leur chantier.

ARTICLE 2

L’entreprise BRONZO devra mettre en place la signalisation verticale et horizontale provisoire nécessaire pour matérialiser les dispositions afférentes au présent arrêté et en assurer la maintenance.

ARTICLE 3 - RESPONSABILITE du PETITIONNAIRE :

La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l’administration si elle doit être recherchée pour

tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation

ARTICLE 4 - INFRACTION

Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès verbaux et les contrevenants

seront poursuivis devant Îles tribunaux compétents.

ARTICLE 5 - RESPONSABILITE des CONDUCTEURS de VEHICULES Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation mise en place, ainsi qu’aux instructions qui pourraient être données sur place par des agents de la circulation, ils seront déclarés entièrement responsable dans le cas où des accidents viendraient à se produire par suite de l’inobservation du

présent arrêté.

ARTICLE 6

Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de CASSIS, M. le Brigadier-chef Principal de Police Municipale de CEYRESTE, sont chargés chacun en ce qui le

concerne de l’exécution du présent arrêté.

Ceyreste, le 29 Avril 2016 Le Maire,

Mairie de Ceyreste — Place Général de Gaulle — 13600 CEYRESTEMAIRIE DE CEYRESTE

Département des Bouches du Rhône

ARRETE DU MAIRE N° 29/2016 ST

REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

LE MAIRE DE CEYRESTE,

Vu. les articles L.2212-1 et L.2213-1 du Code des collectivités territoriales ;

Vu l’article R 26 paragraphe 15 du Code Pénal ;

Vu, la demande présentée par l’entreprise RESO DETECTION domicilié à la ZA La Chaffine 420 Avenue Jean Baptiste Tron, 13160 CHATEAURENARD ;

Considérant que pour permettre la détection des réseaux enterrés par des méthodes non intrusives, pour le compte de la Métropole Aix-Marseille Provence, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement sur la Place Cupif, la RD 40F, Place Julien Grenier, Place du Général De Gaulle et Avenue Louis Julien (du café Français au Boulevard Alphonse David du 23 Mai 2016 au 27 Mai 2016.

ARRETE

ARTICLE 1

A l’occasion des interventions susvisées, qui auront lieu du 23 Mai 2016 au 27 Mai 2016, les conducteurs de véhicules de toutes sortes devront respecter les mesures suivantes :

- Circulation alternée manuellement, ou par feux tricolores vitesse limitée à 30 Km/h - Stationnement interdit au droit du chantier et sur 30 mètres de part et d’autres de celui-ci sauf pour les véhicules des entreprises RESO DETECTION dans le cadre de leur chantier.

ARTICLE 2

L’entreprise RESO DETECTION devra mettre en place la signalisation verticale et horizontale provisoire nécessaire pour matérialiser les dispositions afférentes au présent arrêté et en assurer la maintenance.

ARTICLE 3 - RESPONSABILITE du PETITIONNAIRE :

La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l’administration si elle doit être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation

ARTICLE 4 - INFRACTION

Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès verbaux et les contrevenants seront poursuivis devant les tribunaux compétents.

ARTICLE 5 - RESPONSABILITE des CONDUCTEURS de VEHICULES Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation mise en place, ainsi qu’aux instructions qui pourraient être données sur place par des agents de la circulation, ils seront déclarés entièrement responsable dans le cas où des accidents viendraient à se produire par suite de l’inobservation du présent arrêté.

ARTICLE 6

Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de CASSIS, M. le Brigadier-chef Principal de Police Municipale de CEYRESTE, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Ceyreste, le 17 Mai 2016

Mairie de Ceyreste — Place Général de Gaulle — 13600 CEYRESTEMAIRIE DE CEYRESTE

Département des Bouches du Rhône

ARRETE DU MAIRE N° 30/2016 ST

REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

LE MAIRE DE CEYRESTE,

Vu, les articles L.2212-1 et L.2213-1 du Code des collectivités territoriales ;

Vu l’article R 26 paragraphe 15 du Code Pénal ;

Vu, la demande présentée par l’entreprise SOD.I.A domicilié Avenue Olivier Perroy Les Portes de Rousset, 13790 ROUSSET ;

Considérant que pour permettre le carottage sur enrobés, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement sur la Place Cupif, la RD 40F, Place Julien Grenier, Place du Général De Gaulle et Avenue Louis Julien (du café Français au Boulevard Alphonse David du 30 Mai 2016 au 06 Juin 2016.

