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PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE Secrétariat général Liberté Direction des ressources humaines et des moyens Égalité Bureau de la logistique et du courrier Fraternité
RECUEIL SPÉCIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 61 du 10 juillet 2020
= Place Michel Debré - 49934 ANGERS cédex 9 & 02.41.81.80.72
pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr CERTIFICAT D’AFFICHAGE
ET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :
Le sommaire du recueil spécial des actes administratifs du 10 juillet 2020 a été affiché ce jour sous vitrine en façade de la préfecture.
Le contenu du recueil peut être consulté à la préfecture (site st Aubin - bureau de la documentation), en sous-préfectures ainsi que sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.pref.gqouv.fr rubrique Publications.
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequel
l'acte a été publié.
A Angers, le 10 juillet 2020
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la directrice,
Laurence BOISARD Le contenu du recueil peut être consulté à la préfecture (site st Aubin - bureau de la
documentation), en sous-préfectures ainsi que sur le site internet de la préfecture
www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique Publications.
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequel l’acte a été publié.
RAA spécial N° 61 du 10 juillet 2020
SOMMAIRE
1- ARRÊTÉS
PRÉFECTURE
Cabinet
- Arrêté BCAB n°2020-405 du 7 juillet 2020 attribuant la médaille de la mutualité, de la
coopération et du crédit agricoles
- Arrêté BCAB-PSI n°2020-426 du 9 juillet 2020 réglementant l'achat, la vente, l’en-
lèvement et le transport de carburant
- Arrêté BCAB-PSI n°2020-427 du 9 juillet 2020 réglementant le transport, le port et l'utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques
Direction de la réglementation et des collectivités locales
- Arrêté DRCL-BRE n°2020-72 du 9 juillet 2020 relatif aux débits de boissons
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE ET DE LA CON- SOMMATION., DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI - Unité départementale
- Arrêté DIRECCTE-UD n°2020-43 du 9 juin 2020 renouvelant l'agrément de l'organisme de services à la personne n°SAP811026590 NOUNOU DOM SERVICES
Il - AUTRES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
- décision DDFIP n°2020-16 du 9 juillet 2020 désignant les agents représentant l'expropriant devant les juridictions
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE ET DE LA CON- SOMMATION. DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI - Unité départementale
- récépissé de déclaration d'activité n°SAP882834872 du 19 juin 2020 de l'organisme de services à la personne CEPIE SERVICES
- récépissé de déclaration d'activité n°SAP848950465 du 19 juin 2020 de l'organisme de services à la personne EPONA BY HEURUS
- récépissé de déclaration d'activité n°SAP883546723 du 19 juin 2020 de l'organisme de services à la personne EVRE PAYSAGE SERVICES
- récépissé de déclaration d'activité n°SAP882821697 du 19 juin 2020 de l'organisme de services à la personne FIDELYS MAUGES
[as 1 A
Le F - récépissé de déclaration d'activité n°SAP880968177 du 9 juin 2020 de l'organisme de services à la personne MARHADOUR MARC
- récépissé de déclaration d'activité n°SAP883070922 du 9 juin 2020 de l'organisme de services à la personne ANCOLIE JARDIN
- récépissé modificatif de déclaration d'activité n°SAP811026590 du 9 juin 2020 de l'organisme de services à la personne NOUNOU DOM SERVICES
- récépissé modificatif de déclaration d'activité n°SAP490352747 du 9 juin 2020 de l'organisme de services à la personne ACCOMPAGN'SERVICES - récépissé modificatif de déclaration d'activité n°SAP530465780 du 27 mai 2020 de l'organisme de services à la personne CHAUVEAU ET OGER
- récépissé d'abandon de déclaration n°SAP833662364 du 9 juin 2020 de l'organisme de services à la personne HALTERE EGO
- récépissé d'abandon de déclaration n°SAP484523949 du 9 juin 2020 de l'organisme de services à la personne BERSON SAMUEL MULTISERVICES
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE
Centre hospitalier de Longué-jumelles :
- note de service n°2020-94 du 9 juillet 2020 portant avis de concours interne pour le recrutement d’un poste — filière préparateur en pharmacie
00? 1- ARRÊTÉS
en. TD CN 004 PRÉFET Direction du Cabinet DE MAINE-ET-LOIRE Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N° 405
