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unknown - 22 01 26 inauguration hdv 033 copie 0 Document publié le Samedi 7 février 2026 à 13h25 par la commune de Mons-en-Barœul. Lien du pdf (unknown - 22 01 26 inauguration hdv 033 copie 0)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, Mons en Barœul

Hôtel de Ville

27 avenue Robert Schuman

59370 Mons en Barœul

K 03 20 61 78 90 & 03 20 61 7895

mairie@ville-mons-en-baroeul.fr

A2026_01_033_URBA

Nous, Maire de Mons en Barœul,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-2 & suivants,

Vu le code de la route,

Considérant la nécessité de faciliter l’organisation de l’inauguration de l’Hôtel de Ville, le vendredi 13 février 2026,

Qu'il importe, en conséquence, de prescrire les mesures de police temporaires destinées à faciliter l’organisation de l’inauguration,

A R R E T O N S

Article 1er : Les dispositions suivantes seront mises en application sous peine de mise en fourrière à compter du vendredi 13 février 2026, à partir 14h et jusqu’à la fin des festivités :

1) L’arrêt et le stationnement des véhicules de toute nature seront considérés comme gênants et interdits :

- Avenue Robert Schuman (de l’intersection avec l’avenue Marc Sangnier jusqu’au passage piétonnier face au 68 avenue Robert Schuman) (voir plan ci-joint)

2) Ces mesures de restriction ne s’appliquent pas aux véhicules de police et de secours d’urgence

Article 2 : Les dispositions suivantes seront mises en application à compter du vendredi 13 février 2026 de 18h à 20h :

1) La circulation sera interdite :

- Avenue Robert Schuman (de l’intersection avec l’avenue Marc Sangnier jusqu’au passage piétonnier face au 68 Avenue Robert Schuman) et sera déviée par l’avenue du Président Kennedy (voir plan ci-joint)

2) Ces mesures de restriction ne s’appliquent pas aux véhicules de police et de secours d’urgence

Article 3 : La ville de Mons en Baroeul, dont le siège social est situé, 27 avenue Robert Schuman, assurera sous sa pleine et entière responsabilité, l'installation de la signalisation temporaire adéquate.

Article 4 : les prescriptions ci-dessus et la durée de la manifestation seront portées à la connaissance des riverains par les services techniques municipaux. Un constat d’affichage de l’arrêté municipal dans l’emprise de la manifestation devra être établi par la Police Municipale au moins 48 heures avant le début de la manifestation. A défaut, les mises en fourrière ne pourront être effectuées.

Article 5 : Le non-respect du présent arrêté impliquera la mise en fourrière des véhicules dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L325-3 du Code de la route. Les contraventions aux dispositions qui précèdent seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la Loi.

Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police et les agents placés sous leur autorité sont chargés de veiller à l’exécution du présent arrêté.

Mons en Baroeul, le 23 janvier 2026

Par délégation du Maire

Nicolas JONCQUEL-DINSDALE

Premier adjoint au Maire

Développement Economique et Urbain

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