ARRETE

ARTICLE 1

A l’occasion des interventions susvisées, qui auront lieu du 30 Mai 2016 au 06 Juin 2016, les conducteurs de

véhicules de toutes sortes devront respecter les mesures suivantes :

- Circulation alternée manuellement, ou par feux tricolores vitesse limitée à 30 Km/h - Stationnement interdit au droit du chantier et sur 30 mètres de part et d’autres de celui-ci sauf pour les véhicules des entreprises SOD.I.A dans le cadre de leur chantier.

ARTICLE 2

L’entreprise SOD.I.A devra mettre en place la signalisation verticale et horizontale provisoire nécessaire pour matérialiser les dispositions afférentes au présent arrêté et en assurer la maintenance.

ARTICLE 3 - RESPONSABILITE du PETITIONNAIRE :

La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l’administration si elle doit être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation

ARTICLE 4 - INFRACTION

Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès verbaux et les contrevenants seront poursuivis devant les tribunaux compétents.

ARTICLE 5 - RESPONSABILITE des CONDUCTEURS de VEHICULES Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation mise en place, ainsi qu’aux instructions qui pourraient être données sur place par des agents de la circulation, ils seront déclarés entièrement responsable dans le cas où des accidents viendraient à se produire par suite de l’inobservation du présent arrêté.

ARTICLE 6

Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de CASSIS, M. le Brigadier-chef Principal de Police Municipale de CEYRESTE, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Ceyreste, le 23 Mai 2016 Le Maire,

à

Mairie de Ceyreste — Place Général de Gaulle — 13600 CEYRESTEMAIRIE DE CEYRESTE

Département des Bouches du Rhône

ARRETE DU MAIRE N°31/2016 ST

REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

LE MAIRE DE CEYRESTE,

Vu, les articles L.2212-1 et L.2213-1 du Code des collectivités territoriales ;

Vu l’article R 26 paragraphe 15 du Code Pénal ;

Vu, la demande présentée par l’entreprise BRONZO domicilié à la Zone Industrielle ATHELIA 1 BP 145,

13702 LA CIOTAT ;

Considérant que pour permettre l’intervention sur la canalisation AEP, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement au chemin des Font de Guiraud du 06 Juin 2016 au 08 Juillet 2016.

ARRETE

ARTICLE 1

A l’occasion des interventions susvisées, qui auront lieu du 06 Juin 2016 au 08 Juillet 2016, les conducteurs de véhicules de toutes sortes devront respecter les mesures suivantes : - Circulation alternée manuellement, ou par feux tricolores vitesse limitée à 30 Km/h - Stationnement interdit au droit du chantier et sur 30 mètres de part et d’autres de celui-ci sauf pour les véhicules des entreprises BRONZO dans le cadre de leur chantier.

ARTICLE 2

L’entreprise BRONZO devra mettre en place la signalisation verticale et horizontale provisoire nécessaire pour matérialiser les dispositions afférentes au présent arrêté et en assurer la maintenance.

ARTICLE 3 - RESPONSABILITE du PETITIONNAIRE :

La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l’administration si elle doit être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation

ARTICLE 4 - INFRACTION

Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès verbaux et les contrevenants seront poursuivis devant les tribunaux compétents.

ARTICLE 5 - RESPONSABILITE des CONDUCTEURS de VEHICULES Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation mise en place, ainsi qu’aux instructions qui pourraient être données sur place par des agents de la circulation, ils seront déclarés entièrement responsable dans le cas où des accidents viendraient à se produire par suite de l’inobservation du

présent arrêté.

ARTICLE 6

Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de CASSIS,

M. le Brigadier-chef Principal de Police Municipale de CEYRESTE, sont chargés chacun en ce qui le

concerne de l’exécution du présent arrêté.