portant attribution de Ia médaille de la mutualité,
de la coopération et du crédit agricoles
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu l'arrêté du ministre de l’agriculture du 44 mars 1957 instituant la médaille de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles ,
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture du 16 janvier 1970 donnant pouvoir au préfet pour attribuer cette distinction ;
Sur proposition du Directeur départemental des Territoires :
ARRÊTE
Articie 1er : La médaille de vermeil de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles est décernée à :
Madame Martine COCHARD
lue MSA du canton de Saumur Sud
Monsieur Pierre-Damien GUICHOUX
Élu MSA du canton de Doué en Anjou
Article 2 : La médaille d'argent de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles est décernée aux personnes dont les noms suivent :
Monsieur Jean-Michel ABLINE
Président de la caisse locale du Crédit Agricole Mutuel de Montrevauit
Monsieur Marcel DEROUINEAU
Elu MSA du canton de Montreuil Bellay
Monsieur Patrice DUVEAU
Vice-Président et Président de la caisse locale du Crédit Agricole Mutuel de Saumur
Madame Chantal ESNAULT
Elue MSA du canton de Saumur Sud
Monsieur Paul GODIN
Vice-Président et Président de la caisse locale du Crédit Agricole Mutuel de Beaupréau
Préfecture de Maine-et-Loire
Place Michel Debré 49934 ANGERS cedex 9 Tel: 02.41.81.81.81 Monsieur Philippe MILLASSEAU
Vice-Président et Président de la caisse locale du Crédit Agricole Mutuel de Thouarcé
Article 3 : La médaille de bronze de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles est décernée aux personnes dont les noms suivent :
Monsieur Jean-Marie DALAINE
Élu MSA du canton de Champtoceaux
Madame Blandine GUERIN
Élue MSA du canton d'Angers Ouest
Monsieur Jean MAINGUY
Ancien Président de la caisse locale du Crédit Agricole Mutuel de Champtoceaux
Monsieur Jean-Claude MARCHAND
Elu MSA du canton des Ponts de Cé
Monsieur Alain MESNARD-BESNIER
Elu MSA du canton de Segré
Monsieur Jean-Lous TIRON
Elu MSA du canton d'Angers Ouest
Article 4 : La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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PRÉ FET Bureau du Cabinet
Pôle Sécurité Intérieure DE MAINE-ET-LOIRE
arrêté n° BCAB 2020-426 Liberté
Égalité
Fraternité
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE L'ACHAT ET DE LA VENTE AU DÉTAIL, DE
L'ENLÈVEMENT ET DU TRANSPORT DE CARBURANT
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2215-1.3 ,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 07 mai 2019 portant nomination de Monsieur René BIDAL en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;
CONSIDÉRANT que les risques de troubles à la tranquillité, l'ordre et la sécurité publics sont particulièrement importants à l'occasion de la célébration de la fête nationale du 14 juillet ;
CONSIDÉRANT que pour prévenir tout incident ou trouble à l'ordre public occasionné par l'utilisation de carburant, notamment les incendies de véhicules et de bâtiments, il convient d'en réglementer la vente au détail et le transport ;
SUR proposition de la Sous-préfète, Directrice de cabinet :
ARRETE
Article 1: L'achat et la vente au détail, l'enlèvement ou le transport de tout carburant, par jerricanes, cubitainers, bidons, flacons ou récipients divers sont interdits dans tous les points de distribution situés dans le département de Maine-et-Loire du lundi 13 juillet 2020 à 12h00 au mercredi 15 juillet 2020 à 9h00 à l'exception des produits spécifiquement destinés à l'alimentation d'appareils de chauffage individuels.
Les gérants des stations-service, notamment ce celles disposant d'appareils ou pompes automatisées de distribution d'essence, devront s'assurer de l'information de la clientèle et du respect de cette prescription.
Article 2 : Les contraventions au présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 3 : La Sous-préfète, Directrice de cabinet, le Sous-préfet de Cholet, le Sous-préfet de Saumur, la Sous-préfète de Segré, le directeur départemental de la sécurité publique de Maine-et-
6, QUAI CEINERAY — BP33515 — 44035 NANTES CEDEX 1
TELEPHONE : 02.40.41.20.20 - COURRIEL: courrier @loire-atlantique. gouv.fr
SITE INTERNET: www.loire-atlantique. gouv.fr
Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi — de 9H00 à 16H15
507 Loire, le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,
les maires des arrondissements d'Angers, Cholet, Saumur, Segré, sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de Maine-et-Loire.
