Procès Verbal - 2025 08 11 PV CM 25 MARS 2024 1201

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Procès Verbal - 2025 08 11 PV CM 25 MARS 2024 1201 Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune d'Hundsbach. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 08 11 PV CM 25 MARS 2024 1201)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques, COMMUNE DE HUNDSBACH / PV du CM du 25/03/2024

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PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HUNDSBACH

DE LA SEANCE DU 25 MARS 2024

Conseillers en fonction : 11 Conseillers présents : 7

Sous la présidence de M. RUFI Philippe, Maire,

Etaient présents : (6)

Mesdames et Messieurs, BAUMLIN Thomas, 1er adjoint au Maire, LONSKI Etienne, 2ème adjoint au Maire, COLIN Marie, EHNY Lionel, LANG Annick, SCHWEITZER Didier, Étaient excusés sans représentation : (4)

Mesdames et Messieurs, GRAHN Sabine, PELLOUX Sylvie, RUEFF Martin, SIMON Pascal.

Ordre du jour :

1. Désignation du secrétaire de séance

Administration générale, finances

2. Compte-rendu de la séance précédente

3. Dépenses

4. Compte financier unique

5. Affectation des résultats

6. Taxes communales

7. Modification du poste de secrétaire de mairie

Urbanisme

8. Dossiers déposés

Bâtiments communaux

9. Situation école

10. Matériel informatique

11. Réfection sol logement

12. Diagnostic église

13. Travaux électriques

Chasse

14. Agrément de permissionnaires

Voirie

15. Remplacement coffret électrique éclairage public

16. Fleurissement

17. Passage balayeuse

Informations diversesCOMMUNE DE HUNDSBACH / PV du CM du 25/03/2024

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1. Désignation du secrétaire de séance

M. Lionel Ehny est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance assisté par Mme MEYER Martine, secrétaire de mairie.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 15 janvier 2024

Le compte-rendu de la séance du 19 février 2024 a été envoyé aux conseillers municipaux par mail. Il est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

3. Dépenses

Monsieur le Maire présente aux conseillers l’état des dépenses. Il n’y a pas de remarques particulières de la part de l’assemblée.

4. Compte Financier Unique 2023

Monsieur le Maire présente le compte financier unique 2023 de la commune qui s’établit de la manière suivante :

FONCTIONNEMENT Dépenses 267 157,67 Recettes 339 208,91

Solde N - 1 384 164,08

Excédent 456 215,32

INVESTISSEMENT Dépenses 41 486,59 Recettes 39 847.25

Solde N – 1 111 821,89

Excédent 110 182,55

RESULTAT TOTAL Excédent 566 397,87

Hors de la présence de Mr Le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, VOTE le compte financier unique 2023.

Monsieur le Maire revient dans la salle de réunion du Conseil Municipal.

Contrôle de légalité : 11/04/2024 Publication : 11/04/2024

N° délibération : 2024 DCM 03 25 - 01 Nomenclature ACTES 7.1.3

5. Affectation des résultats

Le Maire rappelle qu'en application de l'instruction budgétaire et comptable M57 il y a lieu de délibérer sur le résultat de la section d'exploitation de l'exercice 2023.COMMUNE DE HUNDSBACH / PV du CM du 25/03/2024

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S’agissant d’un excédent de fonctionnement de 456 215,32 €,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :

 Vu la constatation d’un déficit dans la section d’investissement de 1 639,34 €  D’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 comme suit :

▪ En report à nouveau pour un montant de 454 575,98 €

▪ A l’article 1068 1 639,34 €

 Charge le Maire de procéder aux écritures comptables correspondantes.

Contrôle de légalité : 11/04/2024 Publication : 11/04/2024

N° délibération : 2024 DCM 03 25 - 02 Nomenclature ACTES 7.1.5

6. Taxes communales 2024

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux en vigueur ces dernières années, à savoir :

▪ taxe foncière sur les propriétés bâties : 27,52 %

▪ taxe foncière sur les propriétés non bâties : 58,79 %

▪ taxe d’habitation : 15,11 %

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

DÉCIDE de maintenir les taux communaux en l’état pour l’année 2024, à savoir :

▪ taxe foncière sur les propriétés bâties : 27,52 %

▪ taxe foncière sur les propriétés non bâties : 58,79 %

▪ taxe d’habitation : 15,11 %

CHARGE Monsieur le Maire

▪ de notifier cette décision aux services préfectoraux,

▪ de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

Contrôle de légalité : 17/04/2024 Publication : 17/04/2024

N° délibération : 2024 DCM 03 25 - 03 Nomenclature ACTES 7.2COMMUNE DE HUNDSBACH / PV du CM du 25/03/2024

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7. Modification du poste de secrétaire de mairie

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de

mairie a été publiée au mois de décembre 2023.

Elle tend à une meilleure attractivité et reconnaissance de ce métier par la mise en place de

mesures progressives jusqu’au 1er janvier 2028 où à cette date les fonctionnaires de catégorie

C relevant d’un grade d’avancement ne pourront plus être recrutés à cette fonction désormais

inscrite dans le code général des collectivités territoriales.

La loi modifie par conséquent le code général des collectivités territoriales et le code de la fonction

publique.