Ceyreste, le 30 Mai 2016

Mairie de Ceyreste — Place Général de Gaulle — 13600 CEYRESTEMAIRIE DE CEYRESTE

Département des Bouches du Rhône

V ARRETE DU MAIRE N° 32/2016 ST REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

LE MAIRE DE CEYRESTE,

Vu, les articles L.2212-1 et L.2213-1 du Code des collectivités territoriales ;

Vu l’article R 26 paragraphe 15 du Code Pénal ;

Vu, la demande présentée par l’entreprise ETE RESEAU domicilié Quartier de la Meunière CD 549, La Petite Campagne, 13480 CABRIES ;

Considérant que pour permettre le raccordement au réseau ERDF de Monsieur JOIRET, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement au Chemin des Gabrielles du 21 Juin 2016 au 18 Juillet 2016.

ARRETE

ARTICLE 1

A l’occasion des interventions susvisées, qui auront lieu du 21 Juin 2016 au 18 Juillet 2016, les conducteurs de véhicules de toutes sortes devront respecter les mesures suivantes : - Circulation alternée manuellement, ou par feux tricolores vitesse limitée à 30 Km/h - Stationnement interdit au droit du chantier et sur 30 mètres de part et d’autres de celui-ci sauf pour les véhicules de l’entreprise ETE RESEAU dans le cadre de son chantier.

ARTICLE 2

L'entreprise ETE RESEAU devra mettre en place la signalisation verticale et horizontale provisoire nécessaire pour matérialiser les dispositions afférentes au présent arrêté et en assurer la maintenance.

ARTICLE 3 - RESPONSABILITE du PETITIONNAIRE :

La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l’administration si elle doit être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation

ARTICLE 4 - INFRACTION

Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès verbaux et les contrevenants seront poursuivis devant les tribunaux compétents.

ARTICLE $ - RESPONSABILITE des CONDUCTEURS de VEHICULES Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation mise en place, ainsi qu’aux instructions qui pourraient être données sur place par des agents de la circulation, ils seront déclarés entièrement responsable dans le cas où des accidents viendraient à se produire par suite de l’inobservation du présent arrêté.

ARTICLE 6

Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de CASSIS, M .le Brigadier chef Principal de Police Municipale de CEYRESTE, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Ceyreste, le O1 Juin 2016 Le Maire,

Mairie de Ceyreste — Place Général de Gaulle — 13600 CEYRESTEMAIRIE DE CEYRESTE

Département des Bouches du Rhône

ARRETE DU MAIRE N°33/2016 ST

REGLEMENT ATION DE LA CIRCULATION

LE MAIRE DE CEYRESTE,

Vu. les articles L.2212-1 et L.2213-1 du Code des collectivités territoriales ; Vu l’article R 26 paragraphe 15 du Code Pénal ;

Vu, la demande présentée par l’entreprise BRONZO domicilié à la Zone Industrielle ATHELIA 1 BP 145, 13702 LA CIOTAT ;

Considérant que pour permettre le renouvellement d’une vanne DN 200, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement sur la Voie Romaine du 13 Juin 2016 au 11 Juillet 2016.

ARRETE

ARTICLE 1

A l’occasion des interventions susvisées, qui auront lieu du 13 Juin 2016 au 11 Juillet 2016, les conducteurs de véhicules de toutes sortes devront respecter les mesures suivantes : - Circulation alternée manuellement, ou par feux tricolores vitesse limitée à 30 Km/h - Stationnement interdit au droit du chantier et sur 30 mètres de part et d’autres de celui-ci sauf pour les véhicules des entreprises BRONZO dans le cadre de leur chantier.

ARTICLE 2

L’entreprise BRONZO devra mettre en place la signalisation verticale et horizontale provisoire nécessaire pour matérialiser les dispositions afférentes au présent arrêté et en assurer la maintenance.

ARTICLE 3 - RESPONSABILITE du PETITIONNAIRE :

La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l’administration si elle doit être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation

ARTICLE 4 - INFRACTION

Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès verbaux et les contrevenants seront poursuivis devant les tribunaux compétents.

ARTICLE 5 - RESPONSABILITE des CONDUCTEURS de VEHICULES Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation mise en place, ainsi qu'aux instructions qui pourraient être données sur place par des agents de la circulation, ils seront déclarés entièrement responsable dans le cas où des accidents viendraient à se produire par suite de l’inobservation du présent arrêté.

