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Arrêté - 08042025 arrete reouverture du fort 0
Document publié le Vendredi 5 mars 2021 par la commune de Mons-en-Barœul.
Lien du pdf (Arrêté - 08042025 arrete reouverture du fort 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Animaux, Sécurité publique,
Mons en Barœul
Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Re: ture le 09/04/2025
NS È
09/94 2025
ID : 059-215904103-20250408-08042025-AR
ARRÊTÉ DU MAIRE
Nous, Maire de Mons en Barœul,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police générale du Maire ;
Vu le Code pénal, et notamment son article R.610-5 ;
Vu le Code de l'environnement ;
Vu le Code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du Maire du 5 mars 2021 portant interdiction d'accès au chemin de ronde du Fort de Mons ;
Vu l'arrêté du Maire du 19 septembre 2024 fixant les dispositions applicables aux espaces extérieurs et ouverts du Fort de Mons ;
Considérant que pour des raisons d'usage, de sécurité, de salubrité et de bien-être public, il y a lieu de fixer les dispositions applicables aux espaces ouverts du Fort de Mons ;
Considérant que le Fort de Mons constitue un élément essentiel du patrimoine de la commune, ouvert au public, et qu'il y a lieu pour la sécurité des usagers et la préservation du Fort de fixer les règles à respecter par les usagers et les visiteurs ;
Considérant qu'il convient de modifier la définition des espaces interdits au public ou non accessibles librement au public ;
ARRÊTE :
Préambule : espaces concernés
Le présent arrêté est applicable dans les espaces extérieurs du Fort de Mons, propriété de la Ville de Mons en Barœul, délimités par la porte d'entrée principale et les remparts ainsi que les fossés.
Article 1 : abrogation
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 19 septembre 2024 fixant les dispositions applicables aux espaces extérieurs et ouverts du Fort de Mons.
Hôtel de Ville
27 avenue Robert Schuman
cs70370
59370 Mons en Barœul
, 03 20 61 78 90
mairie@ville-mons-en-baroeul.fr Mons en Barœul
Envoyé €: re Le 09/04/2025
le 09/04/5202:
0250408-08042025-AR
Article 2 : horaires
À partir du 12 avril 2025, le Fort de Mons est ouvert au public aux horaires suivants :
Les mardis, mercredis, vendredis de 8h00 à 18h00
Les jeudis de 8h00 à 12h00
Les samedis de 8h00 à 18h00
Ces horaires sont susceptibles de modifications exceptionnelles les jours d'alertes météorologiques ou lors de l'exécution de travaux ou d'événements spécifiques.
L'entrée s'effectue exclusivement par le pont principal situé rue de Normandie.
En dehors des horaires d'ouverture au public, les clients du Restaurant du Fort peuvent accéder aux espaces mis à disposition du restaurant aux horaires d'ouverture de celui-ci.
Les structures autorisées par la Ville peuvent accéder au Fort, en dehors des horaires indiqués ci-dessus, pour des activités professionnelles uniquement, sans accueil de public.
L'ouverture exceptionnelle du Fort au public en dehors des horaires indiqués ci-dessus est soumise à des circonstances particulières, relatives à l’organisation de manifestations encadrées par les services municipaux ou expressément autorisées par le Maire ou son représentant.
Article 3 ; zones interdites d'accès et non accessibles librement
L'accès aux espaces indiqués ci-dessous est strictement interdit au public, pour raison de sécurité, et ce jusqu'à abrogation du présent arrêté :
o chemin de ronde et circulations sur les parties hautes du Fort (conformément à l'arrêté du 5 mars 2021), en raison d'un risque de chute ;
o toutes les toitures et parties hautes du Fort, en raison du caractère non aménagé de ces espaces et du risque de chute ;
o caponnières nord-est et sud-est ainsi que boyaux de distribution, en raison de l'instabilité structurelle de certains pans de mur et voutes ; o salle de projection, en raison de l'instabilité structurelle de certains pans de mur et voutes ;
o zone délimitée par un périmètre de sécurité dans la cour sud, en raison d'un risque de chute de briques.
La cour nord et les fossés ne sont pas en accès libre pour le public. Seuls les services municipaux et les structures autorisées pourront accueillir du public dans ces espaces, de manière encadrée.
Des panneaux de signalisation, et selon la configuration des lieux, des barriérages, grilles et portillons rendent visibles pour le public les périmètres de sécurité qui pourraient présenter un danger et qui sont pour cette raison strictement interdits d'accès à l'exception des personnels habilités par la Ville. Pour des raisons de sécurité, les espaces situés derrière les barrières ou clôtures sont interdits.
Hôtel de Ville
27 avenue Robert Schuman
cs70370
59370 Mons en Barœul
03 20 61 78 90
ES mairie@ville-mons-en-baroeul.fr Mons
Envoyé en préfecture le 09/04/2025
ID : 059-215904103-20250408-08042025-AR
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le S L C
en Barœul
Le public n’a pas accès aux espaces en travaux, ni aux bâtiments fermés.
La définition des espaces interdits au public ou non accessibles librement au public est susceptible de modifications ultérieures, qui donneront lieu à la modification du présent arrêté.
Article 4: circulation du public
En dehors des heures d'ouverture définies à l’article 1, la circulation du public est formellement interdite à l'intérieur du Fort de Mons, sauf autorisation spéciale de la Ville.