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À Angôrs; le 9 juillet 2029
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| PRÉFET Préfecture DE MAINE-ET-LOIRE Bureau du Cabinet Liberté Pôle Sécurité Intérieure Égalité arrêté n° BCAB 2020-427 Fraternité
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LE TRANSPORT, LE PORT ET
L'UTILISATION D’ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT ET D'ARTICLES PYROTECHNIQUES
VU la directive européenne 2013/29/EU du 12 janvier 2013 relative à la mise à disposition sur le marché des articles pyrotechniques :
VU le Code de la Défense, notamment l'article L. 2352-1 :
VU le Code de l'Environnement, notamment l'article L. 557-1 et suivants ,
VU le Code Pénal, notamment l'article L. 322-11-1 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L. 2215-1 :
VU le Code des Relations entre le Public et l'Administration, notamment larticie L. 211-2 et
suivants ;
VU le décret modifié n°2004-374 du 28 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements :
VU le décret modifié n°2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs ;
VU le décret modifié n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
VU le décret modifié n°2015-799 du 1° juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;
VU le décret du Président de la République du 07 mai 2019 portant nomination de Monsieur René BIDAL en qualité de préfet de Maine-et-Loire :
CONSIDÉRANT que l'utilisation d'artifice de divertissement, articles pyrotechniques, pétards et fusées impose, en milieu densément urbanisé, des précautions particulières:
CONSIDÉRANT les nuisances sonores occasionnées par l’utilisation de ces artifices ;
6, QUAI CEINERAY - BP33515 - 44035 NANTES CEDEX 1
TELEPHONE : 02.40.41.20.20 -- COURRIEL: courrier @loire-atlantique gouv.fr
SITE INTERNET: wwwloire-atlantique.couv.fr
Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi - de 9H00 à 16H15
009 CONSIDÉRANT les dangers et les risques d'accidents et d'atteintes graves aux personnes et aux biens qui peuvent résulter de l’utilisation inconsidérée de ces artifices, particulièrement sur la voie publique et dans tous les lieux où se tiennent de grands rassemblements de personnes :
CONSIDÉRANT que les risques de troubles à la tranquillité, l’ordre et la sécurité publics liés à
l'utilisation de ces artifices sont particulièrement importants à l'occasion de la célébration de la fête nationale du 14 juiliet ;
CONSIDÉRANT que le niveau élevé de la menace terroriste justifie la mise en place de mesures
renforcées de surveillance et de sécurité ;
CONSIDÉRANT les risques pesant sur les rassemblements de personnes dans l'espace public ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer, dans ces circonstances, la sécurité des personnes et des biens par des mesures adaptées à la gravité de la menace ;
CONSIDÉRANT que l'utilisation d'artifice de divertissement, articles pyrotechniques, pétards et fusées est de nature à créer des désordres et causer des mouvements de panique ;
CONSIDÉRANT la nécessité de prévenir ces désordres par des mesures adaptées ;
SUR proposition de la Sous-préfète, Directrice de cabinet
ARRETE
Article 1 : Le transport, le port et l'utilisation d'artifices de divertissements quelle qu'en soit la catégorie, d'articles pyrotechniques, de pétards et de fusées sont interdits pour les particuliers :
° sur l'ensemble du territoire départemental :
+ du lundi 43 juillet 2020 à 12h00 au mercredi 15 juillet à 9h00 :
Sur la voie publique ou en direction de la voie publique et dans les immeubles d'habitation ou en direction de ces derniers.
Article 2 : Par excegtion à l’article 1, cette interdiction ne s'applique pas :
+ aux Spectacles pyrotechniques tels que définis à l'article 2 du décret n° 2010-580 du 31
Mai 2010 dûment déclarés dans les détais réglementaires en mairie et préfecture, et tirés
par des professionnels titulaires d'un certificat de qualification en cours de validité :
+ aux feux d'artifices non classés « spectacles pyrotechniques » mais commandés par des
communes ou des personnes de droit public ou des organisateurs d'évènements sur des
espaces privés.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Maine-et-Loire. 1! peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
° d'un recours administratif (recours gracieux auprès du Préfet de Maine-et-Loire ou recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur) ;
° d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes.
Article 4 : La Sous-préfète, Directrice de cabinet, le Sous-préfet de Cholet, le Sous-préfet de Saumur, la Sous-préfète de Segré, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de Maine- et-Loire, le Colonel, Commandant le groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, les Maires
010 des arrondissements d'Angers, de Cholet, de Saumur et de Segré, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis pour information aux Procureurs de la République près les tribunaux de grande instance d'Angers et de Saumur.
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071 012 PRÉFET Direction de la Réglementation
DE MAINE-ET-LOIRE et des Collectivités Locales
Liberté Bureau de la réglementation et des élections Égaiité
Fraternité
Arrêté DRCL-BRE 2020-72
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 211-2 ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L 3131-17 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 242-1,
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
Vu le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 31 juillet 2018 portant nomination de Madame Cécile GUILHEM, directrice de cabinet;
Vu l'arrêté SG/MPCC du 11 juin 2019 portant délégation de signature à Madame Cécile GUILHEM directrice de cabinet, directrice des sécurités ;
Vu l'arrêté préfectoral D1 1979 n°582 du 12 avril 1979 modifié réglementant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,
Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus Covid-19,
Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, tel que le rassemblement autorisé en l'espèce ;
Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriés aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;
Considérant que les rassemblements constituent des occasions particulièrement favorables à la transmission rapide, simultanée et à grande échelle du virus,
073 Considérant qu'aux termes de l'article L. 242-2 du code des relations entre le public et
l'administration, l'administration peut, sans condition de délai, abroger une décision créatrice de droits dont le maintien est subordonné à une condition qui n'est plus remplie ;
Considérant l'urgence ;
Sur proposition du sous-préfet de Cholet, secrétaire général par interim ,
ARRÊTE
Article 1°:
Les dispositions du présent arrêté concernent :
- les débits de boissons à consommer sur place dont l'exploitant est titulaire d'une licence de 3ème ou 4ème catégorie définies à l'article L. 3331-1 du code la santé publique, - les débits de boissons temporaires autorisés par les maires dans les conditions prévues aux articles L. 3334-2 et L. 3335-4 du code la santé publique,
- les restaurants dont l'exploitant est titulaire de la petite licence restaurant ou de la licence restaurant définies à l'article L. 3331-2 du code de la santé publique.