ARTICLE 6

Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de CASSIS,

M. le Brigadier-chef Principal de Police Municipale de CEYRESTE, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Ceyreste, le 06 Juin 2016 Le Maire,

Mairie de Ceyreste — Place Général de Gaulle — 13600 CEYRESTEMAIRIE DE CEYRESTE

Département des Bouches du Rhône

ARRETE DU MAIRE N° 34/2016 ST

REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

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LE MAIRE DE CEYRESTE,

Vu. les articles L.2212-1 et L.2213-1 du Code des collectivités territoriales ;

Vu l’article R 26 paragraphe 15 du Code Pénal :

Vu, la demande présentée par l’entreprise BRONZO domicilié à la Zone Industrielle ATHELIA 1 BP 145, 13702 LA CIOTAT ;

Considérant que pour permettre la pose et le branchement AEP, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement au droit du 10 Chemin du Cantounet du 27 Juin 2016 au 03 Août 2016.

ARRETE

ARTICLE 1

A l’occasion des interventions susvisées, qui auront lieu du 27 Juin 2016 au 03 Août 2016, les conducteurs

de véhicules de toutes sortes devront respecter les mesures suivantes : - Circulation alternée manuellement, ou par feux tricolores vitesse limitée à 30 Km/h - Stationnement interdit au droit du chantier et sur 30 mètres de part et d’autres de celui-ci sauf pour les véhicules des entreprises BRONZO dans le cadre de leur chantier.

ARTICLE 2

L'entreprise BRONZO devra mettre en place la signalisation verticale et horizontale provisoire nécessaire pour matérialiser les dispositions afférentes au présent arrêté et en assurer la maintenance.

ARTICLE 3 - RESPONSABILITE du PETITIONNAIRE :

La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l’administration si elle doit être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation

ARTICLE 4 - INFRACTION

Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès verbaux et les contrevenants seront poursuivis devant les tribunaux compétents.

ARTICLE 5 - RESPONSABILITE des CONDUCTEURS de VEHICULES Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation mise en place, ainsi qu’aux instructions qui pourraient être données sur place par des agents de la circulation, ils seront déclarés entièrement responsable dans le cas où des accidents viendraient à se produire par suite de l’inobservation du présent arrêté.

ARTICLE 6

Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de CASSIS, M. le Brigadier-chef Principal de Police Municipale de CEYRESTE, sont chargés chacun en ce qui le

concerne de l’exécution du présent arrêté.

Ceyreste, le 20 Juin 2016 Le Maire,

Mairie de Ceyreste — Place Général de Gaulle — 13600 CEYRESTEMAIRIE DE CEYRESTE

Département des Bouches du Rhône

ARRETE DU MAIRE N° 35/2016 ST

REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU ROULAGE

LE MAIRE DE CEYRESTE,

Vu. les articles L.2212-1 et L.2213-1 du Code des collectivités territoriales ; Vu l’article R 26 paragraphe 15 du Code Pénal ;

Vu, la demande présentée par l'Entreprise EAU DE MARSEILLE METROPOLE domicilié à 13006 MARSEILLE 27 rue Edouard Delanglade ;

Considérant, que pour permettre la pose de télérelevé des compteurs d’eau de la Métropole Aix Marseille Provence, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement, du 01 Juillet 2016 au 31 Août 2016 sur l’ensemble des voies et place de la commune.

ARRETE

ARTICLE 1

A l’occasion des opérations susvisées, qui auront lieu du 01 Juillet 2016 au 31 Août 2016, les conducteurs des véhicules de toutes sortes devront respecter les mesures suivantes :

- Circulation alternée manuellement ou par feux tricolores, vitesse limitée à 30 Km/h - Le stationnement sera interdit au droit du chantier et sur 30 mètres de part et d’autres de celui-ci sauf pour les véhicules de l’entreprise EAU DE MARSEILLE METROPOLE dans le cadre de son chantier.

ARTICLE 2

L'entreprise EAU DE MARSEILLE METROPOLE devra assurer en tout temps le libre accès aux véhicules de santé et de sécurité.

Une signalisation réglementaire visible de jour comme de nuit sera mise en place et entretenue par

l’entreprise.