Elle attribue par ailleurs une nouvelle compétence obligatoire aux centres de gestion : l'animation

du réseau des secrétaires généraux de mairie dans leur ressort territorial, sans préjudice des

autres dispositifs en ce sens animés par d'autres acteurs locaux (article L. 452-38 du code général

de la fonction publique – 13°)

Cette loi prévoit deux étapes dans la revalorisation du métier de secrétaire de mairie :

• Jusqu’au 31 décembre 2027

• A partir du 1er janvier 2028

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment son article L. 2122-19-1,

Vu la loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie,

Conformément à la loi précitée du 30 décembre 2023, l’appellation « secrétaire de mairie » est

remplacée par le terme de « secrétaire général de mairie »,

Considérant que Mme Martine Meyer exerce les fonctions de secrétaire de mairie,

À compter du 01/01/2024, sans modification des conditions de statut et d’emploi, les fonctions

exercées par Mme Martine Meyer sont appelées « secrétaire général de mairie ».

Contrôle de légalité : 06/05/2024 Publication : 06/05/2024

N° délibération : 2024 DCM 03 25 - 04 Nomenclature ACTES 4.1.8

8. URBANISME – Dossiers déposés

- DP H2REnergies –panneaux photovoltaïques 13 rue des Ruisseaux : avis favorable.

9. Situation école

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que le RPI est sous la menace d’une fermeture de classe. C’est l’école de Hundsbach qui en subira les conséquences avec la fermeture d’une classe monolingue.

Les maires de Franken, Willer, Hausgauen et Hundsbach se sont réunis pour en débattre. L’accent de la contestation se basera pour la défense du maintien des 3 classes monolingues. Une réunion avec les enseignants et les parents d’élèves est prévue le 26 mars.COMMUNE DE HUNDSBACH / PV du CM du 25/03/2024

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10. Matériel informatique école

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le matériel informatique de l’école est obsolète. Pour s’en débarrasser une demande va être faite au collège afin de pouvoir éventuellement trouver une seconde vie pour ces ordinateurs.

11. Réfection sol logement

Tous les devis n’étant pas réactualisés, le point est remis à une séance ultérieure.

12. Diagnostic église

Monsieur le Maire présente à l’assemblée un rapport établit l’entreprise Bodet, chargée de la maintenance des cloches et de l’horloge du clocher de l’église. L’installation électrique est à changer. La commune est dans l’attente du devis.

13. Travaux électriques

13.1 Changement des blocs de sécurité

Monsieur le Maire présente à l’assemblée un devis de l’entreprise Electricité Dietschy de Waldighofen pour le remplacement des blocs de sécurité suite à la visite annuelle de contrôle des installations de secours.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents : ▪ Accepte l’offre des Ets Dietschy pour un montant de 2 130,00 € TTC ▪ Charge le Maire à signer le bon de commande et effectuer le mandat administratif correspondant.

Contrôle de légalité : 06/05/2024 Publication : 06/05/2024

N° délibération : 2024 DCM 03 25 - 05 Nomenclature ACTES 1.1.2

13.1 Changement des luminaires – passage en LED

Monsieur le Maire présente à l’assemblée les offres concernant le passage en Led pour l’éclairage intérieur sur l’ensemble du bâtiment de la mairie.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

▪ Accepte l’offre des Ets Dietschy pour un montant de 4 294,00 €HT ▪ Charge le Maire à signer le bon de commande et effectuer le mandat administratif correspondant.

Contrôle de légalité : 06/05/2024 Publication : 06/05/2024

N° délibération : 2024 DCM 03 25 - 08 Nomenclature ACTES 1.1.2COMMUNE DE HUNDSBACH / PV du CM du 25/03/2024

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14. Agrément de permissionnaire

Le maire soumet au conseil municipal la demande de Madame Annemarie Fellmann, locataire de la chasse communale, concernant la demande d’un agrément de permissionnaire supplémentaire.

Vu l’avis favorable de la commission consultative communale de la chasse, l’agrément du Conseil Municipal a été donné comme suit :

Lot de chasse unique communal - Titulaire du droit de chasse : Mme Annemarie Fellmann

Permissionnaire :

➢ M. Michel Flieg – né le 11 juillet 1954 à Muespach-le-Bas (68)

Domicilié 3 rue du Château d’eau – 68640 MUESPACH

15. Remplacement du coffret d’éclairage public

Monsieur le Maire présente à l’assemblée plusieurs devis concernant les travaux de réfection du coffret électrique d’éclairage public situé à l’entrée du village rue Principale en venant de Hausgauen. L’éclairage est défaillant et tombe régulièrement en panne.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

▪ Accepte l’offre des Ets A+ Energie pour un montant de 2 258,40 € TTC ▪ Charge le Maire à signer le bon de commande et effectuer le mandat administratif correspondant.

Contrôle de légalité : 06/05/2024 Publication : 06/05/2024

N° délibération : 2024 DCM 03 25 - 07 Nomenclature ACTES 1.1.2

16. Fleurissement – sentier pédestre

Monsieur le Maire souhaite terminer l’aménagement de l’entrée de la mairie. Plusieurs solutions sont proposées. Mme Annick Lang va prospecter pour trouver les pots et jardineries envisagées.

EN ce qui concerne le sentier pédestre, le nom retenu sera : Sentier « Découverte Patrimoine et Nature ».

17. Passage balayeuse

Le conseil municipal opte pour le passage de la balayeuse pour le mois d’avril.COMMUNE DE HUNDSBACH / PV du CM du 25/03/2024

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18. Informations diverses

▪ La Communauté de Communes Sundgau organisera une réunion sur la Trame Verte et Bleue en mairie de Hundsbach le 15 avril à 19h.

▪ Monsieur le Maire informe l’assemblée que la station Kuentz Bix de Wittersdorf a supprimé ces compte clients pour les communes. Il faudrait dorénavant régler à la livraison ou s’abonner à une carte carburant. Vu le nombre de factures en une année la carte Total Grand Routier est trop onéreuse. Plusieurs solutions sont à l’étude.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clos la séance à 22h50.

Le présent procès-verbal peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans le délai de 2 mois à compter de sa publication