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Procès Verbal - pv cm du 13 MARS 2023
Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Sainte-Céronne-lès-Mortagne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 13 MARS 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Budget,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois, le treize mars à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la commune de Ste Céronne-lès-Mortagne s'est réuni en séance publique à la Mairie, sous la présidence de Mme Dominique RAGOT, Maire.
Membres présents : Mmes Dominique RAGOT, Elisabeth DEZECACHE, Martine LEROY, Elodie LEPOIVRE Mrs Marc SIMOEN, Alain GAMBER, David MAGNIERI, Thomas BOURY
Membres absents excusés : Philippe GIROUX a donné procuration à Dominique RAGOT, Brigitte de LABARRE a donné procuration à Marc SIMOEN, Samuel LEGENDRE a donné procuration à Martine LEROY
Date de la convocation du Conseil Municipal 06 mars 2023
Martine LEROY a été nommée secrétaire de séance.
Ordre du jour :
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du Procès-Verbal du 6 février 2023
Vote du compte administratif 2022
Vote du compte de gestion 2022
Vote de l’Affectation de Résultat
Vote des taxes communales
Vote du budget primitif 2023
Subvention 2023
Choix du devis pour le remplacement et déplacement de la borne incendie de Beauroussel
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le procès-verbal du lundi 6 février 2023
Mme Patricia OREART, conseillère aux décideurs locaux de la trésorerie de St Langis lès Mortagne,
présente au Conseil municipal le compte Administratif 2022 qui se résume de la façon suivante :
Fonctionnement
Recette : 165 989,51 €
Dépense : 101 097,04 €
Report : 103 358,08 €
Soit un excédent de 168 250,55 €
2023-MARS - 01 Compte Administratif 2022 Investissement
Recette : 139 006,68 €
Dépense : 103 262,78€
Report : - 1 505,65 €
Soit un excédent de 34 237,90 €
Madame le Maire sort de la pièce et M Alain GAMBER prend la présidence le temps du vote du Compte Administratif.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2022 pour la commune de Ste Céronne lès Mortagne.
Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2022 et les décisions modificatives s’y rattachant, les titres définis des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,
Et Considérant les opérations régulières ;
1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y com- pris celles relatives à la journée complémentaire ;
2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par le trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
2023-MARS - 02 Compte Gestion 2022 Mme le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur les taux des taxes directes locales
2023. Madame le Maire précise que la base de calcul des taxes vont augmenter de 7,1%.
Le Conseil municipal maintient les taux votés en 2022
2023-MARS - 04 Vote des taxes communales
2023-MARS - 03 Vote de l’Affectation de résultat Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité,
VOTE les taux des taxes directes locales suivants :
Taxe foncière : 32.97 % (27.07 % taux du Département + 5.90 % taux commune)
Taxe foncière non bâti : 16,27 %
CFE : 10,51 %
Taxe d’habitation : 8,98%
Le produit fiscal attendu sera calculé avec les taux d’imposition votés ci-dessus.
La recette sera imputée en fonctionnement au budget 2023.
Mme Patricia OREART, conseillère aux décideurs locaux de la trésorerie de St Langis lès Mortagne explique aux conseillers municipaux que les produits de fonctionnement réels ont augmenté de 5,2% en 2022. Les ressources fiscales progressent de 7,3% par la hausse de la fiscalité reversée alors que le produit des impôts locaux perd 1,5%. Elles constituent 57.2% de l’ensemble. Les dotations et participations progressent de 9.3% et représentent 40.9% de l’ensemble tandis que les autres produits réels (vente du domaine et autres produits de gestion courante) sont en diminution et constituent 1,8% du total des produits réels. Une nette baisse des charges réelles de fonctionnement de 12,8% sur le dernier exercice a été constaté. La capacité d’autofinancement représente l’excédent des produits de fonctionnement réels par rapport aux charges de fonctionnement réelles. Il doit permettre, à minima, de couvrir le remboursement en capital des emprunts et, pour le reliquat éventuel de disposer de financements propres pour les investissements. La progression des produits conjuguée à la baisse des charges impacte favorablement la capacité d’autofinancement brute qui se renforce à 49%.
