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Arrêté - ARRETE 271 FAC RASSEMBLEMENT U10 U11 LE 160923 Stat ch Grand Quartier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 271 FAC RASSEMBLEMENT U10 U11 LE 160923 Stat ch Grand Quartier)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sport,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE KES
POLICE
MUNICIPALE
Réf. : CD/JMB
nn w
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2023-27]
Objet:
Tournoi
FAC-
stade
Louis
Porro
-
le
16
Septembre
2023
a, chateaurenard.com
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
VU
l'article
L2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2021-243
du
06
Décembre
2021
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET
Eric, 2°"
Adjoint
au
Maire
pour
la Sécurité
- Prévention
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivants,
R
411-5,
R
4-8,
R
41-18,
R
4117-25
à
R
411-28
et
R.417-10,
10°,
Vu
l'article
L113-1
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| - Huitième
partie
- signalisation
temporaire)
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié),
Vu
la
demande
formulée
par
M.
ROUMIEUX
Sébastien,
Président
du
FAC,
en
date
du
09/09/2023
reçue
le 11/09/2023,
Considérant
qu'il
est
organisé
un
tournoi
de
Football
U10/UTI
le
16
Septembre
2023
au
stade
Louis
Porro,
Chemin
du
Grand
Quartier,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
Le
stationnement
sera
interdit
Chemin
du
Grand
Quartier,
du
parking
d'intermarché
jusqu'au
stade
Louis
Porro,
des
deux
côtés
:
>
Le 16 Septembre
2023
de
07h00
à 20h00.
ARTICLE
2 :
Les
Services
Techniques
Municipaux
seront
chargés
de
mettre
en
place
et
d'enlever
la
signalisation
réglementaire
et
les
déviations
adéquates.
ARTICLE
3 :
Les
véhicules
des
usagers
contrevenant
à
ces
dispositions
feront
l'objet
d'une
verbalisation
suivie
de
mise
en
fourrière
sans
préavis.
Les
véhicules
de
secours,
d'urgence
où
d'intervention
ne
sont
pas
concernés
par
l'ensemble
des
prescriptions
énoncées
dans
le
présent
acte. …/
Hôtel
de Ville
Rue Jentelin
- BP
80010-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex
- 04 90
243535
mairie@chateaurenard.com ARTICLE
4
: Recours
Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
le
Maire
où
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
où
par
l'application
informatique
«Télérecours
Citoyens»
via
le
site
internet
wwvw.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
ARTICLE 5: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
PS..G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à:
>
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Service
des
Sports,
Service
Communication
-
Evénementiel,
Maison
des
Associations,
M.
le
Président
du
F.A.C.
YVYYVYNVN YV
Châteaurenard,
le 12
Septembre
2023
Eric
CHAUVET
Adjoint
au
Maire
délégué
à
la
Sécurité
|
4 5
SEP.
2023
-
Date
de
mise
en
ligne
sur
le
site
internet:
sense
(Minimum
publication
= 2
mois)
Ou
date
de
notification
“sciemment
ait
ERREURS
-
Date
de
transmission
du
contrôle
de
légalité
:sn
(le
cas
échéant)
chateaurenard.com
Hôtel
de Ville
Rue
Jentelin
- BP
80010-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex
- 04
90
2435
35
mairie@chateaurenard.com