Article 2 :
Pour les nuits du 13 au 14 juillet et du 14 au 15 juillet 2020,
les établissements listés supra seront fermés dans le département de Maine-et-Loire à deux heures.
Le sous-préfet de Cholet, secrétaire général par interim, la directrice de cabinet, les sous-préfets des arrondissements de Saumur et Segré, les maires du département, le directeur départemental
de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs.
Angers, le 9 juillet 2020
Pour le préfet et par délégation,
La Directrice de cabinet
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DIRECTION REGIONALE REZ | DES ENTREPRISES, DE LA Htberté » Égalti : Fraternité
CONCURRENCE, DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
LE PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE Unité Départementale de
Maine-et-Loire
12, rue Papiau de la Verrie
CS 23607 | 49036 ANGERS CEDEX
01 Arrêté portant renouvellement de l'agrément
Affaire suivie par Monsieur d'un organisme de services à la personne Johann Boumier
| N° SAP811026590 |
Téléphone 02 41 54 53 45
Service AME - SAP
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement (ASV),
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le cahier des charges de l'agrément fixé par l'arrêté du 1° octobre 2018 fixant le cahier
des charges prévu à l’article R 7232-7 du code du travail,
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D312-6-2,
Vu l'agrément de Services à la Personne délivré le 26 juin 2015 à l'organisme NOUNOU
DOM SERVICES,
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 07 février 2020, par Monsieur
Jean MARCILLAT en qualité de gérant,
Vu l'avis favorable émis par le Conseil Départemental de Maine-et-Loire le 23 mars 2020,
Considérant que le dossier de demande porté par le requérant satisfait aux critères du cahier des charges précité,
Le préfet de Maine et Loire
ARRETE
Article 1 :
L'agrément de l'organisme NOUNOU DOM SERVICES, dont l'établissement principal est situé 31 rue Eugène Delacroix, 49000 ANGERS est accordé pour une durée de cinq ans à
compter du 26 juin 2020.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article
R.7232-9 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2 :
Cet agrément couvre les activités selon les départements et les modes d'intervention
indiqués :
En modes prestataire et mandataire :
+ Garde enfants de moins de 3 ans et /ou handicapés de moins de 18 ans à domicile - Maine
et Loire (49)
* Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans et /ou handicapés de moins
de 18 ans (promenades, transports, acte de la vie courante) - Maine et Loire (49)
075 Article 4 :
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
Article 5 :
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail, - exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Artiele 6 :
Cet agrément n’ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l’article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l’article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l’article L. 7232-1- 2).
Article 7 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le O9 juin 2020
Pour le Préfet de Maine et Loire,
Par délégation, le DIRECCTE,
Par subdélégation,
Le directeur adjdint du avail, #
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Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr
016 Il - AUTRES
077 0 8 MINISTÈRE Direction générale
DE L'ACTION des Finances publiques EL DEè COMPTES DIRECTION DÉPARTEMENTALE U S DES FINANCES PUBLIQUES DE MAINE-ET-LOIRE Liberté 4 RUE TALOT Égalité 49041 ANGERS CEDEX 01 Fraternité
Décision portant désignation des agents habilités à représenter l'expropriant devant les juridictions de l'expropriation
L'Administrateur général des finances publiques, Directeur départemental des finances publiques de Maine-et-
Loire,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R. 1212-12 ;
Vu le décret n° 67-568 du 12 juillet 1967 relatif à la réalisation d'acquisitions foncières pour le compte des
collectivités publiques dans certains départements, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2008-8509 du 8 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des
finances publiques;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques;
Vu le décret n° 20111612 du 22 novembre 2011 relatif aux première, deuxième, troisième et quatrième parties
réglementaires du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu l'arrêté interministériel du 19 janvier 1973 rendant applicable dans le département le régime des procédures
foncières institué par les articles R. 12129 à R. 12126 du code général de la propriété des personnes publiques ;
par le décret n°67568 du 12 juillet 1967 relatif à la réalisation des acquisitions foncières pour le compte des
collectivités publiques dans certains départements et par l'article 4 du décret n°20114612 du 22 novembre 2011
relatif aux première, deuxième, troisième et quatrième parties réglementaires du code général de ia propriété des
personnes publiques ;
Vu le décret du 11 septembre 2017 portant nomination de M, Michel DERRAC, Administrateur générel des finances
publiques en qualité de Directeur départemental des finances publiques de Maine-et-Loire ;
Décide :
Art. 1°.
