Procès Verbal - 2024 02 05 23 07 PV CM 3 JUILLET 2023 1 2a95

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Procès Verbal - 2024 02 05 23 07 PV CM 3 JUILLET 2023 1 2a95 Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune d'Hundsbach. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 02 05 23 07 PV CM 3 JUILLET 2023 1 2a95)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, COMMUNE DE HUNDSBACH / PV du CM du 03/07/2023

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PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HUNDSBACH

DE LA SEANCE DU 3 JUILLET 2023

Conseillers en fonction : 11 Conseillers présents : 7

Sous la présidence de M. RUFI Philippe, Maire,

Etaient présents : (6)

Mesdames et Messieurs, BAUMLIN Thomas, 1er adjoint au Maire, LONSKI Etienne, 2ème adjoint au Maire, EHNY Lionel, LANG Annick, RUEFF Martin, SIMON Pascal, Était excusé sans représentation : (4)

Mesdames et Monsieur COLIN Marie, GRAHN Sabine, PELLOUX Sylvie, SCHWEITZER Didier.

Ordre du jour :

1. Désignation du secrétaire de séance :

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 15 mai 2023

Administration générale, finances

3. Etat des dépenses

4. Cimetière

5. Demandes du Conseil de Fabrique

6. Aménagements routiers

7. Parcours club vosgien

8. Courrier avocat

Vie associative

9. Réception 9 septembre 2023

Urbanisme

10. Dossiers déposés

Communications diverses

11. Divers

1. Désignation du secrétaire de séance

Mme Annick Lang est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance assistée par Mme MEYER Martine, secrétaire de mairie.COMMUNE DE HUNDSBACH / PV du CM du 03/07/2023

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2. Approbation du PV de la séance précédente

Le compte-rendu de la séance du 15 mai 2023 a été envoyé aux conseillers municipaux par mail. Il est approuvé à l’unanimité des membres présents.

3. Etat des dépenses

Monsieur le Maire présente aux conseillers l’état des dépenses. Il n’y a pas de remarques particulières de la part de l’assemblée.

3.1 – Renouvellement du placement

Le maire expose :

Le CDL (Conseillers aux décideurs Locaux) d’Altkirch informe les collectivités que celles disposant d'une grande trésorerie inutilisée et n'ayant pas de projets immédiats peuvent ouvrir un compte à terme auprès de la DGFIP.

Le compte à terme est un compte productif d'intérêts sur lequel sont placés des fonds pour une durée fixée à l'avance, au choix du client. C'est une formule sans risque, à court terme et autonome, qui n'est pas adossée à un compte à vue, mais tenue dans les écritures de l'Etat. Depuis 2004, les collectivités locales peuvent ouvrir ces comptes à terme.

Principales caractéristiques

Montant minimum : 1000 euros par multiple de 1000 euros sans maximum Durée du placement de 1 à 12 mois

Taux fixé mensuellement par l'Agence France Trésor.

La commune de Hundsbach disposant d’une trésorerie conséquente, le Maire propose d’ouvrir un compte à terme.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :

 De placer sur un compte à terme auprès de la DGFIP la somme de 100 000 € pour une durée de 4 mois. Ces sommes proviennent de l'aliénation d'éléments du patrimoine (vente de terrains du lotissement communal "Sainte Odile").

 De placer ces sommes à compter du 10/07/2023.

 D'autoriser le Maire à procéder au renouvellement ou au remboursement dudit placement si nécessaire.

 D'autoriser le maire à signer tout acte à intervenir pour ce dossier.

Contrôle de légalité : 06/07/2023 Publication : 06/07/2023

N° délibération : 2023 DCM 07 03 - 01 Nomenclature ACTES 7.2

4. Cimetière

4.1 – Règlement

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le règlement du cimetière a été mis à jour. Il sera affiché aux entrées du cimetière et mis sur le site internet.

Il sera également inséré dans le prochain lien communal de fin d’année.COMMUNE DE HUNDSBACH / PV du CM du 03/07/2023

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4.2 – litige

Le Maire informe l’assemblée d’un litige survenu lors du recensement du cimetière. Il rappelle que la campagne de recensement des tombes a été lancée afin de trouver les personnes en charge de l’entretien et la gestion des tombes dont ils sont responsables.

Il s’avère que certaines personnes revendiquent des tombes qui leurs ont été attribuées par un ancien monarque du village.

Monsieur le Maire rappelle que le cimetière de Hundsbach est gratuit, mais que seules les personnes domiciliées à Hausgauen et Hundsbach y ont droit.

