Procès Verbal - 2023 12 21 PV CM 3 AVRIL 2023 4d7c

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Procès Verbal - 2023 12 21 PV CM 3 AVRIL 2023 4d7c Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune d'Hundsbach. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 12 21 PV CM 3 AVRIL 2023 4d7c)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, COMMUNE DE HUNDSBACH / PV du CM du 03/04/2023

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PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HUNDSBACH

DE LA SEANCE DU 3 AVRIL 2023

Conseillers en fonction : 11 Conseillers présents : 7

Sous la présidence de M. RUFI Philippe, Maire,

Etaient présents : (5)

Mesdames et Messieurs, BAUMLIN Thomas, 1er adjoint au Maire, LONSKI Etienne, 2ème adjoint au Maire, EHNY Lionel, LANG Annick, SIMON Pascal.

Était excusée avec représentation : (1)

Madame GRAHN Sabine qui a donné procuration à Madame LANG Annick. Etaient excusés sans représentation : (2)

Madame PELLOUX Sylvie, Monsieur RUEFF Martin.

Etaient non excusés : (2)

Madame COLIN Marie, Monsieur SCHWEITZER Didier.

Ordre du jour :

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation des procès-verbaux des séances du 6 février et 6 mars 2023

Administration générale, finances

3. Etat des dépenses

4. Décisions du Maire

5. Compte financier unique

6. Affectation des résultats

7. Taxe d’habitation sur les logements vacants

8. Vote des taux d’imposition

9. Budget 2023

10. Travaux d’élagage à la chapelle

Education

11. Horaires de l’école

12. Conseil d’école

Urbanisme

13. Dossiers déposés

14. Déplacement candélabre

Divers

15. Communications diversesCOMMUNE DE HUNDSBACH / PV du CM du 03/04/2023

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1. Désignation du secrétaire de séance

M. Lionel Ehny est désigné comme secrétaire de séance assisté par Mme MEYER Martine, secrétaire de mairie.

2. Approbation des PV des séances précédentes

Les comptes-rendus des séances du 6 février et 6 mars 2023 ont été envoyés aux conseillers municipaux par mail. Ils sont approuvés à l’unanimité des membres présents.

3. Etat des dépenses

Monsieur le Maire présente aux conseillers l’état des dépenses. Il n’y a pas de remarques particulières de la part de l’assemblée.

4. Décision du Maire

Monsieur le Maire présente les décisions prises après avis favorable de la commission des travaux, depuis la dernière réunion :

- 27/03/2023 : Réparation ascenseur 1 200 € TTC

5. Compte Financier Unique – Affectation des résultats

Monsieur le Maire présente le compte financier unique 2022 de la commune qui s’établit de la manière suivante :

FONCTIONNEMENT Dépenses 257 274,59 Recettes 340 660,29

Solde N - 1 300 778,38

Excédent 384 164,08

INVESTISSEMENT Dépenses 31 080,86 Recettes 50 511,89

Solde N – 1 92 390,86

Excédent 111 821,89

RESULTAT TOTAL Excédent 495 985,97

Hors de la présence de Mr Le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, VOTE le compte financier unique 2022.

Monsieur le Maire revient dans la salle de réunion du Conseil Municipal.

Contrôle de légalité : 12/04/2023 Publication : 12/04/2023

N° délibération : 2023 DCM 04 03 - 01 Nomenclature ACTES 7.1.3COMMUNE DE HUNDSBACH / PV du CM du 03/04/2023

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6. Affectation des résultats

Le Maire rappelle qu'en application de l'instruction budgétaire et comptable M57 il y a lieu de délibérer sur le résultat de la section d'exploitation de l'exercice 2022.

S’agissant d’un excédent de fonctionnement de 384 164,08 €,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents er représentés, décide :

 D’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2022, en report à nouveau pour un montant de 384 164,08 €

 Charge le Maire de procéder aux écritures comptables correspondantes.

Contrôle de légalité : 12/04/2023 Publication : 12/04/2023

N° délibération : 2023 DCM 04 03 - 02 Nomenclature ACTES 7.1.5

7. Taxe d’habitation sur les logements vacants

Le Maire expose les dispositions de l’article 1407 bis du code général des impôts permettant au conseil municipal d'assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale.

Il rappelle les conditions d’assujettissement des locaux et les critères d’appréciation de la vacance et précise qu’en cas d'imposition erronée liée à l'appréciation de la vacance, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la collectivité.

Plusieurs propriétés sont vacantes sur la commune de Hundsbach.

La grande majorité des conseillers présents ne sont pas favorables à la mise en place de ce dispositif.

Il est donc décidé de ne pas mettre en œuvre la taxe d’habitation sur les logements vacants pour 2024.