Mme Stéphanie FAVROU, Inspectrice Principale des finances publiques, est désignée aux fins de me suppléer dans les fonctions de commissaire du gouvernement auprès de ia chambre des expropristions de la cour d'appel d'ANGERS pour les affaires :
- Mme Guylène FERRON ;
- indivision BREAU ;
- indivision FOUQUE ;
- M et Mme Guy PILARD ;
- Mme Annick FOUQUE :
- indivision PROUTEAU;
- M. Joseph SUBILEAU.
Art. 2.- Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans les locaux de la direction départementale des finances publiques de Maine-et-Loire,
Fait à Angers, le 09 juillet 2020
L’Administrateur général des Finances Publiques,
Directeur départemental des finances pubiiques de Maine-et-Loire, pe n : ee se
Le
Michel DERRAC
St 020 Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail, et de l'Emptoi
des Pays de la Loire
Unité départementale de Maine-et-Loire
Services à la personne
12, rue Papiau de la Verrie
CS 23607
49036 ANGERS CEDEX !
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Liberié + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
ce ARSGNOE ÉHÈRAT
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Affaire suivie par : Johann BOUMIER
Téléphone : 02 41 54 53 45
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP882834872
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de Maine-et-Loire
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de Maine-et-Loire le 02 juin 2020 par Monsieur Côme DUVAL en qualité de Gérant, pour l'organisme CEPIE SERVICES dont l'établissement principal est situé Fontaine de l'Épervière, 49480 SAINT SYLVAIN D’ANJOU et enregistré sous le N° SAP882834872 pour les activités suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (en mode prestataire):
+ Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le 19 juin 2020
Pour le Préfet de Maine et Loire,
Par délégation, le DIRECCTE,
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12, rue Papiau de la Verrie
CS 23607
49036 ANGERS CEDEX 1 Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
Affaire suivie par : Johann BOUMIER enregistré sous le N° SAP848950465 Téléphone : 02 4] 54 53 45
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à 1.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-I et
D.7233-I à D.7233.5;
Vu l'arrêté d'autorisation n° 2020 03 AR 0366 délivrée par le Conseil départemental du Maine-et-Loire à l'organisme EPONA BY HEURUS, le 30 mars 2020 ;
Le préfet de Maine-et-Loire
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de Maine-et-Loire le 18 mai 2020 par Madame Laurene COUVILLERS en qualité de Directrice, pour l'organisme EPONA BY HEURUS dont l'établissement principal est situé 3 avenue Georges Pornpidou, 49400 SAUMUR et enregistré sous le N° SA P84895046$ pour les activités suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Activité(s) relevant uniquement de Ia déclaration (en mode prestataire):
æ+ Collecte et livraison de linge repassé
e Coordination et délivrance des SAP
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Livraison de courses à domicile
e Livraison de repas à domicile
e Maintenance et vigilance temporaires de résidence
s Préparation de repas à domicile
+ Soin et promenade d'animaux pour personnes dépendantes
+ Soins esthétiques aux personnes dépendantes
+ Téléassistance et visioassistance
e Travaux de petit bricolage
Activité(s} relevant de Fautorisation délivrée par le Conseil Départemental (en mode prestataire):
e Assistance aux personnes âgées (PA} (49)
+ Assistance aux personnes handicapées (PH) (49)
°+ Accompagnement des PA-PH {49)
e Conduite du véhicule des PA / PH (49)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Toutefois, les activités soumises à autorisation du Conseil Départemental sont limitées par la date et la durée inscrite à l'arrêté considéré.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le 19 juin 2020
Pour le Préfet de Maine et Loire,
Par délégation, le DIRECCTE,
Par subdélégätion,
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49036 ANGERS CEDEX ! Récépissé de déclaration
Affaire suivie par: Johann BOUMIER enregistré sous ke N° SAPS883546723 Téléphone : 02 41 54 53 45
d'un organisme de services à la personne
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5:
Le préfet de Maine-et-Loire
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de Maine-et-Loire Le 29 mai 2020 par Monsieur Jérôme BABONNEAU en qualité de Gérant, pour l'organisme EVRE PAYSAGE SERVICES dont l'établissement principal est situé 2 route de Belleville, Saint-Pierre-Monitlimart, 49110 MONTREVAULT SUR EVRE et enregistré sous le N° SAP883546723 pour les activités suivantes, à l’exclusion de toute autre :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (en mode prestataire):
e Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable,
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le 19 juin 2020
Pour le Préfet de Maine et Loire,
Par délégation, le DIRECCTE,
Par subdélégation,
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FRANÇAISE
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CS 23607
RO ENCERS CEE Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne Affaire
suivie par : Johann BOUMIER en registré sous le N° SAPS882821697 Téléphone : 02 41 54 53 45
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D,7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de Maine-et-Loire
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de Maine-et-Loire le 30 mai 2020 par Monsieur Cyrille DOLBEAU en qualité de Directeur, pour l'organisme FIDELYS MAUGES dont l'établissement principal est situé 30 Rue Carteron, 49300 CHOLET et enregistré sous le N° SAPS882821697 pour les activités suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (en mode prestataire):
+ Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire (hors PA/PH)
* Accompagnement des personnes ayant besoin d’une aide temporaire (hors PA/PH)
+ Conduite du véhicule des personnes ayant besoin d’une aide temporaire (hors PA/PH)
° Garde des enfants de + 3 ans
+ Accompagnement des enfants de + 3 ans
+ Assistance administrative à domicile
+ Collecte et livraison de linge repassé
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
° Préparation de repas à domicile
e Livraison de courses à domicile
+ Maintenance et vigilance temporaires de résidence
+ Travaux de petit bricolage
+ Petits travaux de jardinage
+ Soin et promenade d'animaux pour pers. dépendantes
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
027 Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le 19 juin 2020
Pour le Préfet de Maine et Loire,
Par délégation, le DIRECCTE,
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12, rue Papiau de la Verrie
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Affaire suivie par : Johann BOUMIER enregistré sous le N° SAPS880968177 Téléphone : 02 41 54 53 45 | |
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5:
Le préfet de Maine-et-Loire
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de Maine-et-Loire Le 06 mai 2020 par Monsieur Marc MARHADOUR en qualité de Dirigeant, pour l'organisme MARHADOUR Marc dont l'établissement principal est situé 38 rue Roger Quillot, 49000 ANGERS et enregistré sous le N° SAP880968177 pour les activités suivantes, à l'exclusion de toute autre
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (en mode prestataire):
e Petits travaux de jardinage
# Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail,
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le 9 juin 2020
Pour le Préfet de Maine et Loire,
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12, rue Papiau de la Verrie
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49036 ANGERS CEDEX 1 Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
Affaire suivie par : Johann BOUMIER enregistré sous le N° SAP883070922
Téléphone : 02 41 54 53 45
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-92, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de Maine-et-Loire
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de Maine-et-Loire Le 13 mai 2020 par Monsieur Nicolas MOINARD en qualité de gérant, pour l'organisme ANCOLIE JARDIN dont l'établissement principal est situé 25 rue des Grands Pères, 49250 SAINT GEORGES DU BOIS et enregistré sous le N° SAP883070922 pour les activités suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (en mode prestataire):
e Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de [a déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
v L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le 9 juin 2020
Pour le Préfet de Maine et Loire,
Par délégation, le DIRECCTE,
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Affaire suivie par : Johann BOUMIER
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Téléphone : 02 41 54 53 45 Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP811026590
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu la déclaration en date du 26 juin 2015 pour l'organisme NOUNOU DOM SERVICES,
Vu l'arrêté portant renouvellement de l'agrément services à la personne pour l'organisme NOUNOU DOM SERVICES, enregistré le 09 juin 2020,
Le Préfet de Maine-et-Loire
Constate
Qu'une modification dans enregistrement de la déclaration d'activités de services à la personne délivré par la DIRECCTE - unité départementale de Maine-et-Loire a été enregistrée le 09 juin 2020 pour Monsieur Jean MARCILLAT en qualité de Gérant, pour l'organisme NOUNOU DOM SERVICES dont l'établissement principal est situé 31 rue Eugène Delacroix, 49000 ANGERS et enregistré sous le N° SAP81102659.
À compter du 26 juin 2020, le récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP811026590 est renouvelé pour 5 ans en ce qui concerne les activités soumises à agrément :
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
Entretien de la
Préparation de
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©
+
+
© maison et travaux ménagers
Garde enfant + 3 ans
repas à domicile
Livraison de courses à domicile
Accompagnement des enfants de + 3 ans
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s}) à agrément de l'État (mode prestataire et mandataire):
+ Garde d'enfants de - de 3 ans ou de - de 18 ans handicapés - Maine et Loire (49)
+ Accompagnement d'enfants de — 3 ans ou de — 18 ans handicapés - Maine et Loire (49) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparés pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, Le 9 juin 2020
Pour le Préfet de Maine et Loire
Par délégation, le DIRECCTE,
Par subdélégation,
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F2, rue Papiau de la Verrie PRÈFET DE MAINE-ET-LOIRE | CS 23607
49036 ANGERS CEDEX !
Affaire suivie par : Johann BOUMIER |
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP490352747 —_—_—_—_—_—— —
Téléphone : 02 41 54 53 45
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu la déclaration de services à la personne en date du 1” janvier 2016 pour l'organisme ANJOU ACCOMPAGN'SERVICES (2AS),
Le préfet de Maine-et-Loire
Constate
Qu'une modification dans l'enregistrement de la déclaration d'activités de services à la personne délivrée par la DIRECCTE - unité départementale de Maine-et-Loire doit être enregistrée, pour l'organisme ANJOU ACCOMPAGN'SERVICES (2AS) dont l'établissement principal est situé 161 boulevard de Strasbourg, 49000 ANGERS.