ARTICLE 3 - RESPONSABILITE du PETITIONNAIRE

La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l’administration si elle doit être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.

ARTICLE 4 - INFRACTION

Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès verbaux et les contrevenants seront poursuivis devant les tribunaux compétents.

ARTICLE 5 - RESPONSABILITE des CONDUCTEURS de VEHICULES Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation mise en place, ainsi qu’aux instructions qui pourraient être données sur place par des agents de la circulation, ils seront déclarés entièrement responsable dans le cas où des accidents viendraient à se produire par suite de l’inobservation du présent arrêté.

ARTICLE 6

Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de CASSIS, M. le Brigadier chef Principal de Police Municipale de CEYRESTE, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Ceyreste, le 22 Juin 2016 Le Maire,

Mairie de Ceyreste — Place Général de Gaulle — 13600 CECevyreste me Que | va i resto

MAIRIE DE CEYRESTE

Département des Bouches du Rhône

ARRETE DU MAIRE N°36/2016 ST

REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

LE MAIRE DE CEYRESTE,

Vu, les articles L.2212-1 et L.2213-1 du Code des collectivités territoriales ;

Vu l’article R 26 paragraphe 15 du Code Pénal ;

Vu, la demande présentée par l’entreprise BRONZO domicilié à la Zone Industrielle ATHELIA 1 BP 145, 13702 LA CIOTAT ;

Considérant que pour permettre le renouvellement et le branchement des eaux usées, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement sur la Place des Héros, la Place Fernand Labrosse et la rue Léon Tallone du 04 Juillet 2016 au 12 Août 2016.

Il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement sur la Place Léopold Cupif du 16 Août 2016 au 16 Septembre 2016. Les travaux devront obligatoirement être réalisés à cette période en même temps que les travaux de renouvellement des conduites AFP.

ARRETE

ARTICLE 1

A l’occasion des interventions susvisées, qui auront lieu du 04 Juillet 2016 au 12 Août 2016 et du 16 Août 2016 au 16 Septembre 2016, les conducteurs de véhicules de toutes sortes devront respecter les mesures suivantes :

- Place Fernand Labrosse et rue Léon Tallone: Circulation et stationnement interdit sauf pour les véhicules des entreprises BRONZO dans le cadre de leur chantier.

- Place des Héros : Circulation piétonne interdite.

- Place Léopold Cupif : Circulation et stationnement interdit sauf pour les véhicules des entreprises BRONZO dans le cadre de leur chantier.

Les rues et places citées ci-dessus devront être rendus à la circulation des véhicules et piétonnes, en toute sécurité pour les différentes manifestations estivales organisés par la Commune les mercredi 12, jeudi 14 et le vendredi 22 juillet.

ARTICLE 2

L’entreprise BRONZO devra mettre en place la signalisation verticale et horizontale provisoire nécessaire pour matérialiser les dispositions afférentes au présent arrêté et en assurer la maintenance.

ARTICLE 3 - RESPONSABILITE du PETITIONNAIRE :

La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l’administration si elle doit être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation

Mairie de Ceyreste — Place Général de Gaulle — 13600 CEYRESTEARTICLE 4 - INFRACTION

Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès verbaux et les contrevenants seront poursuivis devant les tribunaux compétents.

ARTICLE 5 - RESPONSABILITE des CONDUCTEURS de VEHICULES Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation mise en place, ainsi qu’aux instructions qui pourraient être données sur place par des agents de la circulation, ils seront déclarés entièrement responsable dans le cas où des accidents viendraient à se produire par suite de l’inobservation du présent arrêté.

ARTICLE 6

Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de CASSIS, M. le Brigadier-chef Principal de Police Municipale de CEYRESTE, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Ceyreste, le 29 Juin 2016 Le Maire,

Mairie de Ceyreste — Place Général de Gaulle — 13600 CEYRESTEES

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MAIRIE DE CEYRESTE

Département des Bouches du Rhône

ARRETE DU MAIRE N° 37/2016 ST

REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

LE MAIRE DE CEYRESTE,

Vu. les articles L.2212-1 et L.2213-1 du Code des collectivités territoriales ;

Vu l’article R 26 paragraphe 15 du Code Pénal ;

Vu, la demande présentée par l’entreprise BRONZO domicilié à la Zone Industrielle ATHELIA 1 BP 145,

13702 LA CIOTAT ;

Considérant que pour permettre le renouvellement et le branchement des eaux usées, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement sur la Place du Général de Gaulle, Avenue Louis Julien, Place Léopold Cupif, Rue des Frères Silvy et RD 40F (devant la Poste) du 05 Juillet 2016 au 16 Septembre 2016. Les travaux devront obligatoirement être réalisés comme prévu sur le planning ci-joint.

