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Procès Verbal - PV du 05.12.2022 presse Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Plougourvest. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 05.12.2022 presse)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,

- PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL-

DU 05 DECEMBRE 2022 -

COMMUNE DE PLOUGOURVEST

1- Situation de travaux,

Monsieur le Maire fait le point sur les travaux en cours de la commune :

- Installation des illuminations de noël par les agents communaux

- Voirie : curage des fossés et accotement

- Le Pouldu est entièrement démoli- le démarrage des travaux va débuter la 1ère semaine de janvier 2023.

- L’entreprise Bodet a procédé au remplacement de mouton sur la cloche de l’église

2- Centre de Loisirs ALSH Bodilis-Plougourvest-Plougar:

Suite à l'exposé de Madame CORVEZ Christelle, adjointe à l’enfance jeunesse sur la situation financière de l’association, après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité décident d’attribuer : - une participation supplémentaire aux frais de fonctionnement pour l’année 2022 pour la somme de 3 000 €. - un acompte pour la participation aux frais de fonctionnement pour l’année 2023 pour la somme de 10 000 €. Le solde de la subvention sera voté lors du vote de subventions aux associations courant juin 2023. La subvention est répartie de la façon suivante avec les 3 communes Bodilis – Plougar – Plougourvest:  pour moitié sur la base de la population,

 l’autre moitié sur la moyenne de fréquentation des 3 dernières années.

3- Ecole privée Notre Dame:

Suite à l'exposé de Monsieur le Maire, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, décident d’attribuer : - une participation supplémentaire aux frais de fonctionnement pour l’année 2022 pour la somme de 10 000 €. - un acompte pour la participation aux frais de fonctionnement pour l’année 2023 pour la somme de 25 000 €. Cet acompte sera réparti sur 3 mois : janvier- février et mars 2023. Le solde de la subvention sera voté lors de la validation du BP 2023.

4- Autorisation du maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2023,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire, jusqu’à l’adoption du budget primitif 2023, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.

5- Lotissement du Moulin : validation du projet,

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil le plan définitif du lotissement du Moulin réparti sur 14 lots. La voie nouvelle pour accéder au lotissement est exposée aux membres du Conseil qui prennent acte.

6- SDEF : Effacement de réseau rue d’Armor-Salle polyvalente du Pouldu

M. le Maire présente au Conseil Municipal le projet suivant : 2022- Effacement Rue d'Armor - salle polyvalente. Dans le cadre de la réalisation des travaux, une convention doit être signée entre le SDEF et la commune afin de fixer le montant du fond de concours qui sera versé par la commune au SDEF. L’estimation des dépenses se monte à 30 500 € HT Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- accepte le projet de réalisation des travaux : 2022- Effacement Rue d'Armor - salle polyvalente. - accepte le versement de la participation communale estimée à 4 200 €. Le SDEF prendra à sa charge le reste des dépenses.

7- CCPL : Taxe d’aménagement,

Suite à l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent le principe que les communes ayant instauré un taux de taxe d’aménagement et ne disposant pas de ZAE communautaire ne sont pas concernées par le reversement de la taxe d’aménagement à l’intercommunalité. Dans ce cadre, la commune de Plougourvest n’a donc pas de reversement de la taxe d’aménagement à opérer vers l’intercommunalité.