À compter du 30 avril 2020, Le récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP490352747 est modifié comme suit :
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Activité(s) relevant uniquement de Ia déclaration (mode prestataire) :
« Entretien de la maison et travaux ménagers
e Petits travaux de jardinage
# Eravaux de petit bricolage
e Livraison de repas à domicile!
+ Livraison de courses à domicile!
e Assistance administrative à domicile
+ Téléassistance et visioassistance
+ Coordination et délivrance des SAP
à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le 9 juin 2020
Pour le Préfet de Maine et Loire
Par délégation, le DIRECCTE,
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en
Services à la personne
12, rue Papiau de la Verrie PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE CS 23607
49036 ANGERS CEDEX 1
Affaire suivie par : Johann BOUMIER Récépissé modificatif de déclaration
Téléphone : 02 41 54 53 45 d'un organisme de services à la personne
enregistré sous Le N° SAP530465780
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-29, D 7231-I et
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu la déclaration en date du 1° janvier 2016 à l'organisme : CHAUVEAU ET OGER,
Le Préfet de Maine-et-Loire
Constate
Qu'une modification dans l'enregistrement de la déclaration d'activités de services à la personne délivrée pat la DIRECCTE - unité départementale de Maine-et-Loire a été signalée le 23 avril 2020 par Monsieur Germain OGER en qualité de gérant pour l'organisme CHAUVEAU ET OGER. Le récépissé de déclaration enregistré sous Le N° SAP530465780 est modifié comme suit :
À compter du 1” avril 2020, le siège social de l'organisme se situe ZA la Menancière, rue Robert Schuman, La Pommeraye 49620 MAUGES SUR LOIRE
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
e Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
æ
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles,
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article K.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans Le temps. P P
E'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R_7232- 24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le 27 mai 2020
Pour le Préfet de Maine et Loire
Par délégation, le DIRECCTE,
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Services à la personne PREFET DE MAINE ET LOIRE 12, rue Papiau de la Verrie
CS 23607 DIRECCTE Pays de la Loire
ONCE DENON Unité Départementale de Maine-et-Loire
Affaire suivie par : Johann BOUMIER
Téléphone : 02 41 54 53 45 Récépissé d'abandon de la déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP833662364
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travaii
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le Récépissé de déclaration de services à la personne délivré le 15 décembre 2019 à l'organisme : Maxime GRIMAULT (HALTERE-EGO),
Considérant la demande de Monsieur Maxime GRIMAULT, datant du 05 juin 2020, sollicitant l'abandon
de la déclaration et, par conséquent, des dispositions qui y sont liées,
Le Préfet de Maine-et-Loire
Constate
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, un abandon de la déclaration de services à La personne a été enregistré le 05 juin 2020 pour Monsieur Maxime GRIMAULT, Responsable de l'organisme Maxime GRIMAULT (HALTERE-EGO) disposant d’une déclaration n° SAP833662364 et sise 17 rue Henry Gréville, 49000 ANGERS.
Les activités déclarées étaient les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
* Soutien scolaire où cours à domicile
Ces activités exercées par l'organisme n’ouvrent plus droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233- 2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale à compter du 0$ juin 2020.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 09 juin 2020
Pour le Préfet de Maine et Loire,
Par délégation, le DIRECCTE,
Par subdéKgation, À
>. Le directeur adjgintu travail,
Æ
vree PREDOUR 640 Direction Régionale des Entreprises, RENTE de ja Concurrence.de la Consommation, Û El ï . 2 7 du Travail, et de l'Emploi M7
PP Æe des Pays de la Loire
FRAME ErEeire Liberté » Égalité + Fraternité
Unité départementale de Maine-et-Loire RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Serviecs à la personne PREFET DE MAINE ET LOIRE 12, rue Papiau de la Verrie
GS son? DIRECCTE Pays de la Loire
DANSE ICE DENON Unité Départementale de Maine-et-Loire
Affaire suivie par: Johann BOUMIER | Récépissé d'abandon de ia déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP484523949
Téléphone : 02 41 54 53 45
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7233-29, D.7231-1j et
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le Récépissé de déclaration de services à la personne délivré le 10 mars 2006 à l'organisme : BERSON SAMUEL MULTISERVICES (BSM),
Considérant la demande de Monsieur Samuel BERSON, datant du 4 juin 2020, sollicitant l'abandon de la
déclaration et, par conséquent, des dispositions qui y sant liées,
Le Préfet de Maine-et-Loire
Constate
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, un abandon de la déclaration de services à la personne a été enregistré le 04 juin 2020 pour Monsieur Samuel BERSON, Gérant de l'organisme BERSON SAMUEL MULTISERVICES (BSM) disposant d’une déclaration n° SAP484523949 et sise La Foucherie Neuve, 49360 CERQUEUX DE MAULEVRIER.
