Procès Verbal - pv cm du 30 MARS 2022

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Procès Verbal - pv cm du 30 MARS 2022 Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune de Sainte-Céronne-lès-Mortagne. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 30 MARS 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique, SÉANCE DU 30 MARS 2022

L'an deux mille vingt-deux, le trente MARS à 18 heures 30, le Conseil municipal de la Commune de Ste Céronne-lès-Mortagne s'est réuni en séance publique à la Mairie, sous la présidence de Mme Dominique RAGOT, Maire.

Membres présents : Mmes Dominique RAGOT, Martine LEROY, Elisabeth DEZECACHE, Elodie LEPOIVRE Mrs Marc SIMOEN, Alain GAMBER, David MAGNIERI, Samuel LEGENDRE, Philippe GIROUX, Thomas BOURY

Membres absents : Brigitte de LABARRE a donné procuration à Dominique RAGOT,

Date de la convocation du Conseil Municipal : 21 mars 2022

Martine LEROY a été nommée secrétaire de séance.

2022/40 Vote du compte administratif

Mme Christelle HIBOU, conseillère aux décideurs locaux de la trésorerie de St Langis lès Mortagne, présente

au Conseil municipal le compte Administratif 2021 qui se résume de la façon suivante :

Fonctionnement

Recette : 159 590,87 €

Dépense : 116 104,08 €

Report : 61 376,94 €

Soit un excédent de 104 863,73 €

Investissement

Recette : 127 383,78 €

Dépense : 193 894,96

Report : 65 005,53 €

Soit un déficit de 1 505,65 €

Madame le Maire sort de la pièce et M Alain GAMBER prend la présidence le temps du vote du Compte Administratif.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2021 pour la commune de Ste Céronne lès Mortagne.2022/41 Compte de gestion 2021

Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2021 et les décisions modificatives s’y rattachant, les titres définis des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,

Considérant les opérations régulières ;

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgé- taires et budgets annexes ;

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par le trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

2022/42 Vote des Taux des taxes locales

Mme le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur les taux des taxes directes locales 2022.

Le Conseil municipal maintient les taux votés en 2021

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité,

VOTE les taux des taxes directes locales suivants :

Taxe foncière : 32.97 % (27.07 % taux du Département + 5.90 % taux commune)

Taxe foncière non bâti : 16,27 %

Taux CFE : 10,51 %

Le produit fiscal attendu sera calculé avec les taux d’imposition votés ci-dessus.

La recette sera imputée en fonctionnement au budget 2022.2022/43 Affectation de résultat

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Dominique RAGOT

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2021

Considérant

Statuant sur l'affectation de résultat de fonctionnement de l'exercice 2021 Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affecta- tion du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le be- soin de financement (déficit) de la section d'investissement,

Décide d'affecter le résultat comme suit :

2022/44 Vote du budget primitif 2022

Mme Christelle HIBOU, conseillère aux décideurs locaux de la trésorerie de St Langis lès Mortagne, présente

au Conseil municipal le projet du budget primitif 2022.

Mme le Maire demande aux Conseillers municipaux de se prononcer sur ce budget.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

ADOPTE le budget primitif principal 2022, au niveau du chapitre, pour la section de fonctionnement et au niveau des opérations en section d'investissement :Fonctionnement :

 Dépenses : 246 588 €

 Recettes : 246 588 €

Investissement :

 Dépenses : 168 862 €

 Recettes : 168 862 €

Informations diverses

Avant son départ du Conseil, Mme Hibou explique au Conseil la différence entre le référentiel budgétaire et comptable M14 et M57. La décision de passer au référentiel sera vu lors d’un prochain Conseil.

2022/45 Factures payées par Marc SIMOEN

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le remboursement à M Marc SIMOEN des dépenses qu'il a enga- gés pour l’achat du microphone sans fil d’une valeur de 59,99€ et l’enceinte JBL Party Box pour un montant de 799,00€

2022/46 Subventions 2022

Madame de Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur les subventions 2021.