L’encours de dette représente 250€/hab. ce qui est dans la moyenne départementale des communes appartenant à la même strate démographique (206€/hab) et régionale (320€/hab).
La solvabilité de la commune est assurée, l’encours de la dette au 31 décembre 2022 correspondant à 0,97 années d’autofinancement.
Mme Patricia OREART, conseillère aux décideurs locaux de la trésorerie de St Langis lès Mortagne,
présente au Conseil municipal le projet du budget primitif 2023.
Mme le Maire demande aux Conseillers municipaux de se prononcer sur ce budget.
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :
ADOPTE le budget primitif principal 2023, au niveau du chapitre, pour la section de fonctionne- ment et au niveau des opérations en section d'investissement :
Fonctionnement :
Dépenses : 315 160.55 €
Recettes : 315 160,55 €
2023-MARS - 05 Vote du Budget Primitif 2023
Document de Valorisation financière et fiscale Investissement :
Dépenses : 86 400 €
Recettes : 86 400 €
Madame de Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur les subventions 2023.
Après délibération, le Conseil municipal a voté, à l’unanimité, les subventions de fonctionnement 2023 sui- vantes :
Compte 6574 Année 2022 Voté Année 2023
Anciens Combattants 35 € 35 €
Les Cyclos Randonneurs du Perche 35€ 35 €
Club Gaieté de St Hilaire - Ste Céronne 120 € 120 €
Comité des Fêtes de Ste Céronne 1500 € 1500 €
USM (3 sportifs dont 2 jeunes) 35 € 35 €
ADMR 60 € 60 €
Harmonie municipale Mortagne 100 € 150 €
Banque alimentaire 50 € 50 €
Fondation du patrimoine 55 € 55 €
CAUE 35 € 35 €
Association Fil en Aiguille € 35 €
ASP Perche 20 € 20€
Les jeunes Agriculteurs de Mortagne Bazoches
Moulins
35€
Divers 885 € 835 €
Total 3.000 € 3.000 €
Madame le Maire rappelle que suite au passage de la commission sécurité incendie du SDIS pour le contrôle des hydrants, il nous faut changer le poteau incendie se trouvant à Beauroussel. En effet, ce dernier ne fonctionne plus depuis de nombreuses années.
Deux devis ont été demandés :
Réseaux et environnement : 7 104,00€
Eaux Normandie : 3 292,85€
2023-MARS - 07 Choix du devis pour le remplacement et déplacement de la borne incendie de Beauroussel
2023-MARS - 06 Subventions 2023 Le conseil Municipal retient le devis d’eaux de Normandie qui est le mieux disant et faisant travailler une entreprise locale.
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer le devis afin d’effectuer les travaux.
Fin de conseil : 21h00
Dominique RAGOT,
Maire
Martine LEROY,
Secrétaire de séance CONSEIL MUNICPAL DU 13 mars 2023
Liste des délibérations
N° Délibération Intitulé Etat
2023-MARS-01 COMPTE ADMINISTRATIF 2022 ACCEPTÉ
2023-MARS-02 COMPTE DE GESTION ACCEPTÉ
2023-MARS-03 VOTE DE L’AFFECTATION DE RESULTAT ACCEPTÉ
2023-MARS-04 VOTE DES TAXES COMMUNALES ACCEPTÉ
2023-MARS-05 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 ACCEPTÉ
2023-MARS-06 SUBVENTIONS 2023 ACCEPTÉ
2023-MARS-07
CHOIX DU DEVIS POUR LE REMPLACEMENT
ET DEPLACEMENT DE LA BORNE INCENDIE
DE BEAUROUSSEL
ACCEPTÉ