5. Demandes du Conseil de Fabrique

5.1 – Utilisation de la salle du conseil de fabrique

Monsieur Martin Brodbeck, président du conseil de fabrique, a informé Monsieur le Maire que le Conseil de Fabrique n’utilise plus régulièrement la salle attribuée au conseil de fabrique au premier étage de la mairie.

Chaque année le conseil s’acquitte des charges, mais au vu de l’utilisation de la salle il demande si la commune peut éventuellement diminuer ces dernières.

Le conseil municipal prend acte de la situation. Dans un premier temps la municipalité va déjà diminuer le cycle de nettoyage et ne faire qu’un passage par mois. Il demande cependant au conseil de fabrique de prévenir avant toute utilisation.

5.2 – Stationnement à la chapelle Sainte Odile

Monsieur Martin Brodbeck soulève le problème du stationnement lors des messes à la chapelle. En effet chacun se gare un peu n’importe comment. Certaines personnes âgées ont du mal alors a accéder à la chapelle.

La municipalité propose de mettre en place un plan de stationnement.

5.3 – Ouverture de la chapelle

Nombreux sont les marcheurs et promeneurs qui souhaitent visiter la chapelle. Par mesure de sécurité et de peur de vandalisme la chapelle est fermée.

Monsieur le maire propose de confier une clé à Mme Monique Misslin afin qu’elle puisse ouvrir à la demande.

5.4 – Travaux

Monsieur Brodbeck informe la collectivité des travaux décidés par le conseil de fabrique : - Réparation des gouttières.

- Rénovation d’une fenêtre ainsi que l’auvent de l’entrée latérale.

- Changement des ampoules intérieures en LED.

5.5 – Aménagement des extérieurs de la chapelle

Monsieur le Maire soumet à l'assemblée plusieurs devis concernant la mission de maîtrise d'œuvre pour les aménagements extérieurs de la chapelle. Plusieurs candidats se sont présentés et ont été reçus par les élus.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents :COMMUNE DE HUNDSBACH / PV du CM du 03/07/2023

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▪ De confier la mission de maîtrise d'œuvre pour l’aménagement des extérieurs de la chapelle au cabinet UNI-VERTS de Wittelsheim pour un montant de 1 550,00 € HT ▪ D'autoriser le Maire à signer toutes les pièces administratives relatives à cette mission. ▪ Les crédits sont inscrits à l'article 231 de l'opération 17 du budget primitif 2023.

Contrôle de légalité : 12/07/2023 Publication : 12/07/2023

N° délibération : 2023 DCM 07 03 - 02 Nomenclature ACTES 1.1.4

6. Aménagements routiers

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les aménagements décidés lors des dernières séances ne seront pas subventionnés.

Il a reçu l’entreprise Eurovia, chargée du renouvellement de la couche de roulement. Un devis complémentaire va être effectué afin de minimiser les coûts et en même temps sécuriser la commune.

7. Parcours club vosgien

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le club vosgien demande si nous voulons baliser le sentier de découverte autour du village.

Les conseillers municipaux sont conviés à faire la promenade le 21 juillet à 18h30 pour valider le circuit et les aménagements à prévoir.

8. Courriers avocats

Monsieur le Maire présente aux conseillers plusieurs courriers d’un avocat concernant un litige entre particuliers.

Le conseil municipal prend acte. Monsieur le Maire précise qu’il ne peut intervenir dans un litige entre particuliers.

9. Réception 9 septembre 2023

Après réflexion, le conseil municipal décide d’abandonner l’organisation d’une réception avec toutes les associations locales le 9 septembre 2023.

Il propose toutefois l’organisation d’un vin d’honneur à la chapelle Sainte Odile lors d’une ouverture dominicale.

10. Urbanisme – dossiers déposés

- CU Pflimlin Joseph – rue des Champs

- CU Thoma Immo – rue Sainte Odile

- DP Tschiember Alexandre – piscine/abri de jardin/terrasse : avis favorable - DP Kon Paul – pergola : avis favorable

- DP Litzler David – division foncière : avis favorable

- PC Litzler David – agrandissement maison : avis favorableCOMMUNE DE HUNDSBACH / PV du CM du 03/07/2023

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11. Communications diverses

- Ecole : monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il n’y aura sans doute pas de fermeture de classe pour la prochaine rentrée.

- Vidéoprotection : monsieur le Maire a reçu l’adjudant-chef Daniel Le Doublic, référent sureté du groupement de gendarmerie départementale, pour la mise en place de vidéoprotection dans le village. Il viendra présenter le résultat de l’étude le lundi 11 septembre 2023.

Monsieur le Maire lève la séance à 22h45

Le présent procès-verbal peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans le délai de 2 mois à compter de sa publication