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Déliberation - 2025 3 8
Déliberation - 2025 3 2
Déliberation - 2025 3 3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 3 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Union Européenne,
Date
de
mise
en
ligne
de
l’acte
: 21/03/2025
EXTRAIT
I
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
MAZERES
(ARIÈGE)
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
Présents Procurations Votants: A
donné
pouvoir:
Mine
BRIQUET-BOISSIERE
à
M.
MAREYFE
Mmc
SALOM
à
Mine
PONS
Absents
excusés:
Mrs
DEJEAN.
DELGENES
et
FONTA
Mmes
DARBAS,
PITORRE,
ROOU
et
THIOUX.
OBJET
: VOLET
FINANCIER:
Demande
de
financement
-
FDAL
2025
Remise
en
état
du jardin arrière
de
l’Hôtel
de
ville
et
embellissement
Monsieur
le
Maire
rappelle,
que
comme
chaque
année,
l’assemblée
est
invitée
à
solliciter
l’accompagnement
du
Conseil
Départemental
de
l’Ariège
à
travers
le
FDAL.
Ce
fonds
attribue
une
participation
financière
à
des
investissements
d’intérêt
communal
ou
intercommunal
en
complément
des
programmes
spécifiques
participation à
la
réalisation,
à
la
réfection
ou
à
l’aménagement
de
divers
équipements
communaux,
à
l’achat
de
matériels,
mobiliers,
aux
travaux
de
voirie
communale,
etc.
Afin
de
poursuivre
les
efforts
de
la
collectivité en
matière
de
rénovation
de
son hôtel
de
ville
et
de
requalification
du
coeur
de la
bastide comprenant
les
rues
autour
de
la
mairie,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
présents
de
procéder
à
la
remise en
état
de
son
jardin
arrière
de
la
mairie
et
à
son embellissement.
Le
montant
prévisionnel
des
travaux
s’élèverait
à
24
830
€
HT.
Monsieur
le
Maire invite,
donc,
l’assemblée,
à solliciter
l’aide
de
l’Etat
du
Conseil
Départemental
de
l’Ariège
au
titre
du
FDAL
2025 selon
le
plan
de
financement
ci-
dessous Montant
de
l’acquisition H.T.:
24
830.00
€
Coût
total:
24
830.00
€
Recettes
sollicitées
Conseil
départemental
de
l’Ariège:
F.D.A.L
(40
%):
9
932.00
€
Autofinancement
commune
(60
%)
:
14
898.00
€
Après en
avoir
délibéré.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
Dote
de
réception
AR
19/0312025
Numéro
de
Iocte:
3202533
Identifiont
unique
de
acte:
009-210901855-20250314-3
202533-DE
Matières
de
rocte
75-Subventiom
27 18 2 20
N°
2025
3 3
L’an
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ
le
14
mars
à
18
H
00,
le
Conseil
municipal, légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s’est
réuni
salle
«
André
TRIGANO,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Louis
MARETTE.
Date
convocation
du
Conseil
Municipal
: vendredi
7
mars
2025
Etaient présents Mrs
BOUSQUET.
CAPY,
CO1TAVE-CLAUDET,
DARDIER.
ESTRADE,
GOURMANDIN,
LABEUR,
MARE1TE.
PORTES,
TOURAILLES
et
ZAMBONI.
Mines
BELMAS.
DAGNAC,
DESAINT,
GUILLEMAT,
PONS.
RIGAL
et
SANEGRE.
Secrétaire
de
séance
: Louis
DARDIER .-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
et
d’embellissement
du
jardin
arrière
de l’hôtel de
ville,
‘
et
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
l’aide
du
Conseil
Départemental
de
l’Ariège
au
titre
des
crédits
FDAL
2025
ou
sous
toutes
autres
lignes
sectorielles selon
le
plan
de
financement décrit
—
ci-dessus.
FAIT ET
DELIBERE
les
JOURS
MOIS
ET
AN
QUE
SUSDIT
Pour
copie
conforme
-
au
registre
sont
les
signatures
MAZERES.
le
18
mars 2025
Le
secrétaire
de
Séance,
Louis
DARDIER