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Procès Verbal - PV DU 24.11.2025 PRESSE
Document publié le Lundi 24 novembre 2025 par la commune de Plougourvest.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 24.11.2025 PRESSE)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Institutions publiques,
- PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL-
DU 24 NOVEMBRE 2025 -
COMMUNE DE PLOUGOURVEST
Situation de travaux,
- Les travaux de sécurisation de la rue des Primevères sont en cours avec l’entreprise Eurovia. Au vu du mauvais temps, la signalisation avec Ouest Signal a pris du retard.
- Le service technique est en cours d’installation des décorations de Noël. Elles seront allumées le 08/12/2025 et s’éteindront le 12/01/2026.
Point sur les rapports d’activité 2024
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire et à la transmission, en amont du Conseil Municipal, des différents rapports, le conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, prend acte du Rapport du SDEF – Communauté de communes du Pays de Landivisiau et du Syndicat des eaux de Pont An Ilis.
Lancement de la consultation d’entreprises pour la viabilisation du Lotissement des Genêts,
Vu le projet de création du lotissement des Genêts et la nécessité de procéder aux travaux de viabilisation (voiries, réseaux divers, éclairage public, etc.), la commune souhaite engager les travaux nécessaires afin de permettre l’aménagement et la commercialisation des 16 lots. Ainsi, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, décident le lancement de la consultation d’entreprises relative aux travaux de viabilisation du lotissement des Genêts.
Transfert de la voirie définitive du Clos de Pontigou à la Commune
Le lotissement privé “Le Clos de Pontigou”, situé Rue du Stade à PLOUGOURVEST dispose de voies et d’équipements communs actuellement gérés par le lotisseur qui a exprimé le souhait de transférer à la commune la voirie interne du lotissement. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité, acceptent le transfert dans son domaine public de la voirie située dans le lotissement privé “Le Clos de Pontigou” pour 1736m² ainsi que les équipements accessoires : trottoirs, réseaux EP et EU, Réseau électrique, éclairage public, réseau téléphonique (fibre) espaces verts, etc.. Le transfert s’effectue à titre gratuit.
Désignation de l’architecte pour la réhabilitation du commerce place de l’Eglise,
Vu la volonté de la commune de préserver et de revitaliser son tissu commercial local et la nécessité d'engager des travaux de réhabilitation du dernier commerce de la commune situé place de l’Eglise, le Conseil municipal, décide de retenir l'architecte David PRIGENT basé à Landivisiau pour la mission de maîtrise d'œuvre relative à la réhabilitation du commerce de la commune.
Tarifs communaux 2026,
- à l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité, décident de reconduire les mêmes tarifs communaux pour l'année 2026.
Centre de Loisirs ALSH Bodilis- Plougourvest- Plougar: Versement d'un acompte sur la participation aux frais de fonctionnement pour 2026,
Considérant que le centre de loisirs contribue activement à l'accueil, l'encadrement et l'épanouissement des enfants de la commune, il s’avère nécessaire de soutenir financièrement la structure pour lui permettre d'assurer ses missions dans de bonnes conditions. Suite à l'exposé de Monsieur le Maire, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, décident d’accorder une subvention d'un montant de 47 405 € au centre de loisirs Bodilis-Plougar- Plougourvest au titre de l'année 2026 et sera versé en 3 acomptes (janvier – juin et le solde en novembre 2026).Centre de Loisirs ALSH Bodilis- Plougourvest- Plougar: Participation communale au financement du séjour ski 2026 pour 16 jeunes de Plougourvest
Les adolescents des communes de Bodilis, Plougar, Plougourvest et l’Association des Familles Rurales de Plouzévédé ont un projet ski intercommunal à La Toussuire pour 2026. Suite à l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décide de financer ce projet ski à hauteur de 100 € par participant (16 enfants de Plougourvest) soit un total de 1 600€.
Ecole privée Notre Dame: Versement d’un acompte pour les frais de fonctionnement 2026,
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, décident de fixer le montant de la participation aux frais de fonctionnement pour l’année 2026 de l’Ecole Notre Dame de Plougourvest - sous contrat d’association - à la somme de 98 250 €. Il sera décomposé en 12 versements mensuels de janvier à décembre 2026.
Participation communale à l’arbre de Noël 2025 de l’Ecole Notre Dame,
Vu l’organisation d’un Arbre de Noël par l’Ecole Privé Notre Dame en décembre 2025, les membres du Conseil Municipal décident d’accorder une subvention de 1 000 € à l'APEL de Plougourvest.