Après délibération, le Conseil municipal a voté, à l’unanimité, les subventions de fonctionnement 2021 sui- vantes :

Compte 6574 Année 2021 Voté Année 2022

Athlétique club mortagnais 70€ 0 €

Anciens Combattants 35 € 35 €

Les Cyclos Randonneurs du Perche 35€ 35 €

Club Gaieté de St Hilaire - Ste Céronne 120 € 120 €

Tennis Club Bazoches 35 € 0 €

Comité des Fêtes de Ste Céronne 1500 € 1500 €

Pompiers de Soligny 25 € 0 €

USM 35 € 35 €

ADMR 60 € 60 €

Harmonie municipale Mortagne 100 € 100 €

Banque alimentaire 50 € 50 €

Fondation du patrimoine 55 € 55 €

CAUE 35 € 35 €

Association Fil en Aiguille 50 € 0 €ASP Perche 20 € 20€

Kindroz Chloé (voyage en Côte d’Ivoire) 0 €

Croix Rouge 0 €

France Alzheimer 0 €

Secours Catholique 0 €

La ligue contre le cancer 0 €

Entrai’addict 61 0 €

Les Restos du coeur 0 €

3IFA Yan VIGIER 35 €

Le CLIC 0 €

Ecole Pierre PERRET 0 €

Association des donneurs de sang bénévoles 0 €

VMEH 0 €

Demande de Bignon pour BROQUET Agathe (le versement sera

fait directement à la famille)

35 €

UNA 0 €

Divers 775 € 885 €

Total 3.000 € 3 000 €

La dépense sera inscrite en fonctionnement dépenses au budget 2021 au compte 6574.

Tour de garde des élections

ELECTIONS PRESIDENTIELLES - SCRUTIN DU 10 AVRIL 2022

COMPOSITION DU BUREAU DE VOTE

8 H 00 - 10 H 45

Président : Dominique RAGOT

Assesseur : Brigitte de LABARRE

Assesseur : David MAGNIERI

10 H 45 - 13 H 30

Président : Marc SIMOEN

Assesseur : Elodie LEPOIVRE

Assesseur : Samuel LEGENDRE13 H 30 – 16H15

Président : Philippe GIROUX

Assesseur : Thomas BOURY

Assesseur : Martine LEROY

16H15 - 19 H 00

Président : Dominique RAGOT

Assesseur : Elisabeth DEZECACHE

Assesseur : Alain GAMBER

Président Titulaire : Dominique RAGOT

Assesseur Titulaire : Brigitte de LABARRE

Assesseur Titulaire : David MAGNIERI

Secrétaire : Martine LEROY

ELECTIONS PRESIDENTIELLES - SCRUTIN DU 24 AVRIL 2022

COMPOSITION DU BUREAU DE VOTE

8 H 00 - 10 H 45

Président : Dominique RAGOT

Assesseur : Elizabeth DEZECACHE

Assesseur : David MAGNIERI

10 H 45 - 13 H 30

Président : Marc SIMOEN

Assesseur : Elodie LEPOIVRE

Assesseur : Brigitte de LABARRE

13 H 30 – 16H15

Président : Philippe GIROUX

Assesseur : Thomas BOURY

Assesseur : Martine LEROY

16H15 - 19 H 00

Président : Dominique RAGOT

Assesseur : Samuel LEGENDRE

Assesseur : Alain GAMBERPrésident Titulaire : Dominique RAGOT

Assesseur Titulaire : Elizabeth DEZECACHE

Assesseur Titulaire : Alain GAMBER

Secrétaire : Martine LEROY

Informations sur les ordures ménagères

Dominique RAGOT, maire et Marc SIMOEN, 1er adjoint explique qu’il n’y aura sur la commune qu’un seul point pour l’évacuation des ordures ménagères.

Ils résument au Conseil, les différents échanges qu’ils ont eu avec le SMIRTOM, notamment sur l’emplacement de ce point unique. Après plusieurs propositions, le SMIRTOM et la commune arrivent à trouver une solution dans le bourg de Ste Céronne.

Marc SIMOEN donne l’emplacement et dit qu’un plan d’implantation sera réalisée.

Fin de conseil : 20h30

Dominique RAGOT Alain GAMBER

Thomas BOURY Martine LEROY

Marc SIMOEN Samuel LEGENDRE

Philippe GIROUX David MAGNIERI

Elisabeth DEZECACHE Brigitte de LABARRE

Elodie LEPOIVRE