Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2025 1 3
Procès Verbal - 2024 3 1
Procès Verbal - 2024 3 1
Déliberation - 2024 3 22
Déliberation - 2025 3 12
Déliberation - 2024 3 22
Déliberation - 2025 3 13
Déliberation - 2025 3 3
Déliberation - 2024 1 3
Déliberation - 2023 3 1
Déliberation - 2025 3 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 3 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Changement climatique,
Date
de
mise
en ligne de
l’acte:
03/04/2025
EXTRAIT
I
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
MAZERES
(ARIÈGE)
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
Présents Procurations Votants
27 18 2 20
N°
2025
3
1
L’an
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ
le 14
mars
à
18
H
00,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s’est
réuni
salle
«
André
TRIGANO,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Louis
MARETTE.
Date
convocation
du
Conseil
Municipal
: vendredi
7
mars
2025
Etaient
présents:
Mrs
BOUSQUET,
CAPY,
COTTAVE-CLAUDET,
DARDIER,
ESTRADE,
GOURMANDIN,
LABEUR,
MARETTE,
PORTES,
TOURAILLES
et
ZAMBONI.
Mmes
BELMAS,
DAGNAC,
DESAINT,
GUILLEMAT,
PONS,
RIGAL
et
SANEGRE.
A
donné
pouvoir:
Mmc
BRIQUET—BOISSIERE
à
M.
MARETT’E
Mmc
SALOME
à
Mmc
PONS
Absents
excusés:
Mrs
DEJEAN,
DELGENES
et
FONTA
Mmes
DARBAS,
PITORRE,
ROOU
et
THIOUX.
Secrétaire
de
séance
: Louis
DARDIER
OBJET
: APPROBATION
DU
PROCÈS
VERBAL DE
LA
SÉANCE
DU
21
FÉVRIER
2025
I
Monsieur
le
Maire
donne lecture
aux
membres
présents
du
dernier
procès-verbal
du
Conseil
municipal
en
date
du
21
février
2025
et
propose
à
l’assemblée
de
l’adopter. Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
Décide
d’adopter
le
procès-verbal
du
21
février
2025
joint
à
la
présente.
FAIT
ET
DELIBERE
les
JOURS
MOIS
ET
AN
QUE
SUSDIT
Pour
copie conforme
-
au
registre
sont
les
signatures
MAZERES,
le
18
mars
2025
Le
M
Le
secrétaire
de
séance,
Louis
DARDIER
Date de réception
AR
31103/2025
Numéro de
acte
3_202531
Identifiant
unique
de
Iode
0o9-zloSole5c,-2o25o3I4-3
202531-DE
Matières
de
lod
5.2
Fonctionnement
des
assemblées jJ1A
Z E
R ES
Annexe
délibération
n°2025
3
1
TRANSCRIPTION
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21 FÉVRIER
2025
-
18H00
Etaient
présents:
Mrs
BOUSQUET,
CAPY,
COTI’AVE-CLAUDET,
ESTRADE,
GOURMANDIN
(*),
LAI3EUR,
MARE’Il’E,
PORTES,
TOURAILLES
et
ZAMBONI.
Mrnes
BELMAS
(*),
DAGNAC.
GUILLEMAT,
PONS.
RIGAL,
ROOU,
SALOM, SANGRE
et
THJOUX.
A
donné
pouvoir:
Mmc
DESAINT
à
M.
MARE’ITE
Absents
excusés:
Mrs
DARDIER,
DEJEAN, DELGENES
et
FONTA
Mmcs
BRIQUET-BOISSIERE,
DARBAS
et
PITORRE
(*)
Mmc
BELMAS
et
M.
GOURMANDIN
présents
à
partir
du
point
n°2
Louis
MARETTE
La
séance
est
ouverte
à
18
H
00
sous
ma présidence.
