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Déliberation - 2024 3 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Changement climatique, Aménagement du territoire,
Date
de
mise
en
ligne
de
l’acte
: 03/05/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
MAZERES
(ARIÈGE)
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
15
N°20243
22
Procurations
4
_____________________
Votants:
19
L’an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
le
12
Avril
à
18
H
30,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s’est
réuni
salle
‘
André
TRIGANO,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Louis
MARETTE.
Date
convocation
du
Conseil
Municipal:
29
mars
2024
Etaient
présents:
Mrs
BOUSQUET,
CAPY,
COTI’AVE-CLAUDET,
DARDIER,
DELGENES,
GOURMANDIN,
LABEUR
et
PORTES Mmes
DAGNAC,
DESAINT,
GUILLEMAT,
PONS,
RIGAL,
et
ROOU.
A
donné
pouvoir
Mmc
BELMAS
à
M.
LABEUR
M.
ESTRADE
à
Mme
DAGNAC
Mmc
SALOM
à
M.
COTFAVE-CLAUDET
M.
TOURAILLES
à
Mmc
PONS
Absents
excusés:
Mmes
BRlQUET-BOISSHRE,
DARBAS,
PITORRE,
SANEGRE
et
THIOUX.
Mrs
DEJEAN,
FONTA
et
ZAMBONI. Secrétaire
de
séance
: Louis
DARDIER
OBJET
: VOLET
INTERCOMMUNALITÉ:
Approbation
et
signature
de
l’avenant
n°1
au
contrat
Bourg-Centre
Occitanie
pour
la
période_2022-2028
Par
délibération
N°2019
5
6
en
date
du
11
octobre
2019,
dont
une
copie
est
annexée
à
la
présente
note,
le
Conseil
Municipal
de
Mazères
validait
le
contrat
régional
Bourg-centre
»
permettant
la
mise
en
oeuvre
du
projet
de
développement
et
de
valorisation
de
la
commune,
initié
conjointement
en
2017
avec
la
Communauté
de
communes
des
Portes
d’Ariège
Pyrénées
ainsi
que
les
communes
de
Parniers,
Saint
Jean-du-Falga,
La
Tour-du-Crieu
et
Saverdun.
Cette
politique
régionale
a
pour
objectif
de
développer
et
de
valoriser
les
communes
qui
jouent
un
rôle
essentiel
de
centralité
et
d’attractivité
au
sein
de
leur
bassin
de
vie
et
constituent
des
points
d’ancrage
pour
le
rééquilibrage
territorial.
La
commune
de
Mazères
«
copilote
»
avec
la
Communauté
de
communes
des
Portes
d’Ariège
Pyrénées
les
programmes
contractuels
définis
sur
son
territoire.
Ces
derniers
sont
la
traduction
des
projets
politiques
appuyés
par
des
diagnostics
approfondis
et
partagés
avec
les
partenaires
techniques
et
financeurs.
Ils
ont
vocation
à
favoriser
et
à
coordonner
l’ensemble
des
politiques
sectorielles
et
les
projets
d’investissements
portées
par
le
«
bloc
local
»
(compétences
communes/EPCI).
Sur
la
base
de
l’expérience
acquise
lors
de
la
première
génération
des
Contrats
Territoriaux
Occitanie
et
des
Contrats
Bourgs-Centres
Occitanie
2018
—
2021,
la
Région
a
adopté
les
principes
d’une
politique
territoriale
2022-2028
visant
à
impulser
et
accélérer
l’engagement
des
territoires
vers
une
région
plus
inclusive
et
à
énergie
positive
et
répondre
ainsi
aux
enjeux
prioritaires
identifiés
par
le
PACTE
VERT
Occitanie,
fondement
des
politiques
publiques
régionales,
qui
repose
sur
trois
piliers
La
promotion
d’un
nouveau
modèle
de
développement,
sobre
et
vertueux,
porteur
de
justice
sociale
et
territoriale,
conciliant
excellence
et
soutenabilité
Le
rééquilibrage
territorial;
L’adaptation
et
la
résilience
face
aux
impacts
du
changement
climatique. En
cohérence
avec
les
priorités
d’aménagement
portées
dans
le
projet
de
« Schéma
Régional
d’Aménagement,
de
Développement
Durable
et
d’Egalité
des
Territoires
-
SRADDET
Occitanie
2040
» et
les
mesures
de
transformation
définies
par
le
PACTE
VERT,
la
Région
a
souhaité
mettre
en
oeuvre
une
nouvelle
génération
de
la
politique
contractuelle
territoriale
2022
—
2028
qui
a
vocation
à
traduire,
au
niveau
de
chaque
Territoire
de
Projet,
une
ambition
collective
:
faire
évoluer
notre
société
vers
un
modèle
plus
juste
et
plus
durable.
En
date
du
8
décembre
2022,
les
5
communes
Bourgs-centres
et
la
Communauté
de
communes
ont
manifesté
auprès
de
la
Région
Occitanie
par
courrier
co-signés
des
Maires
et
Président
leur
volonté
de
poursuivre
la
dynamique
engagée
sur
la
première
génération
2018
—
2021
; à
savoir
réaliser
les
5
avenants
Bourgs
centres
2022
—
2028
de
manière
coordonnée
afin
d’assurer,
à
partir
des
spécificités
territoriales
de
chacune
des
communes,
une
cohérence
sur
le
développement
et
l’aménagement
du
territoire
intercommunal
organisé
autour
de
3
bassins
de
vie
complémentaires.
