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Déliberation - 58 DesaffectationetdeclassementdunensembleimmobilierrueJeanJauresetrueDavy tpn
Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Déliberation - 58 DesaffectationetdeclassementdunensembleimmobilierrueJeanJauresetrueDavy tpn)
Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE PUBLIQUE DU JEUDI 17 OCTOBRE 2024
VILLE
de
CHATEAUBRIANT
DIRECTION GÉNÉRALE
DGS/MH
Membres en exercice : 33
Délibération n° 58: Désaffectation et déclassement d’un ensemble immobilier rue Jean Jaurès et rue Davy
Le dix-sept octobre 2024, à dix-huit heures quinze, les membres du Conseil Municipal de
la commune de CHÂTEAUBRIANT, convoqués en session ordinaire le onze octobre
2024, se sont réunis à l’Hôtel de Ville, dans la salle ordinaire de leurs séances, sous la
présidence de Monsieur Alain HUNAULT, Maire.
Etaient présents :
M. HUNAULT, Mme CIRON, M. BOISSEAU, Mme BOMBRAY, M. NOMARI,
Mme SONNET, M. MARSOLLIER, Mme BOURDAIS, M. PADIOLEAU,
Mme BOURDEL, M. GICQUEL, Mme GITEAU, M.FLATET, M. AMIOUNI,
M. TRIMAUD, Mme JARRET, M. KESKIN, Mme PAYET, Mme DEGRE,
M. SINENBERG, M. BEASSE, M. BARON, M. GAUDIN, Mme LEGRAIS-OZBERK,
Mme ORAIN, Mme PALIERNE, M. LE HECHO, Mme GALLAND.
Etaient excusés :
M. LE MOEL a donné procuration à Mme CIRON
M. EMERIAU a donné procuration à M. BOISSEAU
Mme CHAUVIN a donné procuration à Mme BOURDAIS
Mme HEBERT a donné procuration à Mme BOMBRAY
Mme RICHET a donné procuration à M. NOMARI
Ve 8e 8% 8% 8e 8% a: ** Loa + . . A9 .
Secrétaire de séance : M. BEASSE Délibération n°2024-58
OBJET : Désaffectation et déclassement d’un ensemble immobilier rue Jean
Jaurès et rue Davy
EXPOSÉ
La Ville est propriétaire d'un ensemble immobilier « Centre Aristide Briand » situé au carrefour des rues Jean Jaurès, rue des Déportés Résistants et rue Louis Davy qui, a eu de nombreuses fonctions au cours du temps : collège, gendarmerie, école de musique, gymnase, salles associatives.
La Ville a décidé dès 2018 d’engager sur ce site un vaste projet de restructuration urbaine. Les objectifs énoncés de cette opération est d’une part de renforcer le centre-
ville en complétant l’offre de logements et l’offre d'équipements, et d’autre part de valoriser un patrimoine architectural remarquable. En effet, le programme acte la
création d’un pôle associatif dans le bâti remarquable conservé et la construction de logements sur une autre partie de l’flot.
La Nantaise d’Habitation engage en octobre les travaux de construction des 27 logements sociaux dont 6 dédiés en habitat inclusif et gérés par Hapi coop.
Les travaux du pôle associatif débuteront en janvier 2025 pour une livraison au 2% trimestre 2026.
Pour mettre en œuvre ce double programme de logements et de pôle associatif, il a été décidé de ne conserver que l’ensemble architectural patrimonial en façade à l’angle de la rue des Déportés Résistants et la rue Jean Jaurès.
L’aile Nord-ouest et les annexes de la rive Ouest de la cour ont été jugées inadaptées à une conversion en logements en partenariat avec La Nantaise d’Habitation. Aussi leur démolition a été actée pour libérer un foncier à recomposer en y implantant un programme de logements.
Les fonctions associatives encore présentes sur ces bâtiments à démolir ont été progressivement abandonnées conduisant à la désaffectation de ces biens immobiliers. Leur déclassement du domaine public peut être acté ainsi que leur reclassement dans le domaine privé de la Ville.
Le bien immobilier, situé sis rue Jean Jaurès tel que figurant sur le plan annexé, étant propriété de la Ville de Châteaubriant, il est donc proposé au Conseil Municipal de constater d’une part sa désaffectation justifiée par l'interruption de toute mission de service public après le départ des associations et d’autre part d'approuver son déclassement du domaine public communal pour l’intégrer dans le domaine privé communal.
DÉCISION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
1. de constater la désaffectation d’une partie du site de l’ex centre culturel Aristide Briand, selon l’emprise foncière jointe en annexe, puisqu'il n’est plus utilisé pour le service public, ni aucun autre service et qu’il n’est pas ouvert au public ; Délibération n°2024-58
d’en prononcer le déclassement du domaine public et de l’intégrer au domaine privé communal.
d'autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Les propositions sont adoptées à l’unanimité
Fait et délibéré à Châteaubriant
A l’Hôtel de Ville, le 17 octobre 2024
Le secrétaire de séance, Délibération n°2024-58
Annexe :
LL Périmètre concerné par la désaffectation et le déclassement
sen
Se
Le Maire,
Alain HUNAULT
Préfecture de Loire-Atlantique
044-214400368-20241018-9-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 18-10-2024
Publication le : 18-10-2024
Mis en ligne le 18/10/2024