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Arrêté - ARRETE 175 Sens Unique Circulation ch Grand Quartier Tournoi Zucchelli
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 175 Sens Unique Circulation ch Grand Quartier Tournoi Zucchelli)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
[LE
POLICE
MUNICIPALE
Réf.:
JL/JMB
(1 U
ARRETE
DU
MAIRE
N°2023-175
Objet:
Mise
en
sens
unique
de
circulation
Chemin
du
Grand
Quartier
-
Tournoi
Zucchelli-
stade
Louis
Porro
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
Vu
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
L
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L 325-1
et
L325-2,
L 411-
let
suivants,
R
T10-1
et
suivants,
R
411-5,R
A1N-8,
R411-25
à
R
411-28
et
R
417-10
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| - Huitième
partie
- signalisation
temporaire)
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié),
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2021-243
du
06
Décembre
2021
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET
Eric,
2°"
Adjoint
au
Maire
pour
la
Sécurité
-
Prévention
Considérant
l'organisation
du
tournoi
de
Football
« Zucchelli
» le 3 et 4]Juin
2023
au
stade
Louis
Porro,
Chemin
du
Grand
Quartier,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
circulation
est
mise
en
sens
unique
sur
le Chemin
du
Grand
Quartier
(depuis
le
magasin
Bricomarché
jusqu'au
Chemin
de
Fontanel),
dans
le sens
Boulevard
Genevet
vers
le
Chemin
de
Fontanel:
>
Le
samedi
3 Juin
2023
de
14H00
à 19H00.
Une
déviation
avec
indication
« Route
barrée
à
100
mètres
»
est
mise
en
place
à
l'intersection
du
Chemin
du
Grand
Quartier
avec
le
Chemin
du
Four
de
basile
ARTICLE
2:
Les
organisateurs
du
F.A.C
sont
chargés
de
la
mise
en
place,
du
maintien
et
de
l'enlèvement
de
la
signalisation
et
des
déviations
temporaires
et
réglementaires.
…
chateaurenard.com
Hôtel
de Ville
Rue Jentelin -
BP 80010
-12831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex -
04 90
2435
35
mame@chateaurenard
com ARTICLE
3:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
est
passible
des
sanctions
pénales
en
vigueur.
La
verbalisation
n'est
pas
exclusive
d'une
mise
en
fourrière
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.325-1
et
L.325-2
du
Code
de
la
Route.
ARTICLE
4:
Les
véhicules
de
secours,
d'urgence
où
d'intervention
ne
sont
pas
concernés
par
l'ensemble
des
prescriptions
énoncées
dans
le
présent
acte.
ARTICLE
5:
Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
le
Maire
où
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
où
par
l'application
informatique
«Télérecours
Citoyens»
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
ARTICLE 6: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
P.SI.G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à:
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le
Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Service
des
Sports,
Service
Communication
- Evénementiel,
Service
Vie
Associative,
Terre
de
Provence
Agglomération,
M.
le
Président
du
FAC.
v VVNVNNVNVYY
Châteaurenard,
le 30
Mai
2023
Eric
CHAUVET
Adjoint
au
Maire
délégué
à
la Sécurité
Date
de
publication
sur
le site
internet
de
la Ville:
0
2
JUIN
2023
Date
de
Notification
:
Date
de
transmission
du
contrôle
de
légalité:
chateaurenard
com
Hôtel de
Ville
Rue
Jentelin - BP
80010 -
13831
Châteaurenard-de
Provence
Cedex -
04 90 24
35 35
mairie@chateaurenard
com