8. Vote des taux d’imposition

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux en vigueur ces dernières années, à savoir :

▪ taxe foncière sur les propriétés bâties : 27,52 %

▪ taxe foncière sur les propriétés non bâties : 58,79 %

▪ taxe d’habitation : 15,11 %COMMUNE DE HUNDSBACH / PV du CM du 03/04/2023

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Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

DÉCIDE de maintenir les taux communaux en l’état pour l’année 202, à savoir : ▪ taxe foncière sur les propriétés bâties : 27,52 %

▪ taxe foncière sur les propriétés non bâties : 58,79 %

▪ taxe d’habitation : 15,11 %

CHARGE Monsieur le Maire

▪ de notifier cette décision aux services préfectoraux,

▪ de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

Contrôle de légalité : 12/04/2023 Publication : 12/04/2023

N° délibération : 2023 DCM 04 03 - 03 Nomenclature ACTES 7.2

9. Budget 2023

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2023 arrêté lors de la réunion de la commission des finances du 1er mars 2023, comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 674 995,08 €

Dépenses et recettes d'investissement : 481 134,43 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le débat d'orientation budgétaire,

Vu l'avis de la commission des finances du 1er mars 2023,

Vu le projet de budget primitif 2023,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

▪ APPROUVE le budget primitif 2023 arrêté comme suit :

- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement en équilibre pour 674 995,08 € - Au niveau du chapitre pour la section d’investissement en équilibre pour 481 134,43 €

▪ APPROUVE le principe de la fongibilité des crédits (hors dépenses de personnel) permettant les mouvements de crédits de chapitre à chapitre et dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections ;

▪ DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Contrôle de légalité : 12/04/2023 Publication : 12/04/2023

N° délibération : 2023 DCM 04 03 - 04 Nomenclature ACTES 7.1.1

10. Travaux d’élagage à la chapelle

Monsieur Thomas Baumlin, 1er adjoint au maire, en charge du dossier informe les conseillers qu’ilCOMMUNE DE HUNDSBACH / PV du CM du 03/04/2023

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est nécessaire de procéder à l'élagage des arbres jouxtant la chapelle afin de préserver la chapelle nouvellement rénovée.

Plusieurs offres sont présentées. Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés :

▪ décide d’accepter l’offre de l'entreprise QUALITY TIME Sàrl de Hirtzbach (68) pour un montant de 4 000,00 € HT pour l'élagage et le nettoyage autour de la chapelle.

▪ Autorise le Maire à signer le bon de commande et effectuer le mandat administratif correspondant.

Contrôle de légalité : Publication :

N° délibération : 2023 DCM 04 03 - 05 Nomenclature ACTES 1.1.4

11. Horaires de l’école

Les nouveaux horaires de l’école n’étant pas parvenus en mairie, ce point est remis à une séance ultérieure.

12. Conseil d’école

Monsieur le Maire rend compte de la réunion du conseil d’école qui a eu lieu le 28 mars 2023 à Willer. Vu les effectifs, un risque de fermeture de classe est à prendre en compte.

13. Urbanisme – dossiers déposés

- PC Simon Oliver / 26 rue Principale – construction d’une piscine : avis favorable - CU SCP Koenig – BAEUMLIN / rue Ste Odile - vente immobilière

14. Déplacement candélabre

Suite aux multiples échanges avec Mme Blot Marie-Laure au sujet du déplacement du candélabre d’éclairage public, cette dernière propose de prendre en charge le déplacement. Son terrassier se chargerait :

- de remettre le socle en place,

- de déplacer le candélabre,

Les conseillers municipaux proposent à Madame Blot de mettre un mat à disposition de son terrassier afin de faire intervenir qu’une seule fois l’entreprise chargée du débranchement et branchement électrique, afin de réduire les coûts de ce dernier.

Monsieur le Maire va proposer cette solution à Mme Blot.

15. Informations diverses

▪ Etagères pour les statues à la chapelle

La commune a fait l’objet de deux dons de statues de Sainte Odile pour la chapelle. Afin de les mettre en valeur il faut mettre en place deux supports muraux.COMMUNE DE HUNDSBACH / PV du CM du 03/04/2023

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Monsieur le Maire présente deux offres pour cet achat.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : − décide d’accepter l’offre des Ets PULCRANET sàrl – HOLYART de Reggio Emilia (Italie) pour un montant de 407,90 € TTC (frais de port compris),

− autorise le Maire à signer le bon de commande.

Contrôle de légalité : Publication :

N° délibération : 2023 DCM 04 03 - 06 Nomenclature ACTES 1.1.4

▪ Demande de mise à disposition de buses par l’Association Foncière : La commune dispose d’un petit stock de buses et avait décidé dans un premier temps de les garder pour des travaux intra-muros. Mais il s’avère que la totalité ne sera pas utilisée. Le conseil municipal décidé de mettre 3 buses à disposition de l’Association Foncière, pour la création d’un pont à l’entrée de la forêt.

▪ Poteau sur le site des déchets verts : plusieurs poteaux bois sont entreposés sur le site des déchets verts. La commune a réceptionné une demande d’un particulier pour savoir s’il pouvait en récupérer un pour un branchement. La municipalité donne son accord.

▪ Réunion du Conseil de Fabrique :

- Dorénavant la cérémonie du 11 novembre aura toujours lieu le dimanche le plus proche de cette date.

- Monsieur le curé organisera une messe en plein air à la chapelle courant septembre.

- Une messe aura lieu à la chapelle (dernier jeudi du mois) d’avril à octobre.

Monsieur le Maire lève la séance à 22h10

Le présent procès-verbal peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans le délai de 2 mois à compter de sa publication