Les visiteurs sont invités à rejoindre la cour centrale au minimum 15 minutes avant les horaires de fermeture indiqués à l’article 1.
Seuls les véhicules motorisés de service où autorisés par l'administration peuvent entrer dans le Fort. Les vélos, skateboard, trottinettes (électriques ou non) sont placés sous la seule responsabilité du propriétaire et ne doivent pas gêner la circulation des visiteurs.
Durant toute la durée de leur présence dans l'enceinte du Fort, les enfants sont sous la
responsabilité et la surveillance des parents ou adultes accompagnateurs. Les parents et adultes accompagnateurs sont invités à respecter des règles de prudence lors de leur circulation dans les différents espaces du Fort.
Les groupes constitués doivent être réglementairement encadrés et les accompagnateurs doivent être en nombre suffisant, conformément à la législation en vigueur.
Article 5 : comportement à tenir pour le respect de la faune, de la biodiversité, de l'environnement et des équipements
Le Fort de Mons abrite des espèces d'oiseaux protégées nicheuses sur le site, des mammifères protégés effectuant leur cycle de vie sur le site ainsi que des pipistrelles, espèces également protégées. Le Fort de Mons présente également des espèces floristiques variées et qu'il convient de préserver.
Les visiteurs doivent adopter un comportement respectueux de la faune et de la flore présente sur le site. Il est interdit de déposer des éléments tels que détritus ou mégots de cigarette hors des poubelles mises à disposition. Il est interdit de dégrader la flore du Fort, de cueillir ou couper les espèces végétales, de grimper aux arbres.
L'accès aux pelouses à des fins de promenade et de détente est autorisé mais pourra être temporairement interdit pour des raisons techniques d'entretien.
Il est interdit d'apposer des affiches ou de tracer des inscriptions sur les murs, installations et équipements. Toute dégradation fera l’objet d'un dépôt de plainte et d'une demande de remboursement des frais engagées par la collectivité pour le nettoyage et/ou les réparations des biens dégradés.
Hôtel de Ville
27 avenue Robert Schuman
Cs70370
59370 Mons en Barœul
& 03 20 61 78 90
mairie@ville-mons-en-baroeul.fr Mons en Barœul
Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
ID : 059-215904103-20250408-08042025-AR
Publié le S L Gr
Article 6 : respect d'autrui
Il est interdit à toute personne d'entrer dans le Fort en état d'ivresse ou sous l'influence de stupéfiants.
Toute consommation de boisson alcoolisée est interdite dans le Fort, à l'exception des espaces mis à disposition du restaurant ou dans le cadre spécifique de manifestations locales lors desquelles la consommation d'alcool a été préalablement autorisée par arrêté.
Toute personne à l’origine d’une agression physique ou verbale d’un visiteur ou d’un membre du personnel sera exclue avec recours à la force publique si nécessaire.
Article 7 : lutte contre l'incendie
Il est strictement interdit d'allumer du feu dans le Fort, sous quelque prétexte que ce soit.
Article 8 : manifestations
L'organisation de manifestations est interdite sauf autorisation spéciale délivrée par la Ville et donnant lieu à une convention d'occupation en bonne et due forme. Il en est de même pour toute offre de service gratuit ou payant ou toute publicité, sous quelle que forme que ce soit.
Article 9 : consignes de sécurité
Il'est interdit de franchir ou escalader les grilles d'accès et les barrières de sécurité, de pénétrer dans les zones identifiées comme dangereuses et les locaux de service du personnel municipal et, d'une manière générale, de se tenir hors des chemins. De même, il n'est pas autorisé d'accrocher du matériel (exemple: sangles tendues, hamacs, cordes, etc...).
Les chiens sont autorisés, uniquement maintenus en laisse. Les personnes
accompagnées d'un chien doivent procéder au ramassage des déjections canines, sous peine de contravention.
Le public doit se conformer en toutes circonstances aux instructions du personnel municipal. En cas d'incident, les visiteurs devront se diriger immédiatement vers l'entrée principale du Fort (issue de secours).
Article 10 : sanction
Les contraventions aux dispositions du présent règlement intérieur seront constatées par procès- verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Article 11 : responsabilité
La Ville de Mons en Barœul décline toute responsabilité en cas de non-respect du présent règlement intérieur par le public.
Hôtel de Ville
27 avenue Robert Schuman
CS70370
59370 Mons en Barœul
& 03 20 61 78 90
mairie@ville-mons-en-baroeul.fr Mons en Barœul
Hôtel de Ville
Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
ID : 059-215904103-20250408-08042025-AR
Publié le S L O7
La Ville de Mons en Barœul décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration de biens personnels.
Article 12 : possibilité de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 13 : exécution
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police et Madame la Cheffe de la Police Municipale et les agents placés sous leur autorité sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché à l'accueil des services municipaux ainsi qu'aux différents points d'entrées du Fort de Mons. Il sera transcrit sur le registre des arrêtés municipaux et publié sur le site internet de la Ville. Une copie sera adressée à Monsieur le Préfet de la Région Hauts-de-France, Préfet du Nord.
Fait à Mons en Barœul, le 8 avril 2025
Rudy ELEGEEST
Maire de Mons en Barœul
27 avenue Robert Schuman
CS70370
59370 Mons en Barœul
@; 03 20 61 78 90
mairie@ville-mons-en-baroeul.fr