Je
procède
à
l’appel
nominal
des
membres
de
cette
assemblée,
le
quorum
étant
atteint,
je
vous
donne
lecture
de l’ordre
du
jour
de
la
présente
séance
1-
APPROBATION
DU
PROCÈS
VERBAL
DU
13
JANVIER
2025
2-
VOLET URBANISME
2.1
Mise
en
oeuvre
opérationnelle
de
la
loi
«
Climat
&
Résilience
»
en
matière
de
lutte
contre
l’artificialisation
des
sols
sur
le
territoire
de
la
commune
:
approbation
du
rapport
triennal
INFORMATIONS
DIVERSES
Délégations
du conseil
municipal
au
Maire:
compte
rendu
des
décisions
prises
Conformément
à
l’article
L
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
nommer
un
membre
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire,
lequel
s’adjoindra
les
services
d’une
auxiliaire,
ici
présente:
Madame
SGOBBO
Corinne,
DGS.
Dans
la
tradition,
les
fonctions
de
secrétaire
sont
dévolues
au plus
jeune
des
conseillers
municipaux.
Je
vous
propose
donc
de
désigner
Clotilde
THIOUX
comme
secrétaire
de
ladite
séance.
Je
vous
propose
de
passer
au
premier point
de
l’ordre
du
jour
c’est-à-dire
l’approbation
du
procès-
verbal
de
la
séance
du
13
janvier
2025.
1-
APPROBATION
DU
PROCÈS
VERBAL
DU
13
JANVIER
2025
Louis
MARETTE
Conformément
à
l’article
28
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
de
la
commune,
chaque
procès-verbal
de
séance,
dont
vous
avez
été
destinataire
lors
de
la
convocation
de
cette
assemblée,
est
mis
aux
voix
pour
adoption
à
la
séance
qui
suit
son
établissement.
Y
a-t-il
des
observations? Le
procès-verbal
de
la
séance
du
13
janvier
2025
est
adopté
à
l’unanimité.
Date
de
réception
AR
3I/o3f
2025
Numéro
de
l’acte
3j02531
Identifiant
unique
de l’acte,
009-21090185è-20250314-3
202531-DE
Matière,
de
acte
5.2
FonctIonnement
des
assemblées 2-
VOLET
URBANISME
2.1
Mise
en
oeuvre
opérationnelle
de
la
loi
«
Climat
&
Résilience
»
en
matière
de
lutte
contre l’artificialisation
des
sols
sur
le
territoire
de
la
commune
:
approbation
du
rapport
triennal
Le
maire
rappelle
que
la
loi
n°
2021-1104
«
Climat
et
Résiience
»
du
22
Août
2021,
portant
lutte
contre
le
dérèglement climatique
et
renforcement
de
la résilience
face
à
ses
effets
fait
de
la
lutte
contre
l’artificialisation
des
sols
une
réforme
prioritaire.
Cette
loi
vise
à
réduire
l’impact
environnemental
lié
à
l’urbanisation
en
limitant
lartificialisation
des
sols
et
en
favorisant
la
régénération
des
espaces
naturels.
En
vertu
de
l’article
L2231-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
chaque
commune
dotée
d’un
document
d’urbanisme
à
l’obligation
de
fournir
un
rapport
triennal
relatif
à
l’artificialisation des
sols
sur
son
territoire
; il
porte
sur
les
années
2021
à
2023.
Ce
rapport •
analyse
l’évolution
de
la
consommation
des
espaces
Naturels,
Agricoles
et
Forestiers
(NAF),
•
et
évalue
l’impact
des
politiques
publiques
en
matière
de
gestion
de
l’urbanisation
et
de
préservation
des
sols.
Ce
dernier devra
être à
nouveau
produit
à
minima
tous
les
trois
ans
afin
de
mesurer
et
suivre
la
trajectoire
de
réduction
de
l’artificialisation
des
sols
sur
son territoire.
