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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n°63 2024 234 spécial du 24 septembre 2024
Document publié le Mardi 24 septembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n°63 2024 234 spécial du 24 septembre 2024)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Système de retraite,
Liberté
Egalité
Fraternité
PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2024-234
PUBLIÉ LE 24 SEPTEMBRE 2024 Sommaire
63_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation
nationale du Puy-de-Dôme /
63-2024-09-23-00007 - ARRETE MESURES CARTE SCOLAIRE SEPTEMBRE
2024 (4 pages) Page 3
2 63_DSDEN_Direction des services
départementaux de l'éducation nationale du
Puy-de-Dôme
63-2024-09-23-00007
ARRETE MESURES CARTE SCOLAIRE
SEPTEMBRE 2024
63_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Puy-de-Dôme - 63-2024-09-23-00007 - ARRETE MESURES CARTE SCOLAIRE 3 ACA D É M | E Direction des services départementaux de l'éducation nationale
DE CLERMONT-FERRAND du Puy-de-Dôme Liberté
Egalité
Fraternité
Le Directeur académique des services de l’Education nationale
VU la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences
entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat
VU le décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l’organisation académique
VU l’article D 211-9 du code de l’éducation
VU la circulaire n° 2003-104 du 3 juillet 2003 relative à la préparation de la carte scolaire du premier degré public
VU l'avis du Comité Social d’Administration Spécial Départemental en date du 5 septembre 2024
VU l'avis du Comité Social d’Administration Spécial Départemental en date du 13 septembre 2024
VU l'avis du Conseil Départemental de l'Education Nationale en date du 17 septembre 2024
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ARRÊTÉ
Article 1 :
Les attributions d'emplois d'enseignant dans les écoles du département du Puy-de-Dôme, ci-dessous
désignées, prennent effet à compter de la rentrée scolaire 2024.
1) Ecoles maternelles :
Circonscriptions Ecoles Mesures
CLERMONT BILLOM VIC CLERMONT Anatole France - attribution d’un emploi d’enseignant, devient école à 6 classes
CLERMONT PLAINE GERZAT Jules Ferry - attribution d’un emploi d’enseignant, devient école à 5 classes
RIOM LIMAGNE MOZAC La Mosaïque - attribution d’un emploi d’enseignant, devient école à 5 classes
2) Ecoles élémentaires et primaires :
Circonscriptions Ecoles Mesures
CLERMONT GERGOVIE CHAMPEIX - attribution d’un emploi d’enseignant, devient école à 5 classes
CLERMONT GERGOVIE CHANONAT - attribution d’un emploi d’enseignant, devient école à 7 classes
CLERMONT PLAINE CEBAZAT Pierre et Marie Curie - attribution d’un emploi d’enseignant, devient école à 9 classes
COURNON VAL D’ALLIER LES-MARTRES-DE-VEYRE Claude Duchet - attribution d’un emploi d’enseignant, devient école à 10 classes
RIOM LIMAGNE MARSAT - attribution d’un emploi d’enseignant, devient école à 6 classes
THIERS LEZOUX Potier Marcus
- attribution d’un emploi d’enseignant,
devient école à 17 classes,
dont 1 dispositif ULIS école
3) R.P.I. :
Circonscriptions Ecoles Mesures
RIOM COMBRAILLES VITRAC (RPI avec Saint-Angel) - attribution d’un emploi d’enseignant, devient école à 2 classes
4) Décharges de direction :
Circonscriptions Ecoles Mesures
CLERMONT BILLOM VIC CLERMONT maternelle Anatole France - attribution 0.08
CLERMONT PLAINE CEBAZAT élémentaire Pierre et Marie Curie - attribution 0.17
RIOM LIMAGNE MARSAT - attribution 0.08
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Article 2 :
Les retraits d'emplois d'enseignant dans les écoles du département du Puy-de-Dôme, ci-dessous désignées,
prennent effet à compter de la rentrée scolaire 2024.
1) Ecoles maternelles :
Circonscriptions Ecoles Mesures
AMBERT COURPIERE - retrait d’un emploi d’enseignant, devient école à 4 classes
CLERMONT BILLOM VIC CLERMONT Chanteranne - retrait d’un emploi d’enseignant, devient école à 5 classes
CLERMONT PLAINE CLERMONT Charles Perrault - retrait d’un emploi d’enseignant, devient école à 3 classes
CLERMONT PLAINE CLERMONT Romain Rolland - retrait d’un emploi d’enseignant, devient école à 3 classes
ISSOIRE ISSOIRE Pré Rond - retrait d’un emploi d’enseignant, devient école à 2 classes
ISSOIRE MUROL - retrait d’un emploi d’enseignant, devient école à 2 classes
2) Ecoles élémentaires et primaires :
Circonscriptions Ecoles Mesures
CLERMONT BILLOM VIC CLERMONT Chanteranne - retrait d’un emploi d’enseignant, devient école à 7 classes
CLERMONT PLAINE CLERMONT Jean de la Fontaine - retrait d’un emploi d’enseignant,
devient école à 15 classes,
dont 1 dispositif ULIS école
CLERMONT VILLE CLERMONT Jean Butez
- retrait d’un emploi d’enseignant,
devient école à 9 classes,
dont 1 dispositif ULIS école
CLERMONT VILLE CLERMONT Jules Ferry - retrait d’un emploi d’enseignant, devient école à 11 classes
RIOM COMBRAILLES MANZAT - retrait d’un emploi d’enseignant, devient école à 5 classes
RIOM LIMAGNE RIOM Maurice Genest - retrait d’un emploi d’enseignant, devient école à 13 classes
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Article 3 :
Implantation des dispositifs ULIS école créés en février 2024 :
Ecole primaire Le Chambon à LA MONNERIE-LE-MONTEL, qui devient école à 7 classes.
Ecole élémentaire Louis Aragon au CENDRE, qui devient école à 8 classes.
Article 4 :
Madame la Secrétaire générale de la Direction des services départementaux de l’Education nationale du
Puy-de-Dôme est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Clermont-Ferrand, le 23 septembre 2024
Le Directeur académique
des services de l’Education nationale
du Puy-de-Dôme
signé
Michel ROUQUETTE
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