Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 29 Attributiondesubventionsexceptionnelles tpn
Déliberation - 19 Attributiondesubventionsexceptionnelles tpn
unknown - 62 Surtaxeassainissement annee2026 tpn
unknown - 62 CloturedelaregiederecettesdelEtatinstitueeaupre
Déliberation - Incandescences291122 tpn
Déliberation - Lenecessairedesequilibredeschoses40423 tpn
Arrêté - ArretededelegationMmeRICHET tpn
Déliberation - 58 Desaffectationetdeclassementdunensembleimmobili
Arrêté - CSTbureaudevoteunique tpn
Déliberation - 71 RecrutementprogrammistepourleprojetdelaplaceCha
Déliberation - 62 Attributiondesubventionsexceptionnelles tpn
Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Déliberation - 62 Attributiondesubventionsexceptionnelles tpn)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE PUBLIQUE DU JEUDI 17 OCTOBRE 2024
VILLE
de
CHATEAUBRIANT
DIRECTION GÉNÉRALE
DGS/MH
Membres en exercice : 33
Délibération n° 62 : Attribution de subventions exceptionnelles
Le dix-sept octobre 2024, à dix-huit heures quinze, les membres du Conseil Municipal de
la commune de CHÂTEAUBRIANT, convoqués en session ordinaire le onze octobre
2024, se sont réunis à l'Hôtel de Ville, dans la salle ordinaire de leurs séances, sous la
présidence de Monsieur Alain HUNAULT, Maire.
Etaient présents :
M. HUNAULT, Mme CIRON, M. BOISSEAU, Mme BOMBRAY, M. NOMARI,
Mme SONNET, M. MARSOLLIER, Mme BOURDAIS, M. PADIOLEAU,
Mme BOURDEL, M. GICQUEL, Mme GITEAU, M.FLATET, M. AMIOUNI,
M. TRIMAUD, Mme JARRET, M. KESKIN, Mme PAYET, Mme DEGRE,
M. SINENBERG, M. BEASSE, M. BARON, M. GAUDIN, Mme LEGRAIS-OZBERK,
Mme ORAIN, Mme PALIERNE, M. LE HECHO, Mme GALLAND.
Etaient excusés :
M. LE MOEL a donné procuration à Mme CIRON
M. EMERIAU a donné procuration à M. BOISSEAU
Mme CHAUVIN a donné procuration à Mme BOURDAIS
Mme HEBERT a donné procuration à Mme BOMBRAY
Mme RICHET a donné procuration à M. NOMARI
Ve 8e 8e 8% 8e ae * . + + * + APCa
Secrétaire de séance : M. BEASSE Délibération n° 2024-62
OBJET : Attribution de subventions exceptionnelles
EXPOSÉ
Il vous est demandé d’examiner les demandes de subventions exceptionnelles concernant :
e «Châteaubriant Football de Table » pour l’achat d’un babyfoot Garlando.
e L'association de théâtre Compagnie Les Fringants pour la participation au festival national du théâtre amateur FESTHEA qui se déroulera du 26 octobre au 2 novembre 2024 à Saint-Cyr-sur-Loire.
Il est proposé d’attribuer une subvention exceptionnelle pour chacune des associations susmentionnées.
DECISION
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :
1) de procéder à l’attribution des subventions exceptionnelles suivantes pour :
- «Châteaubriant Football de Table » pour un montant de 1000 €,
L'association « Compagnie Les Fringants » pour un montant de 500 €.
2) d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous les documents relatifs à l’exécution de la présente délibération.
Les propositions sont adoptées par 29 voix
Abstentions : 3 (M. BARON, M. GAUDIN, Mme LEGRAIS-
OZBERK)
Mme ORAIN ne prend pas part au vote
Fait et délibéré à Châteaubriant
A l'Hôtel de Ville, le 17 octobre 2024
Le secrétaire de séance,
+ LIIVEUL Ÿ ASSE
Le Maire,
Alain HUNAULT /
Préfecture de Loire-Atlantique
044-214400368-20241018-6-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 18-10-2024
Publication le : 18-10-2024
Mis en ligne le 18/10/2024