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Arrêté - arrete fermeture provisoire du fort
Document publié le Mercredi 17 avril 2024 par la commune de Mons-en-Barœul.
Lien du pdf (Arrêté - arrete fermeture provisoire du fort)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
Mons. en Barœul
Hôtel de Ville
ARRETE
PORTANT FERMETURE PROVISOIRE DU FORT DE MONS EN BAROEUL
Nous, Maire de Mons-en-Barœul,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police générale du Maire ;
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de prendre, dans le cadre de ses pouvoirs de police générale, les mesures nécessaires pour prévenir les atteintes à la sécurité publique ;
CONSIDERANT qu'il s'impose, jusqu'à nouvel ordre, de fermer le Fort de Mons-en-Baroeul, selon le plan annexé, à tout public non autorisé, le temps que les études et les travaux diligentés soient accomplis, et ce en raison de risques nouveaux identifiés à la suite des épisodes de pluviométrie atypiques subis par le territoire ces derniers mois ;
ARRETE :
Article 1 : L'accès au Fort de Mons est interdit aux usagers et à toute personne non habilitée, jusqu'à nouvel ordre, selon le plan annexé aux présentes qui définit le périmètre de fermeture correspondant à l'application du présent arrêté.
Article 2 : Ce périmètre sera fermé par tout moyen à bref délai.
Article 3: Les services de la ville et ceux des prestataires de celle-ci qui interviendront sur ce site devront porter un casque de chantier.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché en mairie et aux différentes entrées du Fort de Mons. |] sera transcrit sur le registre des arrêtés municipaux. Une copie sera adressée à Monsieur le Préfet du Département du Nord.
27. avenue Robert Schuman
59370 Mons en Barœut
$& 0320 617890 @ 03.20 61 7895
mairie@ville-müns-en-baroeul.fr Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet q
Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le S LO YŸ
ID : 059-215904103-20240417-17042024-AR
pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un déTar de ŒEUX MOIS à TOMPIET de sa publication.
Fait à Mons-en-Barœul le 17 avril 2024
Transmis en Préfecture le :
Affiché le :
Publié sur le site internet de la Ville le :
Rudy ELEGEEST
Maire de Mons-en-Barœul