ARRETE

ARTICLE 1

A l’occasion des interventions susvisées, qui auront lieu du 05 Juillet 2016 au 16 Septembre 2016, les conducteurs de véhicules de toutes sortes devront respecter les mesures suivantes : - Circulation et stationnement interdit sauf pour les véhicules des entreprises BRONZO dans le cadre

de leur chantier.

Les rues et places citées ci-dessus devront être rendus à la circulation des véhicules et piétonnes, en toute sécurité, libres de tout matériel et matériaux pour les différentes manifestations estivales organisés par la Commune les mercredi 12, jeudi 14, le vendredi 22 juillet, lundi 15 août et le dimanche 4 septembre.

ARTICLE 2

L'entreprise BRONZO devra mettre en place la signalisation verticale et horizontale provisoire nécessaire pour matérialiser les dispositions afférentes au présent arrêté et en assurer la maintenance.

ARTICLE 3 - RESPONSABILITE du PETITIONNAIRE :

La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l’administration si elle doit être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation

ARTICLE 4 - INFRACTION

Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès verbaux et les contrevenants seront poursuivis devant les tribunaux compétents.

Mairie de Ceyreste — Place Général de Gaulle — 13600 CEYRESTEARTICLE 5 - RESPONSABILITE des CONDUCTEURS de VEHICULES Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation mise en place, ainsi qu’aux instructions qui pourraient être données sur place par des agents de la circulation, ils seront déclarés entièrement responsable dans le cas où des accidents viendraient à se produire par suite de l’inobservation du présent arrêté.

ARTICLE 6

Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de CASSIS, M. le Brigadier-chef Principal de Police Municipale de CEYRESTE, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Ceyreste, le 29 Juin 2016 Le Maire,

Mairie de Ceyreste — Place Général de Gaulle — 13600 CEYRESTEférié

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MAIRIE DE CEYRESTE

Département des Bouches du Rhône

ARRETE DU MAIRE N°38/2016 ST

REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

LE MAIRE DE CEYRESTE,

Vu, les articles L.2212-1 et L.2213-1 du Code des collectivités territoriales ;

Vu l’article R 26 paragraphe 15 du Code Pénal :

Vu, la demande présentée par les services techniques de la commune de CEYRESTE ; Considérant que pour l’élagage d’un platane, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement sur la Place Paul Touache du 07 Juillet 2016 au 08 Juillet 2016. ARRETE

ARTICLE 1

A l’occasion des interventions susvisées, qui auront lieu du 07 Juillet 2016 au 08 Juillet 2016, les conducteurs de véhicules de toutes sortes devront respecter les mesures suivantes: Circulation et stationnement interdit au droit du chantier sauf pour les véhicules des services techniques de la Commune dans le cadre de son chantier.

ARTICLE 2

Les services techniques devront mettre en place la signalisation verticale et horizontale provisoire nécessaire pour matérialiser les dispositions afférentes au présent arrêté et en assurer la maintenance.

ARTICLE 3 - RESPONSABILITE du PETITIONNAIRE :

La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l’administration si elle doit être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation

ARTICLE 4 - INFRACTION

Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès verbaux et les contrevenants seront poursuivis devant les tribunaux compétents.

ARTICLE 5 - RESPONSABILITE des CONDUCTEURS de VEHICULES Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation mise en place, ainsi qu’aux instructions qui pourraient être données sur place par des agents de la circulation, ils seront déclarés entièrement responsable dans le cas où des accidents viendraient à se produire par suite de l’inobservation du présent arrêté.

ARTICLE 6

Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de CASSIS, M. le Brigadier-chef Principal de Police Municipale de CEYRESTE, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Ceyreste, le 29 Juin 2016