Lors
de
la
projection
du
rapport,
un
débat
entre
les
membres
de
l’assemblée
s’installe
Audrey
Sanegre
note
les
charges
de
centralité
de
la
commune,
d’où
une
consommation
d’espaces
importante.
Géraldine
PONS
s’interroge
sur
la
possibilité
d’appréhender
notre
compensation
de
10
ha
à
l’échelle
intercommunale
; Louis
Marette
y
répond par
l’affirmative,
sur
la
base
des
propos
du
Président
de
la
CCPAP,
selon qui,
le
PLUi
pourrait
nous
le
permettre.
Michel
Labeur
s’interroge
sur
le
futur
portage
du
rapport
triennal
la
commune
ou
la
CCPAP?
Seule
l’entité
qui
dispose du
document
d’urbanisme,
établit
le
rapport
(Corinne
Sgobbo)
Christian
Tourailles
a
souhaité
informer
l’assemblée
du
dépôt
hier
d’un
amendement
auprès
du
Sénat
visant
à
supprimer
l’article
2
de
la
loi
Climat
et
Résiience
qui
prévoit
l’abrogation
de
l’objectif
de
réduction
de
moitié
de
l’artiliciaiisation
des
sols
par
rapport
à
la
décennie
précédente
;
il
souligne
un
aspect
important
à
prendre
en
compte
dans
le
cadre
de
l’élaboration
du
PLUi
à
savoir
la
mutualisation
à
l’échelle
de
lïntercommunalité,
iha
par
commune.
Il
précise
par
ailleurs
que
certaines
zones
sont
exclues
du
calcul
des
ENAF
(espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers)
; Selon
Louis
Marette,
si
la
zone
ZA
de
Lacroix
était
considérée
comme
zone
d’intérêt
stratégique,
elle
pourrait
sortir
du
calcul
ENAF.
Jean-Louis
Bousquet
souhaite connaître
l’état
d’avancée
de
la
zone
de 20
ha
située
à
Saverdun
à
proximité
de
l’échangeur
; aucune
information
ne
peut
lui
être
donnée
à
ce
stade.
Après
avoir
débattu,
le
conseil
municipal approuve
à
l’unanimité
le
contenu
de
ce
rapport
et
valide
les
actions
engagées
pour
limiter
l’artificialisation
des
sols
sur
le
territoire
communal.
Approuvé
à
l’unanimité 2 INFORMATIONS
DIVERSES
Délégations
du
conseil
municiDal
au
Maire:
comnte rendu
des
décisions
nrises
Louis
MARETTE
Elles
ont
concerné:
N°
DÉCISION
DATE
OBJET
Avenant
n°1
au
contrat
de
maintenance
REF
CTR
45406
Maintenance
installations
2025
01
01-janv-25
techniques
-
Musée
Ardouin
Cimetière
de
Mazères
: Délivrance
de
2025
02
13-janv-25
concession
: terrain
n°E
62
Déclaration
de
sous-traitance
--
Marché
de
travaux
de
requalification
des
espaces
2025
03
17-janv-25
publics
: aménagement
des
rues
: Lot
n°01
Cimetière
de
Mazères
: Délivrance
de
2025
04
17-janv-25
concession
: terrain
n°H
131
Marché
de
travaux
pour
la
rénovation
énergétique
et
accessibilité
PMR
de
la
mairie;
signatures
davenants
: AVENANT
2025
05
23-janv-25
2
et
3
-
AGTHERM
AVENANT
5
-
RESPAUD AVENANT
1
-
RODRIGUES
Location
d’appartements
dans
les
immeubles
communaux Faubourg
Saint-
2025
06
03-févr-25
Jean
-
Groupe
Scolaire
-
Appartement
N°5
: décision
de
sortie
Marché
de
travaux
de
requalification
des
2025
07
05-févr-25
espaces
publics
: AVENANT
1
OMNI
TRAVAUX 000000000
La
séance
est
levée
à
19h15
La
secrétaire
de
Séance,
Clothilde
THIOUX