Les activités déclarées étaient les suivantes, à l'exclusion de toute autre
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Travaux de petit bricolage
Préparation de repas à domicile
Collecte et livraison de linge repassé
Soin et promenade d'animaux pour pers. dépendantes
Maintenance et vigilance temporaires de résidence
Petits travaux de jardinage
Garde enfant +3 ans
Livraison de repas à domicile
Livraison de courses à domicile
Assistance administrative à domicile
Accompagnement des enfants de + 3 ans
Ces activités exercées par l'organisme n’ouvrent plus droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233- 2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale à compter du 4 juin 2020.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 09 juin 2020
Pour le Préfet de Maine et Loire,
Par délégation, le DIRECCTE,
£2. Par subdélégation,
Ça direfteur adjoÿr Gu travail,
E $
} 0 eZ Le
Hospitalter
de Saumur
EHPAD de Montreuil Bellay
hospitalier
de Longuëé Jumelles
NOTE DE SERVICE
N° 2020/094
Objet : AVIS DE CONCOURS SUR TITRES POUR ACCES AU
CORPS DE PREPARATEUR EN PHARMACIE HOSPITALIERE
Direction des
Ressources
Humaines
Tél: 08 41 523240
Rempicce O
xmue
Modifie CL]
Lanots de
service
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Générale X
Restrointe
Slrestreinte,
liste des
services
destinataires
09-07-2020
Rate
dentrafion : 22-09-2020
DRH /CONCOURS
#1} Note da service Avis concoi
Emk por le Auracu Ces Corrières
ES. le 12072014
Un concours interne sur titres de Préparateur en
Pharmacie est ouvert au Centre Hospitalier de Saumur
(Maine et Loire), en vue de pourvoir 1 poste de Préparateur
en Pharmacie de Classe Normale
- _ Peuvent faire acte de candidature au concours toutes personnes titulaires d'un diplôme de préparateur en pharmacle conformément à l'article L4241-13 du code de la santé publique, ou dont le titre de formation vaildé permet d'exercer la profession de préparateur en pharmacie, conformément à l'article L4241.14 de code de la santé publique.
Références :
- Décret n°2011-748 du 27 Juin 2011 portant statut particuller des corps des personnels médico-techniques ds la catégorie B de la fonction publique hosplielière ;
Arrêté du 25 uin 2012 fixant les modalités d'organisation du concours sur titres permettant l'accès au corps de préparateurs en pharmacie hospitalière alnsl que la composition du jury :
D Constitution du dossier de candidature
Le dossier à transmettre par ls candidat doit comporter :
4° un courrier de motivation précisant aussi la demande d'admission à concourir (1°) 2° une photocopie du livret de famille au de la carte nationale d'identité française ou de ressortissant de Fun des Etats membres de l'Union Européenne
3° un extrait de casier Judicleirs de moins de 3 mois de date
4 un curriculum vitae, éventuellement accompagné d'attestations d'emploi, mentionnant notamment les ections de formation suivies et éventuellement accompagné des travaux effectués :
5° un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce document ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pièce attestant leur situation au regard du code du service national :
6° une copie conforme du diplôme ou titre de fommation de préparateur en pharmacie : 7° un certificat délivré par un médecin agréé (liste disponible sur demande au Bureau des Carrières de létablissement) attestant que le candidat n'est atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions de PPH — Pour les candidats handicapés, un avis de la CDAPH compétente attestant que ls handicap est compatible avec l'exerclcs des fonctions de PPH.
Les plèces énumérées aux alinéas 3°, 5° et 7° pourront être foumies après admission définitive au concours sur titres
D Délai de candidature
Le dossier d'inscription doit être adressé par lettre recommandée à le
Direction des Ressources Humaines — Bureau des Carrières
Route de Fontevraud — BP 100 - 49403 SAUMUR CEDEX
au plus tard le 22 septembre 2020 (le cachet de la poste falsent fol).
Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser à la Direction des Ressources Humaines au 02.41.53.35.51 - Bureau des Carrières ou auprès do Mme AUVINET - Attachée d'Administration Hospitalière. _
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