Tout
au
long
de
l’année
2023,
sous
l’impulsion
et
la
coordination
de
la
Communauté
de
communes,
de
nombreux
échanges
et
séances
de
travail
se
sont
déroulés
auprès
des
5
communes
Bourgs-centres
et
en
partenariat
avec
la
Région
Occitanie.
Dans
cette
nouvelle
génération
contractuelle,
3
options
de
contractualisation
ont
été
proposés
aux
communes
:(1)
élaboration
d’un
contrat
unique
à
l’échelle
de
la
CCPAP
et
des
5
communes
Bourgs-centres,
(2)
élaboration
d’un
contrat
unique
pour
les
communes
limitrophes
partageant
des
dynamiques
de
développement
et
d’aménagement
du
territoire
et
enfin
(3)
maintenir
le
format
initial
à
savoir
l’élaboration
de
5
avenants
Bourgs-centres
Occitanie
2022
—
2028.
En
date
du
8
novembre
2023,
les
Directeurs/Directrices
Généraux/Générales
des
Services
des
5
communes
Bourgs-centres
ont
exprimé
auprès
de
la
Région
Occitanie
leur
choix
de
poursuivre
les
contractualisations
à
l’échelle
communale
(5
avenants)
et
de
s’inscrire
dans
la
dernière
Commission
Permanente
de
la
Région
(mai
2024)
proposée
aux
territoires
pour
validation
des
avenants
Bourgs-centres
en
Occitanie.
Ceci
dans
le
but
de:
1.
Finaliser
le
travail
engagé
et
attendu
dans
le
cadre
de
cet
avenant
: bilan
de
la
période
2018
—
2021,
réajustement
des
stratégies
territoriales,
nouvelle
programmation
des
projets
d’investissements
et
rédaction
des
fiches
actions
sur
la
période
2022
—
2028
2.
Permettre
aux
communes
limitrophes
(Pamiers,
Saint-Jean-du-Falga,
La
Tour-du-Crieu
ainsi
que
Saverdun,
Mazères)
dans
une
logique
de
complémentarité,
d’engager
un
travail
et
une
démarche
coordonnée
tant
en
termes
de
contractualisation,
de
gouvernance
que
d’approche
programmatique
; conformément
aux
attendus
du
nouveau
cadre
contractuel
2022
—
2028
(article
1
des
avenants
Bourgs-centres)
et
dans
la
poursuite
des
dynamiques
engagées
durant
la
première
génération.
En
partenariat
avec
les
services
de
la
Communauté
de
communes
des
Portes
d’Ariège
Pyrénées,
l’ensemble
des
documents
attendus
ont
été
transmis
début
février
à
la
Région
Occitanie Un
Programme
Pluriannuel
Prévisionnel
d’Investissements
(PPPI
—
Cf.
Annexe
2)
2022
—
2028
(livrable
attendu
des
avenants
« BC
»)
structuré
autour
de
5
axes
de
développement
(cadre
stratégique
de
l’Opération
de
Revitalisation
Territoriale
multisites).
Un
projet
d’avenant
Bourg-Centre
Occitanie
incluant
la
déclinaison
de
ce
PPPI
en
fiches
actions
BCO
2022
-
2028.
Conformément
aux
engagements
pris
auprès
de
la
Région
Occitanie,
un
travail
partenarial
s’est
réalisé
pour
les
communes
de
Saverdun
et
Mazères
sous
la
coordination
de
la
Cheffe
de
projet
Petites
Ville
de
Demain
(PVD)
à
travers
la
tenue
d’un
Comité
technique
(07/02/2024)
et
d’un
Comité
de
pilotage
(06/03/2024)
commun
aux
deux
communes
qui
a
permis
d’approuver
les
2
avenants
Bourgs-
centres
Occitanie
avec
l’ensemble
des
partenaires
associés.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
le
présent
avenant
Bourg-Centre
Occitanie
et
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
en
assurer
l’exécution. En
conséquence
de
quoi,
Vu
l’exposé
de
Monsieur
Le
Maire
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité,
Article
1
:
Approuve
l’avenant
n°1
au
contrat
régional
Bourg-Centre
Occitanie
pour
la
période
2022-2028
>
Article
2
: Autorise
Monsieur
Le
Maire
à
signer
tout
document
et
à
mettre
en
oeuvre
les
démarches
nécessaires
permettant
l’aboutissement
des
présentes
décisions.
FAIT
ET
DELIBERE
les
JOURS
MOIS
ET
AN
QUE
SUSDIT
Pour
copie
conforme
-
au
registre
sont
les
signatures
MAZERES,
le
15
AVRIL
2024
Le
secrétaire
de
Séance,
Date
de
récepUon
AR
3010412024
Numéro
de
Pacte
3_2024m
Identifiant
ur,lque
de
acte
OO9-2I09OI856-2O24042-3_2O24322-DE
Matièrm
de
acte
5.7
Iritercommunallté